Compte-Rendu - cm 2016 cr 12 08

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Compte-Rendu - cm 2016 cr 12 08 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Montbizot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2016 cr 12 08)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTBIZOT

Séance du 8 Décembre 2016

L'An deux mil seize

Le huit décembre à vingt heures trente

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BESNIER, Maire

Étaient présents : Alain BESNIER, Laurent CAURET, Roger CHANTELOUP, Richard MAREAU, Jocelyne PICHON, Eugène BESNARD, Pascale SOUDEÉE, Caroline EVRARD, Sté- phanie GUYON, Stéphanie TURPIN, Julie VIOT, Yannick REBRE, Brigitte GAIGNARD.

Absents excusés : Eric VÉRITÉ, Laurent BOBOUL, François MADEC, Cyril COUTARD, Cathe- rine LUSSEAU-PORCHER, Samuel BONNEAU

Jocelyne PICHON a été nommée secrétaire de séance

Convocation :

02/12/2016

SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS

2016

Association Patrimoine

2016_104

SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS

2016

Association « Les Amis

de la Cantine »

2016_105

EMSTJ

Exonération chauffage

2016_106

Eric VERITE donne son pouvoir de vote à Richard MAREAU

Cyril COUTARD donne son pouvoir de vote à Yannick REBRE

Samuel BONNEAU donne son pouvoir de vote à Laurent CAURET

Laurent BOBOUL donne son pouvoir de vote à Alain BESNIER

Le Conseil Municipal prend connaissance du procès-verbal transcrit à l'issue de la réunion du 8 novembre dernier. Il n'émet aucune observation particulière et décide, à l’una- nimité de ses membres, de l'adopter.

Mme Pascale SOUDEE faisant partie de l'association « Patrimoine » n'assiste ni au débat, ni au vote relatif à l'octroi de la subvention.

M. CAURET rappelle que les subventions sont versées en cas de réalisation effective d'un projet. L'association « Patrimoine » a organisé :

e la manifestation « Un Week-end au bord de l’eau » début juillet

e Contribué à la décoration de la commune pour les fêtes de fin d'année. Il propose que :

la somme de 500 € soit versée pour la manifestation de juillet

La somme de 200 € soit versée pour la décoration de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres de verser la somme totale de 700 € (sept cents) à l'association et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.

M. CAURET rappelle que les subventions sont versées en cas de réalisation effective d'un projet. L'association « Les Amis de la Cantine » a investi dans l'achat de vêtements pour le personnel. Il propose que la somme de 500 € soit versée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres de verser la somme totale de 500 € (cinq cents) à l'association et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.

M. CAURET donne lecture d'un courrier de l'association de pêche Ste Jamme/

Montbizot-relatif-à-une-demande d'exonération des-frais-de chauffage liés-à l'organisation de la soirée « tripes » du 19 novembre dernier.

M. Le Maire émet un avis favorable mais rappelle qu'il est fréquent que les manifes- tations de l'association « EMSTJ » soient déficitaires. Il est alors possible d'envisager un manque d'organisation au sein de l'association. Lorsque les associations louent la salle, elles ont déjà un tarif préférentiel par rapport à des particuliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres d'exonérer, à titre exceptionnel, l'association des frais de chauffage pour cette manifestationSUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS

2017

2016_107

VOTE DU BUDGET

PRIMITIF

2017

2016_108

AMENAGEMENT DE SECU-

RITE SUR LE TRAVERSEE

D'AGGLOMERATION (RD47)

A MONTBIZOT :

choix de l'entreprise

2016_109

Travaux rue des Forges

Effacement

des réseaux : Orange

tranche 2

2016_110

et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant. Un courrier sera adressé à l'EMSTJ pour les informer du caractère excep- tionnel de cette remise.

Mme TURPIN, faisant partie de l'APEM et M. BESNARD, faisant partie du Tennis de table de Ste Jamme, ne participent ni au débat , ni au vote.

M. CAURET présente le tableau récapitulatif des demandes de subventions pour l’année 2017 et rappelle les modalités de versement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer les sub- ventions suivantes pour l'année 2017 :

© Association des « Amis de la cantine » 17 000.00 € © Tennis de table de Ste Jamme 200.00 € © USEP-Classes découverte- 5.00€ / élèves (247) 1 235.00 € © ADMR de la Bazoge 70.00 € Total des subventions octroyées : 18 505.00 €

Montant du fonds libre : 6 245.00 €

Soit un total général pour 2017 : 24 750.00 €

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou

financier s'y rapportant.

M. Le Maire présente le budget primitif 2016 qui s'équilibre :

En recettes et dépenses de fonctionnement à 1133 717.00 € En recettes et dépenses d'investissement à 1 140 123.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres des membres présents le budget primitif 2017.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à ce vote.

Dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie de la Rue des Forges, M.

Le Maire rappelle le montant prévisionnel des travaux (575 000.00 € HT). Il donne lec- ture du rapport d'analyses établi par la société SODEREF, en charge de la maîtrise d'œuvre, suite à l'ouverture des plis qui s'est tenue le 22 novembre dernier à 15h00. Il précise que la conclusion dudit rapport indique que « l’analyse technique et financière des offres conduit à proposer l'offre de l’entreprise COLAS comme étant économique- ment la plus avantageuse, avec un montant s'élevant à 487 000.00 € HT.

Au vu de ses éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de retenir l'offre établie par la société COLAS et autorise M. Le Maire à si- gner tout acte administratif, comptable ou financier s'y rapportant.

M. Le Maire donne lecture

- du devis relatif à l'effacement des réseaux aériens téléphoniques :

+ Dissimulation artère sur appuis Orange (partie génie civil): 2 543.50 € HT soit 3 052.20 € TTC

* Equipements de communications électroniques (comprenant étude et surveillance : 3096 € HT, mise à jour de la documentation, fourniture et pose du matériel de câ- blage, dépose des câbles aériens et des appuis Orange : 15 024.00 € HT) soit un total prévisionnel de 18 120.00 €

+ de la délibération du 26 juin dernier concernant le coût prévisionnel de l'enfouisse- ment des réseaux.

La différence entre le prévisionnel et le devis étant très élevée, et en l'absence de ren- seignements malgré nos interrogations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Indemnités

conseiller municipal

Titulaire

d'une délégation

Accord de principe

2016_111

décide, à l'unanimité des membres, de surseoir à toute décision jusqu'à apport d'expli- cations. La question sera revue lors du prochain Conseil Municipal.

M. Le Maire informe que la réglementation permet, le cas échéant, d'attribuer une indemnité à un conseiller municipal muni d’une délégation.

Il propose à l'assemblée délibérante de la prévoir pour les conseillers municipaux qui seraient chargés d'une délégation.Signature électronique

Accord de principe

2016_112

BIMBY

MODALITE DE

PARTICIPATION DES

COLLECTIVITES

CONCERNEES PAR LA

DEMARCHE EXPERI-

MENTALE « BIMBY »,

ETUDE

D'OPTIMISATION

DU FONCIER

LANCE PAR LE SYNDI-

CAT MIXTE DU SCOT

DU PAYS DU MANS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus, M. le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consa- crée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être al- louée au maire de la commune (taux maximal de 6% de l'1B1015)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres, de verser une indemnité à tout conseiller chargé d'une délégation par M. Le Maire. Le taux appliqué pour calculer le montant de l'indemnité sera délibéré ultérieure- ment en fonction de la nature de la délégation et en tenant compte de montant maxi- mal de l'enveloppe globale affectée aux indemnités d'élus.

Avec le développement de la dématérialisation, M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il devient nécessaire de disposer d’une signature électronique répondant à des normes de sécurité spécifique.

Tous les éléments n'étant pas en arrivés pour la réunion de l'assemblée délibé- rante, le Conseil Municipal exprime son accord de principe et délibérera ultérieurement.

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Mans du 9 mars 2016 a validé le lancement d'une démarche expérimentale de densification douce sur un territoire de 13 communes (l'Orée de Bercé Bélinois et cinq communes des Portes du Maine). Pour rappel, cette étude d'optimisation du foncier est composée de trois phases :

Phase 1 : Identifier les différentes formes de densification par la démarche BIMBY, Phase 2 : Etablir un outil de dialogue avec les habitants,

Phase 3 : Proposer une déclinaison réglementaire dans les PLU.

Un marché sous forme d'accord cadre mono attributaire a été attribué en octobre au bureau d'études Villes Vivantes, pour un montant de 85 680 € TTC. Il se décompose en 6 marchés subséquents comme suit :

2016_113

Marché Subséquent Communes Total HT TVA Total TIC

MS MONTBIZOT 775000 155000 930000

MS 2 SOULIGNE-SOUS-BALLON 775000 155000 930000

MS 3 CC OREE DE BERCEE BELINOIS 32 650,00 653000 39 180,00

MS 4 LA GUIERCHE 7 750,00 1550.00 9 300,00

MS 5 JOUE L'ABBE 775000 155000 9 300,00

MS 6 BALLON-SAINT MARS 7 750,00 1 550,00 9 300,00

_ TOTAL

—— Des financements LEADER et-ADEME sont-attendus à hauteur -de-80%-du-mon-—— tant total de 71 400 € HT.

Les travaux des trois premiers marchés subséquents s'établiront d'octobre 2016 à la rentrée 2017, les trois autres marchés subséquents seront engagés à la rentrée 2017 pour une finalisation au printemps 2018.

Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Mans est le maître d'ouvrage de cette démarche. Il demande aux collectivités concernées, une participation financière à hau- teur de 20% du coût global HT de l'étude soit 14 280 €, comme suit :e Communauté de Communes de l'Orée de Bercé Bélinois : 6 530 €

+ Chacune des cinq communes des Portes du Maine (Montbizot, Souligné-

sous-Ballon, La Guierche, Joué l'Abbé et Ballon-Saint Mars) : 1 550 €.

En conséquence, cette étude étant réalisée sur le territoire communal, il est proposé au conseil municipal de :

+ _ Valider une participation de 1 550 € à la démarche BIMBY lancée par le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Mans sur l'exercice budgétaire 2016, + _ autoriser M. le Maire à signer tout acte administratif, comptable et finan- cier se rapportant à cette décision et notamment la Convention relative au financement (jointe à la présente délibération).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres de :

° Valider une participation de 1 550 € à la démarche BIMBY lancée par le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Mans sur l'exercice budgétaire 2016,

° autoriser M, le Maire à signer tout acte administratif, comptable et financier se rap- portant à cette décision et notamment la Convention relative au financement (jointe à la présente délibération).

CONTRIBUTION M. Le Maire donne lecture du devis relatif à l'extension du réseau de distribution FINANCIERE d'électricité pour les terrains constructibles au niveau de l'impasse Jules Ferry, derrière

Extension du réseau l'accueil périscolaire. Le montant du devis s'élève à 4 166.48 € HT soit 4 999,78 € TTC. public de distribution Il précise également que cette dépense incombe à la commune car le code de l'urba- d'électricité nisme stipule que toute extension de réseau de moins de cent mètres en zone urbaine DA27/028777/002001 est à la charge de la collectivité.

2016_114

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter ce devis et auto- rise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rap- portant.

M. Le Maire rappelle la délibération n°2016_066 du 29 septembre dernier rela- FONDS DE CONCOURS tive au fonds de concours attribué par la commune à la Communauté de Communes CITY STADE des Portes du Maine. Lors de cette séance, il était évoqué que le coût restant à charge de la commune était de 9 994.00 € HT. 2016_115

Lors du dernier Conseil Communautaire, le plan de financement définitif indique que la part de la commune est de 9 477.00 € HT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres :

+ De rapporter la délibération du 29 septembre dernier

+ de verser un fonds de concours de 9 477.00 € HT à la Communauté de Communes des Portes du Maine

+ D'autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou finan- cier s'y rapportant.

LOGICIEL M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'informatiser le service animation afin d'améliorer la gestion de celui-ci. L'équipement permettra une EE facturation simplifiée, plus rapide et une optimisation des rendus des états récapitulatifs ————pemande "Notamment pour les partenaires financiers comme la CAF. Le montant des devis relatifs d'aide de la CAF à cette informatisation s'élève à 5 033.00 € HT (hors coût de maintenance annuel éva- 2016_116 lué à environ 640 € HT).

Au vu du bénéfice apporté par l'équipement, le Conseil Municipal décide, à

l'unanimité,

-d'acquérir le logiciel de facturation, les tablettes et de faire réaliser la formation aux agents

- de solliciter une aide financière auprès de la CAF à hauteur de 50%VŒUX

CHANGEMENT

DE TRESORERIE

2016_117

Alain BESNIER

Eugène BESNARD

Eric VERITE Pouvoir à Richard MAREAU

Yannick REBRE

Pascale SOUDEE

Stéphanie TURPIN

Cyril COUTARD

Pouvoir à Yannick REBRE

+ _ d'autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou finan- cier s'y rapportant.

Le Conseil Municipal,

Considérant que le siège de la nouvelle Communauté de Communes

< Maine Cœur de Sarthe » issue de la fusion des communautés de communes des Rives de Sarthe et des Portes du Maine est rattachée à la Trésorerie du Mans,

Considérant qu'il est nécessaire d'unifier et d'harmoniser les interlocu- teurs au sein d'une même Communauté de Communes,

Considérant la proximité géographique du Mans par rapport à Marolles

Les Braults,

Exprime, à l'unanimité des membres, le souhait de voir la commune de Montbizot rattachée à la Trésorerie du Mans et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.

Fin de séance 23h30.

Laurent CAURET Jocelyne PICHON

Stéphanie GUYON François MADEC

/

Brigitte GAIGNARD Roger CHANTELOUP

Julie VIOT Catherine LUSSEAU-PORCHER

/

Caroline EVRARD Samuel BONNEAU

Pouvoirà Laurent CAURET

Richard MAREAU Laurent BOBOUL

Pouvoir à Alain BESNIER