Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 06 11

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 06 11 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune d'Apchat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 06 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet, Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2021 MAIRIE D’APCHAT DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Nombre de conseillers :

en exercice : 10

présents .... : 7

votants ...... : 9

(dont 2 procurations)

Date de la convocation :

04/06/2021

L'an deux mil vingt-et-un et le onze juin à 21 h 10

Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Apchat, sous la présidence de Monsieur Patrick PELISSIER, Maire

Présents : Mmes Françoise PELISSIER, Nathalie THOMAS

MM Christian BAFOIL, Nicolas BUFFAY,

Christian LASSAIGNE, Patrick PELISSIER, Raymond SIBILLE

Absent : Cédric BOYER (excusé – a donné procuration Nathalie THOMAS)

Thierry CHARBONNIER (excusé)

Angélique LAROQUE (excusée – a donné procuration à Patrick PELISSIER)

Secrétaire de séance : Françoise PELISSIER

 Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu la démission de Gilles CONCHAUDON en date du 1er juin 2021 pour cause de déménagement dans le nord de le France. Le maire indique qu’il en a fait part au sous-préfet. Désormais, il y a 10 membres en exercice.

 Le Maire propose d’adopter le compte-rendu de la séance du 09/04/2021. Aucune observation. Accord du conseil municipal pour approuver le compte-rendu de séance.

(7 présents - 9 votants : 9 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)

 DÉCISIONS DU MAIRE (dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire – Article L2122-22 du CGCT)

N°01-2021, N° 02-2021, N°03-2021, N°04-2021, N°05-2021, N°06-2021 : Travaux de réhabilitation de l’ancienne école d’Apchat : signatures des avenants au marché de travaux pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 et 7.

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OBJET : Plan de relance au titre du FIC 2021 : Travaux de voirie 2021 entre Apchat et Perpezat

Le maire informe le conseil municipal que le conseil départemental a voté lors de sa séance du 16/04/2021, un plan de relance en faveur des communes afin de renforcer la solidarité auprès des territoires, d’autant plus nécessaire en cette période de crise sanitaire, sociétale et économique.

Cette enveloppe complémentaire sera donc rajoutée au montant initialement voté au titre du Fonds d’Intervention Communal 2019/2021, ce qui offre aux communes, à titre exceptionnel, la possibilité d’avoir en 2021 deux projets financés au titre du FIC.

Le montant de subvention attribué dans le cadre de cette enveloppe complémentaire sera défini en fonction de tous les dossiers reçus et éligibles ; ainsi, après réception de l’ensemble des projets des communes et dans un souci d’équité, une clé de répartition sera établie afin de permettre de satisfaire au mieux la totalité des sollicitations. Le maire rappelle au conseil municipal le projet de réfection de la voirie communale entre Apchat et Perpezat. Le cabinet GEOVAL a fait un estimatif des travaux dont le montant s’élève à 62 885 € HT. Les frais de maîtrise d’œuvre s’élèvent à 3 500 € (Cabinet GEOVAL de COURNON D’AUVERGNE) Le montant total de l’opération Voirie 2021 (voirie communale entre Apchat et Perpezat) s’élève donc à : 66 385 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental 63 dans le cadre du plan de relance au titre du FIC 2021, autorise le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet GEOVAL de Cournon d’Auvergne autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce programme, et atteste que l’opération n’a pas fait l’objet d’un début de commencement de travaux.

(9 votants : 9 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)

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OBJET : Affaires foncières : Achat terrain pour parking mairie

Le maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’un parking pour la mairie. Effectivement, à l’heure d’aujourd’hui, on observe un stationnement anarchique et parfois dangereux des véhicules à proximité de la mairie. Pour cela, il est nécessaire d’acquérir une partie du terrain situé en face de la mairie, cadastré ZL 85 appartenant à Mme Marie-Thérèse BALME DU GARAY (voir plan ci-joint, partie hachurée en rouge). Après négociations avec la propriétaire, Mme BALME DU GARAY est d’accord pour vendre 500 m² de son terrain à la Commune d’Apchat, au prix de 10€/m², soit un total de 5 000 €.Page 2 sur 3

Le géomètre est intervenu pour le bornage.

La commune d’Apchat prendra à sa charge les frais de géomètre et de notaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

donne son accord pour l’acquisition de 500 m² de terrain de la parcelle ZL 85 appartenant à Mme Marie-Thérèse BALME DU GARAY, au prix de 10€/m², soit un total de 5 000 €,

donne son accord pour la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la Commune, autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de cette acquisition de terrain,

Partie concernée par l’acquisition

(9 votants : 9 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)

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OBJET : Adhésion au portail CEZALLIER.FR

Le maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré Mmes Bafoil Michelle et Raynaud Céline de l’association L’Envies de Cézallier (63420 ANZAT LE LUGUET) concernant leur projet de site internet CEZALLIER.FR. Elles proposent que la commune d’APCHAT adhère au portail CEZALLIER.FR. Les objectifs du portail CEZALLIER.FR sont les suivants :

- Promouvoir le territoire et les professionnels des 3 départements (Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire) - Création d’un portail web et d’une communication digitale réunissant les richesses du Cézallier, les activités proposées, l’écotourisme et les produits du Cézallier

- Rendre le territoire plus attractif par les réseaux sociaux, les portes ouvertes, les brochures, etc… - Mettre en valeur le travail des professionnels du secteur (producteurs, circuits couts, artisans) - Création de la Marque Cézallier afin de favoriser le lien direct entre professionnels et clientèle L’adhésion au portail CEZALLIER.FR s’élève à 100 €, à verser à l’association l’Envies de Cézallier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour adhérer au portail CEZALLIER.FR de l’association l’Envies de Cézallier au tarif annuel de 100 €.

(9 votants : 9 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)

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OBJET : Détermination des loyers mensuels des logements de l’ancienne école d’Apchat

Les travaux de réhabilitation de l’ancienne école d’Apchat en 3 logements locatifs communaux étant quasiment terminés, il y a lieu de fixer les tarifs des loyers mensuels.

Les 3 logements ont à peu près la même superficie, environ 47 m² chacun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les tarifs suivants : - Logement F2 du rez-de-chaussée : 330 €/mois

- Logement F2 Duplex côté Nord : 330 €/mois

- Logement F2 Duplex côté Sud : 330 €/mois

(9 votants : 9 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)Page 3 sur 3

QUESTIONS DIVERSES

 Des particuliers recherchent du terrain pour un projet de micro-ferme en permaculture et naturopathie.  Point sur l’avancement de l’adressage des voies.

 Faire un arrêté de circulation interdit aux poids lourds pour la traversée de Zanières (+5 T sauf riverains).  Organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 à la salle polyvalente d’Apchat.  Devis assainissement individuel pour le logement de l’ancienne école de Florat

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant à prendre la parole, Monsieur le Maire a clôturé la séance à 23h30.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Les Conseillers, Patrick PELISSIER Françoise PELISSIER

Christian BAFOIL Nicolas BUFFAY

Christian LASSAIGNE

Raymond SIBILLE Nathalie THOMAS