Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 09 11
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 06 12
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11 SEPT 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 05 23
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 06 26
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 06 11
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 06 11
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 12 29
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 02 07
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 03 12
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 12 11
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune d'Apchat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 12 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Transports,
Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2020 MAIRIE D’APCHAT DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Nombre de conseillers :
en exercice : 11
présents .... : 8
votants ...... : 10
(dont 2 procurations)
Date de la convocation :
07/12/2020
L'an deux mil vingt et le onze décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Apchat, sous la présidence de Monsieur Patrick PELISSIER, Maire
Présents : Mmes Françoise PELISSIER, Nathalie THOMAS
MM Christian BAFOIL, Cédric BOYER, Gilles CONCHAUDON, Christian LASSAIGNE, Raymond SIBILLE, Patrick PELISSIER
Absent : Nicolas BUFFAY (excusé – a donné procuration à Patrick PELISSIER) Thierry CHARBONNIER (excusé)
Angélique LAROQUE (excusée – a donné procuration à Patrick PELISSIER
Secrétaire de séance : Françoise PELISSIER
Le Maire propose d’adopter le compte-rendu de la séance du 06/11/2020. Aucune observation. Accord du conseil municipal pour approuver le compte-rendu de séance.
(8 présents - 10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
OPÉRATION COCON 63-2 : ISOLATION DES COMBLES DE LA MAIRIE
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET 2020
Le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire de faire les écritures suivantes pour payer le solde de l’opération COCON 63-2 Isolation des
combles (Prog
176) :
(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) Page 2 sur 3
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET 2020
Le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire de faire les écritures suivantes pour clôturer l’opération COCON 63-2 Isolation des combles (Prog 176) (opérations d’ordre) :
(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention pour l’année 2020 à l’association suivante :
Association UN MONDE MEILLEUR ...................................................... 200 € (Festival Un Pays Un Film)
(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
DEVIS :
Cabine de douche logement ancienne école de Florat :
Ent. Ludovic LAGRANGE retenue pour un montant de 1 575 € HT
(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
Extincteurs :
1 extincteur de village à changer. Devis DESAUTEL pour 99,77 € HT (dont 29,77 € HT de frais de déplacement pour livraison). Faire enlever les frais de livraison car Gilles Conchaudon se chargerait d’aller le chercher. (10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
Remplacement des fenêtres de la mairie :
6 fenêtres à changer.
Ent. TGM Bois retenue pour un montant de 5 912 € HT (dont 413 € HT de plus value pour vitrage anti effraction sur les 6 fenêtres – à modifier pour 3 fenêtres uniquement).
(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
Défibrillateur :
Christian Lassaigne a confirmé (suite au contact avec API) que l’achat n’est plus subventionné. Il s’est renseigné sur les tarifs.
Voir si un achat groupé peut s’opérer avec plusieurs communes pour faire diminuer les prix.
AFFAIRES FONCIÈRES :
M. Jean-Paul Boret a réécrit au maire pour une demande d’achat d’une partie de terrain sectional sur le lequel il a construit entièrement son garage (suite à une erreur de cadastre de sa part). Parcelle ZX 22 à La Brugière. Page 3 sur 3
Le maire va lui faire réponse en lui indiquant que pour l’instant, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19, il n’est pas possible d’organiser un vote des électeurs de la section de Aurazat et La Brugière. La procédure de consultation des électeurs sera lancée dès que les conditions sanitaires le permettront.
OBJET : MOTION POUR QUE VIVE LA LIGNE DE L’AUBRAC
À destination des :
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance,
Ministère de la Transition écologique,
et Ministère des Transports,
La Commune d’APCHAT demande au gouvernement d’inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont-Ferrand – Neussargues – Béziers), la rénovation complète de la ligne et le rétablissement du train de nuit Paris – Clermont-Ferrand – Massiac – Neussargues – Saint-Flour – Millau, en offrant les moyens pour : Rénover la ligne de l’Aubrac de façon complète et durable, conformément à volonté de développement du ferroviaire dans le plan France Relance. Seuls des travaux complets permettront de garantir son existence pour les prochaines décennies et, à plus court terme, d’éviter une suppression des trains de voyageurs dès la fin de l’année 2021.
Rénover la caténaire qui permet des trains 100% écologiques en les alimentant en électricité, et qui évite le recours aux énergies fossiles. Cette installation doit être modernisée et complétée sur la dernière section (entre Clermont- Ferrand et Neussargues). Le viaduc de Garabit nécessite également d’être repeint (entretien plus que nécessaire). Maintenir le train Intercités « Aubrac » en tant que TET, de la compétence de l’État. Il doit bénéficier du même niveau de service que toutes les autres lignes Intercités de France, dont des rames enfin adaptées « bi-modes » pour éviter les désagréments aux voyageurs liés au changement de rame à Neussargues. Cadencer le trafic TER pour répondre aux besoins de la population (trajets vers le lieu d’études, de travail, pour les loisirs, pour les vacances…). Dans le ferroviaire, c’est l’offre qui crée la demande ! Rétablir la ligne de train de nuit Paris – Saint-Flour – Marvejols – Millau pour rejoindre la capitale de manière rapide, écologique et économique depuis le sud du Massif Central.
Autoriser et développer le Fret sur toute la ligne afin qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent en bénéficier pour leur approvisionnement et leurs exportations, comme c’est le cas pour l’usine de Saint-Chély-d’Apcher. Maintenir la présence humaine dans les gares et à bord des trains, pour garantir la vente des billets, le service après-vente, l’information des voyageurs, la prise en charge des personnes à mobilité réduite, la sécurité et la qualité de service attendue (salle d’attente chauffée, toilettes, déneigement des quais, propreté de la gare et des quais). Mettre en service une plateforme de vente indépendante, ayant l’obligation de vendre tous les trains de manière équitable. Actuellement nos TER et Intercités sont peu visibles à la vente au profit des TGV.
(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
QUESTIONS DIVERSES
Distribution des colis de Noël : cette année, en raison de la Covid 19, ils seront déposés aux portes des bénéficiaires afin de respecter les gestes barrières.
Pas de galette en janvier 2021 en raison de la Covid 19
Eclairage Public : Le SIEG informe qu’il y aurait encore 7 points lumineux à changer par des lampes led. A voir pour 2021
Christian Lassaigne fait un compte-rendu oral de la commission des travaux d’API Françoise Pélissier doit démarcher les banques pour un emprunt bancaire pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne école d’Apchat
Garage municipal : Faire des devis pour fermer un coin en panneaux sandwichs
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant à prendre la parole, Monsieur le Maire a clôturé la séance à 23h15.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Les Conseillers, Patrick PELISSIER Françoise PELISSIER
Christian BAFOIL Cédric BOYER
Gilles CONCHAUDON
Christian LASSAIGNE Raymond SIBILLE Nathalie THOMAS