Compte-Rendu - cm 2016 cr 4 fevrier

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Compte-Rendu - cm 2016 cr 4 fevrier Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Montbizot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2016 cr 4 fevrier)Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire, An deux mil seize

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTBIZOT

Séance du 4 Février 2016

Le quatre février à vingt heures trente

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BESNIER, Maire

Étaient présents : Alain BESNIER, Laurent CAURET, Pascale SOUDÉE, Richard MAREAU, Jocelyne PICHON, Eugène BESNARD, Brigitte GAIGNARD, Samuel BONNEAU, Stéphanie TURPIN, Yannick REBRÉ, Stéphanie GUYON, Cyril COUTARD, Caroline ÉVRARD

Absents excusés : Roger CHANTELOUP, François MADEC, Eric VÉRITÉ, Laurent BOBOUL, Catherine PORCHER, Julie VIOT

Absent : /

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Samuel BONNEAU a été nommé secrétaire de séance.

Convocation :

29 janvier 2016

BUDGET PRIMITIF

2016

2016-001

ORDRE DU JOUR :

Vote du budget primitif 2016

DETR 2016

Amendes de police 2016

Acquisition de terrains : Grand Champ

Démarche de densification de l'habitat : Le BIMBY adhésion

DIVERS

Service SVP : service conseil expertise aux mairies

Pertes sur créances irrécouvrables

Projet passerelle 2016 (faciliter l'entrée à l’école maternelle)

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

Reprise : Le Taillis

Location : vin d'honneur lors d’une sépulture

Julie VIOT donne pouvoir à Pascale SOUDEE

Eric VERITE donne son pouvoir de vote à Richard MAREAU

Laurent BOBOUL donne son pouvoir de vote à Laurent CAURET

Roger CHANTELOUP donne son pouvoir de vote à Eugène BESNARD

Le Conseil Municipal prend connaissance du procès-verbal transcrit à l'is-

sue de la réunion du 17 décembre dernier. Il n'émet aucune observation parti-

culière et décide, à l'unanimité de ses membres, de l’adopter.

M. Le Maire présente le budget primitif 2016 qui s'équilibre :

En recettes et dépenses de fonctionnement à 1137 791.00 €

En recettes et dépenses d'investissement à 846 688.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres

présents le budget primitif 2016.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou

financier relatifà ce vote.Amendes de police

2016-002

Nouveau Contrat

Territorial 2015-2018

Voie douce

2016-003_2

ACQUISITION TERRAIN

ROUZAY

2016-004

Démarche BIMBY

(build in my back yard)

2016-005

Afin d'améliorer la sécurité des usagers de la route, il est nécessaire de créer

un réseau d'éclairage public en certains points de la commune pour pallier à des

< trous noirs », Le Conseil Municipal a décidé de faire établir des devis pour réaliser

ces travaux sur les points suivants :

+ Extension du réseau dans la zone artisanale

° Création d'un réseau le long de l'allée du gîte

° Création de point lumineux au « Vieux tertre »

+ __ Mise en place de radars pédagogiques pour alerter les conducteurs sur leur vi-

tesse.

Le devis estimatif des travaux s'élève à 28 979.00 HT €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de faire réali-

ser les travaux et de solliciter une aide financière auprès du Département de la Sarthe

au titre des amendes de polices 2016. M. Le Maire est autorisé à signer tout document

administratif, comptable ou financier relatif à cette décision.

Dans le cadre de la création d'une liaison douce menant à la base de loisirs et

au camping puis jusqu'à la voie communale VC 6 bis pour sécuriser l'accès au chemin

de randonnée existant, le montant estimé des travaux s'élève à 28 280 € HT. Le Con-

seil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter une aide financière auprès

de la Région au titre du Nouveau Contrat Territorial 2015-2018.

M. Le Maire rappelle la délibération du 17 décembre évoquant l'acquisition du

terrain « Grand Champs » afin d'y faire aménager des logements sociaux et permettre

la construction de maisons individuelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'acquérir le terrain selon

l'estimation effectuée par le service des Domaines. L'acte administratif de cession sera

réalisée, en accord avec le vendeur, par la société publique locale, ATESART. Les frais

d'acte et de bornage seront en sus pour l'acquéreur.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comp-

table ou financier s'y référant.

M. Le Maire rappelle la séance du 17 décembre dernier lors de laquelle

la démarche « BIMBY » a été présentée par Mme PICHON, adjointe en charge de l’ur-

banisme. Cette mise en place (« Build In My Back Yard », littéralement signifiant

« construire dans mon jardin » correspond à une démarche de densification innovante

de l'habitat qui consiste à la construction de nouveaux logements sur des terrains déjà bâtis ou provenant d'une division parcellaire. Au vu de l'intérêt que peut présenter

cette nouvelle démarche, l'intervenant pourrait accompagné les personnes souhaitant mettre en place cette densification douce et accompagner la commune dans sa dé-

marche de révision du PLU.

Le syndicat du SCOT et du Pays du Mans pourraient accompagner les collectivités inté-

ressées à travers la mise en place d'une consultation, une aide à la réalisation du ca-

hier des charges et la recherche de financements. Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, émet un accord de principe sur la démarche mais souhaite avoir des préci-

sions quant au coût d'étude avant adhésion.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier

s'y référant.ACQUISTION VOIRIE,

ESPACES VERTS ET MO-

BILIER URBAIN

Champ Tiger III

Le Taillis

2016-006

Location

Salle du Pont d'Orne

(en cas de sépulture)

2016-007

Adhésion SVP

2016-008

DIVERS

Fusion des communautés

de communes

M. Le Maire rappelle la délibération 2015_117 du 17 décembre dernier

relative à l'acquisition de la voirie, des espaces verts et du mobilier urbain du

Champ Tiger III et du Taillis. Suite à une omission, une parcelle n'a pas été

mentionnée pour le lotissement « Le Taillis », à savoir la parcelle cadastrée ZE

n°464 de 2a 19ca. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'una-

nimité des membres de procéder à la rectification.

M. Le Maire donne de nouveau le détail des parcelles concernées sont pour les

deux reprises:

+. Champ Tiger IIT : ZE n°385 (10a18ca) et ZE 379 (16a99ca) avec une lon-

gueur de voirie de 200 mil.

+ Le Taillis : ZE n° 464 (2a19ca), ZE n° 463 (1a99ca), ZE 462 (18a86ca), ZE

428 (48a57ca), ZE 507 (12a 44ca) et ZE 430 (6ca) avec une longueur de

voirie de 505 ml.

Les autres points sont inchangés, à savoir :

*_ Reprendre la voirie, les espaces verts et le mobilier urbain des lotissements < Le Champ Tiger III » avec effet au 01/01/2015 et « Le Taillis » avec effet au 01/01/2016 pour la somme d’un euro symbolique chacun,

+ Solliciter l'assistance de la SPL (ATESART) pour la rédaction des deux actes, + D'intégrer la totalité de la voirie des lotissements à la voirie communale.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable

ou financier se rapportant à ces reprises.

Suite à la fermeture du restaurant « Le Petit Tradi », la salle du Pont

d'Orne est souvent demandée pour que les familles puissent se réunir après

une sépulture. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les

tarifs suivants :

15 € l'été (16 avril —-15 octobre)

45 € l'hiver (16 octobre- 15 avril)

Il est précisé qu ‘il n'y a pas de prêt de vaisselle et que le ménage non fait sera

facturé en sus à raison de 50 € de l'heure.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif,

comptable ou financier s'y référant.

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que la société d'expertise,

SVP, propose une adhésion aux communes de la Communauté de Communes

des Portes du Maine pour les accompagner dans l'exercice quotidien de leurs

responsabilités professionnelles. La société apporte des réponses d'experts aux

questions que les collectivités se posent. Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, émet un accord de principe pour une adhésion sous réserve que le

montant de celui-ci reste à 35 € HT par mois.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif,

comptable ou financier s'y référant.

M. Le Maire évoque la réunion du mardi 2 février concernant la fusion

des communautés de communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe.

Un séminaire se tiendra en mars. Un point est fait sur la représentativité des

communes au sein de la nouvelle communauté de communes fusionnée. EnAlain BESNIER

2020, les syndicats d'eau sont amenés à disparaître car la gestion de l’eau de-

viendra une compétence communautaire.

Tour de table :

Laurent CAURET fait le compte-rendu de la dernière commission du bulletin. La prochaine réunion se tiendra le 16 février prochain. Il est demandé de vérifier si la première maquette a été envoyée à l'éditeur.

Eugène BESNARD indique que les barrières ont été posées à l'arrêt minute. Dé-

Sormais, les parents n'utilisent plus l'arrêt. Une affiche sera faite pour expliquer

le fonctionnement de l'arrêt minute. M. BESNARD demande qu'il soit rappelé

aux enseignants et aux agents qu'ils doivent garer leur véhicule sur la 2ème

rangée du parking pour libérer les places au plus près.

Stéphanie TURPIN fait un compte-rendu de la formation concernant le site in-

ternet suivie par Mmes CRETEL et LARQUET. Il y a encore beaucoup de travail

mais l'outil semble assez simple d'utilisation.

Mme GUYON évoque le courrier « des Petits Bouts du maine » concer-

nant le projet passerelle à la rentrée 2016. 11 s'agit d’un projet initié par le relais

des assistantes maternelles dont l'objectif est de faciliter la 1ère rentrée scolaire

des tous petits. La commune soutient cette initiative et souhaite que cela se

mette en place à Montbizot dès la prochaine rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal prend connaissance :

+. d’un courrier de la Trésorerie concernant la mise en non créance des dettes

de M. DJEBLI Nordine (ancien locataire du local 3 rue Albert Lucas) qui

s'élèvent à 737.31 dont 21 € de frais. Il s'agit d'une décision du Tribunal qui

s'impose à la commune. Mme FLEURY précise qu'elle se renseignera auprès

de la Trésorerie pour que les frais n'incombent pas à la collectivité.

°__ D'un courrier de la Préfecture concernant la convention de fourrière ani-

male. Il est précisé que d'ici la fin de l’année, la commune doit mettre en

place une DSP (délégation de service public) en vertu de l'article L1411-1 et

suivants du CGCT.

*__ D'un courrier du Pays du Mans concernant la possibilité de participer à une

opération groupée d'audits énergétiques souvent sollicités lors de dépôts de

dossiers de subvention de type NCR, fonds Leader, aide régionale, DETR,

aide de l'état.

+ Le restaurant « Le Petit Tradi » a fermé ses portes. Est évoqué le problème

du devenir de la licence. Le coût de celle-ci est de 4 000 à 5 000 € avec

obligation de l'utiliser dans l'année et des frais d'acte notarié d'environ 1 000

€. Considérant qu'il y en a une sur la commune (« Le Paradge »), se pose la

question de sa nécessité.

<__ D'un courrier de remerciement de l'équipe enseignante suite au câblage des

classes par la société ELCARE.

M. Le Maire clôt la séance à 23h00.

Laurent CAURET Jocelyne PICHONEugène BESNARD

Eric VERITE

Pouvoir à Richard MAREAU

Yannick REBRE

Pascale SOUDEE

Stéphanie TURPIN

Cyril COUTARD

Stéphanie GUYON

Brigitte GAIGNARD

Julie VIOT

Pouvoir à Pascale SOUDEE

Caroline EVRARD

Richard MAREAU

François MADEC

/

Roger CHANTELOUP

Pouvoir à Eugène BESNARD

Catherine PORCHER

/

Samuel BONNEAU

Laurent BOBOUL

Pouvoir à Laurent CAURET