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Compte-Rendu - cm 2016 cr 06 22 Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Montbizot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2016 cr 06 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Jeunesse, An deux mil seize

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTBIZOT

Séance du 22 juin 2016

Le vingt-deux juin à vingt heures trente

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BESNIER, Maire

Étaient présents : Alain BESNIER, Laurent CAURET, Roger CHANTELOUP, Laurent BO- BOUL, Julie VIOT, Richard MAREAU, Brigitte GAIGNARD, Pascale SOUDÉE, Cyril COUTARD, Catherine LUSSEAU-PORCHER, Jocelyne PICHON, Caroline ÉVRARD, Stéphanie TURPIN, Stéphanie GUYON, François MADEC, Eugène BESNARD, Samuel BONNEAU

Absents excusés : Yannick REBRÉ, Eric VÉRITÉ

Mme Jocelyne PICHON a été nommée secrétaire de séance

Convocation :

17/06/2016

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte administratif 2015

Approbation du compte de gestion 2015

Affectation des résultats

Approbation du budget supplémentaire 2016

Enfouissement des réseaux rue des Forges : Part revenant à la commune tranche 2

INEO : Avenant suite à fusion

Travaux mairie : Entreprises retenues

LUMIPLAN : contrat de maintenance

Subventions aux associations : pêche et génération mouvement

Contrat d'avenir : création et renouvellement

Recrutement adjoint administratif

Recrutements service technique

Enfouissement réseau : téléphone

Lutte collective contre les rongeurs aquatiques

Logement 8 rue Paillard Ducléré

Camping : tarif animateur de la MDP

Cimetière : jardin du souvenir et columbarium

Monument aux morts : aménagement

DIVERS

Révision du Plan local d'urbanisme : présentation d’un diaporama présentant l'évolution de la commune et évolution du dossier

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

Implantation du multi sport

Achat de canoës

Pouvoir de vote :

Eric VERITE donne son pouvoir de vote à Richard MAREAU

Julie VIOT donne son pouvoir à Pascale SOUDEE (absente)

Pascale SOUDEÉE donne son pouvoir à Catherine LUSSEAU-PORCHER

Caroline EVRARD donne son pouvoir à Stéphanie TURPINLe Conseil Municipal prend connaissance du procès-verbal transcrit à l'issue de la réunion du 25 mai dernier. Il n'émet aucune observation particulière et dé- cide, à l'unanimité de ses membres, de l'adopter.

Un M. Alain BESNIER, Maire se retire de la séance.

ADMINISTRATIF Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Laurent CAURET, délibère 2015 sur le compte administratif 2015 dressé par M. Alain BESNIER.

2016-40 Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2015;

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

CA FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 200 000.00 | 174 062.79 174 062.79 | 200 000.00 antérieurs

Opérations | 846545.37 | 1167 309.90 | 374438.33 | 547 163.26 | 1 220 983.70 | 1 714 473.16

de l'exercice

Total 320 764.53 172 724.93 493 489.46

Résultats de 520 764,53 1 337.86 519 426.67

clôture

Restes / 215 173.00 90 694.00 215 173.00 90 694.00

à réaliser

Totaux 520 764,53 | 216 510.86 90 694.00 215173.00 | 610 120.67

cumulés

Résultats 520 764.53 | 125 816.86 394 947,67

définitifs

29 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau , au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie , aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Et déclare que le compte administratif pour l'exercice 2015 par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.APPROBATION

DU COMPTE

DE GESTION

2015

2016_041

AFFECTATION

DES RESULTATS

2016_042

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de

l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres défini- tifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de man- dats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

2015,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le mon- tant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont exactes,

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 dé- cembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l'unanimité des membres présents que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonna- teur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal étudie les dépenses et recettes des deux sections de

l'exercice 2015 ainsi que celles au titre des exercices antérieurs qui se synthé- tise de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Montant des recettes 1 167 309,90

montant des dépenses 846 545,37

total : Excédent 320 764,53

SECTION D'INVESTISSEMENT

Montant des recettes 547 163,26]

montant des dépenses 374 438,33

total : Excédent 172 724,93BUDGET

SUPPLEMENTAIRE

2016 2016_043

AFFECTATION DES RESULTATS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

au titre de l'exercice 2015 320 764,53 €

au titre des exercices antérieurs (RO2) 200 000,00 €

total : Excédent 520 764,53 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

au titre de l'exercice 2015 : excédent 172 724,93 €]

au titre des exercices antérieurs : déficit 174 062,79 €]

total : déficit -1 337,86 €

RESTES A REALISER 2015 A REPORTER SUR 2016

En recettes 90 694

en dépenses 215 173

soit un déficit de -124 479,00 €

TOTAL DEFICIT Section d'investissement -125 816,86 €

1068 :Affectation des excédents de la sec-

tion de fonctionnement en section d'investis- 320 764,53 €] sement (mimimum 125 816,86 € )

R02 excédent de fonctionnement à reporter 200 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des

membres présents d'affecter les sommes inscrites sur le tableau ci-dessus,

Et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou fi-

nancier s'y rapportant.

M. CAURET Laurent, Adjoint en charge des finances rappelle que le Con- seil Municipal a voté le 4 février dernier le budget primitif 2016 et vient de voter le Compte administratif 2015.

Il explique que le budget supplémentaire permet d'intégrer les résultats de clôture de 2015. Il présente en détail les recettes et dépenses nouvelles pour chaque section.

Section de fonctionnement :

Les recettes et dépenses nouvelles s'élèvent à 233 225.00 €

Section d'investissement :

Les recettes et dépenses nouvelles s'élèvent à 183 061.00 €

Au cumul, le budget s'équilibre

En recettes et dépenses de fonctionnement à 1 371 016.00 €

En recettes et dépenses d'investissement à 1 036 347.00 €EFFACEMENT DES

RESEAUX AERIENS

D'ELECTRICITE ET DE

TELEPHONE

ER 006861-

"Rue des Forges

(R.D. 47)"

Tranche 2

2016_044

Travaux rue des Forges

Eclairage public

Avenant n°1

Fusion par absorption

Société INEO Réseaux

Ouest par

Société INEO

ATLANTIQUE

2016_045

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents le budget supplémentaire 2016.

M. Le Maire rappelle que, par délibération en date du 3 décembre 2009, le Conseil municipal a donné son accord sur le principe d'une opération d'effa- cement du réseau électrique et téléphonique existant. Une 1ère délibération a été prise le 24 septembre 2015 pour l'effacement des réseaux de la 1ère tranche de la Rue des Forges. Il présente l'étude concernant la 2ème tranche.

. L'étude d'exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départe- mental fait ressortir un coût pour l'électricité de 100 000,00€ HT et pour le génie civil de télécommunication 30 000,00€ HT.

+ Conformément à la décision du Conseil général en date du 8 octobre 2001 et du 7 février 2002, le reste à financer par la commune est de 20% du coût HT soit 20 000,00€ Net pour l'électricité et 60% du coût HT soit 18 000,00 € Net pour le génie civil de télécommunication.

Orange assurera la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux de câblage et de dépose du réseau dont le financement est assuré à 60% par la commune et à 40% par le Conseil général. Cette opération est estimée à 15 000,00 € HT. La mise en souterrain du réseau d'éclairage public est assurée sous la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la ville.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres, :

° confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la com- mune,

. sollicite le Département pour la réalisation de ce projet.

* accepte de participer à 20% du coût HT des travaux soit 20 000,00€

Net pour l'électricité,

* accepte de participer à 60% du coût HT des travaux soit 18 000,00 € Net pour le génie civil de télécommunication,

°_ confirme l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune, . autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce pro-

jet,

e le Conseil Municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifica- tions demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Dépar- tement dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

M. Le Maire rappelle qu'en date du 24 septembre 2015, la collectivité a retenu la société INEO pour réaliser les travaux d'éclairage public de la Rue des Forges pour un montant de 36 612.00 € HT soit 43 934.40 € TTC.

Il informe que la société INEO Réseaux Ouest a été absorbé par la socié-

té INEO ATLANTIQUE à la date du 2 mai 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette fusion par absorption et autorise le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.Travaux rue des Forges

Tranche 1

Effacement des

réseaux Orange

2016_046

TRAVAUX

Mise en accessibilité

de la mairie

2016_047

PANNEAU LUMINEUX

Contrat de

maintenance

2016_048

Dans le cadre des travaux d'effacement des réseaux aériens télépho-

niques de la Rue des Forges Tranche 1 (rue des Forges et Rue du Vieux Tertre), M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de passer une convention avec « ORANGE SA » afin de fixer les conditions financières et techniques liées à l'opération.

M. Le Maire donne lecture de ladite convention ainsi que des devis s'y rapportant référencés 54-16-00073845 1/2 et 54-16-00073845 2/2.

Le 1er devis (9 362.00 € HT) comprend la réalisation de l'étude, la sur- veillance des travaux et la vérification technique du câblage, la mise à jour de la documentation, la fourniture et pose du matériel de câblage et la dépose des câbles aériens et des appuis Orange.

Le 2ème devis (2 215.13 € HT soit 2 658.16 € TTC) concerne la réalisa- tion d'une esquisse, les visites de chantier, le contrôle des opérations de récep- tion et/ou de mandrinage et la mise à jour de la documentation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité ces devis et autorise M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal des résultats de la consultation se rapportant aux travaux de mise en accessibilité de la mairie ainsi que du rap- port d'analyses établi après ouverture des plis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des

membres

* de retenir les propositions suivantes :

Lot 1 : électricité David RICHARD

Lot 2 : menuiserie Christophe LECOQ

Lot 3 : plomberie SAS PAYEN

Lot 4 : faux-plafonds et cloisons SARL FONTAINE (démolition, pose de cloisons et de faux-plafonds) et B&CC (fourniture et pose de baies vitrées)

Lot 5 : carrelage Carrelages Laurent

Lot 6 : peinture Hernandez Décors

+ D'autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.

M. CAURET informe le Conseil Municipal du coût du contrat de mainte- nance concernant le panneau lumineux d'information acheté auprès de la socié- té LUMIPLAN. II donne lecture dudit contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des

membres

- D'accepter la proposition tarifaire établie au coût annuel de 700.00 € HT.

- _ D'autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou

financier s'y rapportant.SUBVENTION

AUX ASSOCIATIONS

« Générations

Mouvement »

Et

Entente Montbizot Ste

Jamme

Pêche et Loisirs

2016_049

CONTRAT AIDE

Non Renouvellement

2016_050

CONTRAT AIDE

Renouvellement

2016_051

ADJOINT

ADMINISTRATIF

2ème classe

Augmentation temps

de travail

2016_052

SERVICE TECHNIQUE

Création d’un poste

dans le cadre d'emploi

des agents de maîtrise

2016_053

M. CAURET informe le Conseil Municipal que l'association « Génération

Mouvement » sollicite une subvention exceptionnelle de 100.00 € pour la tenue du Concert à l'Eglise du 17 avril dernier et que l’Entente Montbizot/Ste Jamme Pêche et Loisirs sollicite une aide financière pour avoir organisé la fête de la pêche le 5 juin dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des

membres

* __D'accepter ces deux demandes (100 € pour les Aînés Ruraux »Générations Mouvement » et 150 € pour l'association de pêche)

+ D'autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un contrat aidé arrive à

échéance le 31 août 2016 mais qu'un renouvellement n'est pas nécessaire

puisque le poste ne correspond pas aux attentes du salarié.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ne pas renouveler ce contrat et autorise M. Le Maire à signer tout document admi- nistratif, comptable ou financier s'y rapportant.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un contrat aidé arrive à

échéance le 31 août 2016 mais qu'un renouvellement est possible et permet- trait Un approfondissement de l'expérience du salarié concerné.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de re-

nouveler ce contrat à 20h00 (annualisé) pour la période du 01/09/2016 au

31/08/2017 et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comp- table ou financier s'y rapportant.

M. Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée

de travail hebdomadaire d'un emploi d'adjoint administratif 2ème classe perma- nent à temps non complet afin d'adapter les horaires de l'agent aux horaires d'ouverture au public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres

* De porter, à compter du 1er octobre 2016, de 16h25 à 17h50 le temps heb- domadaire moyen de travail d'un emploi d'un adjoint administratif de 2ème classe,

* _Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,

+ __De modifier le tableau des emplois,

- Autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou fi- nancier s'y rapportant.

M. le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonction- nement des services. Il fait part au Conseil Municipal la nécessité de créer un poste dans le cadre d'emploi des agents de maîtrise et ce, à temps complet, afin de pallier à un futur départ à la retraite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

. de créer un poste dans le cadre des agents de maîtrise territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2017,Lutte collective contre

les rongeurs

2016_054

TARIFS

CAMPING 2016

animateurs

2016_055

CIMETIERE

Acquisition

Jardin du souvenir et

columbarium

2016_056

EMPLACEMENT D'UN

MULTISPORT

2016 057

+ __ De rémunérer l'agent selon la grille indiciaire relevant de ce cadre d'emploi, * De modifier le tableau des emplois,

.__ Déclare que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2017,

. _ Autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou fi- nancier s'y rapportant.

M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l'arrêté du 17 février dernier concernant la lutte contre le ragondin et le rat musqué qui est déclaré obligatoire sur l'ensemble du Département de la Sarthe. La Fédération départe- mentale des groupements de défense contre les organismes nuisibles est char- gée du suivi de cette population, de l'organisation et du contrôle des opérations de lutte contre ces espèces.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres, décide :

De missionner la FDGDON72 pour organiser, coordonner et contrôler, tout au long de l'année, la lutte collective contre les rats musqués et ragondins. De régler annuellement une prestation à la FDGDON?72 (0.15 € par habitant + 0.06 € / hectare et 0.002 par mètre linéaire soit pour 2016 la somme de 373.18 €.

D'autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou fi- nancier s'y rapportant.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la Maison des Projets a

émis le souhait d'avoir un tarif minoré pour les animateurs qui travailleront cet été à la base de loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'ac- corder une réduction de 20% sur le tarif habituel (hors taxe de séjour qui, le cas échéant, est perçue au bénéfice de la CCPM. La Maison des Projets est te- nue de délivrer à la commune de Montbizot la liste des animateurs (et des pé- riodes d'emploi) concernés.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à cette décision.

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait projeté dans le débat

d'orientation budgétaire pour 2016, l'acquisition d'un jardin du souvenir et d'un columbarium pour le cimetière.

Après demandes de devis, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des

membres de retenir la proposition de la société CIMTEA pour un montant total TTC de 5 000 € (4 166.67 € HT).

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à cette décision.

Mme GUYON fait le compte-rendu de la dernière réunion communautaire concernant l'acquisition de multisport. Suite à la consultation, 3 candidats ont donné réponse pour la structure et 5 pour le terrassement.

Concernant l'emplacement de celle-ci, Mme GUYON fait un récapitulatif historique. L'ancien Conseil Municipal avait prévu que le multisport se trouve derrière l'accueil périscolaire à l'extrémité du parking. Suite à la visite sur site de candidats souhaitant répondre à la consultation de la CCPM, il avait étéannoncé que l'emplacement derrière l'accueil périscolaire n'était pas adapté : trop isolé, peu de visibilité. Les candidats ont préconisé d'installer la structure dans le bas de la cour en lieu et place du terrain de basket-ball.

Afin de permettre une utilisation optimale du multisport, ce dernier lieu a été retenu mais il semble ne pas faire consensus auprès de tous.

3 lieux sont possibles :

* derrière l'accueil périscolaire (comme initialement prévu)

+ Sur la base de loisirs

° La cour de l'école

L'emplacement sur le site de la base de loisirs ne fait pas l'unanimité car la structure sera isolée, trop éloignée pour un usage scolaire où périscolaire et il y aura peu de visibilité sur celle-ci.

Mmes SOUDEE et LUSSEAU-PORCHER informent que les adolescents

souhaitent que le multisport soit implanté au début de la base de loisirs car ils ne l’utiliseront pas s’il se trouve dans l'enceinte scolaire. M. BESNARD pense qu'il y a beaucoup trop de passage non surveillé à la base de loisirs.

Il est, cependant, important de laisser l'équipement ouvert à l'ensemble

de la population.

M. COUTARD parle du problème de l'alcool et des canettes qui peuvent être trouvées sur le site.

Mme GUYON rappelle que changer le lieu d'implantation entraînera des surcoûts (la dalle) et ne permettra pas d'avoir la piste d'athlétisme.

M. COUTARD rappelle également que l'implantation du multisport se

trouve là où les enfants ansent lors de la fête de l'école. Cette conséquence n’a pas échappé aux élus qui ont envisagé l'achat d'une scène pour poser sur | herbe et permettre aux enfants de danser sans abimer la pelouse ou être gê- nés par temps pluvieux.

Quelque soit le lieu envisagé, la crainte de M. Le Maire est celle de la co- quille vide. En effet, il ne veut pas d'un équipement qui ne soit pas utilisé. La volonté est d'avoir une structure ouverte au maximum de personnes. Il est vrai qu’ à l'école, l’utilisation serait optimale : temps scolaire, temps accueil périsco- laire (du matin, du midi, du soir, mercredi et TAP), la MDP. La base de loisirs semble excentrée par rapport au centre bourg.

MM. MAREAU et BOBOUL propose de faire un aménagement qui permet- trait de couper « l'effet école »

M. CAURET demande si des bouteilles d'alcool sont trouvées sur la base de loisirs. Si non, pourquoi en trouverait-on plus sur le multisports ? Cela obli- gera également les agents communaux à vérifier tous les lundis matin la pro- preté de la structure.

Mme GUYON précise que l'utilisation du site permettra de choisir l'empla- cement : dans la cour de l'école : plus axé vers les scolaire alors que la base de loisirs répondra plus favorablement à la demande des adolescents. De surcroît, la solution de retenir le site de l'école permet d'avoir la piste d'athlétisme et d'être éclairé le soir, ce qui n'est pas le cas à la base de loisirs.

Est alors évoqué le parking du Rocher qui est situé dans le centre bourg,

éclairé, relativement visible et séparé de l'école. On ne peut se passer de ce parking car il est utilisé lors de cérémonies à l'église ainsi que par les riverains de la rue du Rocher.ACQUISITION

DE CANOES

Demande de fonds de

concours

CCPM

2016_058

SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

« Les Amis de la

cantine »

2016_059

DIVERS

Lavoir

M. Le Maire donne les emplacements des multisports sur les autres com- munes. Il indique que chaque lieu aura ses avantages et ses inconvénients. Le choix entraînera forcément des mécontents et personne ne connaît à l'avance le choix le plus judicieux (ou le moins mauvais choix , L. CAURET). L'enceinte de l'école est modifiable. L'aménagement extérieur est à réfléchir pour que les lieux soient avenants pour un maximum d'utilisateurs.

Concernant l'emplacement initialement prévu ( à savoir derrière l'accueil périscolaire), il est à prendre en considération qu'il est nécessaire de faire une dalle ( coût estimatif 15 000 €) , peu visible même depuis le parking. De sur- croît, 2 lotissements sont prévus ce qui prendra de la place sur les parcelles communales. Mme GUYON rappelle que les 3 fournisseurs ont plébiscité l'em- placement dans la cour à la place du terrain de basket-ball. De plus, lorsque les structures sont isolées, elles sont peu utilisées et s’abiment beaucoup plus vite. M. COUTARD indique que si l'équipement doit être sur l’école, il le verrait plus de l’autre côté, côté jardin. Mme GUYON indique que dans ce cas, il n'y a pas de piste d'athlétisme. M. Le Maire déclare que ce peut être un bon compro- mis : cela reste dans l'agglomération, visible, dans un cadre moins scolaire qu'à la place du terrain de basket-ball. Il est possible de maintenir le terrain de bas- ket-ball, d'installer le multisport de l'autre côté et d'installer des horaires d’utili- sation : Jusqu'à 15h30 réservé aux scolaires puis ouvert à tous ensuite.

A la question doit-on implanter le multisport à côté du jardin de l'autre côté de la cour, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accède favorable- ment à cette solution et ce, à l'unanimité des membres.

M. CAURET rappelle que le Conseil Municipal avait projeté dans le débat d'orientation budgétaire pour 2016, l'acquisition de canoës.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide , avec une absten- tion et 16 voix pour, d'acquérir 4 canoës de 2 places auprès de « Alpes Man- celles Aventures » pour la somme de mille euros et de solliciter un fonds de concours à hauteur de 50% auprès de la Communauté d Communes des Portes du Maine.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable

ou financier relatif à cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 000.00 € (deux mille euros) à l'association « Les Amis de la cantine »

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable

ou financier relatif à cette décision.

M. Le Maire informe que la consultation concernant les travaux du lavoir est lancée. La date butoir de remise des offres est fixée à le 5 juillet 2016 à 12h00 et l'ouverture des plis le même jour à 17h00. Il est demandé de convier M. LE HENAFF à la réunion.Réception des travaux

rue des Forges

E PRGANISATION

13- 14 JUILLET

AMENAGEMENT

ALLEE DU CIMETIERE

8 RUE P. DUCLERE

TOUR DE TABLE

Alain BESNIER

Eugène BESNARD

La réunion de réception de travaux d’effacement des réseaux aériens d'électrici- té et téléphoniques se tiendra le jeudi 7 juillet à partir de 9h00 avec Mme Nelly LOUISE-HAMEL.

M. GRAVIER sera l'interlocuteur du BRED pour la 2ème tranche.

13/07 Retraite aux flambeaux et feu d'artifice en commun avec Ste Jamme sur Sarthe. Mmes SOUDEE, GUYON, LUSSEAU-PORCHER, PICHON, MM. BESNIER, CAURET (se charge de l'éclairage), BOBOUL (conduite du camion) et BESNARD sont disponibles.

14/07 Réveil en fanfare : conduite des musiciens le 14 juillet Richard MAREAU accompagnée d'une voiture avec gyrophare

Préparation de la salle pour vin d'honneur : Mmes SOUDEE, LUSSEAU-PORCHER, PICHON et GUYON

Des papiers concernant le défilé et le feu d'artifice seront distribués aux enfants

M. Le Maire donne le coût estimatif de l'aménagement d'une allée au Mo- nument aux Morts situé Rue Paillard Ducléré.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré M. LESUEUR concernant l'acquisition du 8 Rue Paillard Ducléré. La collectivité attend sa ré- ponse.

-__ Laurent CAURET : le bulletin n°20 sera transmis demain à l'éditeur + __ Demande occupation du domaine public : « Food truck » sollicite l'autorisa- tion de venir le samedi soir en sus du mercredi : avis favorable.

°__CCAS : une réunion se tiendra lundi 4 juillet 2016 à 20h00

* __ Repas élus agents : le 1er juillet 2016.

La préparation de la salle et des tables se fera à partir de 17h30.

+ M. Le Maire donne lecture d'un courrier d'un administré concernant la de- mande d'un arrêt de car. Il sera répondu que les arrêts de car sont de la compétence du département, qu'un courrier sera cependant transmis au ser- vice compétent. L'arrêt de car se trouve sur la place de la mairie et qu’un ar- rêt de car est prévu au « Vignou » dans le cadre des travaux de la Rue des Forges.

<_ Pays du Mans : les synthèses du compte administratif 2015 et du budget 2016 sont disponibles en mairie.

+ __ GRdF : le compte rendu annuel d'activité de concession 2015 est disponible à la consultation en mairie.

La prochaine réunion est prévue le 21 juillet 2016

Laurent CAURET Jocelyne PICHON

Stéphanie GUYON François MADEC

/Eric VERITE Pouvoir à Richard MAREAU

Yannick REBRE

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Pascale SOUDEE

Stéphanie TURPIN

Cyril COUTARD

Brigitte GAIGNARD

Julie VIOT

Pouvoir à Pascale SOUDEE

Caroline EVRARD

Richard MAREAU

Roger CHANTELOUP

Catherine LUSSEAU-PORCHER

Samuel BONNEAU

Laurent BOBOUL