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Procès Verbal - Proces verbal du 30 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 30 01 2025)
Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques,
e
Ÿ}
TR LT
BEGARD dynamique
3 solidaire
Procès-verbal Commune
de
Bégard
Séance
du
conseil
municipal
30
janvier
2025 DÉPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
Commune
de
Bégard
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël
(19h25),
BOÉTÉ
Cécile,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
LUYER
Martine,
GUILLAUME
Hervé,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle
Procurations
:CASANAVE-LAULIVE
Maryse
à
LE
COQ
Laurent,
THEFO
Laurence
à BENECH
Pauline,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle
à HADJADJE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: HERVÉ
Gildas
Presse
: |
Public
: 0
Personnel
administratif
: 2
Monsieur
le
Maire
ouvre
à
19h02
cette
session.
ae
d°:
.
+
.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Gildas
HERVÉ
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Fa
QG
+++
LD)
Monsieur
le
Maire
après
avoir
donné
lecture
des
procurations,
annonce
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
et
des
prochaines
commissions.
-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
le
20
février
à
18h00
-
Budget
primitif
2025
le
4
avril
à
17h30
-
Commission
«
finances
et
administration
générale
» les
11
février
et
17
mars
à
18h00
Un
récapitulatif
de
l’ensemble
des
réunions
sera
adressé
aux
élus
par
le
secrétariat
des
élus. Il
fait
part
aux
élus
«
qu'il
n'y
aura
pas
de
suppression
de
classe
cette
année
à
Bégard
pour
la
rentrée
2025
»
et
que
cette
annonce
fait
suite
à une
rencontre
avec
la
directrice
académique
puis
le
recteur
académique,
menée
avec
Monsieur
Laurent
LE
COQ,
maire-adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires. Il
poursuit
par
le
départ
à
la
retraite
de
la
Majore
GUEGAN
de
la
gendarmerie
de
Bégard
qui
était
en
fonction
sur
la
commune
depuis
12
ans.
«
C'était
une
personne
très
accessible
avec
qui
la
commune
a
apprécié
de
travailler.
Elle
est
remplacée
par
le
Major
JAFFRAY.
»
Il
invite
le
conseil
municipal
à prendre
acte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
qu’il
a
reçue
par
délibération
n°2020/30
du
3
juillet
2020.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
y
a
notamment
les
décisions
liées
au
baux
établis
avec
les
professionnels
de
santé
ayant
intégré
la
maison
de
santé.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
demande
si
tous
les
professionnels
ont
intégré
les
locaux.
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL,
Directrice
Générale
des
Services
(DGS)
confirme
que
l’ensemble
des
professionnels
ont
intégré
les
locaux
et
que
les
baux
et
conventions
ont
été
signés.
Elle
souligne
l’arrivée
de
l’orthoptiste
le
1%
mars
2025
et
indique
que
le
bail
professionnel
n’a
pas
encore
été
signé.
Pour
mémoire,
elle
énumère
les
différents
professionnels
établis
au
sein
du
bâtiment
à l’appui
des
délégations
inscrites
dans
le
rapport
des
délibérations.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
demande
le
nombre
de
bureaux
vacants.
La
DGS
répond
« qu'il
reste
deux
bureaux
dans
le
pôle
des
médecins
généralistes,
un
bureau
dans
le
pôle
de
gynécologie
et
3 jours
vacants
dans
le
bureau
partagé
».
CARCAR/ +
.
LS
Suite
à
l’envoi
du
procès-verbal
de
la
session
du
18
décembre
2024,
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à faire
part
de
leurs
observations.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il
est
adopté
à l’unanimité.
Vo
ee
+:
La
+
. Rapport
1
Fonction
Publique
Création
d’emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
parc
de
loisirs
« Armoripark
»
Rapporteur
:Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL,
Directrice
Générale
des
Services
(DGS)
Il
est
rappelé
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
L'article
L
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
douze
mois
consécutifs.
Considérant
que
l'ouverture
saisonnière
du
parc
de
loisirs
« Armoripark
»
nécessite
chaque
année
de
renforcer
les
services
afin
d’assurer
son
bon
fonctionnement,
il
y
aurait
lieu
de
créer
des
emplois
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la
période
de
6
mois
maximum
(pendant
une
même
période
de
12
mois)
en
application
de
l’article
L
332-23-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
DGS
rappelle
« la
spécificité
des
emplois
à
Armoripark
que
ce
soit
pour
la
piscine
ou
le
plein
air
».
Elle
rappelle
que
«
La
tyrolienne
nécessite
par
exemple
une
qualification
particulière
(...)
Sont
proposées
des
bases
horaires
à
temps
complet
et
non
complet
pour
pouvoir
couvrir
toute
la
Saison
».
Monsieur
David
BODEVEUR,
conseiller
délégué
au
parc
de
loisirs
annonce
que
la
campagne
de
recrutement
a été
lancée
«
et
que
nous
avons
déjà
reçu
environ
80
candidatures
»
dont
une
trentaine
émanant
de
bégarrois.
« Les
entretiens
se
dérouleront
le
1°
mars
».
Suite
à l'interrogation
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
David
BODEVEUR
confirme
que
les
postes
de
maitres-nageurs
sont
pourvus.
Monsieur
le
Maire
se
réjouit
car
ce
sont
des
postes
très
importants
et
leur
recrutement
est
souvent
difficile. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
: Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DÉCIDE
DE
CRÉER
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
sur
l’ensemble
des
grades
présentés
dans
le
tableau
annexé
à la présente
délibération
;
AUTORISE
le
recrutement
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
de
la
présente
délibération
;
FIXE
la
rémunération
des
agents
recrutés
au
titre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
suif
:
La
rémunération
de
ces
agents
s’effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
et
sera
calculée
automatiquement
par
référence
à
l’indice
brut
du
grade
concerné,
selon
la
base
horaire
et
les
heures
complémentaires
effectuées.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Nombre
Base
Poste
- profil
Catégorie
lÉchelon
Grade
IB
IM
de
horaire
postes
hebdo
Adjoint
Agent
d'entretien
C
1°"
technique
367
366
6
10h
territorial Adjoint
Agent
d'accueil
C
6
administratif |
378
371
2
30h
territorial
.
Adjoint
’
|
Agent polwelenéd'aneueiL
€
1
|
technique |
367 |
366
25
10h
de
restauration,
de
plein
air
ne
territorial
.
Adjoint
|
|
|
Agent polyvalent d'accueil,
c
1%
|
technique
|
367 |
366
35
20h
de
restauration,
de
plein
air
à
territorial Adjoint
|
feentpohyalentde
c
17
|
technique |
367 |
366
5
28h
restauration
ou
de
plein
air
à
territorial
+/-
Rp RER
Rp
c
11
OTAPs
|
432 |
387
3
17h30
plein
air-tyrolienne
Mageur Sénégal st" SEP
c
11
OTAPS
|
432 |
387
8
35h
plein
air-tyroliennr
AUS AAA
B
7
eTaps
|
452 |
401
2
35h
Jeune
diplômée
T
Maître-Nageur
Sauveteur
B
7
Lj
FETE
506
441
2
30h
27€
classe TA
Maître-Nageur
Sauveteur
B
7
El
de
506
441
3
35h
2°
classe Rapport
2
Finances
locales
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025
dans
le
cadre
du
projet
de
nouveaux
vestiaires
au
stade
rue
Jules
Ferry
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
municipale
que
les
installations
sportives
existantes
situées
au
stade
rue
Jules
Ferry
(piste
d’athlétisme,
terrain
de
football,
local
de
rangement
et
toilettes
publiques)
sont
utilisées
par
diverses
associations
sportives
(football,
athlétisme
et
marche
nordique)
et
par
les
écoles
(élémentaires
et
collège).
Les
sportifs
et
les
scolaires
représentent
un
effectif
très
conséquent.
La
multitude
des
activités
nécessitant
l’utilisation
des
vestiaires
situés
dans
le
gymnase
situé
à
proximité
pose
notamment
les
problématiques
suivantes
:cohabitation
difficile
avec
les
utilisateurs
du
gymnase,
locaux
non
adaptés
lors
de
rencontres
sportives.
Aussi,
lors
du
budget
primitif
du
12
avril
2024,
il
a
été
inscrit
le
projet
de
création
de
nouveaux
vestiaires
afin
de
répondre
à
la
forte
demande
des
utilisateurs
et
ainsi
améliorer
considérablement
les
conditions
d’accueil
des
associations
sportives
et
des
scolaires.
Il
est
ainsi
prévu
la
construction
de
deux
vestiaires
collectifs
avec
douches,
d’un
vestiaire
arbitre
et
d’une
salle
de
réunion
et
de
convivialité,
d’une
surface
d’environ
110
m°.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
ce
projet
dont
le
coût
total
est
estimé
à
435
487€
HT
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Monsieur
le
Maire
souligne
également
des
locaux
non
adaptés
en
termes
de
mixité
et
donne
pour
exemple
le
nombre
croissant
de
féminines
dans
les
clubs
de
football
et
d’athlétisme.
Il
fait
part
que
le
permis
de
construire
a
été
déposé
et
que
les
travaux
débuteront
dans
l’année.
Il
rapporte
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
a
déjà
été
déposé
sur
la
plateforme
numérique
de
l’Etat.
Il
expose
qu’une
demande
de
subvention
de
130
000
euros
sera
également
été
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire.
Le
tableau
de
financement
présenté
est
celui
imposé
par
l’Etat,
précise
la
DGS.
Le
Maire
souligne
que
l’autofinancement
de
la
ville
s’élèverait
à
184
840,90€.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
demande
« s’il y
a
une
inquiétude
quant
à
la
DETR
».
«
On
ne
sait
jamais,
on
dépose
la
demande
» répond
Monsieur
le
Maire. Monsieur
Gildas
HERVÉ
justifie
son
intervention
suite
à
sa
présence
au
débat
d’orientation
budgétaire
de
l’agglomération
en
tant
qu’élu
communautaire
et
pendant
lequel
«
le vice-président
aux
finances
(Vincent
CLECH)
nous
a
expliqué
que
ça
va
être
chaud,
alors
ne
va-t-on
pas
avoir
le
même
problème
ici
? »
« Alors
c'est
le
fonds
vert
qui
va
être
réduit
puisqu'il
va
passer
de
2,5
milliards
d'euros
à
1
milliard
d'euros,
les
enveloppes
de
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
et
de
DSIL
(Dotation
de
Solidarité
à
l'Investissement
Local)
sont
maintenues
(...)
»
répond
Monsieur
le
Maire
«
Toutes
les
communes
déposent
des
demandes
après
il y
a
un
arbitrage
au
niveau
départemental
et
régional
pour
la
DSIL.
Les
Préfets
et
Sous-préfets
répartissent
les
enveloppes
en
fonction
des
dossiers.
Il
y
a
donc
toujours
de
l'incertitude.
Il faut
être
clair,
sur
d'autres
dispositifs,
il
va
y
avoir
beaucoup
moins
de
financements
».
I]
donne
pour
exemple
le
Département,
qui
avec
les
problématiques
financières
actuelles,
a
décidé
de
ne
plus
signer
de
contrats
de
territoire
avec
les
intercommunalités
« soit
une
enveloppe
de
1,8
millions
d'euros
».
Il
expose
que
cela
représente
«
une
petite
goutte
pour
le
Département
face
à
ses
besoins
notamment
en
termes
de
problématiques
sociales
»
dit-il
en
s’adressant
particulièrement
à
Madame
Cinderella
MARCHAND
conseillère
départementale,
vice-présidente
à
l’enfance
et
à
la
famille
«
nous
subissons
indirectement
les
décisions
de
l'Etat
».
Madame
Cinderella
MARCHAND
confirme
et
souligne
«que
cela
vient
fortement
dégrader
l’action
publique,
cette
austérité
financière
n'a
aucune
limite
et
c'est
extrêmement
compliqué.
»
Revenant
à
la
présente
demande
de
subvention,
Monsieur
le
Maire
doute
que
la
réponse
soit
obtenue
avant
le
vote
du
budget.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
=
SOLLICITE
au
titre
de
la
DETR
2025,
une
demande
de
concours
financier
relative
à
la
construction
de
vestiaires
au
stade
Jules
Ferry,
selon
le
plan
de
financement
annexé
à
la
présente
délibération
;
"
VALIDE
le
plan
de
financement
annexé
à
la
présente
délibération
; =
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
y
compris
à produire
un
nouveau
plan
de
financement,
la
Ville
de
Bégard
s’engageant
à
assurer
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
l’ensemble
des
contributions.
Rapport
3
Commande
publique
Syndicat
Départemental
d’Energie
22
Travaux
de
rénovation
d’éclairage public
Annule
et remplace
la délibération
n°2023/78
du
3 octobre
2023
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Dans
le
cadre
du
« FONDS
VERT
»,
l’Etat
souhaite
orienter
les
financements
pour
accélérer
la
sobriété
énergétique
et la
modernisation
des
infrastructures
du
territoire.
En
accord
avec
la
Préfecture
des
Côtes
d’Armor
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
c’est
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
qui
est
porteur
des
projets
en
tant
que
maître
d'ouvrage
de
l’éclairage
public
au
bénéfice
des
collectivités
costarmoricaines.
Compte-tenu
de
la
somme
allouée
et
des
critères
d’éligibilité
définis
par
l’Etat,
le
SDE
priorise
la
rénovation
des
lanternes
de
plus
de
35
ans
et
les
foyers
responsables
de
la
pollution
lumineuse.
Le
SDE
participe
à
la
rénovation
de
l’éclairage
public
à
hauteur
de
30%
à
35%
du
coût
HT
des
travaux.
La
dotation
« FONDS
VERT
»
permettra
ainsi
d’abonder
ce
financement
de
15%
supplémentaires. La
commune
peut
à
cette
occasion
disposer
d’un
financement
exceptionnel
de
près
de
50%
pour
engager
des
travaux
de
rénovation.
Par
délibération
n°2023/78
du
3
octobre
2023,
la
commune
avait
défini
des
travaux
éligibles.
Toutefois,
il
convient
de
réactualiser
la
liste
des
travaux
et
le
coût
de
participation
du
SDE
et
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
remplacement
de
lanternes
étant
très
onéreux
«
ces
travaux
sont
réalisés
au
fur
et à
mesure
».
Aussi,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
: Nombre
de
suffrages
exprimés
:
21
Votes
Pour
:
21
Votes
Contre
:
0 4
(BONIZEC
Christel
HERVÉ
Abstention
:
Gildas,
BRIAND
Sandrine
et
TOUDIC
Marie-Evelyne)
e
RAPPORTE
la
délibération
n°2023/78
du
3
octobre
2023
;
°
DIT
que
le
projet
d'éclairage
public
concerne
la
rénovation
de :
24
foyers
« Fonds
vert
2024
»
aux
lieux-dits
« Lotissement
des
Poètes
/ Lotissement
Ker
Ar
Veuzit
/
rue
de
Baloré
/
rue
de
la
Gare
»
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
pour
un
montant
estimatif
de
37
100€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d’ingénierie)
s’inscrivant
dans
le
programme
« Fonds
vert
»
e
RAPPELLE
que :
«Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
«
éclairage
public
»
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20
décembre
2019
d'un
montant
total
de
16
603,39€
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
au
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22
».
Les
montants
sont
transmis
à titre
indicatif.
Le
montant
définitif
à
la
charge
de
la
commune
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu’il
aura
lui-même
réglé
à
l’entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
». Rapport
4
Commande
publique
Convention
partenariale
entre
la
Ville
de Bégard
et l’Institut
de
Géoarchitecture
de
Brest pour
la réalisation
d’une
étude
« Bien
Vivre
et Bien
Vieillir » à Bégard
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
bailleur
social
«
Terres
d’Armor
Habitat
» mène
une
opération
de
renouvellement
urbain
rue
Ernest
Renan
à Bégard,
avec
la
démolition
d’un
ensemble
immobilier
de
44
Jogements.
Dans
ce
cadre,
la
commune
a sollicité
l’Institut
de
Géoarchitecture
de
Brest
afin
de
mener
un
atelier
professionnel
rémunéré,
conduit
par
un
groupe
de
six
étudiants
en
Master
2
d'Urbanisme
et
Aménagement,
encadré
par
deux
enseignants.
Cet
atelier
consiste
en
la
réflexion
à l’échelle
urbaine
du
réaménagement
du
quartier
Ernest
Renan
après
la
démolition
des
trois
collectifs
de
44
logements
sociaux,
aujourd’hui
vides.
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
requalification
urbaine
signée
avec
le
bailleur
Terres
d'Armor
Habitat
en
2016,
certains
logements
ont
d’ores
et
déjà
été
livrés
en
réhabilitation
et
en
densification,
tandis
que
d’autres
sont
encore
en
projet.
Une
réflexion
s’engage
désormais
sur
le
site
dit
« Ernest
Renan
».
Le
bailleur
social
doit
reconstruire
12
logements
sociaux
sur
site,
dont
il
assurera
la
gestion.
La
parcelle
étant
propriété
de
la
commune
(en
dehors
de
l’emprise
foncière
des
bâtiments
existants),
la
collectivité
conserve
l’aménagement
de
la
surface
restante
(environ
4500
m°?)
et
sa
programmation. La
ville
apporte
une
importance
particulière
au
bien
vieillir
sur
le
territoire
et
souhaite
répondre
aux
besoins
et
attentes
des
personnes
âgées
en
matière
d’habitat
et
de
cadre
de
vie.
Ainsi,
la
collectivité
souhaite
trouver
un
aménagement
intermédiaire
entre
le
chez
soi
autonome
et
l’'EHPAD
dépendant.
La
municipalité
s'intéresse
aussi
à l'insertion
de
ce
quartier
dans
le
maillage
urbain.
C’est
pourquoi
la
collectivité
souhaite
mener
une
réflexion
complémentaire
sur
les
rues
adjacentes
à
cette
parcelle
(AW
026),
dans
l’objectif
est
d’avoir
une
vision
globale
à
l’échelle
du
quartier
et
de
faciliter
les
liaisons
douces
jusqu’au
cœur
de
ville.
En
outre,
la
désimperméabilisation
des
sols
est
un
véritable
défi
sur
ce
quartier
dont
les
espaces
publics
sont
aujourd’hui
quasi
uniquement
minéraux.
Pour
cela,
il
sera
demandé
aux
étudiants
dans
un
premier
temps
de
réaliser
un
véritable
travail
de
terrain
pour
qualifier
le
besoin
en
matière
d’habitat
sénior,
puis
de
proposer
dans
un
second
temps
des
orientations
d'aménagement
:
-
Les
formes
d’habitat
sénior,
adaptées
au
territoire
grâce
au
diagnostic
réalisé
en
amont,
-
L'insertion
du
quartier
avec
les
logements
sociaux
à proximité
directe,
-
Le
lien
et
l’amélioration
du
quartier
existant
et
les
liaisons
avec
les
commerces
et
services
du
cœur
de
ville.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
étudiants
ont
déjà
commencé
à
travailler
puisqu'ils
ont
établi
un
diagnostic
de
la
ville
et
diffusé
un
questionnaire
sur
le
thème
du
bien
vivre
et
bien
vieillir
à Bégard.
A
l'issue
de
l’étude
des
réponses
apportées
à ce
questionnaire
« globalement
Bégard
est
considérée
comme
une
ville
accueillante,
agréable
avec
des
services.
Il
y
a
des
points
à
améliorer
dont
notamment
la
mobilité,
les
liaisons
douces,
les
lieux
de
convivialité,
des
parcs
et
quelques
10 commerces
de
proximité,
comme
une
épicerie
fine,
une
boucherie
ou
une
librairie
par
exemple
(..).
Ils
vont
poursuivre
sur
le
projet
situé
«
rue
Ernest
Renan
»
dont
la
démolition
des
«
immeubles
»
durera
environ
entre
6
et
8
mois
car
il
y
a
notamment
de
l'amiante
(...)
La
protection
des
riverains
sera
assurée
(…)
Les
étudiants
vont
travailler
sur
l'emprise
foncière
d’une
surface
d'environ
4500
m?
(en
dehors
de
l'emprise
foncière
nécessaire
pour
la
construction
des
nouveaux
logements
menée
par
Terres
d'Armor
Habitat).
»
Il
cite
comme
exemple
«un
village
ou
des
résidences
pour
séniors
(…)
afin
de
recréer
une
vie
de
quartier,
de
relier
cet
espace
au
centre-ville,
d'abonder
le
projet
de
requalification
urbaine
».
19h25
Arrivée
de
Monsieur
Maël
LE
GALL
Il
souligne
que
dans
le
cadre
du
dispositif
« Petites
Ville
de
Demain
»,
la
commune
a
obtenu
une
participation
financière
importante
de
l’Etat,
soit
7250€
;
il
restera
à
la
charge
de
la
commune
2750€
pour
un
coût
total
de
10
OO0E€.
Il
expose
que
ces
étudiants
étaient
également
présents
le
7
décembre
dernier
lors
du
goûter
des
anciens
et
également
sur
le
marché
hebdomadaire
afin
d’échanger
avec
la
population.
Il
termine
par
annoncer
qu’il
y
aura
une
réunion
publique
le
24
mars
à
18h00
en
mairie,
à laquelle
seront
conviés
les
résidents
rue
Ernest
Renan,
le
conseil
municipal
et
le
centre
communal
d’action
sociale. Vu
la
convention
entre
la
Ville
de
Bégard
et
Terres
d’Armor
Habitat
pour
la
requalification
de
son
parc
social
signée
en
2016,
Considérant
l'importance
accordée
à participer
à la
formation
de
futurs
jeunes
professionnels,
Considérant
l'expérience
positive
du
travail
mené
avec
des
étudiants
en
architecture
l’année
passée
sur
la
commune
et
le
besoin
de
s’ouvrir
à de
nouvelles
pratiques
en
matière
d’aménagement,
Considérant
l'importance
de
repenser
le
quartier
dans
son
ensemble
et
l’insertion
urbaine
réussie
du
futur
équipement,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
partenariale
entre
la
Ville
de
Bégard
et
l’Institut
de
Géoarchitecture
de
Brest
pour
la
réalisation
d’une
étude
« Bien
Vivre
et
Bien
Vieillir
à Bégard
»,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
11 e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
5
Commande
publique
Convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la ville
de
Bégard
et Guingamp-Paimpol
Agglomération
pour
l’étude
pré-opérationnelle
de
requalification
urbaine
et
immobilière
de
la
Congrégation
des
Sœurs
de
Bégard
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
délibération
n°2024/108
du
18
décembre
2024,
l’autorisant
à
signer
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
conduite
du
projet
de
réhabilitation
de
l’Abbaye
de
Bégard,
il
convient
également
de
l’autoriser
à
signer
celle
concernant
l’étude
pré-opérationnelle
validée
par
l’agglomération
le
21
mai
2024
s’y
rapportant.
CAR
/
+
+
+
Dans
le
cadre
de
l’ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire)
et
du
programme
PVD
(Petites
Villes
de
Demain),
la
commune
de
Bégard
et
l’Agglomération
ont
engagé
une
réflexion
sur
le
devenir
du
site
de
la
Congrégation
des
sœurs
situé
dans
l’enveloppe
urbaine
de
Bégard.
De
par
sa
situation
en
pleine
centralité,
du
volume
des
espaces
existants,
construits
ou
non,
de
l’histoire
du
site,
de
la
nécessité
d’intégrer
dès
à présent
la
réduction
de
la
consommation
foncière
pour
les
prochains
projets,
des
besoins
en
logement
et
d’équipements
publics
déjà
identifiés,
ainsi
que
la
volonté
de
créer
du
lien
entre
le
site
de
l'Hôpital
et
le
centre-bourg,
les
deux
collectivités
considèrent
comme
prioritaire
d’intégrer
ce
site
dès
à
présent
dans
le
périmètre
de
l’intervention
publique. La
commune
et
l’agglomération
souhaitent
ainsi,
par
la
maîtrise
de
cet
ensemble
immobilier,
y
réaliser
une
opération
mixte
participant
à
la
revitalisation
de
la
centralité,
au
renforcement
des
services
au
public
à l’échelle
communale
et
supra-communale
et
à la
production
de
logements
dans
une
démarche
de
valorisation
du
patrimoine
et
de
sobriété
foncière.
Le
coût
de
ces
acquisitions
et
la
nécessité
de
limiter
les
risques
en
assurant
une
planification
de
la
commercialisation
des
différents
programmes
de
logements
et
dépenses
en
équipements
publics
dans
le
temps,
implique
un
portage
sur
le
long
terme
afin
de
faire
aboutir
cette
programmation
ambitieuse.
Dans
ce
sens,
il
a
été
envisagé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPFB)
qui
accompagne
les
deux
collectivités
par
le
biais
d’un
portage
foncier
d’une
durée
dérogatoire
de
10
ans
au
vu
de
la
complexité
de
l’opération.
12 Différentes
programmations
sont
d’ores
et
déjà
pré-identifiées
pour
s’implanter
sur
site
:logements
sociaux,
logements
privés,
équipement
culturel
d’ambition
régionale,
services
publics
et
hôtel
de
ville...
même
si
le
travail
qui
débute
actuellement
devra
confirmer
ces
orientations,
ou
en
identifier
de
nouvelles.
Pour
cela,
les
deux
partenaires
ont
souhaité
lancer
une
consultation
d’ampleur
pour
mener
une
étude
pré-opérationnelle
de
requalification
urbaine
et
immobilière
sur
l’ensemble
du
site
de
la
Congrégation,
afin
d’avoir
une
vision
globale,
technique
et
multithématiques
du
site.
Cette
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
ville
de
Bégard
et
Guingamp-Paimpol
Agglomération
pour
ce
projet
d'Etude
pré-opérationnelle
de
requalification
urbaine
et
immobilière
de
la
congrégation
des
sœurs
de
Bégard
permettra
de
formaliser
les
modalités
d’engagements
contractuels
et
financiers
et
de
remboursements
dans
l’intérêt
des
deux
collectivités
pour
mener
ladite
étude.
En
ce
sens,
la
Commune
accorde
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à l’
Agglomération
pour
mener
à
bien
la
conduite
de
ladite
étude.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
l’agglomération
a
lancé
la
consultation
et
que
c’est
le
cabinet
d’études
« Ville
Ouverte
»
qui
a
été
retenu.
« Débutée
en
octobre,
elle
devrait
durer
toute
l'année
2025.
Elle
se
décompose
en
trois
phases.
La
première
phase
de
diagnostic
devrait
se
finir
en
février.
Aujourd'hui
ils
sont
en
phase
de
prise
de
métré
des
bâtiments,
de
recherche
de
réseaux...
(...)
».
Il
rappelle
le
partenariat
mené
avec
l'Hôpital
afin
de
bien
délimiter
les
espaces,
notamment
en
termes
de
confidentialité.
La
deuxième
phase
se
déroulera
de
juillet
à
août
et
la
troisième
de
septembre
à
la
fin
de
l’année.
Cette
dernière
permettra
d’avoir
des
propositions
d” aménagement,
de
faisabilités
technique
et
financière.
En
s’adressant
à
Monsieur
Gildas
HERVÉ
suite
à
son
intervention
lors
du
dernier
conseil
municipal
sur
la
partie
habitat,
il
indique
que
le
compte-rendu
de
l'étude
permettra
de
voir
les
faisabilités
et
les
contraintes.
Il
annonce
qu’une
réunion
a
été
programmée
le
3
février
avec
Terres
d’Armor
Habitat.
Il
rapporte
que
les
élus
seront
concertés
lors
des
phases
2
et
3
car
des
validations
devront
être
apportées.
Par
ailleurs,
il
fait
part
que
des
accords
de
financement
ont
été
obtenus
notamment
de
la
Région,
du
Fonds
Vert
et
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
ce
dernier
participe
à
hauteur
de
7000€.
«
Ce
qui
représenterait
un
reste
à
charge
de
45000€
à
partager
entre
la
commune
et
l'agglomération,
soit
22
500€
pour
chaque
entité
».
Enfin,
il
indique
que
la
commune
pensait
que
la
présente
convention
était
intégrée
à
la
convention
de
gestion
présentée
lors
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2024,
d’où
une
présentation
tardive.
Le
service
juridique
de
l’agglomération
a
confirmé
qu’elle
était
nécessaire
dans
le
cadre
du
marché
public.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
annonce
«
qu'ils
s'abstiendront
comme
les
fois
précédentes
car
on
part
sur
une
étude
pré-opérationnelle
avec
une
destination
des
bâtiments
qu'on
ne
souhaite
pas.
Entretemps
j'ai
appelé
l'EPF
et
la
personne
qui
s'en
occupe
m'a
expliqué
que
cela
pouvait
changer.
Mais
ça
peut
changer
si
les
élus
changent.
Cela
peut
changer
également
s'il
y
a
des
contraintes
techniques,
s’il y
a
une
volonté
politique
de
changement
aussi
donc
cela
fait
beaucoup
de
si.
Moi,
je
trouve
que
ça
n’est
pas
assez
ouvert
sur
les
possibilités.
Là
on
est
dans
des
études
pré-
opérationnelles,
ça
veut
dire
que
ce
qu'on
indique
là
c'est
pour
partir
sur
ce
type
de
distribution,
on
part
déjà
sur
un
choix
qu'on
a fait
alors
qu'on
n'a
pas
fait
les
études.
Je
ne
reviens
pas
sur
la
discussion
qu'on
a
eu
au
mois
de
décembre
mais
donc
à
ce
titre,
on
va
s'abstenir
».
Considérant
la
convention
opérationnelle
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
d’une
durée
de
10
ans
signée
par
la
ville
de
Bégard
et
Guingamp-Paimpol
Agglomération
le
1er
septembre
2023
pour
accompagner
les
deux
collectivités
par
le
biais
d’un
portage
foncier,
13 Considérant
la
nécessité,
au
regard
de
l’existence
de
deux
maitres
d'ouvrage,
de
formaliser
les
règles
de
répartition
financière
et
les
modalités
de
remboursement
pour
la
bonne
conduite
de
l’étude
pré-opérationnelle
de
requalification
urbaine
et
immobilière
de
la
Congrégation
des
Sœurs
de
Bégard, Considérant
la
délibération
n°2024/108
du
18
décembre
2024
autorisant
le
maire
à
signer
la
convention
de
gestion
pour
la
conduite
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ Abbaye
de
Bégard,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
21
Votes
Pour
:
21
Votes
Contre
:
0 4
(BONIZEC
Christel
HERVÉ
Abstention
:
Gildas,
BRIAND
Sandrine
et
TOUDIC
Marie-Evelyne)
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
ville
de
Bégard
et
Guingamp-Paimpol
Agglomération
pour
les
engagements
liés
au
contrat
d’étude
pré-opérationnelle
de
requalification
urbaine
et
immobilière
de
la
Congrégation
des
Sœurs
de
Bégard
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
6
Institutions
et vie
politique
Intercommunalité
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Monsieur
le
Maire,
en
préambule
rappelle
«
que
c’est
le
rapport
pour
lequel
le
conseil
municipal
a
été
convoqué
ce
soir
car
il faut
délibérer
avec
le
31
janvier
(...)
C'est
un
point
très
important
même
si
la
commune
n’est
pas
directement
concernée.
»
I1
explique
«
qu’au
lieu
que
chaque
commune,
chaque
structure
signe
une
convention
individuelle
avec
la
CAF
(Caisse
d ‘Allocations
Familiales),
Cette
dernière
a
demandé
à
simplifier
les
choses
afin
que
sur
chaque
territoire
d'EPCI,
il
n'y
ait
qu'une
seule
convention
qui
enveloppe
toutes
les
thématiques
enfance,
jeunesse,
parentalité,
handicap
et
accès
aux
droits
(...)
»
Cela
permet
dit-il,
aux
entités
concernées
de
solliciter
des
14 subventions.
Il
rappelle
que
la
commune
de
Bégard
n’est
pas
concernée
puisque
« les
espaces
notamment
de
garderie
ne
sont
pas
labellisés
car
la
collectivité
ne
dispose
pas
du
nombre
nécessaire
de
personnel
qualifié
: BAFA,
BAFD...
»
Il
souligne
par
contre
que
cette
convention
est
très
importante
pour
la
MJC
et
sera
éventuellement
intéressante
pour
la
nouvelle
association
bégarroise
regroupant
des
assistantes
maternelles.
Un
Schéma
Territorial
de
Services
aux
Familles
fixant
les
grandes
orientations
du
territoire
en
matière
de
petite
enfance
et
de
parentalité
a
été
élaboré
en
2019
par
Guingamp
Paimpol
Agglomération.
Par
ailleurs,
depuis
2021,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
a rendu
obligatoire
la
signature
à
l’échelle
des
intercommunalités
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
démarche
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
CAF,
tant
financières
que
d’ingénierie,
au
service
d’une
offre
territoriale
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles.
Une
première
convention
portant
sur
les
thématiques
enfance,
jeunesse
et
accès
aux
droits,
a
été
signée
par
Guingamp
Paimpol
Agglomération
et
l’ensemble
des
communes
pour
la
période
2021-2024.
Ces
deux
documents
cadre
ont
permis
la
réalisation
de
nombreuses
actions
au
bénéfice
des
familles
du
territoire
:mise
en
place
d’une
coordination
handicap,
dispositif
d’accueil
petite
enfance
pour
les
familles
en
insertion,
projets
de
création
de
22
places
d’accueil
collectif
en
gestion
publique
(Bourbriac
et
Paimpol),
mise
en
place
d’un
numéro
unique
Info
Petite
Enfance,
appel
à projets
pour
développer
les
MAM
et
les
micro-crèches
privées,
soutien
et
développement
du
collectif
parentalité,
création
de
« Logez
jeunesse
»
pour
accompagner
les
jeunes
dans
leur
recherche
de
logement,
meilleure
couverture
du
territoire
en
matière
de
santé
mentale
des
jeunes,
développement
des
dispositifs
d'engagement
de
la
jeunesse
(Pass
Engagement,
SNU,
Service
Civique,
Argent
de
Poche)... Ces
documents
stratégiques
arrivent
à échéance
en
décembre
2024.
Il
est
proposé
de
fusionner
les
2
stratégies
en
réalisant
une
nouvelle
convention
(CTG
2025-2029)
assortie
d’un
schéma
directeur
unique,
nommé
«
Schéma
Territorial
de
Services
aux
Familles
» pour
plus
de
lisibilité.
En
lien
avec
les
missions
de
la
CAF
et
les
compétences
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
6
thématiques
ont
été
retenues
pour
cette
nouvelle
convention
:accès
aux
droits,
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
handicap
et parentalité.
Tout
au
long
de
l’année
2024,
une
démarche
participative
de
concertation
réunissant
élus,
institutions,
acteurs
associatifs
et
professionnels
s’est
déroulée
avec
3
objectifs
:
-
Evaluer
les
actions
mises
en
place
lors
de
la
précédente
période
-
Réaliser
un
diagnostic
partagé
des
besoins
du
territoire
-
Fixer
des
priorités
d’intervention
pour
2025-2029
par
le
biais
d’un
nouveau
Schéma
Territorial
de
Services
aux
Familles
6 nouveaux
défis
principaux
ont
ainsi
été
identifiés :
>
Conforter
les
dispositifs
existants
et
développer
de
nouveaux
outils/dispositifs
pour
que
le
plus
grand
nombre
puisse
accéder
à ses
droits
Proposer
une
offre
d’accueil
petite
enfance
diversifiée
et
de
qualité
sur
l’ensemble
du
territoire Améliorer
l’offre
d’accueil
de
loisirs
au
service
de
l’épanouissement
et
du
développement
de
l’enfant
Accompagner
le
bien-être
et
permettre
l'émancipation
des
jeunes
du
territoire
à
travers
la
coopération
entre
les
acteurs
de
la
communauté
éducative
Améliorer
l’accueil
et
l'accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap
et
de
leurs
familles Disposer
d’un
lieu
ressource
permettant
de
s’informer
et d'échanger
autour
de
la parentalité
VONON ON NV
15 Un
plan
d’actions
a
également
été
établi.
Celui-ci
s’est
concentré
sur
21
actions
qui
pouvaient
se
lancer
rapidement
sur
la
période
2025-2027.
Il
est
convenu
d’organiser
une
nouvelle
concertation
avec
élus
et
acteurs
du
territoire
en
milieu
de
période,
courant
2027,
pour
faire
un
point
d’étape
et
entrevoir
de
nouvelles
actions
en
fonction
de
l’évolution
des
besoins.
Un
Comité
de
pilotage
composé
d’élus
de
l’Agglomération
et
des
communes,
de
représentants
du
Conseil
départemental
des
Côtes
d’Armor
et
de
la
CAF
se
réunira
une
fois
par
an
pour
mesurer
l’avancée
des
actions.
Les
communes
intéressées
pour
intégrer
ce
comité
de
pilotage
peuvent
le
faire
remonter.
Afin
de
faciliter
la
communication
entre
l’ Agglomération
et
les
communes,
il
est
également
proposé
de
nommer
un
élu
référent
qui
recevra
les
informations
et
comptes-rendus
annuels
des
actions
mises
en place.
Toutes
les
communes
du
territoire
sont
appelées
à délibérer
et
à signer
la nouvelle
convention,
leur
permettant
ainsi
et
en
fonction
de
leurs
services
ou
projets,
de
bénéficier
du
soutien
de
la
CAF.
Madame
Cinderella
MARCHAND
«
rappelle
que
le
Schéma
Départemental
des
services
aux
familles
est
présidé,
depuis
un
décret
de
2024
par
le
Préfet
et
co-présidé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
le
Département.
C'est
un
document
stratégique
qui
est
extrêmement
important
qui
permet
de
s'assurer
que
le
service
s'organise
en
complémentarité
des
uns
et
des
autres
(…)
Et
sur
Bégard,
la
CAF
soutient
la
MJC
dans
le
cadre
de
son
espace
de
vie
sociale
» Elle
insiste
sur
le
fait
que
« sur
les
Côtes
d'Armor,
la
politique
jeunesse
entre
dans
ce
schéma
alors
qu'il
n'est
pas
inscrit
dans
la
loi
».
Monsieur
le
Maire
confirme
ces
propos
en
rappelant
l’importance
du
service
jeunesse
porté
par
la
MJC
qui
compte
144
jeunes.
« La
MJC
c'est
1200
adhérents,
plus
de
400
enfants
accueillis
en
centre
de
loisirs,
144
jeunes,
43
activités
différentes
organisées
chaque
semaine
;
C'est
vraiment
une
belle
structure
qui
fonctionne
bien
».
Madame
Cinderella
MARCHAND
indique
que
la
CAF
soutient
également
la
création
de
MAM
(maison
d’assistants
maternels).
Monsieur
le
Maire
rajoute
l’importance
des
actions
menées
également
par
le
Relais
Parents
Assistants
Maternels
(RPAM).
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN
demande
« qui
avez-vous
nommé
comme
élu
référent
? »
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’aucun
élu
de
Bégard
ne
siège
au
sein
de
la
commission
« service
à la
population
»
de
l’agglomération
en
charge
de
ce
dossier.
Il
appelle
les
élus
à se
porter
volontaire.
Il
est
proposé
de
nommer
Monsieur
Laurent
LE
COQ
comme
élu
référent
et
Madame
Marjorie
LE
GUEVELLOU
comme
suppléante.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
16 Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
e
PREND
ACTE
du
bilan
2019-2024
et
des
éléments
de
diagnostic
;
e
AUTORISE
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029
et
donne
pouvoir
au
Maire
pour
accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
VALIDE
les
orientations
et
les
actions
prévues
dans
le
cadre
du
nouveau
Schéma
Territorial
de
Services
aux
Familles.
e
NOMME
Monsieur
Laurent
LE
COQ,
comme
élu
communal
titulaire
référent
et
Madame
Marjorie
LE
GUEVELLOU,
comme
suppléante,
pour
recevoir
régulièrement
des
informations
et,
si
la
commune
le
souhaite,
participer
au
comité
de
pilotage
annuel.
Rapport
7
Environnement
SMITRED
Ouest
d’Armor
Rapport
annuel
d’activité
2023
Conformément
à
l’article
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
du
Syndicat
Mixte
pour
le
Tri,
le
Recyclage
et
l’Elimination
des
Déchets
Ouest
d’Armor,
pour
l’exercice
2023
a été
transmis
à l’ensemble
du
conseil
municipal.
A
la
lecture
du
document,
Monsieur
le
Maire
souligne
« que
notre
territoire
est
très
performant
sur
le
tri
(..)
On
peut
constater
que
Valorys
est
plus
performant
par
rapport
au
niveau
national
et
régional
; 129.34
kg
par
an
et
par
habitant
sur
le
territoire
(papier,
verre
et
emballages)
contre
111.84
kg
au
niveau
régional
et
71.80
kg
au
niveau
national
».
Madame
Cécile
BOÉTÉ
explique
cette
performance
« nous
sommes
en
milieu
rural,
nous
avons
plus
les
moyens
nécessaires
pour
trier
qu'en
milieu
urbain
».
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
soulignant
la
baisse
du
traitement
des
ordures
ménagères
207
kg
par
an
et
par
habitant
en
2023
contre
221
en
2022.
« Elle
va
perdurer
encore
cette
année
»
dit-il
suite
notamment
à
la
baisse
de
la
consommation.
Il
expose
que
«
la
problématique
aujourd'hui
ce
sont
les
déchetteries,
les
déchets
verts
explosent.
»
Il
expose
qu’une
sensibilisation
va
être
faite
auprès
de
la
population
notamment
pour
« Les
tontes
de
pelouse,
afin
d'inciter
à
les
garder
».
Il
fait
part
que
la
commune
a par
exemple
investit
dans
du
matériel
afin
de
pratiquer
du
mulching
(tonte
sans
ramassage)
et
des
broyeurs.
17 Madame
Cinderella
MARCHAND
rappelle
que
la
SMICTOM
(Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
de
Bégard
était
équipée
auparavant
de
broyeurs.
Madame
Cécile
BOËTÉ
en
tant
que
Vice-présidente
du
SMITRED
souligne
que
l’augmentation
du
traitement
de
ces
déchets,
a un
impact
financier
notamment
pour
les
collectivités.
Madame
Cinderella
MARCHAND
demande
s’il
est
prévu
de
mettre
en
place
comme
sur
Saint-Brieuc
Agglomération,
une
taxe
incitative.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
et
explique
que
sur
Saint-Brieuc
« va
être
mise
en
place,
la
TEOMI
(Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
incitative)
composée
d’une
part
fixe
et
d'une
part
variable
calculée
en
fonction
du
nombre
de
levées
et
de
la
taille
du
bac
».
I]
souligne
le
coût
important
pour
la
mise
en
place
d’un
tel
dispositif
et
qu’il
n’est
pas
prévu
de
le
faire
sur
notre
territoire.
Il
souligne
la
qualité
de
service
apportée,
l’augmentation
constante
des
charges
(énergies,
personnel...)
et
des
taxes
de
l’Etat,
notamment
la
TGAP
(Taxe
générale
sur
les
activités
polluantes)
«
qui
ne
cesse
d'augmenter
et
de
manière
conséquente
».
Il
rappelle
l’obligation
de
la
mise
en
place
de
la
collecte
des
biodéchets
«
er
milieu
rural,
il
ne
peut
pas
être
mis
en
place
car
cela
coûterait
trop
cher
»,
aussi
il
indique
le
déploiement
des
composteurs
à tarif
réduit.
Suite
à l'interrogation
de
Madame
Cinderella
MARCHAND,
Monsieur
le
Maire
confirme
que
le
composteur
collectif
installé
dans
le
quartier
Ernest
Renan
n’existe
plus.
Toujours
concernant
les
biodéchets,
il
rapporte
que
des
collectes
seront
mises
en
place
uniquement
pour
les
gros
producteurs.
Madame
Cécile
BOÉTÉ
profite
pour
informer
que
le
SMITRED
organise
les
14
et
15
juin
des
portes
ouvertes. Monsieur
Gildas
HERVÉ
intervient
quant
au
projet
de
méthanisation
sur
le
site
de
Valorys.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Cécile
BOÉTÉ
répondent
que
le
dossier
est
en
« standby
»
et
rappelle
que
le
SMITRED
couvre
également
le
territoire
de
«
Lannion
Trégor
Communauté
et
que
cette
dernière
«
ne
l'a
pas
acté
pour
le
moment
».
Vu
les
articles
L5711-1
et
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
. À Bsterion
:
0
e
PREND
ACTE
de
cette
communication. L’ordre
du
jour
étant
clos,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
fin
de
la
séance
à
19h52
Monsieur
Vincent
CLECH
Monsieur
Gildas
HERVÉ
Maire
de
Bégard
Secrétaire
de
Séance
19