Procès Verbal - Proces Verbal du 24 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 24 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Pézarches. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 24 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 24 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre septembre à dix heures et zéro minute, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur DENAMIEL Alexandre, Maire.

Date de convocation : 15/09/2022

Date d’affichage : 26/09/2022

Nombre de Conseillers

• en exercice 11

• Présents 9

• Pouvoir 0

• Absents excusés 2

• Vote 9

Présents : MM. ALLIOT Karine, DE BUYSER Jean-Pierre, GRANDCLAUDE John, MARTIN Marie-Christine, MAURY Jérôme, RACINET Aurélie, SAYEGH Setta, SURAT Sylvie, Absent non représenté : FAVIER Hugues, LEGRAND Virginie

Madame RACINET Aurélie est élue secrétaire de séance.

Le dernier compte rendu est approuvé sans observation.

DELIBERATIONS A PRENDRE :

DELIBERATION N°41 /2022

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur Le Maire expose que depuis 1953, le paiement de redevances est obligatoire pour tout occupant du domaine public au bénéfice des collectivités auxquelles il appartient : communes, EPCI, départements, régions…Les redevances sont percevables annuellement par les collectivités pour la mise à disposition d’une partie de leur domaine public.

Elles sont calculées en fonction des avantages procurés au titulaire de l’autorisation. Pour que les collectivités les perçoivent, une délibération est nécessaire la première année ; Les collectivités qui instaurent des redevances sont libres de fixer leurs montants dans la limite d’un plafond dont les modalités de calcul sont prévues par décret et évolue chaque année. Ce plafond varie en fonction du réseau concerné.

Vu la demande de la trésorerie, de fournir une délibération récente, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ; CHARGE de l’exécution de la présente décision Monsieur le Maire et Madame la trésorière, chacun en ce qui le concerne,

AUTORISE le maire à solliciter les sociétés concernées par la redevance d’occupation du domaine public selon les barèmes établis pour les années à venir.

DELIBERATION N° 42/2022

RATTRAPAGE D’AMORTISSEMENT : COMPTE 21531

Mr Le Maire expose :

Vu la demande du SGC de Coulommiers en date du 23 juin 2022 suite aux contrôles comptables sur l’année 2020, la trésorerie demande d’amortir la somme de 4980 euros du mandat 134 de 2020, correspondant à l’avaloir angle rue de la celle/rue de Provins. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ; Prend acte de la nécessité de rattrapage de cet amortissement et autorise le Maire à amortir ce bien de l’article 21531 sur 2 ans au vu de la valeur du bien et de façon linéaire et dit que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune.2

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 24 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION N° 43/2022

ACHAT DE LA BALAYEUSE

Mr Le Maire expose :

Par lettre du 6 septembre 2022, la commission permanente du conseil régional Ile-de- France a décidé, par délibération n° CP2022-248 du 7 juillet 2022 de donner une suite favorable à notre demande de subvention : Démarche zéro phyto grâce à l’achat de matériel alternatif - balayeuse-desherbeuse,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents DECIDE l’achat de la balayeuse auprès de la société ETS CHEMIN pour la somme de 19152.35 HT.

DELIBERATION N° 44/2022

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR 2023

4- Sécurité incendie – Aménagement des points d’eau incendie Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de :

- Solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2023,

Défense incendie pour l’aménagement d’un hydrant vétuste et de la dalle béton à faire.

Plusieurs devis sont présentés pour les travaux :

Montant du devis retenu des Ets SUEZ : 4290.00 €HT

Taux de subvention de 80%............................................. 3 432.00 € Financement fonds propres 20%..................................... 858.00 € TVA fonds propres 20%.................................................. 858.00 € TTC……………………………………………………………………. 5 148.00 € TTC

DELIBERATION N° 45/2022

DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123- 12 et suivants,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité dans la vie publique et notamment ses articles 105 et 107, Vu le décret n°92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d’exercice du droit à la formation des élus locaux, modifié,

Vu le budget de la commune,

Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,

Considérant l’obligation, dans les mois suivant le renouvellement général du conseil municipal, de déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre,

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptible d’être alloués aux élus de la commune et que le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant,

ENTENDU l’exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la commune telles que présentées ci-dessous :

• Le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politique publique,3

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 24 SEPTEMBRE 2022

• La gestion locale notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les impôts locaux et les contributions financières versées par l’Etat aux collectivités territoriales, la pratique des marchés publics, la délégation du service public et la gestion de fait, la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut de la Fonction Publique Territoriales.

• L’efficacité personnelle, notamment sur la gestion de projet, conduite de réunion, animation d’équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, gestion des conflits,

• Les fondamentaux de l’action publique locale,

• Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions.

PRECISE que la condition de prise en compte des formations des élus de la commune est que l’organisme dispensateur soit agréé par le ministère de l’Intérieur ; dès lors, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et transport) ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, traitement ou de revenus (justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours par élus pour la durée du mandat) seront pris en charge par la commune. DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune, chapitre 65.

DELIBERATION N° 45A/2022

AUTORISATION VOYAGE D’ETUDE/FORMATION A STRASBOURG POUR MR LE MAIRE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123- 12 et suivants,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité dans la vie publique et notamment ses articles 105 et 107, Vu le décret n°92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d’exercice du droit à la formation des élus locaux, modifié,

Vu le budget de la commune,

Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,

Vu la délibération 45/2022 du 24/09/2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Mr Le Maire DENAMIEL Alexandre a participer au voyage d’étude à Strasbourg organisé par l’AMF77 du mercredi 30 novembre au vendredi 2 décembre 2022 pour la somme de 590 euros imputé à l’article 6535 Formation. PRECISE que la condition de prise en compte des formations des élus de la commune est que l’organisme dispensateur soit agréé par le ministère de l’Intérieur ; dès lors, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et transport) ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, traitement ou de revenus (justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours par élus pour la durée du mandat) seront pris en charge par la commune.

DELIBERATION N° 46/2022

REMBOURSEMENT FRAIS ELECTRICITE ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS DE BRIE COULOMMIERS

Mr Le Maire rappelle que dans le cadre de la prise des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 par la communauté d’agglomération pays de brie Coulommiers, la commune supporte toujours à ce jour les frais d’électricité des points de livraison suivants :

PDL 22132416680438 Eaux usées

PDL 22120405065358 Traitement par filtre

De ce fait Mr la maire demande le remboursement total des frais d’électricité depuis le 1er janvier 2022.

Soit le détail suivant :4

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 24 SEPTEMBRE 2022

Facture du 08/02/2022 n°10143730528

Eaux usées 86.21 euros

Traitement par filtre 55.09 euros

Facture du 08/04/2022 n°10147301525

Eaux usées 88.66 euros

Traitement par filtre 50.04 euros

Facture du 08/06/2022 n° 10150990753

Eaux usées 90.23 euros

Traitement par filtre 54.37 euros

Facture du 08/08/2022 n° 10154701965

Eaux usées 81.81 euros

Traitement par filtre 49.62 euros

Total Eaux usées : 346.91 euros et Total Traitement par filtre :209.12 euros Soit un total de 556.03 euros

(Les deux dernières factures de 2022 seront titrées en janvier 2023)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents, Décide d’autoriser Mr le Maire a émettre un titre à la Communauté d’agglomération Pays de Brie Coulommiers pour remboursement des frais de l’année 2022 et ce jusqu’à ce que la Communauté d’agglomération reprennent à son nom propre les PDL.

DELIBERATION N° 47/2022

NOMINATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents, DESIGNE Mme SURAT Sylvie, première adjointe au maire comme correspondant incendie et secours.

DELIBERATION N° 48/2022

REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022 précisant que si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire

Considérant qu’il convient de se soumettre à cette obligation et qu’il a été acté en conférence des maires un reversement de la taxe d’aménagement à hauteur de 1% de la somme perçue par la commune.

Il est proposé :

- d’Adopter le principe de reversement de 1 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté d’agglomération pour l’année 2022 et 2023 - Décider que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022,

- Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de valider le projet proposé.5

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 24 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION N° 49/2022

RAPPORT D’ACTIVITE 2021 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

C’est l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les obligations des EPCI en matière de transparence : « Le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle des délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peuvent être entendus.

Les maires étant tenus de communiquer ce rapport à leurs conseils municipaux lors d’une séance publique, ils ne formalisent toutefois pas d’obligation concernant la forme de ce document.

Le rapport 2021 est annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.5211-39, qui fixe comme obligation au Président de chaque EPCI d’adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport sur l’activité 2021 présenté en conseil communautaire du 22 septembre 2022,

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal

➢ DONNE communication du rapport au conseil municipal en séance publique.

DELIBERATION N° 50/2022

MANDAT SPECIAL DEPLACEMENT AU CONGRES DES MAIRES LE 30 SEPTEMBRE 2022

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;

Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un ou plusieurs membres du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Une délégation de la commune de PEZARCHES doit se rendre au congrès des maires. Cette manifestation, qui regroupe chaque année des maires, des adjoints et des conseillers municipaux, est l’occasion de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

La participation des élus présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.6

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 24 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Confère le caractère de mandat spécial au déplacement au maire Mr DENAMIEL Alexandre, à la 1ere adjoint Mme SURAT Sylvie, à la 2ème adjointe Mme RACINET Aurélie, et au conseiller municipal Mr DEBUYSER Jean-Pierre dans le cadre du déplacement au congrès des maires le 30 septembre 2022.

Décide de la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès de l’AMF77 pour un montant de 204 euros imputé au 6532 (Frais de mission).

DELIBERATION N° 51/2022

NOEL 2022 DES ENFANTS DE PEZARCHES

M le Maire propose d’offrir une carte cadeau de 15 € aux enfants de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, une carte cadeau de 15 € aux enfants de Pezarches nés en 2012 jusqu’en 2022 inclus pour noël.

Les cartes cadeaux seront commandées à Jouet Club de Coulommiers. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 au compte 623.

COMPTE-RENDU SYNDICATS

SIVOS

• Mise en place du portail Famille E-Neos pour la gestion des services cantine et garderie.

SMIVOS

• Avancement travaux gymnase du collège de Rozay-en-Brie

Le société DEFILLION, lot 1- gros-œuvre, a débuté fin août.

Le chantier a pris du retard suite à une situation bloquante provenant du lot 2, charpente bois, résolue aujourd'hui.

Le nouveau planning global de l'opération nous parviendra prochainement.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

- INSCRIPTION SIP ELUS

- LANCEMENT RESTAURATION DES AIRES D’ACCUEIL DES FORETS DE LA BRIE - REFORME DES OUTILS D’INFORMATION DU PUBLIC APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2022 (Internet + panneau affichage Mairie)

- DEPLACEMENT ANTENNE CAMERA VIDEO PROTECTION SUITE PROBLEME TECHNIQUE RUE DU PAVE SUR CANDELABRE GAR022

- TRAVAUX RENOUVELLEMENT DE TAPIS SUR LE GIRATOIRE DU 24/10/2022 AU 26/10/2022 DE 21H A 6H.

- DEBUT TRAVAUX CIMETIERE AU 02/10/2022

- TRAVAUX PEINTURE LASURE PLATEAU MULTISPORT TERMINES

- Prochaine réunion du Conseil et cérémonies :

- Noel des enfants le Dimanche 11 décembre 14h00

- Colis des anciens le Dimanche 11 décembre de 16h à 18h

- Prochain conseil le 7 janvier 2023 à 10h00

- Vote du budget le samedi 25/03/2023

- Conseil municipal du 08/07/2023

- Conseil municipal du 30/09/20237

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 24 SEPTEMBRE 2022

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS :

DELIBERATION N°41/2022 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DELIBERATION N°42/2022 RATTRAPAGE D’AMORTISSEMENT : COMPTE 21531 DELIBERATION N°43/2022 ACHAT BALAYEUSE

DELIBERATION N°44/2022 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR 2023 DELIBERATION N°45/2022 DROIT A LA FORMATION DES ELUS DELIBERATION N°45A/2022 VOYAGE STARSBOURG

DELIBERATION N°46/2022 REMBOURSEMENT FRAIS ELECTRICITE ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS DE BRIE COULOMMIERS

DELIBERATION N°47/2022 NOMINATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS DELIBERATION N°48/2022 REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE DELIBERATION N°49/2022 RAPPORT D’ACTIVITE 2021 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE DELIBERATION N°50/2022 MANDAT SPECIAL DEPLACEMENT AU CONGRES DES MAIRES LE 30 SEPTEMBRE 2022 DELIBERATION N°51/2022 NOEL 2022 DES ENFANTS DE PEZARCHES

Le secrétaire de séance Le Maire

RACINET Aurélie DENAMIEL Alexandre