Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 06 12

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 06 12 Document publié le Lundi 1 juin 2020 par la commune d'Apchat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 06 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 5

R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 1 12 2 J JU UI IN N 2 20 02 20 0

COMMUNE D’APCHAT DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Nombre de conseillers :

en exercice : 11

présents .... : 10

votants ...... : 10

(dont 0 procuration)

Date de la convocation :

05/06/2020

L'an deux mil vingt et le douze juin à 20 h 30

Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente d’Apchat (pour des raisons sanitaires et application des gestes barrières liés au COVID-19), sous la présidence de Monsieur Patrick PELISSIER, Maire

Présents : Mme Angélique LAROQUE, Françoise PELISSIER, Nathalie THOMAS MM Cédric BOYER, Nicolas BUFFAY, Thierry CHARBONNIER,

Gilles CONCHAUDON, Christian LASSAIGNE, Raymond SIBILLE, Patrick PELISSIER

Absent : Christian BAFOIL

Secrétaire de séance : Françoise PELISSIER

Le Maire propose d’adopter le compte-rendu de la séance du 23/05/2020. Aucune observation. Accord du conseil municipal pour approuver le compte-rendu de séance.

(10 présents – 10 votants : 11 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Considérant que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que le conseil municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ; Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23/05/2020 ; Vu la délibération n°07-2020 fixant le nombre d’adjoints au maire à 2 ;

Vu les arrêtés municipaux n°04-2020 et 05-2020 portant délégation de fonction et de signature aux 2 adjoints ; Vu la proposition du Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonctions inférieures au barème ci-dessous, à savoir 22 %

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique (à savoir que l’indice brut terminal est 1027 à l’heure actuelle)

Moins de 500 ....................................... 25,5 %

Vu la proposition du Maire afin de fixer pour les 2 adjoints des indemnités de fonctions inférieures au barème ci-dessous, à savoir 4,40 %

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique (à savoir que l’indice brut terminal est 1027 à l’heure actuelle)

Moins de 500 ....................................... 9,9 %

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire au taux de 22 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, soit 22 % de l’indice 1027 = 855,67 € brut décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des Adjoints au Maire au taux de 4,40 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, soit 4,40 % de l’indice 1027 = 171,13 € brut dit que ces indemnités seront versées mensuellement avec effet au 1er juin 2020 précise que le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal se trouve ci-dessous :

FONCTION Nom, Prénom Montant mensuel brut au 01/06/2020 Pourcentage de l’indice brut terminal (1027)

Maire PELISSIER Patrick 855,67 € 22 %

1ère Ajointe PELISSIER Françoise 171,13 € 4,40 %

2ème Adjoint LASSAIGNE Christian 171,13 € 4,40 %

Total brut mensuel 1 197,93 €

(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTIONPage 2 sur 5

OBJET : DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES INTERNES A LA COMMUNE

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de créer 4 commissions communales internes à la commune. Il propose comme commissions :

1. Travaux, Agriculture, Environnement, Personnel communal : cette commission regrouperait tout ce qui se rapporte aux bâtiments, voirie, eau, assainissement, cimetière, employé communal, … 2. Communication, Loisirs, Culture, Jeunesse : cette commission regrouperait tout ce qui se rapporte à la salle polyvalente, fêtes, manifestations, spectacles, relations avec les associations, bibliothèque, actions jeunesses, informations de la commune (bulletin municipal).

3. Finances et Développement

4. Tourisme

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la création de ces 4 commissions et désigne les membres suivants :

Commission Travaux, Agriculture, Environnement, Personnel communal : BAFOIL Christian, BOYER Cédric, BUFFAY Nicolas, LASSAIGNE Christian, PELISSIER Françoise, PELISSIER Patrick, SIBILLE Raymond, THOMAS Nathalie

Commission Communication, Loisirs, Culture, Jeunesse :

CHARBONNIER Thierry, LAROQUE Angélique, PELISSIER Patrick, THOMAS Nathalie

Commission Finances et Développement :

CONCHAUDON Gilles, LASSAIGNE Christian, PELISSIER Françoise, PELISSIER Patrick, SIBILLE Raymond

Tourisme :

CHARBONNIER Thierry, LAROQUE Angélique, PELISSIER Patrick

(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DES ORGANISMES EXTERIEURS

S.I.E. ISSOIRE

Vu les élections de mars 2020,

Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz – Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des dits statuts, la commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Energie d’Issoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d’Energie d’Issoire. Compte-tenu du résultat du vote, M. PELISSIER Patrick délégué titulaire et M. LASSAIGNE Christian délégué suppléant ont été élus délégué titulaire et délégué suppléant auprès du Secteur Intercommunal d’Energie d’Issoire.

(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

SYNDICAT DES EAUX DU CEZALLIER

Le SIAEP du Cézallier est représenté dans son conseil syndical par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour chaque commune.

La commune d’Apchat fait partie de l’Agglo Pays d’Issoire (API) qui détient la compétence eau depuis le 01/01/2020. L’API a transféré cette compétence au SIAEP du Cézallier qui l’exercera comme par le passé pour notre commune. Les délégués de notre commune doivent par contre être désigné légalement par la Communauté d’Agglo Pays d’Issoire. Il appartient donc au conseil municipal d’Apchat de communiquer à l’Agglo Pays d’Issoire le nom des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants qu’il souhaite voir siéger au Conseil syndical du Cézallier pour représenter notre commune. Le conseil communautaire entérinera notre choix par délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose à l’Agglo Pays d’Issoire les délégués suivants pour siéger au Conseil Syndical du Cézallier :

Titulaires :

- M. LASSAIGNE Christian (adresse : Le Bourg 63420 APCHAT)

- M. SIBILLE Raymond (adresse : Florat 63420 APCHAT)

Suppléants :

- M. BUFFAY Nicolas (14 route du Cézallier 63420 ARDES)

- M. PELISSIER Patrick (adresse : Terre Rouge 63420 APCHAT)

(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTIONPage 3 sur 5

CONSEIL SYNDICAL DU PARC DES VOLCANS

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite des élections municipales de mars 2020, il y a lieu de procéder à l’élection des représentants des communes territoriales au Comité Syndical du Parc des Volcans d’Auvergne. Les communes territoriales du Puy-de-Dôme et du Cantal disposent statutairement de 12 représentants par départements, élus par un collège électoral composé de délégués désignés à cet effet par chaque Conseil Municipal. Il convient de désigner dans le même temps un délégué suppléant.

Le conseil municipal doit désigner comme délégués (titulaire et suppléant) 2 personnes siégeant en son sein. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner :

Délégué titulaire : M. CHARBONNIER Thierry (adresse :4 rue du Temple de Mercure – Enval – 63870 ORCINES) Délégué suppléant : Mme LAROQUE Angélique (adresse :Maillargues 63420 APCHAT)

(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

EPF-Smaf

L’Etablissement Public Foncier Smaf (EPF Smaf) est représenté par des délégués titulaires et des délégués suppléants. La commune d’Apchat fait partie de l’Agglo Pays d’Issoire (API) qui adhère à l’EPF-Smaf depuis 2017. Les délégués doivent être désignés légalement par la Communauté d’Agglo Pays d’Issoire. Le conseil municipal d’Apchat souhaite faire à l’API une proposition de délégué titulaire et suppléant au sein de l’EPF- Smaf :

Titulaire : M. PELISSIER Patrick (adresse : Terre Rouge 63420 APCHAT) Suppléant : M. BAFOIL Christian (adresse : Le Bourg 63420 APCHAT)

(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande du Ministère de la Défense, pour l’instauration au sein de chaque Conseil Municipal d’une fonction nouvelle de Conseiller Municipal en charge des questions de défenses. Son rôle est essentiellement informatif. Il est le destinataire privilégié d’une information spécifique de la part du Ministère de la Défense. Il sera en contact régulier avec les forces implantées dans le département et sera l’interlocuteur privilégié de l’autorité militaire territoriale. Son rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer M. CONCHAUDON Gilles comme correspondant défense (adresse : La Brugière 63420 APCHAT).

(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

CAO (COMMISSION D’APPEL D’OFFRES)

Monsieur le Maire fait au conseil municipal qu’il convient, conformément au Code des Marchés Publics, de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offre, à raison de 3 titulaires et de 3 suppléants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

Président : M. PELISSIER Patrick

Titulaires : M. LASSAIGNE Christian

Mme PELISSIER Françoise

M. SIBILLE Raymond

Suppléants : M. BOYER Cédric

M. BUFFAY Nicolas

M. CONCHAUDON Gilles

(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

CCID (COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS)

La Direction Générale des Finances Publiques de Clermont-Ferrand demande à ce qu’une nouvelle commission communale des impôts directs soit constituée. Elle précise que c’est elle qui désignera 12 commissaires (6 titulaires et 6 suppléants). Pour cela, elle demande à la municipalité de lui adresser une liste de 24 contribuables afin qu’elle n’en désigne que la moitié.

Conditions à remplir par les commissaires : Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française et âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le conseil municipal propose la liste suivante :

Commissaires titulaires :

BAFOIL Christian (Le Bourg 63420 APCHAT), BOURDIOL Claire (Zanières 63420 APCHAT), BOYER Cédric (La Brugière 63420 APCHAT), CHABRILLAT Armand (Florat 63420 APCHAT), GRENIER Daniel (Sagheat 63420 APCHAT), GUILLAUMET Cyril (Chassolles 63420 APCHAT), HIVERNAT Paulette (Perpezat 63420 APCHAT), PELISSIER Denis (Zanières 63420 APCHAT), RIVET René (Féchal 63420 APCHAT), SIBILLE Raymond (Florat 63420 APCHAT), LASSAIGNE Christian (Le Bourg 63420 APCHAT), THOMAS Nathalie (Florat 63420 APCHAT)Page 4 sur 5

Commissaires suppléants :

BOYER Sébastien (Le Bourg 63420 APCHAT), BUFFAY Nicolas (14 route du Cézallier 63420 ARDES), MORICEAU Isabelle (Le Bourg 63420 APCHAT), BUFFAY Maurice (Sagheat 63420 APCHAT), PAGESSE Chrystelle (8 rue Irène Joliot-Curie 63500 ISSOIRE), LE MER Alain (Perpezat 63420 APCHAT), LEVET Olivier (Féchal 63420 APCHAT), PELISSIER Françoise (Zanières 63420 APCHAT), TIXIDRE Murielle (Sagheat 63420 APCHAT), BRIERE Anne- Marie (Bord 63420 APCHAT), BOYER Jean-Marc (La Brugière 63420 APCHAT), LASSAIGNE Cyrille (1 Bis Impasse du Vivier 63420 ARDES),

(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

REFERENT FORET

L’association des communes forestières du Puy-de-Dôme invite les communes à élire un référent forêt. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner M. BUFFAY Nicolas comme référent forêt (adresse : 14 route du Cézallier 63420 ARDES).

(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention pour l’année 2020 aux associations suivante :

Club de Mercœur ......................................................................................... 200 € Les Jeunes Agriculteurs du Puy-de-Dôme ................................................. 150 € (pour les manifestations de 2020)

Association Les P’tits Loups du Cézallier .................................................. 150 € (Le conseil décide d’attribuer 50 € par élève, soit 3 élèves x 50 € = 150 €)

(10 votants : 10 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

OBJET : AFFAIRES FONCIERES : DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il a reçu le 04 mai 2020 un courrier de M. Daniel JULLIEN demandant l’acquisition du terrain communal et de la parcelle E 369 appartenant à la Section de Maillargues et jouxtant ses propriétés. Ce terrain est entretenu régulièrement par M. JULLIEN (environ 260 m²).

Pour rappel, M. Daniel JULLIEN est propriétaire des parcelles E 363, 364, 365, 366, 367, 368, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 851, 852 et YH 16.

Le Maire rappelle que, comme aucune commission syndicale n’a été constituée, il est nécessaire de consulter les électeurs de la section de Maillargues sur le projet de vente de la parcelle E 369.

Pour le terrain communal (domaine public), une vente à l’amiable pourra être réalisée (le terrain dessert uniquement ses propriétés).

Le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente à 3 €/m².

Tous les frais d’actes et de géomètre seront à la charge de M. Daniel JULLIEN. Avant de commencer les procédures de vente, M. JULLIEN Daniel sera informé du déroulement des opérations.

(10 votants : 9 POUR – 0 CONTRE – 1 ABSTENTION

QUESTIONS DIVERSES

M. Thierry BERGOUGNOUX, boulanger à St Hérent, demande l’autorisation au maire pour effectuer des tournées pour vendre son pain sur la commune d’Apchat. Le conseil municipal n’y voit pas d’inconvénient, c’est un service supplémentaire pour les habitants.

Le maire informe le conseil que le comité Issoire Sport Organisation, présidé par Nicolas MALLET, doit assurer la mise en place du Challenge National cycliste de la Caisse d’Epargne et de la Banque Populaire les 5 et 6 septembre 2020. Une épreuve de VTT pourrait se autour du village de Perpezat le dimanche 6 septembre 2020 au matin.

Suite à l’endommagement du mur et du pilier du portail de la mairie fin mai 2020 par un porte-engin qui remontait la rue et qui a accroché le mur, Christian Lassaigne propose de poser un panneau chaussée rétrécie en bas de la rue au niveau de la RD 714. De plus, il faudrait refaire une commande de panneaux de signalisation car il manque quelques-uns. Accord.

Le maire informe qu’API met en vente les barrières et la bascule du parc de triage de La Cabane suite à la mise aux normes de ce dernier. Les personnes intéressées peuvent s’adresser à API.Page 5 sur 5

Christian Lassaigne demande s’il est possible de faire une commission voirie pour l’entretien des chemins d’exploitation de la commune. La commune pourrait acheter la marchandise nécessaire et des agriculteurs volontaires pourraient faire les travaux. Faire un courrier aux agriculteurs pour leur suggérer ce projet.

Il faut faire de l’élagage sur certaines voies communales.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant à prendre la parole, Monsieur le Maire a clôturé la séance à 23h15.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Les Conseillers, Patrick PELISSIER Françoise PELISSIER

Cédric BOYER Nicolas BUFFAY

Thierry CHARBONNIER Gilles CONCHAUDON Angélique LAROQUE

Christian LASSAIGNE Raymond SIBILLE Nathalie THOMAS