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Procès Verbal - PV du 6 fevrier 2026 approuve et publie
Procès Verbal - 07 PV du 08 novembre 2024 approuve et publie
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV du 08 novembre 2024 approuve et publie)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1 3 DEC. 2024
f
4
Approuvé le
:
Echiré
Publiéle:
18
DEC. 2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
DU
8 NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 31
octobre
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d'Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-
Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h40,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h30,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Jacqueline
GATTEPAILLE),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à Cyril
REUILLON)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à partir
de
18h30
(Pouvoir
donné
à
Agnès
RONDEAU).
Absents
excusés
: Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h40
et Gilbert
NASARRE
Absents
: Jean-Louis
CANTET,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Cyril
REUILLON
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
8 novembre
2024
:
1- Approbation
du
procès-verbal
du
13
septembre
2024
2-
CAN
2.1
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
2.2
Convention
CAN
pour
aménagement
quai
bus
—
arrêt
Ternanteuil
2.3
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
achat
et maintenance
des
défibrillateurs
3-
SIC,
SIEDS,
SECO
3.1
Informations
4-
CCAS
- Affaires
sociales
4.1
Informations
5- Budget
— Administration
générale
5.1
Affectation
des
résultats
de
clôture
2023
5.2
Budgets
supplémentaires
: Commune
et Locaux
commerciaux
5.3
Créances
irrécouvrables
et admissions
en
non-valeur
5.4
Création
budget
Energie
5.5
Convention
d’assistance
juridique
avec
Ten
France
6-
Equipements
publics
6.1
Vidéoprotection
: choix
attributaire
7- Foncier
Urbanisme
7.1
Convention
CAUE
lotissement
Les
Vergers
du
Patrouillet
8- Voiries
Réseaux 8.1
Dénominations
de
voiries
9-
Développement
durable
9.1
Actions
en
cours
10- Affaires
scolaires,
périscolaires
et accueil
de
loisirs
10.1
Recrutement
animateurs
en
CDD
pour
ALSH
vacances
de
Noël
10.2
Avenant
marché
alimentaire
10.3
Tarifs
périscolaires
2025
10.4
Convention
prise
en
charge
AESH
sur
pause
méridienne
Page
1/24 11-
Associations-Animations
11.1
Expérimentation
d'utilisation
de
La
Baratte
en
périodes
creuses
par
les
associations
11.2
Convention
avec
le CPCN
pour
l'exposition
« Paysages
Ruraux
à Echiré
»
11.3
Subvention
2024
pour
création
d’une
association
12-
Personnel
communal
12.1
Protection
sociale
complémentaire/volet
Prévoyance
— Participation
Employeur
13-Numérique
13-1
Actions
en
cours
14-
Information-Communication
14.1
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
14.2
Info
communication
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
déclare
la séance
ouverte.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d’ajouter
le point
«
5.6-
Rattrapage
d’amortissement
».
1-
Procès-verbal
du
13
septembre
2024
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité.
2- CAN 2.1-
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
Une
information
est donnée
à l’assemblée
sur
les délibérations
prises
lors
de
ce
conseil
communautaire
(documents
disponibles
en
Mairie).
2.2-
Passation
d’une
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
pour
l'aménagement
d’un
quai
de
bus
pour
l’arrêt
« Ternanteuil
» à Échiré
Le
Maire
expose.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
du
15
janvier
2021,
a
approuvé
la
passation
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
cabinet
SITEA
Conseil
(79000
NIORT)
pour
les
travaux
d'aménagements
sécuritaires
et
de
voiries
en
agglomération
à
Ternanteuil,
engagés
à
l’issue
des
travaux
d’effacement
préalable
des
réseaux
électriques,
éclairage
public
et télécommunications.
L'opération
s’est
réalisée
en
2 phases
successives
:
-
Phase
1
: Grand’Rue
de
Ternanteuil
(Nord) -
route
de
Sainte-Ouenne
- rue
de
la
Rouère
;
-
Phase
2
: Grand’Rue
de
Ternanteuil
(Sud)
- rue
de
la
Bisseterie
- rue
du
Bigné
- chemin
du
Château
Salbart
- rue
de
la Fuye.
Démarrés en
janvier
2022,
ces
travaux
se sont
terminés en juillet
2024.
Ces
aménagements
ont
permis
la
mise
en
accessibilité
et
la
sécurisation
du
point
d’arrêt
« TERNANTEUIL
»,
par
la
création
d’un
quai
de
bus.
Cet
arrêt
situé
Grand’rue
de
Ternanteuil
est
desservi
par
les
lignes
scolaires.
En
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la mobilité,
la Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
(CAN)
a
la charge
des
travaux
relatifs
aux
aménagements
des
points
d’arrêt
de
son
réseau.
La
CAN
a confié
à la commune
d’Échiré
l’exercice
de
la
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
de
ce
quai
de
bus.
Le
montant
total
de
cet
aménagement
est
de
5
890,38
€
HT
soit
7
068,45
€ TTC.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention
transmis
par
la CAN,
ayant
pour
objet
la mise
en
accessibilité
et
la
sécurisation
du
quai
de
bus
« TERNANTEUIL
»,
sous
maîtrise
d’ouvrage
communale.
Page
2/24 Cette
convention
fait
l’objet
d’une
contribution
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
à la
commune
d’Echiré,
fixée
à 5
890,38
€
HT.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
—
d’approuver
les
termes
de
la
convention
présentée
;
—
d’approuver
la
contribution
financière
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
à
la
Commune
d’Echiré,
comme
définie
ci-dessus
;
—
de
l’autoriser
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
2.3-
Convention
constitution
d’un
groupement
d’achat
de
défibrillateurs,
consommables
et
maintenance
préventive
et curative
d’un
parc
de
défibrillateurs
Le
Maire
expose.
Afin
de
massifier
leurs
volumes
et bénéficier
de
tarifs
avantageux
pour
la fourniture
de
défibrillateurs,
consommables
et
la
maintenance
d’un
parc
de
défibrillateurs,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
et
plusieurs
communes
membres
de
l’agglomération
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes.
Depuis
2022,
dans
le
cadre
de
l’acte
Il
du
schéma
de
mutualisation,
un
travail
de
fond
est
mené
avec
les
communes
sur
le développement
des
achats
groupés.
Cette
démarche
a permis
d’identifier
de
nouvelles
opportunités
de
groupements
au bénéfice
des
communes
de
l’agglomération.
D'ores
et
déjà,
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et
la
maintenance
de
défibrillateurs
existe
depuis
2020
et il est
proposé
de
le relancer,
le marché
actuel
prenant
fin.
Ce
précédent
groupement
de
commandes
a permis
l’achat,
pose
et suivi
de
126
défibrillateurs
sur les 26
communes
de la CAN
y ayant
adhéré. Pour
le nouveau
groupement
de
commandes,
presqu’une
trentaine
de
communes
de
l’agglomération
ont
manifesté
leur
intérêt
d’y
participer.
Le
groupement
sera
constitué,
une
fois
la
convention
signée
et
rendue
exécutoire,
jusqu’à
la
fin
de
validité
de
l’accord-cadre,
objet
du
groupement.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
sont
décrites
dans
la convention
présentée.
La
CAN
est
coordonnatrice
de
ce
groupement.
Elle
assurera
donc
la
mise
en
œuvre
du
contrat,
de
sa
passation
à sa
notification.
Chaque
membre,
pour
sa part,
s’engage
à respecter
Les
obligations
décrites
dans
la convention.
Le
marché
proposé
sera
décliné
en
2
lots
:
-
Lot
1:
Fourniture
de
défibrillateurs
et
consommables
Estimation
montant
maximum
: 130
000
€ HT
sur 4 ans
-
Lot2:
Maintenance
préventive
et curative
d’un
parc
de
défibrillateurs
Estimation
montant
maximum
: 70
000
€ HT
sur
4 ans
Il s’agira
d’un
accord
cadre
mono
attributaire
à bons
de
commandes
d’une
durée
de
4 ans.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
défibrillateurs
et
consommables,
la
maintenance
préventive
et
curative
d’un
parc
de
défibrillateurs
;
-
approuver
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
telle
que
présentée
;
Page
3/24 -
autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents
;
-
approuver
les
caractéristiques
essentielles
du
marché
à
passer
;
-
autoriser
le
coordonnateur
à
signer
le
marché.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité.
3-
SIC
- SIEDS
-
SECO
SECO
: lancement
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
avenue
Mélusine
et rue
Madame
de
Maintenon
depuis
le
14
octobre
dernier
pour
une
durée
de
10 semaines soit jusqu’au
20
décembre
2024.
SIC : - une
embauche
en
cours
aux
services
techniques
;
- la
participation
complémentaire
2024
des
communes
a
été
votée
au
dernier
conseil
syndical
du
4
novembre
: 30
000
€
pour
Echiré,
10
000
€
pour
Saint-Gelais
et
Saint-Maxire.
SIEDS
:
Le
SIEDS
exerce
la compétence
liée
aux
infrastructures
de
charge
accord
pour
la pose
de
3 nouvelles
bornes
de
recharge.
Selon
le
CGCT,
il
en
assume
la
gestion,
l’entretien
et
le
renouvellement.
Le
Maire
rappelle
que
la commune
a adressé
au
SIEDS
une
demande
pour
la mise
en
place
de
3
nouvelles
bornes
de
recharge
(place
de
la Halle,
Parking
de
l’Orangerie/espace
socioculturel
L.
Bénier/rue
Léo
Desaivre).
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’accord
du
SIEDS
pour
l'installation
de
ces
3
bornes.
4-
CCAS
- Affaires
sociales
3.1-
Informations
générales
-
le
nombre
de
demandes
de
logements
sociaux
est
toujours
en
hausse
et
souvent
liée
à
des
contextes
de
séparation
et violence
familiale
;
-
Résidence
Autonomie:
retrait
de
Mélioris
au
1“
janvier
2025
—
recrutement
en
cours
d’un
directeur/directrice
+ assistant(e)
de
gestion
suite
mutation
de
l’agent
en
poste.
5-
Budget
- Administration
générale
5.1-
Affectation
des
résultats
de
clôture
2023
5.1.1-
Affectation
du
résultat
de
clôture
2023
- BUDGET
COMMUNE
Le
conseil
municipal,
ayant
approuvé
le compte
financier
unique
lors
de
sa séance
du
2 juin
dernier,
est
invité
à statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023.
Constatant
que
le
compte
administratif
2023
présente
:
en
section
de fonctionnement
:
un
excédent
de :
1 739
328,32
€
en
section
d'investissement
:
un
excédent
de :
407
394,38
€
crédits
reportés
(dépenses)
:
-
999
386,56
€
crédits
reportés
(recettes)
:
53
403,20
€
soit :
- 538
588,98
€
Page
4/24 En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
:
-
en
réserve
(compte
1068),
la
somme
de
538
588,
98
€
correspondant
au
besoin
de
financement
;
-
au
compte
«report
à
nouveau»
(compte
002)
pour
le
solde
de
fonctionnement
soit
: 1 200
739,34
€.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.1.2-
Affectation
du
résultat
de
clôture
2023
- BUDGET
LOCAUX
COMMERCIAUX
Le
conseil
municipal,
ayant
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
assujetti
à TVA
« LOCAUX
COMMERCIAUX
» lors de sa séance
du
3 Mai
dernier,
est invité
à statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023.
Constatant
que
le
compte
administratif
2023
présente
:
en section
de fonctionnement
:
un
excédent
de :
82
714,37
€
en
section
d'investissement
:
un
déficit
budgétaire
:
- 127
478,25
€
crédits
reportés
(dépenses) :
- 49
100,10
€
crédits
reportés
(recettes)
:
96
400,00
€
soit :
-80178,35€
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
:
-
en
réserve
(compte
1068),
la somme
de
80
178,35
€ correspondant
au
besoin
de
financement
;
-
au
compte
«
report
à
nouveau
»
(compte
002),
la
somme
de
2
536,02
€
pour
le
solde
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
5.2-
Vote
des
budgets
supplémentaires
2024
5.2.1-
Budget
supplémentaire
2024
- BUDGET
COMMUNE
Le
Maire
soumet
à l'assemblée
le projet
de
budget
supplémentaire
de
l’exercice
2024
comme
suit :
Fonctionnement
:
Dépenses
:
1 312
839,34
€
dont
1 229
839,34
€
de
virement
à la section
d’investissement
Recettes :
1 312
839,34
€
dont
1
200
739,34
€
d’excédent
de
fonctionnement
reporté
Investissement
:
Dépenses
:
1 567
814,64
€
Recettes :
1 567
814,64
€
dont
407
394,38
€
d’excédent
d'investissement
reporté
1 229
839,34
€
de
virement
de
la section
de
fonctionnement
dont
38
588,98
€
de
crédits
reportés.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
d’adopter
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2024
tel
que
présenté.
Le
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l'opération
pour
la
section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
5/24 5.2.2-
Budget
supplémentaire
2024
-
BUDGET
LOCAUX
COMMERCIAUX
Le
Maire
soumet
à l’assemblée
le projet
de
budget
supplémentaire
de
l’exercice
2024
comme
suit :
Fonctionnement
:
Dépenses
:
3
000,00
€
Recettes :
3
000,00
€
dont
2
536,02
€
d’excédent
de
fonctionnement
reporté
Investissement
:
Dépenses
:
-9
421,65
€
Recettes
:
-9
421,65
€
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
d’adopter
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2024
tel
que
présenté.
Le
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l’opération
pour
la
section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.3-
Admissions
en
non-valeur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Commune
d’Echiré
a
reçu
du
Comptable
du
Trésor,
quatre
états
de
créances
irrécouvrables.
Considérant
les
listes
des
admissions
en
non-valeur
des
titres
de
recette
émis,
pour
un
montant
total
de
2 700,54
€ se
décomposant
de
la façon
suivante
:
—
Liste
n°6449200115
du
03
juillet
2024
(pour
50,00
€) :
“
50,00
€
de
2019
(poursuite
sans
effet)
-
Liste
n°6749950215
du
03
juillet
2024
(pour
113,16
€) :
"39,36
€
de
2019
(PV
de
carence),
nm
73,80
€
de
2019
(PV
de
carence).
-
Liste
n°6641460215
du
03
juillet
2024
pour
(2
508,18
€) :
"
2
508,18
€ entre
2020
et 2023
(surendettement
et décision
d’effacement
de
la dette).
-
Liste
n°6288190115
du
03
juillet
2024
pour
(29,
20
€)
:
0,20
€
de
2019
(inférieur
au
seuil
de
poursuite),
4,00
€
de
2020
(inférieur
au
seuil
de
poursuite),
25,00
€
de
2019
(inférieur
au
seuil
de
poursuite).
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
Admettre
en
non-valeur
(comptes
budgétaires
6541
et
6542)
la
somme
de
2
700,54
€
selon
les
états
transmis,
arrêtés
à
la
date
du
03
juillet
2024
;
-
Autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.4-
Création
d’un
budget
annexe
de
production
d’énergies
renouvelables.
Le
Maire
expose.
La
Commune
d’Échiré
souhaite
créer
un
service
de
production
d’énergies
renouvelables.
Page
6/24 Celui-ci
sera composé
de
deux
éléments.
En
premier
lieu l’intégration
de
la chaufferie
bois
existante
qui
alimente
des
bâtiments
communaux
tels
que
l’école,
des
logements
locatifs
ou
encore
la
Résidence
Autonomie
ou
les
logements
sociaux
de
Deux-Sèvres
Habitat
situés
rue
des
Ecoles.
Dans
un
second
temps,
le nouveau
budget
annexe
de
production
d'énergies
renouvelables
sera
constitué
avec
la pose
et
l’exploitation
d’ombrières
photovoltaïques.
Intégration
de
la
chaufferie
bois
dans
le
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
»
:
Il
convient
de
transférer
les
immobilisations
de
la
chaufferie
bois
(bâtiment,
chaudière,
réseaux)
du
budget
principal
vers
le
nouveau
budget
annexe
« Energies
renouvelables
»,
à
savoir:
bien
n°361
nommé
« chaufferie
bois
»
d’une
valeur
nette
comptable
de
946
984,87
€.
Au
sein
du
nouveau
budget
annexe
« Energies
renouvelables
», le bien
sera
décomposé
comme
suit :
Article
|
Désignation
Montant
VNC
Durée
d’amortissement
2131
Bâtiment
197
663,19€ |
85
654,05
€
30
ans
2135
Chaudière
115429,92€]
17314,49€
20
ans
2138
Réseaux
359
814,81
€ |
237
477,77
€
50
ans
2131
Rénovation
274
076,95
€
0€
10
ans
Les
subventions
perçues
pour
la réalisation
de
la
chaufferie
bois
seront
également
transférées
comme
suit : Article
Désignation
Montant
Durée
VNC
d’amortissement
1312
Département
38
200,00
€
7 973,45
€
30
ans
5 270,56
€
4 656,28
€
20
ans
3513,71€
14
514,41
€
50
ans
8 784,26
€
11
055,87
€
10
ans
1 756,85
€
1313
Région
181
064,00
€ |
37
793,30€
30
ans |
24981,89€
22
070,26
€
20
ans |
16
654,60
€
68
796,78
€
50
ans |
41
636,49 €
52
403,66
€
10
ans
8 327,30
€
1315
Résidence
autonomie
98
860,14€ |
20634,98€
30
ans |
13
640,00
€
12
050,26
€
20
ans
9 093,33
€
37
562,74
€
50
ans |
22733,34€
28
612,16
€
10
ans
4
546,67
€
Un
emprunt
de
400
000
€
a
été
contracté
en
2007
auprès
de
la
Caisse
d’Épargne
(emprunt
n°20700144
— E24)
pour
le financement
de
la chaufferie
bois.
Il conviendra
également
de
transférer
celui-ci
sur
le nouveau
budget
annexe
« Energies
renouvelables
»
pour
le capital
restant
dû
de
108
506,07
€.
Création
d’ombrières
photovoltaïques
:
En
juin
2024,
le Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables
(CRER)
a réalisé
une
étude
de
faisabilité
sur
l'installation
d’ombrières
photovoltaïques
au boulodrome.
Cette
analyse
a démontré
un
fort potentiel
énergétique
avec
un
coût
moindre
que
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
infrastructures
existantes.
En
septembre
2024,
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
a
été
confiée
au
CRER
pour
un
accompagnement
sur
ce projet
jusqu’au
suivi
des
travaux.
Page
7/24 Les
durées
d'amortissement
suivantes
proposées
pour
cet
équipement
sont
:
Article
Désignation
Durée
2151
Panneaux
photovoltaïque/installation
20
ans
2153
Onduleurs
5
ans
Compte
tenu
de
la revente
d'électricité,
la gestion
de telles
installations
nécessite
la création
d’un
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC).
Les
opérations
de
ce
service
doivent
être
retracées
dans
un
budget
annexe
relevant
du
plan
comptable
M4.
Les
installations
doivent
faire
l’objet
d'amortissement
(application
au
prorata
temporis).
Îlest
demandé
au
conseil
municipal
:
-
de
décider
de
la création
du
budget
annexe
de
production
d’énergies
renouvelables
en
M4
à
compter
de
l’exercice
budgétaire
2025 ;
-
d’autoriser
la
constitution
du
budget
annexe
« Énergies
renouvelables
»
dans
les
conditions
exposées
;
- _
d’assujettir
le
budget
aux
impôts
commerciaux
et
autoriser
Monsieur
le Maire
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
auprès
des
services
fiscaux.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
5.5-
Convention
d’assistance
juridique
avec
le
Cabinet
d’Avocats
TEN
France
Le
Maire
expose,
Il convient
d’établir
une
convention
d’assistance
juridique
afin de garantir
un
accompagnement
juridique
adéquat
pour
des
missions
de
conseils
juridiques
en
dehors
de
toute
procédure
contentieuse,
notamment
dans
les
domaines
de
la
construction
mais
également
et
plus
globalement
pour
toutes
les
questions
juridiques
auxquelles
la Commune
est
susceptible
d’être
confrontée.
Considérant,
la nécessité
d’une assistance
juridique
pour
les missions
de conseils
notamment
en
matière
de
construction,
Considérant
les
avantages
d’une
collaboration
avec
un
cabinet
d'avocats
spécialisés,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’adopter
la
convention
d’assistance
juridique
avec
le
Cabinet
d’avocats
TEN
France,
représentée
par
Maître
Jean-Philippe
LACHAUME,
avocat
associé,
selon
les
termes
suivants
:
e
Objet
: missions
de
conseils
juridiques
en
dehors
de
toute
procédure
contentieuse
;
+
Durée
: 12
mois
;Conditions
financières
: travaux
rémunérés
au
taux
horaire
de
230
€ HT
(TVA
à 20%)
;
e
Modalités
d’intervention
:
l'avocat
s’engage
à
répondre
oralement
ou
par
écrit,
à
rédiger
les
projets
de
lettre
à
destination
de
tiers
et
à
fournir
les
renseignements
juridiques
sollicités
dans
un
délai
inférieur
à
96
heures,
sauf
difficultés
exceptionnelles
;
-
d’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
et
toutes
pièces
afférentes
à cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité.
Page
8/24 5.6-
Rattrapage
d’amortissement
- Corrections
sur
exercices
antérieurs
Le
Maire
expose.
L’article
L.2321-2
27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
une
dépense
obligatoire.
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
précise
que
les
immobilisations
étant
afférentes
à
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(SPIC),
elles
doivent
être
soumises
à
l’amortissement
obligatoire. Dans
le cadre
de
la création
du
budget
annexe
de
production
d’énergies
renouvelables,
il a été
constaté
une
anomalie
pour
des
amortissements
non
pratiqués
du
bien
n°361
au
compte
21318.
Il y
a donc
lieu
d’appliquer
les
dispositions
du
chapitre
3 du
titre
10
du
tome
I de
l’instruction
codificatrice
M
57
relatif
aux
corrections
d’erreurs.
Ces
corrections
impactent
les
résultats
et relèvent
d’une
opération
d’ordre
non
budgétaire.
Les
comptes
dotations
aux
amortissements
sont
crédités
par
le
débit
du
compte
1068
dans
la
limite
de
son
solde
créditeur
cumulé
du
compte
de
gestion
(pour
mémoire
le
solde
de
ce
compte
au
31/12/2023
est
de
18
090
479,18
€).
L’état
d’actif
a donc
été
revu
pour
les
biens
amortissables
en
collaboration
avec
le
service
de
gestion
comptable
de
Niort
et les
plans
d’amortissement
recalculés.
Par
ailleurs,
les
subventions
d'équipement
reçues
sont
amorties
proportionnellement
à l’investissement
initial.
Lorsque
la quote-part
des
subventions
d'investissement
reçues
n’a
pas
été
transférée
au
compte
de
résultat,
la
régularisation
des
comptes
s’effectue
par
opération
d’ordre
non
budgétaire
et
impacte
également
le résultat,
le compte
139...
est
débité
et le compte
1068
est
crédité.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
corrections
d’erreurs
sur
exercices
antérieurs
font
intervenir
le
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
reportés
» :
-
en
débit,
dans
la
limite
de
son
solde
créditeur,
lorsque
les
dépenses
ont
été
minorées
ou
les
recettes
majorées
;
-
en
crédit
lorsque
les
recettes
ont
été
minorées
ou
les
dépenses
majorées
en
contrepartie
des
comptes
de
haut
de
bilan
à rectifier
; il
est
désormais
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
sur
les
exercices
antérieurs
par
opération
d’ordre
non
budgétaire
sur
le
compte
1068
;
Considérant
que
le comptable a
identifié
les
immobilisations
pour
lesquelles
les amortissements
doivent
être
comptabilisés
pour
les
années
antérieures,
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
- __
d’autoriser
le comptable
public
à effectuer
un
prélèvement
sur
le compte
1068
du
budget
M57
du
budget
général
comme
suit
:
Compte
|
N°
inventaire
Désignation
VNC
Rattrapage
à
effectuer
au
1068
21318
361
Chaufferie
bois
946
984,87
€
606
538,56 €
TOTAL
606
538,56
€
Page
9/24 -__
d’autoriser
le
comptable
public
à abonder
le compte
1068
du
budget
M57
du
budget
général
comme
suit
:
Compte
Désignation
VNC
Rattrapage
à
effectuer
au
1068
1312
Subvention
Département
38
200,00
€
18
874,62
€
1313
|
Subvention
Région
181
064,00
€
89
463,72€
13158
|
Subvention
Logis
des
Ourneaux
98
860,14 €
48
846,80
€
TOTAL
157
185,14€
- _
d’autoriser
le
Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
6-
Equipements
publics
6.1-
Travaux
d'installation
du
système
de vidéo
protection
à Echiré
- Consultation
des
entreprises
déclarée
sans
suite
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
-
l'engagement
communal
pour
le
développement
du
système
de
vidéo
protection,
en
collaboration
avec
le
référent
sécurité
des
Deux-Sèvres
;
-
l'identification
de
5
zones
destinées
à
recevoir
ce
dispositif
qui
permettra
d'apporter
un
sentiment
de
sécurité
dans
le
bourg
et
aussi
une
protection
en
cas
de
problèmes
recensés
par
les
forces
de
l'ordre ;
-
le
lancement
de
la consultation
d’entreprises
le 4 septembre
2024
pour
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
4 octobre
2024
à
12h00.
Sur
les
4
entreprises
consultées,
2
ont
remis
une
offre
dans
le
délai
imparti.
Après
analyse
de
ces
2
offres,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
déclarer
sans
suite
la
présente
consultation
des
entreprises
engagée
le
4
septembre
dernier,
pour
motif
d’intérêt
général
d’ordre
budgétaire,
l'analyse
des
offres
présentant
un
coût
estimatif
de
travaux
supérieur
à
l’enveloppe
budgétaire
allouée
à
cette
opération
ainsi
qu’une
disparité
des
coûts
estimatifs
;
-
d’en
informer
les
2
entreprises
ayant
remis
une
offre
;
-
de
reprendre
l’étude
du
projet
initial
et
d’y
apporter
les
modifications
qui
permettront,
après
validation
du
nouveau
besoin
retenu,
de
relancer
une
nouvelle
procédure
de
consultation
des
entreprises.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7-
Foncier
—
Urbanisme
7.1-
Passation
d’une
convention
avec
le
CAUE79
pour
l’accompagnement
spécifique
aux
porteurs
de
projets
privés
désirant
construire
dans
le lotissement
Les
Vergers
du
Patrouillet
à
Echiré
Le
Maire
expose.
Par
arrêté
n°PA7910919X0002
signé
le
20
janvier
2020,
le
Maire
a accordé
un
permis
d’aménager
à
la
société
Pierres
et territoires
de
France
Centre
Atlantique
pour
la réalisation
du
lotissement
Les
Vergers
du
Patrouillet
à Echiré,
comportant
86
lots + un
îlot dédié
à la construction
de
logements
sociaux
(6
lots
maxi).
Page
10/24 Début
juillet
2020,
la
commune,
adhérente
au
CAUE79
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Deux-Sèvres),
a sollicité
ses
services
pour
étudier
quels
conseils
pouvaient
être
apportés
aux
porteurs
de projets
privés
désirant
construire
dans
le lotissement
Les
Vergers
du
Patrouillet.
Suite
aux
différents
échanges
entre
la commune,
les
représentants
de
Pierres
et Territoires
de
France
et
le
CAUE?79,
le
Maire
présente
à l’assemblée
le
projet
de
convention
établi
par
le CAUE79
ayant
pour
objet
unemission
d'accompagnement
spécifique
aux
porteurs
de
projets
privés
dans
le
lotissement.
L'objectif
de
cet
accompagnement
est
de
guider
les
particuliers
sur
leur
projet
:
les
questions
d'implantation,
de
forme
et
de
volumétrie
seront
importantes
et
particulières
à
gérer,
notamment
sa
densité
et
son
orientation.
Dans
ses
conseils,
le
CAUE
79
peut
apporter
au
particulier
différentes
matières
à réflexion
: comment
privilégier
l’intimité,
construire
en
mitoyenneté,
privilégier
les
formes
simples,
penser
aux
étages,
se
protéger
de
la
chaleur
d’été
tout
comme
bien
s’isoler
pour
l'hiver,
conserver
pour
lebâtiment
une
certaine
inertie,
etc.
L'objectif
est
également
de
promouvoir
la qualité
du
lotissement :
la qualité
des
constructions
en
elles-
mêmes
renforcera
la
qualité
du
cadre
général
du
cadre
de
vie,
en
lien
avec
les
objectifs
environnementaux.
In fine,
c’est
la notion
de
bien
vivre
ensemble
qui
sera
développée.
Une
première
convention
a
été
passée
entre
la
commune
et
le
CAUE
sur
La
période
2020-2023,
il
convient
de
la reconduire
pour
l’année
2024.
Cette
nouvelle
convention
fait
l’objet
d'une
contribution
financière
au
CAUE
par
la
commune,
fixée
à
250
euros
pour
le
suivi
du
plan
du
lotissement,
somme
à
laquelle
il
faudra
ajouter
le
montant
de
la
contribution
liée
à l'accompagnement
des
projets.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-_
d’approuver
les
termes
de
la
convention
présentée
;
- _
d’approuver
la contribution
financière
au
CAUE79
comme
définie
ci-dessus
;
-
de
l’autoriser
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
8-
Voiries
—
réseaux
8.1-
Dénominations
de
voiries
8.1.1-
Dénomination
des
rues
du
lotissement
«
Le
Clos
de
Riquet
»
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’un
permis
d'aménager
(PA
n°7910924X0001)
a
été
accordé
par
arrêté
municipal
en
date
du
19/06/2024
à
la
société
PL@NET
IMMOBILIER
représentée
par
M.
FICHET
Patrick,
pour
la création
de
18
lots
maximum
dont
12
lots
pour
des
logements
sociaux
au
sein
du
lotissement
dénommé
«
Le
Clos
de
Riquet
»,
sis
rue
de
la Croix
à Echiré.
Compte
tenu
de
l’avancement
des
travaux
et de
la demande
du
lotisseur,
Compte
tenu
de
la création
de trois voies
internes,
une
ouverte
à la circulation
générale
et les deux
autres
en
allées
piétonnes,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
retenir,
conformément
au
plan
joint
en
annexe,
les
noms
suivants
pour
les
voies
ainsi
créées
:
-
rue
de
la
Vallée,
-
allée
du
Pâturage,
—
allée
des
Moissons.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Page
11/24 8.1.2-
Dénomination
de
la
rue
du
projet
de
création
des
6
logements
locatifs
sociaux
de
Deux-
Sèvres
Habitat
(côte
du
Chaillot)
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’un
permis
de
construire
(PC
n°7910923X0039) a
été
accordé
par
arrêté
municipal
en
date
du
24/10/2023
au
bailleur
social
Deux-Sèvres
Habitat,
pour
la
création
de
6
logements
locatifs
sociaux,
sis
Côte
du
Chaillot
à
Echiré.
Compte
tenu
de
l’avancement
des
travaux
et
de
la
demande
du
bailleur
social,
Compte
tenu
de
la création
d’une
voie
interne,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
retenir,
conformément
au
plan
joint
en
annexe,
le
nom
suivant
pour
la
voie
ainsi
créée
:
-
rue
Laurent
CANTET.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
9-
Développement
durable
9.1-
Actions
en
cours
- Semaine
Européenne
du
Développement
Durable
2024
: Bilan
La
Semaine
Européenne
du
Développement
Durable
2024
est
terminée.
Elle
a été
fortement
perturbée
par
la
mauvaise
météo,
entraînant
l’annulation
de
plusieurs
animations:
opérations
« Nettoyons
la
nature
»
à
Echiré
et
St
Gelais,
balades
en
canoës
sur
St
Gelais,
lâcher
d'oiseaux
sauvages
à Echiré
et
St
Maxire,
randonnée
pédestre
et
pique-nique
à St
Maxire.
Par
ailleurs,
l’opération
«
Donnez-Prenez
»
a comme
l’an
dernier
rencontré
un
franc
succès.
Les
séances
de
« Donnez
» organisées
sur
les
3
communes
ont
permis
de
récupérer
1123
kg
d’objets.
Lors
de
la séance
de
«
Prenez
»,
691
kg
(62%)
ont
été
repris
et
432
kg
(38%)
sont
restés.
Les
objets
restants
ont
été
donnés
à la ressourcerie
« Bazar,
etc
» et
au
Secours
Catholique
de
Niort.
Le
sondage
réalisé
auprès
des
343
participants
témoigne
d’un
très
fort
taux
de
satisfaction
du
public
quant
à cette
manifestation.
La
commission
Développement
Durable
tient
à
remercier
les
bénévoles
du
CCAS
et
du
Secours
Populaire
qui
ont
permis
l’événement
et
contribué
à son
succès.
- Guide
écocitoyen
Le
guide
écocitoyen
est
paru
et a été
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Il se
présente
sous
forme
d’un
livret
A5
et
comporte
un
cahier
central
proposant
des
gestes
écocitoyens
dans
de
nombreux
domaines,
entouré
de
pages
consacrées
aux
actions
autour
du
Développement
Durable
sur
notre
commune.
Il
est
également
disponible
en
mairie.
- Micro
forêts
Le
19
octobre
dernier,
un
groupe
de
bénévoles
des
4 micro
forêts
d'Echiré a
retiré
le grillage
entourant
la
première
micro
foret
plantée
à
l’école,
témoignant
ainsi
de
sa
totale
autonomie.
Agés
de
3
ans
fin
novembre,
les
arbres
ont
beaucoup
poussé
et
les
plus
grands
dépassent
les
4
m
de
hauteur.
Tous
les
Echiréens
sont
invités
à la visiter
et s’y
promener.
La
quatrième
micro
forêt
échiréenne
sera
implantée
sur
l’espace
vert
au
centre
du
lotissement
de
Bois-
Roux.
Lors
d’une
réunion
en
mairie,
les
riverains
bénévoles
ont
défini
ses
caractéristiques
(taille,
forme,
disposition).
Sa
plantation
est
prévue
en
novembre
2025.
Page
12/24 10-
Affaires
scolaires,
périscolaires
et
accueils
de
loisirs
10.1-
Recrutement
des
animateurs
contractuels
pour
l’ALSH
d’Echiré
-
Vacances
scolaires
de
Noël
2024
Le
Maire
expose.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
2°,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Echiré
du
1° juin
2018
et
du
26 janvier
2024
fixant
respectivement
les
modalités
de
recrutement
et de
rémunération
des
animateurs
de
l’'ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
pendant
les vacances
scolaires,
Afin
de
mettre
en
place
l’équipe
d'encadrement
de
l’ALSH
des
vacances
de
Noël
2024,
du
23
au
27
décembre
2024
inclus
(hors
le mercredi
25
décembre
2024,
jour
férié
non
travaillé)
et
compte
tenu
du
nombre
d'inscriptions
enregistrées,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
3
(TROIS)
postes
d’animateur
à
temps
complet
en
contrat
à
durée
déterminée,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
-
les agents
recrutés
en
contrat
à durée
déterminée
seront
rémunérés
sur
la base
d’un
forfait
journalier
fixé
à
83,03
€/jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
10.2-
Marché
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
2024
- Passation
d’avenants.
Le
Maire
expose.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R.2194-1
à
R.2194-10
relatifs
aux
modifications
des
marchés
en
cours
d'exécution,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2023
relative
à
l’attribution
d’un
marché
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
pour
l’année
2024,
Vu
les projets
d’avenant
aux
lots
n°03-05-07-24
et 27,
Une
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
a été
confiée
le 30 juin
2023
à la société
VALAÉ
(72000
Le
Mans)
par
convention
d’adhésion
annuelle
AMO
(Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage),
pour
la
préparation
et la passation
d’un
marché
public
alimentaire,
pour
la restauration
scolaire
communale
pour
l’année
2024.
Cette
convention
définie
les lots que
la commune
a souhaité
intégrer
dans
la consultation
et pour
lesquels
elle
a
déclaré
un
montant
minimum
et
maximum
annuel
pour
chacun
d’entre
eux,
exprimé
en
euro
HT
pour
l’année
2024.
Le
montant
maximum
total
des
marchés
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
l’année
2024
s’élève
à
122
000
€
HT.
Par
délibération
du
15
décembre
2023,
la commune
a autorisé
la signature
des
marchés
publics
issus
de
cette
consultation
avec
les
fournisseurs
attributaires.
Page
13/24 Considérant
la nécessité
d'adapter
les montants
maximums
de certains
lots
pour
garantir
la continuité
du
service
public
de
la restauration
scolaire
pour
l’année
en
cours
en
réponse
à l'augmentation
des
coûts
d'approvisionnement,
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
a
saisi
la
commune
pour
procéder
à
une
réévaluation
du
montant
maximum
initial
du
marché
avec
les fournisseurs
attributaires
des
lots
n°
n°03-
05-07-24
et 27.
Considérant
qu’il
convient
de
formaliser
par
voie
d’avenant
l’augmentation
du
montant
maximum
de
ces
marchés.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
les
projets
d’avenant
transmis
par
l’assistant
à maîtrise
d'ouvrage
:
Lot
n°
3
«
Produits
surgelés
»
: entreprises
PASSION
FROID
Groupe
POMONA
(92184
Antony)
et
SYSCO
ONE
(69760
Limonest})
Montant
maximum
TVA
5,5
%
Montant
maximum
HT
du
lot
TTC
du
lot
Montant
initial
du
marché
10
000,00
€
550,00
€
10
550,00
€
Montant
de
l’avenant
+
5
000,00
€
+
275,00
€
+5
275,00
€
Nouveau
montant
du
marché
15
000,00
€
825,00
€
15
825,00
€
Lot
n°
5
«
Viande
fraîche
de
bœuf
- veau
- agneau
»
: entreprise
RESEAU
KRILL
-
ACHILLE
BERTRAND
(85505
Les
Herbiers)
Montant
maximum
TVAS,5
%
Montant
maximum
HT
du
lot
TTC
du
lot
Montant
initial
du
marché
2
000,00
€
110,00
€
2110,00
€
Montant
de
l’avenant
+
1 000,00
€
+
55,00
€
+1
055,00
€
Nouveau
montant
du
marché
3
000,00
€
165,00
€
3
165,00
€
Lot
n°
7
« Volaille
fraîche
»
: entreprise
RESEAU
KRILL
—
ACHILLE
BERTRAND
(85505
Les
Herbiers)
Montant
maximum
TVA
5,5%
Montant
maximum
HT
du
lot
TTC
du
lot
Montant
initial
du
marché
1
000,00
€
55,00
€
1
055,00
€
Montant
de
l’avenant
+
500,00
€
+
27,50
€
+527,50
€
Nouveau
montant
du
marché
1
500,00
€
82,50
€
1
582,50
€
Lot
n°
24
«
Viande
fraîche
de
bœuf-
veau
- agneau
- circuit
court
»
: entreprise
SARL
JULES
ET
MAX
(85140
Saint-Martin
des
Noyers)
Montant
maximum
TVAS,5%
Montant
maximum
HT
du
lot
TTC
du
lot
Montant
initial
du
marché
1
500,00
€
82,50
€
1 582,50
€
Montant
de
l’avenant
+
750,00
€
+41,25
€
+
791,25
€
Nouveau
montant
du
marché
2
250,00
€
123,75
€
2
373,75
€
Page
14/24 Lot
n°
27
«Fruits
et
légumes
frais
1°,
4ème,
et
Sèm°
gammes
—
circuit
court
»:
entreprise
ESTARELLAS
(79000
Niort)
Montant
maximum
TVA
5,5
%
Montant
maximum
HT
du
lot
TTC
du
lot
Montant
initial
du
marché
1
500,00
€
82,50€
1 582,50
€
Montant
de
l’avenant
+
750,00
€
+41,25
€
+
791,25
€
Nouveau
montant
du
marché
2
250,00
€
123,75
€
2
373,75
€
Le
nouveau
montant
maximum
total
des
marchés
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
l’année
2024
s'élève
donc
à
130
000
€ HT,
soit
une
augmentation
globale
de
6,56
%.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’accepter
la
passation
des
avenants
tels
que
présentés
ci-dessus
;
-__
d’autoriser
le
Maire à
les
signer.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
10.3-
Approbation
des
tarifs
scolaires/périscolaires/ALSH
à
compter
du
1°
janvier
2025
Après
avoir
rappelé
à
l’assemblée
que
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
ont
été
votés
par
délibération
du
15
décembre
2023
avec
application
à compter
du
1° janvier
2024,
le
Maire
présente
le
projet
des
nouveaux
tarifs
(en
euros)
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
applicables
à compter
du
1% janvier
2025.
Une
réévaluation
générale
des
tarifs
de
l'ordre
de
1%
à 3%
est proposée
pour
tous
les
QF.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d’approuver
tous
les
tarifs
présentés
dans
l’annexe
1
ci-après,
applicables
à
compter
du
1‘
janvier
2025
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
-
de
reconduire
les
modalités
de
facturation
des
repas
pour
les
enfants
et
les
adultes
telles
que
rappelées
dans
l’annexe
1
et
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2025
;
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
l’application
des
nouveaux
tarifs
approuvés.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Page
15/24 Annexe
n°1
à
la
délibération
n°
CM20241108-003
du
8
novembre
2024
Prix
des
repas
servis
au
restaurant
scolaire
°
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
primaire
et de
la
classe
UEE
d’Echiré :
QF
Tranches
Prix
repas
1
De
0 à 550
€
2,00
2
De
551
à 770
€
2,27
3
De
771
à 900
€
2,50
4
De
901
à
1050
€
3,11
5
De
1051
à
1200
€
3,42
6
De
1201
à
1350
€
3,74
7
De
1351
à
1500
€
4,06
8
Au-delà
de
1500
€
4,32
9
Autres
régimes
4,32
e
Tarifs
applicables
aux
adultes,
aux
enseignants
et
enseignants
stagiaires,
aux
éducateurs
et
éducateurs
stagiaires,
aux
enfants
placés
par
PIME-SESSAD
de
Niort
en
stage
d’observation
et en
stage
d’immersion
au
sein
de
la
classe
UEE
:
7,00
€ le repas
Classe
UEE
d’Echiré
: modalités
de
facturation
des
repas
pour
les enfants
et
les
adultes
e
Pour
les
enfants
de
la
classe
UEE
(Unité
d'Enseignement
Externalisée)
:
- la facturation
des
repas
pris
par
les
enfants
de
la classe
UEE
ct établie
selon
les
quotients
familiaux
en
vigueur,
est directement
adressée
aux
parents
ou
représentants
légaux
de
ces
enfants.
e
Pour
les
enseignants
spécialisés
et
éducateurs
(+
stagiaires)
de
la
classe
UEE :
- la facturation
des
repas
pris
par
les enseignants
(et enseignants
stagiaires)
leur
est directement
adressée
;
- la facturation
des
repas
pris
par
les
éducateurs
(et éducateurs
stagiaires)
est
établie
au
nom
du
SESSAD
de NIORT
- 41
route
de
Cherveux
79000
NIORT
et lui sera
directement
adressée.
e
Pour
les
enfants
placés
par
l’IME-SESSAD
de
Niort
en
stage
d’observation
ou
stage
d’immersion
au
sein
de
la classe
UEE
(périodes
d’observation/immersion
pour
une
scolarisation
future)
:
- la
facturation
des
repas
pris
par
les
enfants
est
établie
au
nom
du
SESSAD
de
NIORT
- 41
route
de
Cherveux
79000
NIORT
et lui
est directement
adressée.
Tarifs
de
l’accueil
périscolaire
des
Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi
matin
et
soir
+
Mercredi
matin
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
primaire
et de
la classe
UEE
d’Echiré :
Tarifs
accueil
périscolaire
Tarifs
accueil
périscolaire
QF
Tranches
MATIN
SOIR
1
De0à550€
1,15
1,92
2
De
551
à 770
€
1,33
2,13
3
De
771
à 900
€
1,56
2,33
4
De
901
à
1050
€
1,84
2,60
5
De
1051
à
1200
€
2,08
2,90
6
De
1201
à
1350
€
2,35
3,14
7
De
1351
à
1500
€
2,60
3,40
8
Au-delà
de
1500
€
2,94
3,69
9
Autres
régimes
2,94
3,69
Page
16/24 Tarifs
de
l’accueil
périscolaire
des
Mercredis
après-midi
ou
demi-journée
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
primaire
et de
la classe
UEE
d’Echiré
:
:
Coût
à la
charge
ù
Coût
à la charge
Tarifs
:
Tarifs
QF
Tranches
1/2
journée
Ge
pou
1/2 journée
Le
pans
sans
repas
(aides
CAF/MSA
sers
(aides
CAF/MSA
déduites)
déduites)
1
De0à550€
3,59
2,09
4,27
2,77
2
De
551
à 770€
5,65
4,15
7,18
5,68
3
De
771
à 900
€
8.01
6,51
10,65
9,15
4
De
901
à
1050 €
8,88
7,38
12,52
11,02
5
De
1051
à
1200
€
9,56
8,06
13,44
11,94
6
De
1201
à
1350
€
10,19
8,69
14,37
12,87
7
De
1351
à
1500
€
10,86
9,36
15,28
13,78
8
Au-delà
de
1500
€
11,51
10,01
16,17
14,67
9
Autres
régimes
11,53
11,53
16,76
16,76
Tarifs
exceptionnels
de
l’accueil
périscolaire
des
Mercredis
journée
entière
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
primaire
et de
la classe
UEE
d’Echiré
:
QF
Tranches
Tarifs
mercredi
Coût
à la
charge
Tarifs
Coût
à la charge
journée
entière
de
la
famille
mercredi
de
la
famille
sans
repas
(aides
CAF/MSA
journée
(aides
CAF/MSA
déduites)
entière
avec
déduites)
repas
1
De0à550
€
7,15
4,15
9,15
6,15
2
De551à770€
11,20
8,20
13,47
10,47
3
De
771
à 900
€
15,88
12,88
18,38
15,38
4
De
901
à
1050
€
17,59
14,59
20,70
17,70
5
De
1051
à 1200
€
18,95
15,95
22,37
19,37
6
De
1201
à
1350
€
20,17
17,17
23,91
20,91
1
De
1351
à
1500
€
21,49
18,49
25,55
22,55
8
Au-delà
de
1500
€
22,77
19,77
27,09
24,09
9
Autres
régimes
22,82
22,82
27,14
27,14
Tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
extrascolaire
des
petites
et grandes
vacances
scolaires
Tarifs
ALSH
PETITES
VACANCES /
(Hiver,
Printemps,
Toussaint
et Noël)
(Inscription
à
la
journée)
Familles
QF
Tranches
Tarifs/ journée
Res
le
Re
Familles
domiciliées
1
De0
8550
€
1845
64
15:45
à
Echiré
2
De
551
à 770
€
19,17
12,17
16,17
3
De
771
à
900
€
20,62
17,62
17,62
et
4
De
901
à
1050
€
22,94
19,94
19,94
5
De
1051
à
1200
€
24,47
21,47
21,47
Familles
domiciliées
6
De
1201
à
1350
€
26,04
23,04
23,04
hors
Echiré
2
De
1351
à
1500
€
27,55
24,55
24,55
mais
dont
les
enfants
8
Au-delà
de
1500
€
29,11
26,11
26,11
sont
scolarisés
à Echiré
Autres
régimes
9
(hors
CAF
et MSA)
29,28
29,28
29,28
et sans
QF
Page 17/24 1
De
0 à 550
€
51,12
39,12
48,12
EXTERIEURS
2
De
551
à 770
€
51,12
44,12
48,12
3
De
771
à 900
€
51,12
48,12
48,12
4
De
901
à
1050
€
51,12
48,12
48,12
Familles
domiciliées
4
hors
Echiré
5
De
1051
à
1200
€
51,12
48,12
48,12
et enfants
scolarisés
:
hors
Echiré
6
De
1201
à
1350
€
51,12
48,12
48,12
{'
De
1351
à 1500 €
51,12
48,12
48,12
8
Au-delà
de
1500
€
5112
48,12
48,12
Autres
régimes
9
(hors
CAF
et MSA)
s 112
51:12
51,12
et sans
QF
Tarifs
ALSH
GRANDES
VACANCES
(Juillet
et Août
(Inscription
à la semaine)
.
LU
Le
Coût
famille
|
Coût
famille
Familles
QF
Tranches
Tarifs/ semaine
CAF
MSA
1
De0à550€
92,25
32,25
77,25
Familles
domiciliées
2
De
551
à 770
€
95,85
60,85
80,85
à Echiré
3
De 771
à 900 €
103,10
88,10
88,10
et
4
De
901
à
1050
€
114,70
99,70
99,70
à
De
1051
à
1200
€
122,35
107,35
107,35
Familles
domiciliées
6
De
1201
à
1350
€
130,20
115,20
115,20
hors
Echiré
7
De
1351à
1500
€
137,75
122,75
122,75
mais
dont
les
enfants
8
Au-delà
de
1500
€
145,55
130,55
130,55
sont
scolarisés
à
Echiré
Autres
régimes
9
(hors
CAF
et
MSA)
146,40
146,40
146,40
et
sans
QF
1
De
0 à 550
€
255,60
195,60
240,60
EXTERIEURS
2
De
551
à770€
255,60
220,60
240,60
Familles
domicilié
3
De
771
à 900
€
255,60
240,60
240,60
. se
épris
Sur
De 901
à 1050 €
255,60
240,60
240,60
;
Wu ce
ii
ETES
De
1051
à 1200 €
255,60
240,60
240,60
dE Mir.
6
De 1201 à 1350 €
255,60
240,60
240,60
7
De
1351
à
1500
€
255,60
240,60
240,60
8
Au-delà
de
1500
€
255,60
240,60
240,60
Autres
régimes
9
(hors
CAF
et MSA)
255,60
255,60
255,60
et sans
QF
Tarif /
jour
applicable
en
cas
d'absence
justifiée
En
cas
de
déduction
à
opérer
pour
absence
justifiée
conformément
au
règlement
intérieur
en
vigueur,
le
tarif
applicable
pour
chaque jour
de
déduction
sera
celui
du
tarif/ journée
de
l'ALSH
des petites
vacances.
Page
18/24 Tarifs
CAMPS
et
MINI-SEJOURS
{Inscription
à
la
semaine)
Familles
QF
Tranches
Tarifs
/ journée
Mecs
me
FRS
Familles
domiciliées
1
De0à550€
20,04
8,04
17,04
à
Echiré
2
De
551
à
770
€
23,54
16,54
20,54
3
De771à
900€
29,33
26,33
26,33
et
4
De
901
à
1050
€
35,33
32,33
32,33
Familles
domiciliées
5
De
1051
à
1200
€
42,54
39,54
39,54
hors
Echiré
6
De
1201
à
1350
€
48,76
45,76
45,76
mais
dont
les
enfants
7
De
1351
à
1500
€
51,81
48,81
48,81
sont
scolarisés
à Echiré |
8
Au-delà
de
1500
€
54,89
51,89
51,89
Autres
régimes
9
(hors
CAF
et
MSA)
55,22
55,22
55,22
et
sans
QF
1
De0à550€
74,98
62,98
71,98
EXTERIEURS
2
De551à770€
74,98
67,98
71,98
3
De
771
à 900
€
74,98
71,98
71,98
s
ee
4
De 901
à
1050
€
74,98
71,98
71,98
Familles domiciliées |
5 |
De 1051 à 1200 €
74,98
71,98
71,98
Me
ane
oitissne
74,98
71,98
71,98
et
enfants
scolarisés
hors
Echiré
7
De
1351
à 1500 €
74,98
71,98
71,98
8
Au-delà
de
1500
€
74,98
71,98
71,98
Autres
régimes
9
(hors
CAF
et MSA)
74,98
74,98
74,98
et sans
QF
10.4-
Passation
d’une
convention
relative
à
l’intervention
d’accompagnants
d’élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
pause
méridienne
dans
le
premier
degré
Le
Maire
expose.
Vu
la
loi
n°
2024-475
du
27
mai
2024
visant
à
la
prise
en
charge
par
l’Etat
de
l’accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
la pause
méridienne,
le Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention
transmis
par Madame
l’Inspectrice
d’ Académie,
DASEN
des
Deux-Sèvres
par
courrier
en
date
du
1% octobre
dernier.
La
convention
indique
notamment
qu’il
appartient
à l'Etat, au titre de sa mission
d'organisation
générale
du
service
public
de
l'éducation,
de
prendre
l’ensemble
des
mesures
et
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
nécessaires
pour
que
le
droit
à
l’éducation
ait,
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap,
un
caractère
effectif.
Depuis
la
loi
du
27
mai
2024,
lorsqu'une
collectivité
territoriale
o
un
EPCI
organise
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
périscolaires
sur
le temps
de
la pause
méridienne,
l'Etat
prend
en
charge
la rémunération
du
personnel
affecté
à
l’accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
ce temp,
qu’il
emploie.
La
convention
:
-
précise
les
conditions
et modalités
réglementaires
et financières,
-
détermine
la nature
des
responsabilités
de
chacune
des
parties,
pour
la mise
en
œuvre
de
cet
accompagnement
pendant
la pause
méridienne.
Page
19/24 La
passation
de
cette
convention
est
obligatoire
avant
toute
demande
de
mise
en
œuvre
d’un
accompagnement
d’un
ou
plusieurs
élèves
en
situation
de
handicap.
Seuls
les
élèves
en
situation
de
handicap
et
ayant
un
besoin
d'accompagnement
en
classe
sont
concernés
par
cette
possible
mise
en
œuvre
sur
la pause
méridienne.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d’approuver
les
termes
de
la
convention
présentée
ci-dessus
;
-_
d’autoriser
le
Maire
ou
la
4*"*
adjointe
déléguée
à
l'Enfance
et
à
la
Jeunesse
à
signer
la
présente
convention
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11-
Associations
— Animations
11.1-
Lancement
d'un
appel
à
projet
pour
l’organisation
de
manifestations
festives
et
culturelles
ouvertes
au
public
à
La
Baratte.
Le
Maire
expose.
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
soutien à
la vie
associative
et de
développement
de
l'offre
culturelle
et
festive
sur
le territoire,
la
commission
«
Échiré
: Terre
d’Avenir
» souhaite
encourager
les
associations
locales
à
organiser
des
événements
ouverts
au
public
à
la
salle
La
Baratte,
sur
la
période
de
janvier,
février
et
novembre
2025.
Cet
appel
à projet
a pour
objectifs
de
:
+
Soutenir
et
encourager
la
création
d'événements
variés,
festifs
et
culturels,
qu’ils
soient
à
but
lucratif
ou
non
lucratif,
e
Promouvoir
la vie
associative
et
l’attractivité
du
territoire,
e
Favoriser
l'accès
aux
activités
et
aux
animations
accessibles
à tous
les
publics.
Sur
proposition
de
la
commission
«
Echiré
: Terre
d’Avenir
»,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
principes
de
cet
appel
à
projet
comme
présenté
ci-dessous
:
Modalités
de
l'appel
à
projet :
L'appel
à
projet
est
exclusivement
destiné
aux
associations
échiréennes
déclarées
et
légalement
constituées,
régies
par
la
loi
du
ler
juillet
1901.
Les
événements
proposés
devront
être
ouverts
à
l'ensemble
de
la population
et ne
devront
pas
avoir
un
caractère
privé
ou
restreint.
Les
associations
souhaitant
participer
à
cet
appel
à
projet
devront
soumettre
leurs
propositions
d'événements
au
plus
tard
1
mois
avant
la
date
de
l'événement.
Le
dossier
de
candidature
devra
contenir
:
e
une
description
détaillée
de
la manifestation
proposée
(type
d'événement,
public
visé,
objectif,
contenu),
+
la période
souhaitée
pour
l'organisation
de
l'événement
(janvier,
février
ou
novembre
2025),
e
les besoins
logistiques
et techniques
éventuels
pour
la réalisation
de
l'événement.
Gratuité
de
la
salle
La
Baratte
:
Afin
d'encourager
l'organisation
de tels événements,
et sur proposition
de
la commission
« Échiré
: Terre
d’Avenir
»,
le
conseil
municipal
propose
d'accorder,
pour
les
projets
retenus,
une
gratuité
d'utilisation
de
la salle
La
Baratte.
Page
20/24 Cependant,
cette
gratuité
sera
:
+
réservée
aux
événements
ouverts
au
public,
à l'exclusion
des
événements
à caractère
privé
ou
restreint,
+
soumise
à une
décision
du
conseil
municipal,
au
cas
par
cas,
e
limitée
à l'utilisation
de
la salle
elle-même,
à l'exclusion
des
cuisines,
dont
l'usage
reste
payant
conformément
aux
tarifs
en vigueur.
Conditions
de
sélection
des
projets
:
Les
projets
seront
sélectionnés
en
fonction
de
leur
adéquation
avec
les
objectifs
de
l'appel
à projet,
leur
intérêt
culturel
ou
festif pour
la commune,
leur
accessibilité
au
public
et la
disponibilité
de
la salle.
La
sélection
sera
réalisée
par
la commission
« Echiré
: Terre
d’Avenir
» et validée
en
Conseil
Municipal.
Publicité
et
communication
Une
communication
sera
réalisée
auprès
des
associations
locales
pour
les
informer
du
lancement
de
cet
appel
à projet.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11.2-
Convention
avec
le
Caméra
Photo-Club
du
Niortais
pour
l’exposition
photographique
« Paysages
ruraux
à Echiré
»
Le
Maire
présente
à l’assemblée
un projet
de
convention
présenté
par
le Caméra-Photo-Club
du Niortais
(79410
Echiré),
pour
fixer
les
modalités
financières
et de
mise
à disposition
de
25
photographies
sur
le
thème
« Paysages
Ruraux
à Echiré
» réalisées
par
les
adhérents
du
Caméra-Photo-Club
du
Niortais
et
qui
seront
exposées
à
la
Baratte
pendant
le
salon
du
numérique
2024.
Cette
convention
permettra
également
l'usage
par
la
Commune
des
photos
de
cette
exposition
dans
le
cadre
de
l’action
publique
pour
des
usages
communaux
sans
but
lucratif
et/ou
commercial.
Pour
cette
exposition,
le
Maire
présente
à
l’assemblée
les
devis
correspondants
au
tirage
des
photographies
pour
un
montant
de
517,40
TTC
et à la fourniture
des
cadres
40x50cm
pour
un
montant
de
439,40
TTC,
devis
pris
en
charge
financièrement
par
la Commune
d’Echiré.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
pour
l’exposition
photographique
sur
le
thème
« Paysages
Ruraux
à
Echiré
»,
présentée
ci-dessus
;
-
d'approuver
la
prise
en
charge
financière
par
la
Commune
d’Echiré
des
frais
nécessaires
à
l’exposition
et d’approuver
les
deux
devis
présentés
ci-dessus
pour
les
montants
indiqués
soit
517,40
TTC
et 439,40
€ TTC
;
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
les
2
devis
présentés
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11.3-
Subventions
aux
associations
11.3.1-
Attribution
complémentaire
d’une
subvention
aux
associations
pour
2024
Le
Maire
expose.
Le
Maire
rappelle
que
l’attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024,
pour
la
contribution
à leurs
frais
de fonctionnement,
a été votée
par
l'assemblée
par
délibération
du
7 juin 2024,
selon
les
règles
suivantes
:
-
Faire
une
demande
(subvention
plafonnée
à la demande
selon
budget
prévisionnel)
-
Dossier
préétabli
complet
-
Création
d’une
association
: 130
€
Page 21/24 - _
Nombre
de
licenciés
: 2 € par
adhérent
- Minimum
80
€
- _
Nombre de
jeunes
: 50
€ par
tranche
de
25 jeunes
- Minimum
50
€
-__
APS
: 50
€ pour
1 cycle,
100
€ à partir
d'un
deuxième.
-
Valorisation
du
patrimoine
: 500
€
-
Soutien
au
sport
adapté
pour
les
associations
affiliées
à
la
Fédération
Française
du
Sport
Adapté
: 30
€ par
adhérent.
Une
nouvelle
association
dénommée
« Échiré
Handball
» a été
créée
le 8 juillet
2024.
Cette
association,
dont
le siège
social
est
fixé
à la Mairie
d’Échiré,
a notamment
pour
objet
de
permettre
aux
enfants
de
découvrir
et pratiquer
le handball
sur
la commune
d’Echiré.
En
plus
de
l’activité
extrascolaire
proposée
aux
enfants
adhérents
de
l’association,
l'association
Echiré
Handball
intervient
sur
les
temps
scolaires
et périscolaires
pour
promouvoir
le handball
en
partenariat
avec
l’école
primaire
Mélusine
d’Echiré
et
la municipalité.
L'association
a également
le souhait
de
se
développer
en
loisir
pour
les
adultes.
Considérant
que
la
demande
de
subvention
présentée
est
conforme
aux
objectifs
de
soutien
de
la
collectivité
et
répond
aux
critères
définis
par
celle-ci,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
le
principe
du
versement
de
subventions
aux
associations,
pour
la
contribution
à
leurs
frais
de
fonctionnement
;
-__dese
prononcer
sur
la
proposition
complémentaire
faite
ci-après
pour
l’année
2024
:
Association
PROPOSITION
subvention
2024
Association
Échiré
Handball
Le
ze
130
€
(nouvelle
association-création)
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
11.3.2-
Soutien
à
l’ Amicale
des
donneurs
de
sang
«
Les
Boucles
de
la
Sèvre
»
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
2 juin
2023,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’approuver
le
principe
d’un
soutien
ponctuel
à des
animations
particulières
(projet
d’intérêt
général
et répondant
à un
intérêt
local)
par
le
biais
de
subventions
exceptionnelles
à
la
demande
d’associations,
à
l'initiative
d'évènements
fédérateurs.
Dans
ce
contexte,
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
demande
de
soutien
ponctuel
de
l’Amicale
des
donneurs
de
sang
«Les
Boucles
de
la
Sèvre
»,
examinée
par
la
commission
«
Échiré
:
Terre
d’Avenir
» comme
suit
:
ASSOCIATION
à
PROPOSIT
ION
Subvention
exceptionnelle
(en
euros)
Amicale
des
donneurs
de
sang
100
€
«
Les
Boucles
de
la
Sèvre
»
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
proposition
ci-dessus
et
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
mentionnée
au
titre
du
soutien
aux
animations
apporté
à l’association
désignée. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
12-
Personnel
communal
12.1-
INFORMATION
sur
le
projet
d’évolution
de
la
participation
financière
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire/volet
prévoyance
Page
22/24 Mise
en
place
au
1er
janvier
2020,
la
convention
de
participation
prévoyance,
en
cours
de
validité,
conclue
entre
le
CDG79
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
permet
aux
agents
volontaires
pour
y
adhérer,
de
bénéficier
des
garanties
suivantes
:
-
la
garantie
collective
dite
garantie
de
base
(taux
0,69%)
: l’incapacité
temporaire
de
travail
(garantie
maintien
de
salaire
en
cas
de
passage
à
demi
traitement
en
maladie
ou
en
cas
de
disponibilité
d’office
pour
raisons
de
santé)
- Cf
les
tableaux
;
-
les
garanties
individuelles
au
choix
de
l’agent
(garanties
optionnelles)
:
+
L’invalidité
(taux
0,55%)
°
La
perte
de
retraite
(taux
0,32%)
e
Le
décès
et
la
PTIA/perte
totale
et
irréversible
d’autonomie
(taux
0,19%)
+
L'option
régime
indemnitaire
à
plein
traitement
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie
(taux
0,11%).
Les
agents
peuvent
choisir
la
composition
de
leur
assiette
de
cotisation,
en
ajoutant
au
traitement
indiciaire,
les
primes
ou
non.
Au ler
janvier
2024,
les taux
de
cotisation
ont
été
revus
à la hausse
avec
la signature
d’un
avenant
n°1
à la
convention
le
16/11/2023
suite
à l’aggravation
de
la sinistralité
et la nécessité
de
garantir
l’équilibre
du
contrat.
En
date
du
21
septembre
2024
nous
avons
reçu
l'avenant
n°2
relatif au
contrat
de
prévoyance
des
agents.
Cet
avenant
contractualise
une
nouvelle
augmentation
des
cotisations
à compter
du
1° janvier
2025
pour
tenir
compte
de
la progression
du
nombre
et de
la durée
des
arrêts
de travail
et la forte
augmentation
des
compléments
de
salaire
versés
aux
adhérents.
A ce
jour
la participation
de
la collectivité
est
de
10
€ par
mois
et par
agent
(délibération
du
11
octobre
2019
qui
a acté
de
l’augmentation
de
la
participation
employeur
de
7
à
10
€
après
avis
favorable
du
CST-comité
social
territorial).
Vingt
et un
agents
communaux
sont
actuellement
adhérents
au contrat
de
garantie
de maintien
de salaire
(titulaires)
:
OPTIONS
EFFECTIFS
BASE
FAURE
TOTAL
PT
TOTAL
TOTAL
2025
Garantie de base
21
|46417,52
0,73
338,85
0,86
|399,19
+ 60,34€
Invalidité
-
7
1867826
0,58
108,33
0,68
|127,01|
+18,68€
Perte de retraite
4
991993
0,34
3126
0,40
|39,67
+841€
Décès
1
2307,63._
0,20
4,62
024
|
5,53 |
+091€
Maintien régime
19
4255839
0,12
51,05
0,14
|
59,58
+853€
|
indemnitaire
_
LT
_
_
TOTAL
534,11
630,98.
+9687
|
Face
à cette
nouvelle
augmentation
:
1/ les
agents
disposent
d’une
possibilité
individuelle
:
-
de résiliation
jusqu’au
31/12/2024,
-
de modification
de
leurs
garanties
optionnelles
jusqu’au
31/12/2024
;
2/ l'employeur
peut
envisager
la modification
de
sa participation.
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la saisine
du
CST
(comité
social
territorial)
du
CDG79
qui
se réunira
le
12/11/2024
pour
obtention
de
leur
avis
sur
la
proposition
d'augmentation
de
la
participation
financière
de
la
commune
d’Echiré,
pour
la
porter
à
15
euros
/ agent
/ mois
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Après
avis
du
CST,
le conseil
municipal
devra
délibérer
(séance
du
13/12/2024).
Page
23/24 13-
Numérique
13-1-
Actions
en
cours
-
Bilan
des
missions
d'Hugo
Chalemebel,
conseiller
numérique
lors
de
la
dernière
réunion
d’inclusion
numérique.
-
Evènement
ECHIRE
NUMERIQUE
«
Agriculture
et
Nature
»
les
22
et
23
novembre
2024
à la
Baratte
de
9h00
à
18h00.
14-
Information-Communication
14.1
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
:
Application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
application
en
partie
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
fixant
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
Montant
HT
Date
Titre
et/ou
observations
28/08/2024
|
Prestation
de
réalité
virtuelle
Echiré
Numérique
— VR68
1 300,00
€
03/09/2024
|
Remplacement
tuyauterie
chaudière
bois
—
SPIE
BATIGNOLLES
4
840,86
€
13/09/2024
|
Équipement
de
voirie
—
SELF
SIGNAL
1104,50 €
18/09/2024
|
Remplacement
moto-réducteur
chaudière
bois
—
SPIE
BATIGNOLLES
2 028,00
€
25/09/2024
|
Deux
armoires
froides
La
Baratte
- ERCO
1632,50
€
25/09/2024
|
Réparation
chambre
froide
fruits
et légumes
- ERCO
11045,14€
03/10/2024
|
Fournitures
terrasse
bois
foot
- CHAUSSON
5
472,68
€
14.2
Info
communication
Un
rappel
des
principales
manifestations
qui
se
dérouleront
sur
la
Commune
d'ici
le
prochain
conseil
municipal
prévu
le vendredi
13
décembre
2024
à
18h00,
est communiqué
à l’assemblée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h05.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierr}
DEVAUPOUR
Cyril
REUILLON
#
f
Page
24/24