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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 septembre 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 septembre 2018)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le 24 septembre à 19h00, le Conseil municipal, convoqué s’est réuni sous la présidence d’André PIGNE, Maire.

Etaient présents : M. PIGNE André, Maire, Mme LAROCHELLE Lydie, MM : BARBE Grégory, FOURNIER Jean-Pierre, LOUISE Benoit, ROULEAU Christian, SIEGWALD Francis.

Etaient absents excusés : Mme CHANROUX Jennifer procuration à Mr LOUISE Benoit, M. GAUDIN Laurent procuration à M. FOURNIER Jean-Pierre, Mme BEAUPIED Cécile à Mme LAROCHELLE Lydie

A été nommé secrétaire de séance : M. ROULEAU Christian

Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2018 est approuvé et signé, on passe à l’ordre du jour.

1. Lotissement le Clos du Levant

a. Numérotation le clos du levant 2

Suite au dépôt du permis d’aménager pour la deuxième tranche du lotissement du Clos du Levant, le conseil municipal a décidé d’attribuer les noms de voies et numéros suivants :

- Le clos du Levant du n° 1 à 21

- Le Petit levant du n°1 à 12

b. Convention de transfert des équipements

L’aménagement d’un lotissement engendre la création d’équipements collectifs tels que voies, trottoirs, réseaux, etc. Une fois le lotissement achevé, ces équipements sont le plus souvent transférés aux communes. Dans ce cadre que M. DORMEAU a envoyé pour le compte de la société SARO Construction une proposition de rétrocession des espaces communs de la tranche 1. (Il est entendu que la rétrocession ne sera effective qu’une fois les travaux achevés)

Au vu de la présentation faite, le conseil municipal accepte à l’unanimité le transfert des équipements et autorise Monsieur le Maire à signer la proposition de convention.

2. Règlement du restaurant scolaire 2018-2019

Suite au changement de prestataire pour la fourniture des repas, le règlement a été modifié pour l’année scolaire 2018-2019.

Après lecture et délibération, le conseil municipal a adopté à l’unanimité le nouveau règlement de la cantine scolaire

3. Retour du comité de suivi du budget

Le Comité de suivi du budget s’est réuni le vendredi 27 Juin 2018.

Le Clos du Levant

Le Petit LevantSur la base d’un état des comptes du 27 Juin, l’analyse détaillée montre que les comptes ne sont pas réellement représentatifs en termes de taux de réalisation de six mois de d’exercice, en raison des décalages tant en dépenses qu’en recettes.

Section de fonctionnement - budget : 657 581,60 €

En dépenses, le pourcentage d’avancement au terme des 6 premiers mois d’exercice est de 24,49 %. Cependant moyennant la prise en compte des 159 856,44 € du virement à la section d’investissement et des 63 448 € du versement en fin d’année du FNGIR, le taux d’avancement corrigé passerait à 58 ,45 %. L’analyse article par article fait ressortir :

- Des consommations ou approvisionnent à cheval sur 2017 et 2018 : électricité, combustibles, ce qui est de nature à fausser le taux de réalisation (sans incidence compte tenu des faibles montants). - Des reports de 2017 non engagés fin juin 2018 (pour l’entretien et la réparation des voieries). - Des dépenses engagées en totalité en début d’année ou en une seule fois (prime d’assurance, service d’incendie, cantine scolaire du Breil).

- Une diminution sensible des dépenses relatives eux communications (effet fibre). - Une très faible marge de manœuvre pour les charges de personnel (en raison des coûts induits par les inévitables remplacements).

- Des dépenses pour le SIVOS calées sur les trimestres scolaires de l’année scolaire (et donc à cheval sur deux années d’exercice).

En termes de recettes, le pourcentage d’avancement est de 41,11 %. Ce chiffre parait rassurant au regard du taux d’avancement des dépenses, car le calcul prend en compte le report de l’excédent de fonctionnement 2017 de 151 128,90 €. Sans ce report 2017, le pourcentage d’avancement effectif des recettes tomberait à 18,13 %, soit un décalage de plus de 6 % par rapport à l’avancement des dépenses.

L’analyse détaillée fait apparaître :

- Des sommes de 2017 perçues en 2018 (remboursements sur rémunération de personnel) ; - Un faible taux des recettes fiscales des ménages (foncières et d’habitation) : 20,86 %. - Un décalage du paiement de l’attribution de compensation (en théorie 1 dixième par mois à partir du mois de mars).

- Une diminution de la DGF (12 978,00 € au lieu de 13 789,00 €).

- Des recettes compensatoires perçues qu’en fin d’année (compensation pour perte de taxe additionnelle, compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation) ou supprimées (FPIC).

Section d’investissement – budget : 475 123,49 €

En dépenses, le taux d’avancement au terme des 6 premiers mois d’exercice est de 22,44 %, avec pour les immobilisations corporelles, un taux d’exécution de 15,54 %, les gros travaux de l’année étant programmés pour le mois d’octobre – novembre. Pour le remboursement des emprunts et dettes assimilées, l’avancement est de 53,82 % (un emprunt fait l’objet d’un remboursement en début d’année).

En recettes, le taux d’avancement est de 63,27 %. Ce chiffre n’est pas significatif, car il prend en compte l’excédent de fonctionnement capitalisé de 300 000 €.

En conclusion, sur la base d’une photographie des dépenses et des recettes de fin Juin 2018, les projections effectuées en début d’année laissent une marge de manœuvre conséquente en cas de dépenses imprévues ou de recettes en diminution ou en décalage. Pour disposer d’une situation plus représentative de l’exécution budgétaire de l’exercice 2018 et établir des projections pour la fin de l’année, le comité de suivi du budget se réunira à nouveau mi-octobre.

4. Renouvellement de la convention CANIROUTE

La convention CANIROUTE 2018 arrive à son terme à la fin de l’année. Les termes du contrat ont changé, la redevance annuelle est fixée à 1,68 € par habitant (1,50 € en 2018).

M. BRUNEAU a envoyé un courrier accompagnant la convention 2019 dans lequel il indique ceci : « […] Malgré les contraintes sociales, la hausse du prix des carburants, les coûts administratifs induits, nous avons, au cours des dix dernières années, réussi à maintenir inchangés les tarifs de la fourrière animale ainsi que ceux de la capture et du ramassage des animaux errants.

Malheureusement, il ne nous est plus possible de conserver la même politique tarifaire et devrons à compter du 1er janvier 2019 augmenter le tarif de fourrière de 0.15 € hors taxes par an et par habitant portant le tarif à 1,68 € TTC. En contrepartie, le tarif de capture et de ramassage des animaux sera maintenu à son niveau actuel. […] »Le conseil municipal approuve à l’unanimité la reconduction du contrat de prestation de fourrière avec l’entreprise Caniroute aux nouvelles conditions.

5. Contrat de maintenance de la chaudière de la mairie

Suite aux travaux de la mairie et au changement de la chaudière, une demande de devis a été faite auprès de l’entreprise DELANDE (entreprise qui a réalisé les travaux de chauffage) pour la maintenance annuelle de la chaudière. Le montant du devis s’élève à 171,60 € et comprend le ramonage de la chaudière à basse température + le gicleur + le ramonage du tubage.

Pour comparaison, cette maintenance était effectuée par l’entreprise CPO pour la somme de 299.75 €. Le contrat prévoyait : ramonage du conduit de cheminée, nettoyage du corps de chauffe et du bruleur, réglage et optimisation du bruleur contrôle de combustion, changement de gicleur si nécessaire.

Le conseil municipal accepte le contrat et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise DELANDE.

6. Lignes analogiques

La commune possède encore 2 lignes fixes analogiques, celle de la salle polyvalente en tant que numéro de secours lors des locations et celle de la station d’épuration pour la transmission de données et d’alerte. Ces contrats avaient été établis auprès de la société LTI télécom en 2013 pour 3 ans+1an par tacite reconduction. En 2017 LTI télécom a été absorbé par SFR business. De fait SFR business propose de reprendre et de commercialiser ces 2 lignes analogiques pour un contrat de 3 ans en prenant à sa charge les frais d’accès d’une valeur de 45.00 € H.T. pour chaque ligne. Le prix de l’abonnement mensuel de chaque ligne passera de 20.71 H.T. à 19.90 H.T. Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition de SFR Business et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

7. Renouvellement contrat LEDRU

Le contrat signé avec l’entreprise LEDRU pour le balayage des voies de la commune s’est achevé par le passage du 23/07/2018. Pour rappel, le nettoyage se faisait sur l’ensemble des voies de l’agglomération de la commune et l’ensemble des lotissements. L’entreprise LEDRU avait été choisie lors du conseil municipal du 12 juin 2017 pour une prestation au prix de 137.50 € TTC / passage pour 12 passages.

Compte tenu de la qualité des prestations effectuées, liées tant à la difficulté pour le prestataire d’effectuer sa mission convenablement que des moyens employés, le conseil municipal estime qu’il n’est pas nécessaire de renouveler ce contrat et propose d’étudier à terme d’autres solutions.

8. Renouvellement de la carte d’achat

Depuis 2012, la commune a recours au paiement par carte d’achat auprès de certains de ses fournisseurs de produits et de services dans la limite des plafonds autorisés. En 2015, le conseil municipal avait renouvelé ce contrat dans les termes suivants :

- Cotisation annuelle à la charge de la commune : 20 euros

- Commission bancaire pour chaque transaction réglée par carte : 0.20 %.

Ce contrat arrive à échéance fin novembre 2018 et la caisse d’épargne a envoyé une proposition pour le renouvellement du contrat. Les nouvelles conditions sont les suivantes :

- Cotisation annuelle par carte achat : 50 euros.

- Abonnement annuel au Service E-CAP.fr : 150 euros (nouveau)

- Commission de 0,70 % sera due sur toute transaction sur son montant global Le conseil municipal à l’unanimité accepte le renouvellement de ce contrat aux nouvelles conditions et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et à effectuer toutes les démarches nécessaires.

9. Indemnité au comptable

Il est possible pour le conseil municipal d’attribuer aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux une indemnité de conseil. Depuis 2013, cette indemnité a été attribuée à Mme GOUSSET, trésorière en place au moment de l’élection du conseil municipal, M. BUCHET, trésorier arrivé en 2015. Une nouvelle délibération doit être prise au changement de comptable mais aucune délibération n’a été prise à l’arrivée de M. SOW.

Le Conseil municipal décide du non versement de l’indemnité de conseil au nouveau trésorier, compte tenu notamment de la fermeture de la trésorerie de Connerré.10. Catalogue des délibérations

Les collectivités territoriales et les groupements de communes à fiscalité propre peuvent décider avant le 1er octobre, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d’établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun. A cet effet un catalogue des délibérations de fiscalité directe locale est constitué chaque année à cette intention.

Après présentation et explications le conseil municipal décide de ne pas modifier les modalités d’établissement des impôts directs pour 2019.

11. Bilan des achats par délégation

Tondeuse thermique tractée John Deere 899.10 € 20 panneaux K5 149.04 € Lot de 20 chaises pour la salle polyvalente 515.33 € Clôtures Rue du Vieux puits / La Grassinière 4 009.20 € Couvertures, oreillers, matelas et linge de lit pour MPT 588.00 € Fourniture et pose d’un climatiseur dans la classe 735.98 € Achat d’une débroussailleuse 486.00 € Panneaux pour chemin CR 10 438.56 € Drapeaux 394.81 € Tablettes supplémentaires pour rayonnage d’archives 47.52 € Panneau pour limitation de hauteur parking Salle polyvalente 85.10 € Décorations de noël 277.20 € Taille haie 522.00 € Le conseil municipal prend acte de ces dépenses d’investissement

12. DM Assainissement

Suite à un accident de la route, la clôture de la station d’assainissement a été endommagée. L’assurance a pris en charge le montant des travaux (1239,07 €), qui ont été réalisés dès l’obtention de l’indemnité. De plus, trois maisons se sont raccordées au système d’assainissement collectif et le budget n’en prévoyait que deux. Le budget d’assainissement doit prendre en compte 2000 euros de plus en recettes. Il faut également changer le compte d’affectation initial : 70613 et non 7087.

Fonctionnement

Recettes (3239.07 €)

7087 - 4 000,00 €

70613 + 6 000,00 €

778 + 1 239,07 €

Dépenses (3239.07 €)

61521 + 1 239,07€

61528 + 2 000,00€

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative.

13. DM Commune

Plusieurs sommes d’argent non prévues au budget ayant été allouées à la commune, il convient de voter la décision modificative suivante

Fonctionnement

Recettes (6170.50 €)

6419 + 2 008,36 €

7788 + 1 242,81 €

744 + 2 919,33 €

Dépenses (6170.50 €)

022 - Dépenses imprévues + 6170.50 €

Investissement

Recettes (18 575.41 €)

1323 + 2 852,00 €

10222 + 15 723,41 €

Dépenses (18575.41 €)

Opération 2018-2/21318(MPT) + 10 750.00€

2184 + 7 825.41€Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative

14. Compte rendu de la CLECT

Crée par le Conseil Communautaire suite à l’adoption de la fiscalité professionnelle unique et en application des dispositions du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie pour la deuxième fois le 10 Septembre 2018 (la date de la première réunion étant le 5 février 2018). Objectif de la réunion du 10/09/2018 : détermination des attributions de compensation définitives pour 2018 pour versement en 2019 sur une base mensuelle.

a. Rappel de la méthodologie et du calendrier de décision pour Ardenay

• 05/02/2018 (rappel) : 1ère réunion du CLECT pour l’établissement de l’attribution de compensation provisoire pour 2018. La référence pour le calcul des charges transférées enfance/jeunesse prise en compte est le budget primitif 2017 des communes (les CA 2017 des communes n’étant pas disponibles à cette date), ainsi que les annexes financières des conventions de gestion conclues en 2017 entre les différentes communes et la communauté de communes.

• 15/02/2018 (rappel) : délibération du conseil communautaire qui arrête le montant des attributions de compensation provisoires proposé par la CLECT. Sur cette base, les AC provisoires ont été versées à chaque commune par dixième à compter de mars 2018 (ce qui représente un versement de 31 275 € pour Ardenay). • 10/09/2018 : réunion CLECT pour le vote du rapport sur la fiscalité transférée, le montant des charges enfance- jeunesse transférées et donc par soustraction, le montant de l’attribution de compensation définitive 2018, pour chacune des 23 communes. A ce stade, les AC définitives sont calculées sur la base des éléments des CA 2017 fournis par les communes.

• 20/09/2018 : délibération du conseil communautaire pour voter le montant des AC définitives proposé par la CLECT et définir les modalités de versement.

• 24/09/2018 : délibération du conseil municipal d’Ardenay sur le montant de l’attribution de compensation définitive accordé.

Sur cette base, sachant que les CM des communes disposent de 3 mois pour délibérer, et compte tenu de ce délai, la régularisation du versement des AC se fera en décembre 2018.

A compter de 2019, le versement interviendra par douzième mensuel.

b. Les chiffres définitifs pour 2018

Au niveau de la communauté de communes

Le montant des attributions de compensation passe de 2 424 917 € (AC provisoires) à 2 542 364 € (AC définitives), soit un reversement de la communauté de communes aux communes de + 117 447 €. Les charges enfance - jeunesse transférées en 2017, estimées initialement à 782 747 €, sont en définitive de 665 288 €, soit - 117 459 €.

Eléments détaillés pour Ardenay

• L’attribution de compensation fiscale définitive pour 2018 : 339 950 € (le calcul de l’AC fiscale provisoire de février 2018 étant de 339 945 € - donc pas de modification au stade de la fiscalité transférée entre le calcul provisoire et le calcul définitif).

• Les charges enfance jeunesse : 35 689 ,95 €.

Reste à charge brut PS CEJ Reste à charge net

Calcul provisoire 28 381,43 1 184,02 27 197,41

Calcul définitif (*) 36 873,97 1 184,02 35 689,95

(*) calcul basé sur le CA 2017 prenant en compte les ALSH été + les séjours.

• L’attribution de compensation définitive pour 2018 : 304 260 € (339 950 € - 35 690 €) En diminution de 8 488 € par rapport à l’attribution de compensation provisoire de 312 748 € (339 945 € - 27 197 €) calculée en février 2018.

• Sur cette base, le versement mensuel à partir de 2019 sera de 25 355 €.

Suite à la présentation des données et à délibération, le Conseil municipal refuse à l’unanimité le montant des attributions de compensation définitives proposé par la CLECT concernant la commune car celle-ci devrait désormais supporter l’ensemble des charges enfance-jeunesse partagées avec les communes de Nuillé et Soulitré avant le transfert de compétences à la communauté de communes.

15. Achat de matériel pour les Services techniques (Saleuse, lame à neige) A chaque épisode neigeux important se pose le problème de rendre les voies de circulation communales accessibles à tous. Jusqu’à présent les conditions de déneigement étaient empiriques : jet de sel à la main, déneigement à lapelle ou avec le godet du microtracteur. Si le résultat atteint reste louable et à saluer, néanmoins le rayon d’action reste limité compte tenu des longueurs à traiter et certaines zones ne le sont pas. Monsieur le Maire propose d’investir dans du matériel adéquat visant à répondre aux attentes de nos concitoyens. Les matériels nécessaires seraient une lame à neige et une saleuse, adaptables sur le microtracteur. Deux entreprises ont été consultées :

• Ste Depussay : Thorigné sur Dué qui a présenté une offre globale de 2937€ HT Lame 1m50 orientation mécanique : 1872€ HT saleuse électrique : 1065€ HT

• Equip’jardin : Le Mans qui a présenté une offre globale de 3622€ HT

Lame 1m50 position flottante orientation hydraulique : 2682€ HT saleuse mécanique : 940€ HT Le conseil municipal s’étant prononcé à l’unanimité sur le bien-fondé de cette proposition, autorise Monsieur le Maire à signer le devis concernant l’offre globale de l’entreprise Equip’Jardin.

16. Subvention tableau d’information Auvours

Par un courrier daté du 30 mai 2018 et remis cet été, le chef de corps du 2ème RIMa nous informe qu’il souhaite installer un panneau d’information lumineux à l’entrée de la caserne Martin des Pallières pour partager le plus largement possible des informations relatives à la sécurité, à la programmation des activités ou à l’accueil des civils, dont les jeunes sarthois qui viennent suivre leur journée de défense et de citoyenneté (plusieurs dizaines de personnes, deux fois par semaine).Le régiment ne dispose pas des ressources pour financer l’ensemble des coûts liés à une telle installation. Aussi nous sommes sollicités au même titre que les communes avoisinantes ainsi que les entreprises locales pour les aider à mener à bien ce projet. « Toutes les participations, même réduites seront précieuses… ndlr»

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas verser de subvention pour l’achat d’un panneau d’information pour le camp d’Auvours.

17. Assainissement collectif

a. Rapport annuel du délégataire d’assainissement collectif

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport annuel rédigé par Suez Environnement,

Vu la présentation envoyée par Monsieur RATINEAU Responsable secteur Sarthe pour SUEZ Environnement, Approuve le rapport annuel 2017 de Suez Environnement qui retrace l’exploitation du Service de l’Assainissement Collectif, établi conformément au contrat d’affermage.

b. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

c. Surtaxe d’assainissement

Depuis 2015, et suite à une négociation avec Suez, un avenant au contrat a été signé fixant de la manière suivante la part du délégataire :

Avant Après Variation

Part Fixe 27.56 € H.T. 33.41 € H.T. + 21.23 % Part variable (/m3) 0.5236 € H.T. 0.8248 € H.T. + 57.52 € Suite à cette augmentation, le conseil municipal avait décidé de fixer de la manière suivante la part de la commune (=surtaxe communale)Avant Après Variation

Part Fixe 46.20 € H.T. 44,96 € H.T. -2.68 % Part variable (/m3) 0.4620 € H.T. 0.23 € H.T. -50.22 % Le conseil municipal décide de ne pas changer les modalités d’application de la surtaxe d’assainissement.

18. Renouvellement de la convention ados

Mme Lydie LAROCHELLE 2ème adjointe en charge du service enfance jeunesse à la commune propose de renouveler pour 2018-2019 la convention ados signée entre la commune et la communauté de communes du Gesnois Bilurien pour 2017-2018 en y modifiant les conditions suivantes de prêt du minibus communal : - Facturation au kilomètre au tarif de 0.30€ comprenant le carburant et la maintenance du véhicule. Le conseil municipal décide d’accepter la nouvelle convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

19. Vente des tentes de la Maison Pour Tous et de l’aspirateur à feuilles Monsieur le Maire propose de vendre 2 tentes usagées ,1 petit modèle et 1 grand modèle servant autrefois aux différents séjours pour les jeunes, et l’aspirateur à feuilles qui finalement ne sert pas. D’autre part l’ancien mobilier de bureau n’ayant pas trouvé preneur il conviendra de le réformer.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de vendre les toiles de tentes 30€ et 20€ chacune, l’aspirateur à feuilles 2000€ et de déposer les bureaux métalliques chez un recycleur de métaux.

20. Prêt de la salle à l’ASCA sur un nouveau créneau

L’ASCA, qui utilise la salle polyvalente tous les jeudis matin de 09h45 à 11h15, souhaiterait obtenir un nouveau créneau pour cette année. Les adhérents de l’association voudraient organiser un nouveau cours le mercredi soir de 18h00 à 19h00, une fois par mois. Il s’agirait d’un cours de danse ouvert à tous. Le conseil municipal décide de prêter la salle un mercredi par mois aux mêmes conditions que le précédent créneau (gratuité + chauffage l’hiver) et autorise Monsieur le Maire à organiser ce prêt.

21. Présentation et choix d’une Marianne pour la salle des mariages

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la présence d’une Marianne dans la salle des mariages, symbole fort de la République s’il en est et de choisir parmi plusieurs propositions, site marchand, existant dans d’autres communes, création artisanale sur livret le type et genre de buste qu’il conviendrait. Après présentation et débat, le conseil municipal accepte cette proposition et demande à Monsieur le Maire de se rapprocher d’une artiste sise à Volnay afin de présenter au prochain conseil, différents choix de sa création.

22. Maintien de la régie de recettes

Avec le transfert de la trésorerie à Saint Calais et l’apparition de nouveaux moyens de paiements (TIPI, prélèvements), Monsieur le Maire propose de supprimer la régie de recettes au 01/01/2019 sachant que : - Le paiement devra se faire obligatoirement en relation avec la trésorerie et non plus avec la secrétaire - Les moyens de paiements sont plus nombreux : chèques, prélèvement, numéraire (à la trésorerie), TIPI (par internet 24h/24, 7J/7), possibilité de paiement en CESU dématérialisé (Même fonctionnement que pour la cantine)

- Pour les BTL (CAF) il faudra venir avant la facturation pour que la secrétaire les prenne en charge dès la facture.

- Plus de déplacement pour le régisseur à la trésorerie pour déposer les fonds Le conseil municipal adopte cette proposition et charge Monsieur le Maire de mettre en place cette décision

23. Questions diverses

Le congrès des maires et adjoints aura lieu le 20/10/2018 à Sablé sur Sarthe

Invitation à tous les conseillers de participer le 11 novembre au centenaire de la fin de la guerre 1914-1918 Lecture de la réponse du directeur des finances publiques de la Sarthe suite au courrier du Maire concernant la décision de fermeture de la Trésorerie de Connerré

Abonnement GPRS concernant le journal électronique pour 2 ans

La séance est levée à 21h45. Le prochain conseil municipal aura lieu le 19/11/2018 à 19 heures