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Compte-Rendu - cm 2016 cr 03 24 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Montbizot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2016 cr 03 24)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Éducation, An deux mil seize

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTBIZOT

Séance du 24 Mars 2016

Le vingt-quatre mars à vingt heures trente

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BESNIER, Maire

Étaient présents : Alain BESNIER, Laurent CAURET, Pascale SOUDÉE, Jocelyne PICHON, Eu- gène BESNARD, Brigitte GAIGNARD, Stéphanie TURPIN, Yannick REBRÉ, Stéphanie GUYON, Cy- ril COUTARD, Roger CHANTELOUP, Eric VÉRITÉ, Laurent BOBOUL, Catherine PORCHER

Absents excusés : Julie VIOT, François MADEC, Richard MAREAU, Samuel BONNEAU, Caroline ÉVRARD

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Mme Jocelyne PICHON a été nommée secrétaire de séance.

Convocation :

29 janvier 2016

DETR 2016

2016_009

ORDRE DU JOUR :

DETR 2016

Amendes de police 2016

Vote des taux d'imposition 2016

Rue des Forges : Maîtrise d'œuvre mode de passation

Modification statuts CCPM : construction, entretien et fonctionnement espaces multis-

ports

Acquisition de terrains : Grand Champ

Participation financière scolarisation école privée

Bon d'achat exceptionnel stagiaire en immersion

Indemnité élus

Occupation des salles par association : 1 gratuité annuelle

Acquisition de matériel Service Technique

Demande aide financière achat matériel technique

Tarif camping 2016

DIVERS

Salle du Pont d'Orne : Mise en place état des lieux

Vente 8 rue Paillard Ducléré

Julie VIOT donne pouvoir de vote à Pascale SOUDEE

François MADEC donne son pouvoir de vote à Alain BESNIER

Richard MAREAU donne pouvoir de vote à Eric VERITE

Caroline EVRARD donne pouvoir de vote à Stéphanie TURPIN

Le Conseil Municipal prend connaissance du procès-verbal transcrit à lis-

sue de la réunion du 4 février dernier. Il n’émet aucune observation particulière

et décide, à l'unanimité de ses membres, de l'adopter.

Dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour

l'année 2016, le projet susceptible d'être éligible est :

1 - Aménagement de la rue des Forges RD47et VC 2

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité,décide de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de fi- nancement suivantes :

Montant estimatif de l'ensemble de l'opération : 1 017 637.97 € HT

Montant éligible à la DETR : 741 315 € HT

Amendes de police

2016

2016_010

Origine des financements Montant HT

Maître d'ouvrage 477 232.62

Fonds Européens (à préciser)

ETAT : DETR 148 263.00

ETAT : Fonds de soutien à l'investissement local 345 425.00

Conseil Régional

Conseil Général

Autre public : Réserve parlementaire TDIL 11 500.00

Autre public : Agence de l'eau Loire Bretagne 35 217.35

Fonds privés

TOTAL 1017 637.97

Le conseil :

autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l'an- née 2016

atteste de l'inscription du projet au budget de l'année en cours

atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement

atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.

Afin d'améliorer la sécurité des différents usagers de la route, il est né-

cessaire de créer un réseau d'éclairage public en certains points de la com-

mune pour pallier à des « trous noirs » dus à l'absence de réseau, Le Conseil

Municipal a décidé de faire établir des devis pour réaliser ces travaux sur les

points suivants :

* Création du réseau dans la zone artisanale

* Création d'un réseau pour accéder à la salle du Pont d'Orne

* Création d'un éclairage au « Vieux tertre »

De surcroît, afin d'attirer la vigilance des conducteurs, le Conseil Municipal dé-

cide la mise en place de radars pédagogiques pour alerter les conducteurs sur

leur vitesse.

Le devis estimatif des travaux s'élève à 29 183.00 HT €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de

faire réaliser les travaux et de solliciter une aide financière auprès du Départe- ment de la Sarthe au titre des amendes de polices 2016. M. Le Maire est auto- risé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à cette décision.Vote des taux d’impo-

sition 2016

2016_011

RUE DES FORGES

MOE

Mode de passation

2016_012

MODIFICATION DES

STATUTS DE LA COM-

MUNAUTÉ DE COM-

MUNES DES PORTES

DU MAINE

2016_013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec 10 voix pour et 8 voix contre, de fixer les taux d'imposition pour l’année 2016 comme suit :

La taxe d'habitation passe de 14.35 % à 14.57%

La taxe sur le foncier bâti passe de 25.56 % à 25.95%

La taxe sur le foncier non bâti passe de 42.79 % à 43.44%

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à ce vote.

Dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie de la Rue des Forges, M. Le Maire rappelle les délibérations des 24 septembre et 17 décembre 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres de procéder à une consultation selon la procédure adaptée.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif,

comptable ou financier relatif à cette décision.

M. Le Maire informe les conseillers municipaux que la Communauté de Communes des Portes du Maine, lors de son conseil communautaire du 26 jan- vier 2016 a délibéré sur un projet de modification des statuts afin d'intégrer une nouvelle compétence dans son article 13 :

Construction, entretien et fonctionnement d'espaces multisports de plein air ( de type city stades)

Conformément à l'article L5211.20 du Code Général des Collectivité territoriales, ces statuts, pour être validés, doivent être adoptés par délibérations concor- dantes des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. Soit l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale, ou l'inverse.

M. Le Maire donne lecture du projet de modification tel qu'il a été proposé en conseil communautaire le 26 janvier dernier :

Article 13 Développement et Aménagement sportif, socioculturel et éducatif de l'espace communautaire

Sont d'intérêt communautaire:

* Promotion des actions sportives, socio-culturelles et éducatives conformes au projet commu- nautaire de politique éducative s'organisant autour de 3 piliers :

b La citoyenneté

P L'individu au cœur de l’action

b L'accessibilité pour le plus grand nombre.

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements à carac-

tère unique sous maîtrise d'ouvrage communautaire :

b halle de sport rue de Moulins à Ballon

P salle de spectacle

b chalet d'activité —le pont d'orne -— à Montbizot

b structure(s) d'accueil collectif pour les 0-3 ansPARTICIPATION

FINANCIERE École privée

2016_014

BON D'ACHAT

EXCEPTIONNEL

stagiaire

2016_015

INDEMNITE ELUS

2016_016

LOCATION DE SALLE

MUNICIPALE

AUX ASSOCIATIONS

COMMUNALES

Principe d'une gratuité

annuelle

2016_017

Construction, entretien et fonctionnement d'espaces multisports de plein air (de type city stade)

Accompagnement au montage de projet pour la construction, l'extension ou la réhabilitation de locaux communaux, sous maîtrise d'ouvrage com- munale, destinés aux accueils jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, à l'unanimité des membres présents, le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes des Portes du Maine tel qu'il a été présenté devant l'assemblée ce jour.

Les statuts modifiés sont annexés à la présente délibération.

M. Le Maire donne lecture d'un courrier émanant de l'Ecole Notre-Dame

sollicitant une participation financière pour la scolarisation de 2 enfants affiliés au SIVOM de Ballon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l'unanimité des membres de participer financièrement à ces scolarisations.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les services techniques ont accueilli un stagiaire pendant 1 semaine.

Considérant qu'il a travaillé avec sérieux pendant toute cette période, M. Le Maire propose qu'un geste soit fait par la commune en reconnaissance de l'assiduité du stagiaire pendant cette période).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'octroyer, à titre ex- ceptionnel, un bon cadeau d’une valeur de 150.00 € (cent cinquante) et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rap- portant.

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice des mandats lo- caux a introduit de nouvelles dispositions concernant notamment les indemnités des maires. Ce dispositif, qui est entré en vigueur le 1% janvier 2016, prévoit que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, pour les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibé- ration, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Dans le cas où les délibérations ont fixé un montant inférieur à ce barème et où le maire ne demande pas à bénéficier d'indemnités de fonctions inférieures, le conseil mu- nicipal délibérera à nouveau. M. Le Maire quitte la salle du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, Le Conseil décide à l'unanimité des membres présents de fixer l'indemni- té de M. Le Maire à son taux maximal à compter du 1er avril 2016.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou fi- nancier relatif à cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit le principe d’une gratuité annuelle pour chaque association communale :

Une gratuité annuelle octroyée aux associations qui correspond à la 1ere de- mande faite pour une repas ou une soirée payante.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou fi- nancier relatif à cette décision.ACQUISITION

DE MATERIEL

Service technique

2016_018

DM N°1

2016_019

AIDE FINANCIERE

ACHAT MATERIEL

SERVICE TECHNIQUE

2016_020

TARIFS CAMPING

2016

2016_021

M. Eugène BESNARD présente des devis relatifs à l'acquisition de matériel pour les services techniques. Il s'agit d'outils électriques à zéro émission directe de gaz à effet de serre et réduisant les nuisances sonores : une débroussailleuse électrique, un taille-haie électrique, une motobineuse électrique et une batterie et chargeur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 15 voix pour et 3 abstentions d'acquérir ledit matériel auprès de la SAS MECALOISIRS. Le montant du devis retenu s'élève à 3 865.50 € HT soit 4 638.60 € TTC. M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à cet achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le virement de cré- dits suivant :

Section de fonctionnement

Article 022 - 4 640.00€

Article 023 + 4 640.00€

Section d'investissement

Article 021 + 4 640.00 €

Article 21578 + 4 640.00 €

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou fi- nancier relatif à cette décision.

La commune de Montbizot a décidé l'acquisition de matériel électrique

pour les services techniques.

Considérant que ces outils permettent de réduire à zéro les émissions di-

rectes de gaz à effet de serre et de réduire les nuisances sonores, cet achat cor-

respond pleinement aux exigences de développement durable. Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter une aide finan- cière auprès de l'ADEME.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à cette sollicitation financière.

M. CAURET Laurent présente le bilan 2015 du camping. Le Conseil Munici- pal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres de ne pas modi- fier les tarifs et de maintenir ceux de 2015, à savoir :

Tarif/nuit

Forfait journalier (2 personnes+ emplacement + électricité+véhicule) 9.80

Adulte 2.40

Enfant -7ans 1.20

Emplacement 1.60

Véhicule 1.60

Branchement Électrique (6A) 3.20

Garage mort 4.10

Animal 1.00

Douche (Seulement pour les personnes extérieures au camping) 1.00

Borne Camping Car 3.00

Taxe de séjour 0.22DIVERS

M. Le Maire rappelle que les sommes perçues au titre de la taxe de séjour

sont reversées à la Communauté de Communes.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable

ou financier relatif à cette sollicitation financière.

Location de la salle du Pont d'Orne :

Afin de remédier à tout litige lors de locations de la salle du Pont d'Orne, un état des lieux sera établi avec les loueurs. M. Le Maire propose qu'en cas de remise des clés le samedi matin, celui-ci sera réalisé par l'élu de permanence. Il est préconisé de remettre les clés de préférence le vendredi soir et de faire faire l'état des lieux par un agent communal.

Entretien des espaces verts des lotissements repris par la commune, à savoir

« Les Hôtelleries », Champ Tiger I II et III, et « Le Taillis »:

Les devis initiaux établis pour l'entretien des espaces verts ont été rené-

gociés avec les ateliers « ESTIM ». La dépense initiale était de 6 606.30 €, celle-

ci passe à 4 822.50 €.

Logement 8 Rue Paillard Ducléré :

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une estimation auprès du ser- vice des Domaines a été transmise pour connaître la valeur vénale dudit loge- ment.

Tour de table :

M. Le Maire donne compte-rendu du dernier Conseil d'école qui s'est tenu le 8 mars dernier.

Il donne lecture d’un courrier de remerciement du personnel enseignant pour l'achat de matériel (en lieu et place de dépenses pour le transport et entrées pis- cine)

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le samedi 12 mars dernier, un élève (accompagné d’un autre enfant) a été surpris sur le toit du préau de l'école. Immédiatement informé, un courrier a été rédigé par M. Le Maire aux parents et une copie de la lettre a été envoyée à la gendarmerie. Ce double en- voi n'ayant pas plu au père de l'enfant, il a adressé un courrier à la mairie, M. Le Maire en donne lecture.

Mme GAIGNARD informe qu'elle sera absente du 12 au 27 avril prochain.

M. CAURET propose que la commission « bulletin » se réunisse le 19 avril pro-

chain pour évoquer le site internet.

Mme PORCHER demande s'il est possible que les élus distribuent les flyers rela-

tifs au Marché du Terroir (6 mai prochain)

M. BOBOUL demande s’il est possible que le secrétariat de mairie rappelle les

dates de réunion des commissions quelques jours avant leur tenue.

M. BESNARD informe que la société GT Canalisation est prête à intervenir vers le

11 avril pour la suite des travaux de la rue des Forges.

Mme SOUDEE informe qu'une administrée n'est pas satisfaite du changement de nom de sa voie, à savoir « la rue des Graves »

Mme GUYON informe que l'APE'M organise une soirée le 28 mai prochain (coût 18 € le repas)

Mme Jocelyne PICHON donne un compte-rendu de la réunion sur la révision du

PLU. La prochaine réunion concernant la révision du PLU se tiendra le

mardi 26 avril à 18h00.Alain BESNIER

Eugène BESNARD

Eric VERITE

Les prochaines dates de Conseil Municipal sont :

Jeudi 28 avril à 20h30

Lundi 23 mai à 20h30 (attention nouvelle date : mercredi 25 mai) Mercredi 22 juin à 20h30

Jeudi 21 juillet à 20h30

Le repas annuel élus et agents se tiendra le vendredi 1er juillet.

M. Le Maire clôt la séance à 23h15.

Laurent CAURET

Stéphanie GUYON

Brigitte GAIGNARD

Pouvoir à Richard MAREAU

Yannick REBRE

Pascale SOUDEE

Stéphanie TURPIN

Cyril COUTARD

Julie VIOT

Pouvoir à Pascale SOUDEE

Caroline EVRARD

Richard MAREAU

Jocelyne PICHON

François MADEC

/

Roger CHANTELOUP

Pouvoir à Eugène BESNARD

Catherine PORCHER

/

Samuel BONNEAU

Laurent BOBOUL

Pouvoir à Laurent CAURETAlain BESNIER

Eugène BESNARD

Eric VERITE

Yannick REBRE

Pascale SOUDEE

Stéphanie TURPIN

Cyril COUTARD

Les prochaines dates de Conseil Municipal sont :

Jeudi 28 avril à 20h30

Lundi 23 mai à 20h30 (attention nouvelle date : mercredi 25 mai) Mercredi 22 juin à 20h30

Jeudi 21 juillet à 20h30

Le repas annuel élus et agents se tiendra le vendredi 1er juillet.

M. Le Maire clôt la séance à 23h15.

Laurent CAURET Jocelyne PICHON

Stéphanie GUYON François MADEC

Pouvoir à Alain BESNIER

Brigitte GAIGNARD Roger CHANTELOUP

Julie VIOT Catherine PORCHER

Pouvoir à Pascale SOUDEE

Caroline EVRARD Samuel BONNEAU

/ Pouvoir à Stéphanie TURPIN

Richard MAREAU Laurent BOBOUL