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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 02 07
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune d'Apchat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 02 07)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
Page 1 sur 3
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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COMMUNE D’APCHAT DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Nombre de conseillers :
en exercice : 10
présents .... : 8
votants ...... : 9
(dont 1 procuration)
Date de la convocation :
31/01/2020
L'an deux mil vingt et le sept février à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick PELISSIER, Maire
Présents : Mmes Maryse MARIONON, Françoise PELISSIER,
MM Christian BAFOIL, Cédric BOYER, Eric CHABRILLAT, Christian LASSAIGNE,
Raymond SIBILLE, Patrick PELISSIER
Absents : Frédéric GESEGNET (a donné procuration à Patrick PELISSIER), Olivier LEVET
Secrétaire de séance : Françoise PELISSIER
Le Maire demande au conseil de rajouter 1 point à l’ordre du jour :
- Personnel : Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe Accord du conseil
Le Maire propose d’adopter le compte-rendu de la séance du 29/11/2019. Aucune observation. Accord du conseil municipal pour approuver le compte-rendu de séance.
(8 présents – 9 votants : 9 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
DECISION DU MAIRE (dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire – Article L2122-22 du CGCT)
N°5-2019 : Travaux de réhabilitation de l’ancienne école d’Apchat en 3 logements locatifs Choix de l’attributaire pour le lot 3
Vu l’avis de la commission de sélection des offres du 18 décembre 2019,
Considérant que la commune d’Apchat souhaite effectuer des travaux de réhabilitation de l’ancienne école d’Apchat en 3 logements locatifs,
Considérant qu’il convient de passer un marché de travaux décomposé en 7 lots pour la réalisation de ces travaux, Considérant qu’à cet effet, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 22 novembre 2019 dans le journal La Montagne,
Considérant que 3 candidats ont proposé leur candidature pour le lot 3 (Charpente couverture zinguerie), Après avoir pris l’attache du cabinet d’architecture ROCHE Norbert à RIOM (63), Il a été décidé de confier le marché de travaux pour la réalisation des travaux réhabilitation de l’ancienne école d’Apchat en 3 logements locatifs pour le lot 3 (Charpente-couverture-zinguerie) à l’entreprise Dominique CERES (63570 BRASSAC LES MINES) pour un montant de 14 566,35 € HT.
Le financement interviendra sur les crédits inscrits au programme n°162 – Travaux de réhabilitation de l’ancienne école d’Apchat.
OBJET : TRAVAUX SUR LA RD 714 AMENAGEMENT DE SECURITE EN TRAVERSE DU BOURG D’APCHAT : Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2020
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de sécuriser la RD 714 à l’entrée sud du Bourg d’Apchat (côté Brioude) car l’absence de trottoirs et de stationnement provoquent les jours de manifestations, un cheminement piétonnier sur la chaussée.
La chaussée présente une largeur de 4.85 m. Les trottoirs existent en partie côté habitations, le stationnement est anarchique les jours de manifestations, et le côté opposé aux constructions n’est pas aménagé. Le Conseil Départemental 63 a établi une estimation des travaux.
Les travaux consisteraient à :
- poser une bordure et ainsi induire un changement du comportement des usagers à l’approche du bourg - créer un trottoir répondant aux règles d’accessibilité >1.40
- récupérer les eaux pluviales
L’estimation des travaux dans le cadre des amendes de police 2020 (AMP 2020) s’élève à 20 000 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de présenter le dossier de travaux de sécurisation de la RD 714 en traverse du Bourg d’Apchat (entrée sud) au titre de la répartition du produit des amendes de police 2020 (AMP 2020).
(9 votants : 9 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION Page 2 sur 3
OBJET : Attribution de subvention pour voyage scolaire du Collège de Liziniat
La commune a reçu une demande d’aide financière du Collège de Liziniat de St Germain Lembron pour le voyage scolaire de la classe de 4ème à GUEDELON du 26 au 27 septembre 2019.
La part restant à la charge des familles s’élève à 75 €/enfant.
Sur notre commune 1 élève a participé à ce séjour : MAFFRE Maïlys.
Le collège indique que la Commune peut décider de verser une aide soit directement aux familles, soit sous forme de don au Foyer Socio Educatif du collège.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 50 € qui sera versée directement à la famille MAFFRE François et THOMAS Nathalie.
Cette aide sera versée immédiatement (sans attendre le vote du budget primitif 2020).
(9 votants : 9 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
OBJET : Attribution de subventions aux associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention pour l’année 2020 à l’association suivante :
Association YOGA’RDES ................................... 50 €
Le versement de cette subvention se fera immédiatement (avant le vote du budget primitif 2020).
(9 votants : 9 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
OBJET : Affaires foncières : demande d’achat ou de location de terrain sectionnal à Maillargues (parcelle E 397)
Le maire fait part de la lettre reçue de M. et Mme JULLIEN de Maillargues demandant l’acquisition ou la location d’une partie de la parcelle sectionnale cadastrée E 397 appartenant à la section de Maillargues, pour faire paître des animaux. Le maire fait part également que Mme Paule KINGLEUR de Maillargues a demandé à l’automne 2019 un certificat d’urbanisme opérationnel sur cette même parcelle car elle a un projet de construction d’une maison d’habitation. Elle n’a pas encore fait de demande écrite pour pouvoir acquérir ce bout de parcelle.
Le maire rappelle à l’assemblée que M. Nicolas BUFFAY, exploitant agricole, exploite cette même parcelle depuis plusieurs années et possède une convention de pâturage (durée : 5 ans – du 1er/01/2020 au 31/12/2024 – reconductible tacitement). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de M. et Mme JULLIEN, et également à celle de Mme KINGLEUR si elle en fait la demande un jour.
La parcelle continuera d’être exploiter par M. Nicolas BUFFAY jusqu’à ce qu’il dénonce la convention de pâturage. Le conseil municipal ne souhaite pas vendre les terrains sectionnaux sauf si une demande est en lien direct avec la mise aux normes de l’assainissement individuel.
(9 votants : 9 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
OBJET : Personnel : Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Florence GRENIER épouse GUILLOUT, titulaire du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe ayant la fonction de secrétaire de mairie de la commune d’Apchat depuis le 1er mai 2014, peut bénéficier d’un avancement de grade car elle remplit les conditions requises depuis janvier 2020 pour avancer par la voie de l’ancienneté.
En conséquence, il propose de :
- Supprimer, après la réception de l’avis de la CAP, le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet créé le 1er mai 2014,
- Créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er mars 2020,
- De nommer Florence GRENIER épouse GUILLOUT sur le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe par voie d’avancement de grade,
- Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et charges s’y rattachant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition du Maire telle que rapportée et le charge de signer tous documents nécessaires au bon déroulement de l’opération.
(9 votants : 9 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION Page 3 sur 3
QUESTIONS DIVERSES
Point sur le dossier de réhabilitation de l’ancienne école d’Apchat en 3 logements locatifs : Après appel d’offres, les 7 lots ont été attribués.
Une réunion aura lieu le 20/02/2020 avec les entreprises retenues pour la signature des marchés et ordres de service ainsi que pour faire le planning des travaux.
Projet « Parking mairie et logements » : M. ROCHE Norbert, architecte, a commencé à travailler sur le dossier. L’architecte des Bâtiments de France doit venir sur place afin d’avoir son approbation sur les travaux avant de commencer à monter les dossiers de demande de subvention et de faire l’acquisition d’une partie du « pré du Breuil ».
Christian Lassaigne et Patrick Pélissier font un point sur la réunion du SICTOM qui a eu lieu le 06/02/2020. Il faudrait que les particuliers adoptent le compostage…
La RD 714 sera fermée entre le croisement de Florat et la limite du département à partir du 10/02/2020 pour 1 mois car le Département refait un aqueduc.
Le RD 28 sera fermée au niveau du pont de Fourges à partir du 01/04/2020 pour 3 mois car le Département va refaire le pont. Les villages de Pradet, Maillargues, Travet, Fourges, Genérargues et Heumes seront déviés par Reyrolles.
Les panneaux signalétiques des lieux-dits sont arrivés. Leur pose va pouvoir commencer.
Planning bureau de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant à prendre la parole, Monsieur le Maire a clôturé la séance à 22h30.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Les Conseillers, Patrick PELISSIER Françoise PELISSIER
Christian BAFOIL Cédric BOYER Eric ChABRILLAT
Christian LASSAIGNE Maryse MARIONON Raymond SIBILLE