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Conseil Municipal - Liste des dAlibArations examinAes par le conseil m
Procès Verbal - Proces verbal du 01 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 01 07 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique,
SY
JUS LT
BEG
ARi
dynamique
3
solidaire
Procès-verbal
_
de
Bégard
Lola Man laitier
1°" juillet@024 DÉPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
Commune
de
Bégard Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°
juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves
(19h04),
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(19h21),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien
(19h05),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-
Claude
Absents:
LE
COQ
Laurent,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
BONIZEC
Christel,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:
LE
COQ
Laurent
à
CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à
THEFO
Laurence,
BONIZEC
Christel
à HERVÉ
Gildas,
DODOKAL
Karine
à DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: ANTHOINE
Julien
Presse
: 0
Public
: 1
Personnel
administratif
: 4
Monsieur
le
Maire
ouvre
à
19h01
cette
session.
CE ee
Monsieur
le
Maire
après
avoir
donné
lecture
des
procurations,
en
préambule,
remercie
les
élus
et
les
personnels
pour
leur
participation
au
1°
tour
des
élections
législatives
du
30
juin,
suite
à la
dissolution
de
l’assemblée
nationale
par
le
Président
de
la
République
le
9 juin
2024.
Il
fait
part
que
le
gala
de
danse
prévu
à la
MJC
le
29
juin
a dû
être
déplacé
au
théâtre
de
l’Arche
à
Tréguier.
Seul
le
spectacle
de
fin
d’année
de
l’école
de
Trézélan
a
pu
avoir
lieu
le
vendredi
soir.
Les
services
ont
été
contraints
d’installer
le
matériel
électoral
le
samedi
matin.
Il
attire
l’attention
des
élus
sur
les
travaux
de
peinture
réalisés
en
régie
dans
la
salle
des
cérémonies.
D’autres
travaux
vont
être
entrepris
afin
de
créer
une
salle
de
pause
adaptée
pour
les
agents. 19h04
Arrivée
de
Messieurs
Yves
BOURDON
et
Julien
ANTHOINE. Le
12
juin
dernier,
Monsieur
le
Maire
fait
part
que
le
conseil
municipal
de
jeunes
(CMD)
s’est
rendu
à
Paris
afin
de
visiter
le
Sénat.
« Nous
avons
été
accueillis
par
Madame
Annie
LE
HOUEROU,
Sénatrice
(..)
Pour
certains
jeunes
élus,
c'était
la
première
fois
qu'ils
allaient
à
Paris
».
Madame
Sylviane
BICZO,
en
charge
du
CM]
souligne
que
ces
jeunes
élus
« sont
très
investis
dans
leur
rôle
et
que
cette
journée
a
été
très
enrichissante
».
Monsieur
le
Maire
poursuit
par
donner
diverses
informations
comme
notamment
le
renouvellement
du
partenariat
avec
la
MJC
afin
de
proposer
diverses
activités
aux
habitants
du
territoire
(sortie
plage,
spectacles
sur
le
marché
hebdomadaire).
Il
précise
aussi
que
« L'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPFB)
a
signé
l'acte
d'achat
de
la
congrégation
du
Bon
Sauveur
le
28
juin
».
Il
expose
que
l’EPFB
étant
un
établissement
d’Etat,
au
vu
des
élections
législatives
«
nous
n'avons
pas
pu
malheureusement
communiquer
sur
cet
évènement
».
Le
5
juillet
«on
officialise
le
lancement
du
dispositif
OPAH
RU
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain)
».
Il
annonce
que
des
permanences
seront
organisées
sur
la
commune
afin
d’informer
les
propriétaires
et
porteurs
de
projets
sur
le
principe
de
ce
dispositif.
Ce
5 juillet
aura
lieu
également
un
« copil
Petites
Villes
de
Demain
».
Monsieur
Gildas
HERVÉ
réagit
à
cette
annonce
en
tant
que
membre
de
ce
copil
« je
n'ai
reçu
aucune
information
».
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL,
Directrice
Générale
des
Services
indique
que
l'information
a
été
transmise,
à
l’ensemble
des
membres
par
l’agglomération
le
23
avril
et
qu’elle
a demandé
à ce
qu’un
rappel
soit
envoyé.
Monsieur
le
Maie
conclut
par
rappeler
la
cérémonie
du
14
juillet
suivie
par
le
traditionnel
feu
d’artifice
organisé
par
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Bégard
à
Armoripark.
ste
.
*
La
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Julien
ANTHOINE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
CAR
AA
Lo
+
+
Suite
à
l’envoi
des
procès-verbaux
des
sessions
des
22
février
2024
et
12
avril
2024,
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à faire
part
de
leurs
observations.
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN
intervient
concernant
celui
du
12
avril
« à
la
page
65
»
concernant
son
intervention,
pendant
laquelle
il
est
noté
qu’il
va
se
rapprocher
de
Terre
d'Armor
Habitat
en
tant
qu’administrateur
afin
de
se
renseigner
sur
le
calendrier
des
projets notamment
concernant
la
déconstruction
des
logements
sis
rue
Ernest
Renan.
Il
annonce
avoir
« quelques
précisions
à
apporter
».
Monsieur
le
Maire
l’invite
à intervenir
lors
de
la
présentation
du
rapport
n°9.
Aucune
autre
remarque
n’étant
formulée,
les
procès-verbaux
sont
approuvés
à l’unanimité.
CAR
AR 7
°°
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à prendre
acte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
qu’il
a reçue
par
délibération
n°2020/30
du 3
juillet
2020.
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN
intervient
concernant
la
décision
n°2024/58
du
11
juin
2024
« portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
fixation
de
la
redevance
(permanences
décentralisées
de
la
SAUR
à
la
maison
du
numérique
à
compter
du
1°
juillet
2024).
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
«la
SAUR
a
déménagé
de
Bégard
et
conformément
à
la
délégation
de
service
public,
elle
a
l'obligation
de
faire
des
permanences
décentralisées.
Au
vu
du
planning
d'occupation
de
la
maison
du
numérique,
il
a
été
proposé
d'y
organiser
deux
permanences
par
semaine
».
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN
indique
qu’il
a entendu
que
« le
conseiller
numérique
allait
quitter
la
collectivité
»
et
demande
s’il
y
a
«
un
lien
avec
cette
nouvelle
occupation
de
locaux
». «
En
effet,
il
a
mis
fin
à
ses
fonctions
mais
cela
n'a
aucun
rapport
avec
la
SAUR
»
lui
répond
Monsieur
le
Maire.
Il
fait
part
que
le
profil
de
poste
de
conseiller
numérique
va
être
réétudié
car
il
y
a de
forts
besoins
notamment
en
termes
de
maintenance
informatique.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
intervient
quant
à
lui
sur
une
décision
prise
récemment
(après
l’envoi
du
conseil
et
publiée
sur
le
site
internet
le
27
juin
2024)
décidant
de
louer
un
bureau
au
sein
du
dispensaire
à
un
infirmier
en
pratique
avancée
(IPA)
«
à
titre
gracieux,
je
suis
surpris
alors
que
l'on
prend
250€
à
la
SAUR
pour
deux
permanences.
Pourquoi
est-ce
à
titre
gratuit
?».
«
C’est
dans
l'attente
qu'il
intègre
la
maison
de
santé
et
puisse
prendre
ses
fonctions
rapidement
» justifie
Monsieur
le
Maire.
« Dans
la
maison
médicale,
il
paiera
un
loyer
quand
même
? »
questionne
Monsieur
Gildas
HERVÉ. « Bien
sûr
» répond
Monsieur
le Maire.
« Et
bien
je
ne
trouve
pas
ça
normal
! C'est
une
location,
il
doit
payer
un
loyer
»
souligne
Monsieur
Gildas
HERVÉ. Surpris
par
cette
remarque,
Monsieur
Yves
BOURDON
rapporte
que
«
c’est
un
plus
pour
Bégard
car
cette
personne
va
aider
les
médecins
dans
la
prise
en
charge
de
leurs
patients
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
«
c’est
indirectement
une
aide
à
l'installation.
»
« À
jouer
comme
ça,
on
va
mettre
en
concurrence
les
maisons
médicales,
en
baissant
les
loyers
et
les
charges
des
professionnels
(.…)
Lorsque
l'on
voit
toutes
les
communes
qui
recherchent
des
médecins,
si
le
jeu
est
que
cela
coûte
le
moins
possible
aux
professionnels
et
encore
là
ce
n'est
pas
un
médecin
(...)
Tout
n'est
pas
gratuit
et
ce
n'est
pas
à
la
collectivité
de
supporter
toutes
ces
charges
de
ces
personnels
» argumente
Monsieur
Gildas
HERVÉ.
«Il
est
à
mi-temps
sur
la
commune
de
Cavan
et
cette
dernière
applique
également
la
gratuité
» souligne
le Maire
«
Cavan
c'est
Cavan
et
Bégard
c'est
Bégard
» réfute
Monsieur
Gildas
HERVÉ.
Madame
Maryse
CASANAVE
insiste
sur
le
fait
que
ce
principe
a
été
accordé
«
en
attendant
l'ouverture
de
la
maison
médicale
et
qu'il
paiera
ensuite
un
loyer
».
« J'ai
des
exemples
de
maisons
médicales
où
les
loyers
ont
été
baissés
à
cause
des
médecins
»
poursuit
Monsieur
Gildas
HERVE.
Madame
Maryse
CASANAVE
insiste
sur
l’importance
de
l’installation
de
cet
infirmier
sur
la
commune
qui
sans
cette
décision
et
opportunité
de
disponibilité
de
locaux
« serait
peut-être
parti
ailleurs
».
Monsieur
Gildas
HERVÉ
demande
en
faisant
référence
à
la
décision
n°2024/50
du
23/05/2024
« pourquoi
fait-on
un
prêt
relais
de
750
000
euros
pour
la
maison
médicale
? »
« Dans
l'attente
de
la
récupération
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
» répond
le Maire.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
demande
quand
est prévu
le deuxième
emprunt.
Il lui
est répondu
que
«
la consultation
a été
lancée
la semaine
dernière
».
Monsieur
le
Maire
met
fin
au
débat
et
entame
l’ordre
du
jour.
Information
Démission
volontaire
d’un
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
municipale
que
par
lettre
du
14
mai
2024,
Monsieur
Pierrick
GOURHANT
a fait
part
de
sa
démission
du
conseil
municipal. Conformément
à
l’article
L2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d’
Amor
a
immédiatement
été
informé.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
(art.
L
270
du
code
électoral).
Le
candidat
suivant
ayant
démissionné
également,
Monsieur
GOURHANT
Pierrick
est
remplacé
par
Madame
Marie-Evelyne
TOUDIC,
membre
de
la
liste
« Bégard,
il
est
temps...
ARRI
EO
POENT.
».
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à Marie-Evelyne
TOUDIC.
Rapport
1
Institution
et Vie
Politique
Désignation
d’un
membre
au
sein
de
commissions
municipales
suite
à
l'installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
Modification
de
la
délibération
n°2023/11
du
2
mars
2023
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Vu
la
délibération
n°2023/11
du
2
mars
2023,
portant
création
de
huit
commissions
municipales
et
portant
élection
de
ses
membres
;
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Pierrick
GOURHANT
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
des
commissions
municipales
dans
lesquelles,
il
siégeait
;
Considérant
que
la
liste
«
Bégard,
il
est
temps...
ARRI
EO
POENT..
»
propose
que
Madame
Marie-Evelyne
TOUDIC
remplace
Monsieur
Pierrick
GOURHANT
dans
les
commissions
municipales
dans
lesquelles
il
siégeait
;
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
d’un
nouveau
membre
appelé
à siéger
au
sein
des
commissions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DECIDE
de
procéder
au
scrutin
public
pour
la
nomination
d’un
nouveau
membre
appelé
à siéger
au
sein
de
commissions
municipales, DECIDE
de
procéder
à l’élection
à main
levée,
ELIT
à main
levée,
comme
nouveau
membre
Madame
Marie-Evelyne
TOUDIC
pour
siéger
aux
commissions
municipales
suivantes
:
Vice-président
LE
GALL
Maël
Membres
de
la
commission
:
BODEVEUR
David
LE
LUYER
Martine
LE
FLOCH
Eric
BOURDON
Yves
TOUDIC
Marie-Evelyne
MARCHAND
Cinderella
Vice-président
LE
COQ
Laurent
Conseillère
uée
LE
GUEVELLOU
Marjorie
Membres
de
la
commission
:
THEFO
Laurence
BENECH
Pauline
ANTHOINE
Julien
TOUDIC
Marie-Evelyne
DAUPHIN
Jean-Claude
Rapport
2
Institution
et Vie
Politique
Désignation
d’un
nouveau
membre
au
sein
du
comité
de
la caisse
des
écoles
Annule
et remplace
la délibération
n°2020/37
du
21 juillet 2020
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l’Education
;
Vu
la
composition
du
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
décidée
par
délibération
n°2020/36
du
21
juillet
2020
;
Vu
la
délibération
n°2020/37
du
21
juillet
2020,
procédant
à
l'élection
des
représentants
élus
au
sein
du
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
;
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Pierrick
GOURHANT
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
élu
siégeant
au
sein
du
comité
de
la
caisse
des
écoles,
il
convient
de
pouvoir
à son
remplacement. Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
RAPPORTE
la
délibération
n°2020/37
du
21
juillet
2020,
DECIDE
de
procéder
à l’élection
à main
levée
d’un
nouveau
membre
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles,
DESIGNE
Madame
Marie-Evelyne
TOUDIC
comme
nouveau
membre
titulaire
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles,
PRESIDENT
:Le
Maire,
Monsieur
Vincent
CLECH
DELEGUES
Laurent
LE
COQ
| Marjorie LE GUEVELLOU | Laurence
THEFO
Julien
ANTHOINE
|
| Marie-Evelyne
TOUDIC
|
| Jean-Claude DAUPHIN
1
19h21
Arrivée
de
Monsieur
Maël
LE
GALL Rapport
3
Institution
et Vie
Politique
Election
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
Annule
et remplace
la délibération
n°2020/33
du
21 juillet 2020
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Une
commune
ou
un
EPCI
peut
constituer,
en
début
ou
en
cours
de
mandat,
une
ou
plusieurs
commissions
d'appel
d'offres
(CAO)
à caractère
permanent
ou
temporaire,
qui
peuvent
être
compétentes
pour
l’ensemble
des
marchés
publics
ou
seulement
pour
un
marché
déterminé,
dès
lors
que
le
champ
de
compétence
de
chaque
commission
est
clairement
défini.
Ces
commissions
sont
chargées,
aux
termes
de
l’article
L
1414-2
du
CGCT
de
choisir
les
titulaires
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
et
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
dans
l’annexe
n°2
du
code
de
la
commande
publique
(CCP).
Par
délibération
n°2020/33
du
21
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a décidé
de
créer
une
commission
d’appel
d’offres
pour
la
durée
du
mandat.
En
application
de
l’article
L
1411-5
du
CGCT,
auquel
l’article
L
1414-2
renvoie,
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
elle
se
compose
de
la
façon
suivante
:
l’autorité
habilitée
à
signer
le
marché
(qui
peut-être
le
maire
ou
un
élu
ayant
reçu
délégation
pour
signer
le
marché
ou
son
représentant
(Président
de
la
CAO)
et
5 membres
du
conseil
municipal
+
5 suppléants.
Les
membres
titulaires
de
la
CAO
sont
élus
au
sein
de
la
collectivité
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Pierrick
GOURHANT,
conseiller
municipal
et
membre
de
la
CAO),
il
convient
de
procéder
à son
remplacement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’élection
des
membres
de
la
CAO
est
votée
au
scrutin
secret,
sauf
si
la
collectivité
décide
à l’unanimité
de
procéder
au
scrutin
public.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d’égalité
des
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Pour
rappel,
l’attribution
du
nombre
de
sièges
s’effectuant
selon
la
méthode
«
au
plus
fort
reste
» les
listes
avaient
obtenu
:
e
Liste
de
Vincent
CLECH :
4 sièges
e
Liste de Gildas HERVÉ
:
1 siège
e
Liste
de
Cinderella
BERNARD
: 0 siège Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN
annonce
qu'il
s’abstiendra
conformément
à
la
décision
de
2020,
la
liste
de
Madame
BERNARD
ayant
obtenu
zéro
siège.
Suite
à l’appel
à candidature,
les
listes
suivantes
ont
été
déposées.
Liste
de
Monsieur
Vincent
CLECH
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
1-HADAJDIE
Valérie
2-PIRON
Valentina
3-LE
COQ
Laurent
4-LE
FLOCH
Eric
Sont
candidats
au
poste
de
suppléants :
1-BOÉTÉ
Cécile
2-LE
GALL
Maël
3-CASANAVE-LAULIVE
Maryse
4-BICZO
Sylviane
Liste de Monsieur
Gildas
HERVÉ
Est
candidat
au
poste
de
titulaire
1-HERVÉ
Gildas
Est
candidat
au
poste
de
suppléant
:
1-TOUDIC
Marie-Evelyne Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
21
Votes
Pour
:
23
Votes
Contre
:
0 2
Uean-Claude
DAUPHIN
et
Abstention
:
Karine
DODOKAL
par
procuration)
RAPPORTE
la
délibération
n°2020/33
du
21
juillet
2020,
DÉCIDE
de
procéder
à l’élection
à main
levée
des
membres
de
la
CAO
au
scrutin
public,
A
la
suite
de
l’attribution
des
sièges
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Sont
ainsi
déclarés
élus :
PRÉSIDENT
: Le
Maire,
Monsieur
Vincent
CLECH
ou
son
représentant
: Monsieur
Yves
BOURDON
TITULAIRES
SUPPLEANTS
HADJADIJE
Valérie
BOÉTÉ
Cécile
PIRON
Valentina
LE
GALL
Maël
LE
COQ
Laurent
CASANAVE-LAULIVE
Maryse
|
| LE
FLOCH
Eric
BICZO
Sylviane
HERVÉ
Gildas
TOUDIC
Marie-Evelyne Rapport
4
Institution
et Vie
Politique
Modification
de
la
délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
des
élus
suite
à l'installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3
juillet
2020,
constatant
l’élection
du
maire
et
de
7
adjoints
;
Vu
les
arrêtés
en
date
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonctions
aux
7
adjoints
et
3
conseillères
municipales
déléguées
;
Vu
la
délibération
n°2020/47
en
date
du
21
juillet
2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints,
des
conseillers
délégués
et
des
conseillers
municipaux
;
Vu
la
délibération
n°2022/67
du
21
novembre
2022,
actualisant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
;
Vu
l'arrêté
n°
2023/06
en
date
du
23
février
2023,
portant
délégation
de
signature
à
un
conseil
municipal
délégué
;
Vu
la
délibération
n°2023/12
du
2
mars
2023,
fixant
l’indemnité
de
fonction
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
;
Vu
la
démission
de
Monsieur
Pierrick
GOURHANT
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
et
de
son
remplacement
par
Madame
Marie-Evelyne
TOUDIC
en
tant
que
conseillère
municipale
;
Vu
le budget
communal ;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d’élus
;
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
MAINTIENT
les
mêmes
taux
que
dans
les
délibérations
susvisées,
RAPPELLE
que
les
indemnités
de
fonction
sont
versées
mensuellement,
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
: =
de
la valeur
du
point
de
l’indice
=
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
DIT
que
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
est
annexé
à
la
présente
délibération,
conformément
à l’article
L2123-1
du
CGCT.
Rapport
5
Fonction
publique
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL,
Directrice
Générale
des
Services
(DGS)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mai
2024
;
La
DGS
rappelle
à l’assemblée
que :
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
—
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
au
vu
des
mouvements
suivants
:
Service
Administratif
:
Nomination
:
Suite
à
un
avancement
de
grade
à
l’ancienneté,
un
agent
au
grade
«d’Adjoint
Administratif
de
2°"
classe
»
a
été
nommé
sur
le
grade
« d’Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
»
Suppression
:
1 poste
«
d’Adjoint
Administratif
principal
de
2ème
classe
»
suite
à la
nomination
d’un
agent
au
grade
«
d’Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
classe
» susmentionné Service
Technique
:
Nomination
:
Suite
à
un
avancement
de
grade
à
l’ancienneté,
un
agent
au
grade
« d’Adjoint
Technique
» a
été
nommé
« Adjoint
Technique
principal
de
2%
classe
»
Suite
à
des
avancements
de
grade
à
l’ancienneté,
trois
agents
au
grade
« d’Adjoint
Technique
principal
de
2°"
classe
»
ont
été
nommés
au
grade
«
d’Adjoint
Technique
de
°°
classe
»
Suppression
de
postes :
Il
est
proposé
de
supprimer
3
postes
au
grade
«
d’Adjoint
Technique
principal
de
2ème
classe
»
suite
à la
création
de
3 postes
au
grade
«
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
»
Service
Enfance :
Nomination
:
Suite
à un
avancement
de
grade
à l’ancienneté,
un
agent
au
grade
« d’Agent
Territorial
Spécialisé
Ecoles
Maternelles
principal
de
2°"
classe
»,
sera
nommé
au
1°
juillet,
au
grade
«
d’Agent
Territorial
Spécialisé
Ecoles
Maternelles
de
1"
classe
»,
aussi
il
est
proposé
la
création
d’un
poste
;
Suppression
de
postes
:
Il
est
proposé
de
supprimer
1 poste
« d’Agent
Territorial
Spécialisé
Ecoles
Maternelles
principal
de
2°"
classe
»
suite
à
la
création
d’un
poste
au
grade
«
d’Agent
Territorial
Spécialisé
Ecoles
Maternelles
de
1”
classe
»
Monsieur
le
Maire
souligne
l’importance
de
la
tenue
de
cette
séance
pour
les
agents
concernés.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
demande
s’il y
a eu
des
résultats
de
concours.
« Aujourd'hui
ce
sont
simplement
des
avancements
à
l'ancienneté
» répond
la
DGS.
« Si
on
allait
au-delà
du
1“
juillet,
les
agents
ne
pourraient
pas
bénéficier
de
cet
avancement
?
» questionne
Monsieur
Gildas
HERVE.
«La
modification
du
tableau
des
effectifs
est
une
compétence
du
conseil
municipal
»
souligne
le
maire
qui
rappelle
qu’historiquement,
ces
délibérations
sont
proposées
au
1‘
janvier
et
1° juillet.
« Et
c’est
bien
de
démarrer
un
1®
du
mois
pour
la
paie
également
»
souligne
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN.
Entendu
l’exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
: Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
O0
Abstention
0
=
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1”
juillet
2024,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
=
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
». aunwuwuo [8101
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Sjuoueuod sio|duu3
1VdI)NIHd 119GN4 -
21089129 s1avu9
INNWWOI Rapport
6
Fonction
Publique
Modalités
d’exercice
du
travail
à
temps
partiel
Annule
et
remplace
la
délibération
du
21
octobre
1994
Rapporteur
: Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL,
Directrice
Générale
des
Services
(DGS)
La
DGS
souligne
qu’il
convient
de
mettre
à jour
les
modalités
d’exercice
du
travail
à temps
partiel,
la
dernière
délibération
datant
de
1994.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territorial,
et
notamment
son
article
21
;
Vu
le
décret
n°
89-229
du
17
avril
1989
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
et
notamment
son
article
37-1-IIT,
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-1858
du
23
décembre
2016
relatif
aux
commissions
consultatives
paritaires
et
aux
conseils
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
20,
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
les
modalités
d’exercice
du
travail
à
temps
partiel
fixées
par
délibération
du
21
octobre
1994,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mai
2024,
Il est
rappelé
à l’assemblée
municipale
que :
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public,
peuvent
demander,
s'ils
remplissent
les
conditions
exigées,
à
exercer
leur
service
à
temps
partiel.
Selon
les
cas,
cette
autorisation
est
soit
accordée
de
plein
droit,
soit
soumise
à
appréciation
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Il
rappelle
également
que
conformément
à
l’article
L.
612-12
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
1-Le
temps
partiel
sur
autorisation
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
accordé,
sur
demande
et
sous
réserve
des
nécessités
de
service
:
-
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
en
activité
ou
en
détachement
:un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
à temps
non
complet
ne
peut
donc
bénéficier
d’un
temps
partiel
sur
autorisation
;
-
aux
agents
contractuels
de
droit
public
en
activité
employés
depuis
plus
d'un
an
de
façon
continue
à
temps
complet
et,
sans
condition
d'ancienneté
de
service,
aux
travailleurs handicapés
recrutés
en
qualité
d'agent
contractuel
sur
la
base
des
articles
L.
326-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
accordé
ne
peut
être
inférieur
à 50%
du
temps
complet
de
l’agent.
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL
fait
part
que
certains
agents
de
la
collectivité
sollicitent
des
temps
partiels
sur
autorisation,
d’où
l'importance
de
mettre
à jour
la
délibération.
2-Le
temps
partiel
de
droit
Le
temps
partiel
de
droit
peut
être
accordé
aux
agents
à temps
complet
et
à temps
non
complet
pour
les
quotités
exclusives
de
50,
60,
70
et
80%.
Pour
les
fonctionnaires
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
à
temps
complet
ou
à temps
non
complet
pour
les
motifs
suivants
:
-
à
l'occasion
de
chaque
naissance,
jusqu'aux
trois
ans
de
l'enfant,
ou
de
chaque
adoption,
jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
suivant
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
;
-
pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant,
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'une
maladie
ou
d'un
accident
grave
;
-
lorsqu'ils
relèvent,
en
tant
que
personnes
handicapées,
de
l'article
L.
5212-13
du
Code
du
travail,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive.
Pour
les
agents
contractuels
de
droit
public
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
agents
contractuels
de
droit
public :
-
employés
depuis
plus
d'un
an
à temps
complet
ou
en
équivalent
temps
plein,
à l'occasion
de
chaque
naissance
jusqu'au
troisième
anniversaire
de
l'enfant
ou
de
chaque
adoption
jusqu'à
la
fin
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
adopté
;
-
pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave
;
-
relevant,
en
tant
que
personnes
handicapées,
de
l'article
L.
5212-13
du
Code
du
travail.
Les
travailleurs
handicapés
recrutés
en
qualité
d'agents
contractuels
sur
la
base
des
articles
L.
326-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
bénéficient
du
temps
partiel
dans
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires
stagiaires,
et
donc
sans
condition
d'ancienneté
de
service.
3-Modalités Il
appartient
à
l’assemblée
délibérante,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
de
fixer
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel.
Il
appartient
à
l'autorité
territoriale
d'apprécier,
en
fonction
des
nécessités
de
fonctionnement
du
service,
les
modalités
d'attribution
et
d'organisation
du
temps
partiel
demandé
par
l’agent,
en
fixant
notamment
la
répartition
du
temps
de
travail
de
l'agent
bénéficiaire.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
demande
s’il
y
a beaucoup
de
demandes
de
temps
partiel.
« Aux
services
enfance
et
administratif mais
également
à
l'EHPAD
» répond
Monsieur
le
Maire. Monsieur
Hervé
GUILLAUME
demande
les
raisons
principales
de
ces
demandes
de
temps
partiel.
« Souvent
ce
sont
des
agents
avec
des
enfants
en
bas
âge
mais
on
rencontre
également
des
demandes
en
cours
de
carrière
notamment
pour
des
semaines
à
quatre
jours
» énumère
Monsieur
le
Maire. Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
e
ADOPTE
les
modalités
ci-dessous,
Article
1
: Organisation
du
travail
Pour
le temps
partiel
de
droit
Le
temps
partiel
de
droit
peut
être
organisé
dans
le
cadre
:quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel. Pour
le temps
partiel
sur
autorisation
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
organisé
dans
le
cadre
:
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
Article
2
: Quotités
de
temps
partiel
Pour
le temps
partiel
de
droit
Les
quotités
du
temps
partiel
de
droit
sont
obligatoirement
fixées
à
50,
60,
70
ou
80%
de
la
durée
hebdomadaire
du
service
d'un
agent
à
temps
plein.
L’organe
délibérant
ne
peut
modifier
ni
restreindre
les
quotités
fixées
réglementairement.
Pour
le temps
partiel
sur
autorisation
1 -
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
seront
fixées
au
cas
par
cas,
entre
50
et
99
Z
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
afférente
au
temps
plein.
Le
nombre
de
jours
ARTT
des
agents
à
temps
partiel
sera
calculé
au
prorata
du
service
à
temps
complet. Article
3
:Demande
de
l’agent
et
durée
de
l’autorisation Les
demandes
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée. La
demande
de
l’agent
devra
comporter
la
période,
la
quotité
de
temps
partiel
et
l'organisation
souhaitées
sous
réserve
qu’elles
soient
compatibles
avec
les
modalités
retenues
par
la
présente
délibération.
Pour
les
fonctionnaires
affiliés
à la
CNRACL
qui
souhaitent
surcotiser
pour
la
retraite
pendant
la
période
de
temps
partiel,
la
demande
de
surcotisation
devrait
être
présentée
en
même
temps
que
la
demande
de
temps
partiel.
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
dans
la
limite
de
trois
ans.
A
l’issue
de
ces
trois
ans,
le
renouvellement
de
la
décision
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et
d’une
décision
expresse.
Article
4
: Refus
du
temps
partiel
Dans
le
cadre
d’un
temps
partiel
de
droit,
l’autorité
territoriale
se
borne
à
vérifier
les
conditions
réglementaires
requises
au
vu
des
pièces
produites
par
l'agent
sans
aucune
appréciation
:le
temps
partiel
de
droit
ne
peut
être
refusé
que
si
les
conditions
statutaires
ne
sont
pas
réunies.
Dans
le
cadre
d’un
temps
partiel
sur
autorisation,
un
entretien
préalable
avec
l’agent
est
organisé
afin
d’apporter
les
justifications
au
refus
envisagé,
mais
aussi
de
rechercher
un
accord,
en
examinant
notamment
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
différentes
de
celles
mentionnées
sur
la
demande
initiale.
La
décision
de
refus
de
travail
à
temps
partiel
doit
être
motivée
dans
les
conditions
définies
par
les
articles
L.
211-2
à L.
211-7
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
:la
motivation
doit
être
claire,
précise
et
écrite.
Elle
doit
comporter
l'énoncé
des
considérations
de
fait
et
de
droit
qui
constituent
le
fondement
de
la
décision
de
refus.
En
cas
de
refus
de
l'autorisation
d'accomplir
un
service
à
temps
partiel
ou
de
litige
relatif
à
l'exercice
du
travail
à temps
partiel
:
-
Ja
commission
administrative
paritaire
peut
être
saisie
par
l’agent
s’il
est
fonctionnaire
;
-
Ja
commission
consultative
paritaire
peut
être
saisie
par
l’agent
s’il
est
un
agent
contractuel
de
droit
public.
Article
5
: Rémunération
du
temps
partiel
Les
agents
autorisés
à travailler
à temps
partiel
perçoivent
une
fraction
du
traitement,
de
l'indemnité
de
résidence
et
des
primes
et
indemnités
de
toute
nature.
Cette
fraction
est
égale
au
rapport
entre
la
durée
hebdomadaire
du
service
effectué
et
la
durée
résultant
des
obligations
hebdomadaires
de
service
réglementairement
fixées
pour
les
agents
de
même
grade
exerçant
à
temps
plein
les
mêmes
fonctions
dans
l'administration
ou
le
service
concerné. Toutefois,
les
quotités
de
travail
à
temps
partiel
80%
et
90%
sont
rémunérées
respectivement
à
6/7"
(85,7%)
et
32/35°"*°
(91,4%)
de
la
rémunération
d'un
agent
à temps
plein.
Article
6
:Réintégration
ou
modification
en
cours
de
période
La
réintégration
à
temps
plein
ou
la
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
(changement
de
jour
par
exemple)
peut
intervenir
en
cours
de
période,
sur
demande
de
l'agent
présentée
au
moins
2
mois
avant
la
date
souhaitée.
La
réintégration
à temps
plein
peut
toutefois
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
tel
qu'une
diminution
importante
de
revenus
ou
un
changement
de
situation
familiale
(décès,
divorce, séparation,
chômage,
maladie
du
conjoint,
de
l’enfant,
...).
Cette
demande
de
réintégration
sans
délai
fera
l’objet
d’un
examen
individualisé
par
l’autorité
territoriale.
Article
7
: Suspension
du
temps
partiel
Si
l’agent
est
placé
en
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
durant
une
période
de
travail
à
temps
partiel,
l'autorisation
d'accomplir
un
service
à temps
partiel
est
suspendue
:l'agent
est
rétabli
dans
les
droits
des
agents
à temps
plein,
pour
toute
la
durée
du
congé.
e
RAPPORTE
la
délibération
du
21
octobre
1994
;
e
DIT
que
les
modalités
prendront
effet
à compter
du
1°
juillet
2024
et
seront
applicables
aux
fonctionnaires
et
stagiaires,
ainsi
qu'aux
non
titulaires
de
droit
public
employés
depuis
plus
d’un
an
(à
temps
complet
ou
équivalent
temps
plein
pour
le
temps
partiel
de
droit)
°
DIT
qu’il
appartiendra
à
l’autorité
territoriale
d’accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
règlementaires
et
de
la
présente
délibération.
Rapport
7
Fonction
Publique
Création
d’emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
parc
de
loisirs
« Armoripark
»
Annule
et remplace
la délibération
n°2024/07
du
22 février
2024
Rapporteur
: Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL,
Directrice
Générale
des
Services
(DGS)
Suite
à une
remarque
du
service
de
gestion
comptable,
la
Directrice
Générale
des
Services
informe
l'assemblée
municipale
qu’il
convient
d’annuler
et
de
remplacer
la
délibération
n°2024/07
du
22
février
2024.En
effet,
il
convient
dans
un
premier
temps
de
créer
les
emplois
non
permanents
puis
d’autoriser
le
recrutement
sur
ces
emplois.
Monsieur
le
Maire
expose
que
40
saisonniers
feront
la
saison
cette
année
et
qu’ils
ont
été
accueillis
le
28
juin
dernier
lors
d’une
cérémonie
organisée
au
parc.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
L'article
L
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
douze
mois
consécutifs.
Considérant
que
l’ouverture
saisonnière
du
parc
de
loisirs
Armoripark
nécessite
chaque
année
de
renforcer
les
services
afin
d’assurer
son
bon
fonctionnement
il
y
aurait
lieu
de
créer
des
emplois pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la
période
de
6
mois
maximum
(pendant
une
même
période
de
12
mois)
en
application
de
l’article
L
332-23-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
235
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
RAPPORTE
la
délibération
n°2024/07
du
22
février
2024,
DECIDE
1)
De
créer
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
sur
l’ensemble
des
grades
présenté
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
;
2)
D’autoriser
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
de
la
présente
délibération
;
3)
De
fixer
la
rémunération
des
agents
recrutés
au
titre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
suit
:
La
rémunération
de
ces
agents
s’effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
et
sera
calculée
automatiquement
par
référence
à l’indice
brut
du
grade
concerné,
selon
la
base
horaire
et
les
heures
complémentaires
effectuées.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
au
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
4)
AUTORISE
le
Maire
à renouveler
(les
contrats
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus)
5)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Nombre|
Base
Poste
Catégorie
lÉchelon
Grade
IB
IM
de
horaire
postes
|
hebdo
Agent d'entretien
C
gr
|
'Alointtechnique |
sé |
agé
5
10h
territorial Adjoint
Agent
d'accueil
C
1°
administratif
367
366
2
30h
territorial
Agent
polyvalent
.
.
d'accueil,
de
restauration
C
1°
Aejaint
tephrique
367
366
35
8h
Len
territorial
ou
de
plein
air
Agent
polyvalent
_
;
d'accueil,
de
restauration
C
1°
Adjoint
technique
367
366
40
20h
.
territorial
ou
de
plein
air
Agent
polyvalent
.
.
d'accueil,
de
restauration
C
1®
a
Le
technique
367
366
2
30h
.
territorial
ou
de
plein
air
Agent
polyvalent
de
c
11
Adjoint
technique
432
287
>
35h
restauration
territorial
Nageur
Sauveteur
+/-
c
g
Opérateur
des
387
373
5
15h
agent
plein
air-tyro
APS
Nageur
Sauveteur
+/-
c
11
Opérateur
des
432
387
10
35h
agent
plein
air-tyro
APS
à
Éducateur
Maître-Nageur
Sauveteur
B
7
territorial
des
APS
452
401
2
15h
,
Éducateur
Maître-Nageur
Sauveteur
B
9
territorial
des
APS
500
436
2
35h
éd
Maître-Nageur
Sauveteur
B
13
EAuEAtEUr
597
508
1
35h
territorial
des
APS Rapport
8
Finances
locales
Budget
annexe
« Maison
de
Santé
»
Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Afin
de
procéder
au
règlement
des
intérêts
liés
aux
différents
emprunts,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
qu’il
convient
de
procéder
à la
modification
d’imputation
budgétaire
suivante
:
BUDGET
10009
- MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
- Article
-
APITE
— ATAETe
INTITULE
DEPENSES
|
RECETTES
Fonction
OPÉRATIONS
RÉELLES
Ebarpitre
65
Abies
EU
»
Intérêts réglés
à l'échéance
+ 48
200,00€
Fonction
01
Chapitre
75
- BEBE
75888
-|
Autres
produits
de
gestion
courante
+ 48
200,00€
Fonction
01
TOTAL
48
200,00€
|
48
200,00€
Il
rappelle
que
les
intérêts
d'emprunt
sont
réglés
en
fonctionnement
et
le
capital
en
investissement.
«
Ces
intérêts
concernent
un
emprunt
réalisé
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
d'un
montant
de
800
000
euros.
»
Il
rapporte
qu’un
nouvel
emprunt
de
750
000
euros
a
été
réalisé
dans
l’attente
de
percevoir
le
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
«
qui
interviendra
deux
ans
après
la
réalisation
de
la
dépense
».
Il
se
réjouit
de
la
bonne
avancée
des
travaux.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M
57,
Vu
la
délibération
n°2024/25
du
12
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
« Maison
de
Santé
» pour
l’exercice
2024,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0 APPROUVE
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Rapport
9
Finances
locales
Attribution
d’une
subvention
FIFE
pour
le logement
social
sur
le
programme
de
Terre
d’Armor
Habitat
à Begard
pour
11
logements
à
Keranv
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
bailleur
social
« Terres
d’
Armor
Habitat
»
mène
une
opération
de
renouvellement
urbain
rue
Ernest
Renan
à Bégard,
avec
la
démolition
d’un
ensemble
immobilier
de
44
logements.
Terres
d'Armor
Habitat
sollicite
auprès
de
la
Ville
de
Bégard
la
subvention
à
laquelle
il
peut
prétendre
au
titre
du
régime
d’aide
au
logement
social
pour
la
reconstitution,
rue
Hent
Penn
Vur
(parcelle
G1219),
de
11
de
ces
44
logements
sociaux.
Un
nombre
identique
de
logements
a déjà
été
reconstruit,
avec
l’aide
de
l’Agglomération
(opération
de
l’ilot
Anatole
Le
Braz).
Il
restera
ainsi
22
logements
à
reconstruire
dont
12
sur
site
et
10
rue
Madeleine
Brès.
Le
chantier
du
programme
dit
« Keranv
»,
doit
débuter
en
septembre
2024
et
s’achever
en
août
2025.
Plan
de
financement
présenté
par
Terres
d’ Armor
Habitat :
Nom
opération
«
Kéranv
»
Commune
Bégard
Nombre
de
logements
11
Type
d'opération
Démolition-reconstruction
Coût
de
revient
(HT)
1 869
677,00
€
base
subventionnable
Agglomération
(HT)
1 790
617.68
€
Coût
de
revient
(TTC)
2052839,00
€|
/00%
Fonds
propres
bailleur
309
407,00
€ |
15,07
%
Emprunts
bailleur
1 255
383,00
€ |
61,16
%
Subventions
Etat
56
925,00
€|
2,77
Autres
subventions
(CD22)
36
000,00
€|
1,76
%
Subventions
de
droit
commun
Agglo
179
062,00
€|
68,72
%
dont
création
PLUS/PLAI*
|
Sans
objet
(reconstruction)
dont
travaux
démolition-reconstruction
**
179
617,00
€
FIFE
Commune
de
Bégard
prenant
en
charge
50%
du
déficit
52%
%
foncier
108
031,00
€|
”
FIFE
Agglo
prenant
en
charge
50%
du
déficit
foncier
108
031,00
€|
5,26
%
* prime
PLUS
:prêt
locatif
usage
social
(ménages
modestes)
ou
PLAT
: prêt
locatif aide
insertion
(ménages
très
modestes)
**
subvention
de
10%
des
coûts
d’achat/travaux
HT,
hors
viabilisation
Cette
opération,
avec
216
062
€
de
déficit,
mais
avec
un
coût
de
revient
de
2
610
€
TTC/m?2
compris
dans
la
fourchette
d’éligibilité
du
Fond
d’Intervention
Foncière
Exceptionnel
(FIFE
mobilisable entre
1800
et
2800€/m2
SHAB
TTC),
peut
bénéficier
de
ce
dernier
pour
un
montant
de
50%
du
déficit,
soit
108
031
€
de
FIFE
sous
réserve
de
l’apport
par
l’Agglomération
d’un
montant
financier
identique
(subvention
ou
valorisation
foncière
dans
le
cadre
de
l’opération
globale
« Ernest
Renan
»).
Par
ailleurs,
afin
de
mener
à bien
cette
opération,
la
commune
propose
de
céder
à l’euro
symbolique
à Terres
d'Armor
Habitat
le
foncier
nécessaire
à sa
réalisation.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
l’agglomération
a
délibéré
dernièrement
et
qu’elle
versera
également
la
somme
de
108031€.
Il
rappelle
que
la
commune
va
céder
à
l’euro
symbolique
le
terrain,
qu’elle
va
prendre
à
charge
la
viabilisation
et
les
aménagements
urbains.
Au
vu
du
tableau
de
financement,
il
souligne
«que
c’est
très
compliqué
financièrement
pour
les
bailleurs
aujourd'hui
(...)
On
le
constate
sur
le
territoire,
il
y a
très
peu
de
nouveaux
dossiers
».
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN
intervient
en
disant
qu’il
a
relevé
dans
un
communiqué
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
que
son
Président,
Vincent
LE
MEAUX
« qu'il
y
avait
une
attention
particulière
pour
le
bailleur
social
Guingamp
Habitat
».
Aussi,
il
demande
s’il
y
a plus
de
subventions
accordées
à ce
bailleur
qu’à
Terres
d’Armor
Habitat.
En
réponse,
Monsieur
le
Maire
affirme
que
« non
c’est
le
même
dispositif
».
«Alors
l’article
est
trompeur»
fait
remarquer
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN.
En
tant
qu’administrateur
au
sein
de
Terres
d'Armor
Habitat,
il
rapporte
que
ce
dernier
ne
pourra
pas
aller
au-delà
des
15%
de
fonds
propres
« sans
les
subventions
des
communes
et
des
intercommunalités
des
dossiers
ne
verront
pas
le
jour
».
Xl
annonce
qu’il
ne
prendra
pas
part
au
vote
en
tant
qu’administrateur.
Il
revient
sur
son
intervention
en
début
de
séance
concernant
la
déconstruction
des
logements
sis
rue
Ernest
Renan
«
il
y a
plusieurs
phases
et
en
ce
momeni,
il
y
a
des
diagnostics
complémentaires,
les
lancements
d'appels
d'offres
devraient
se
faire
courant
de
l'été.
La
déconstruction
sera
compliquée
car
il
faut
un
mois
et
demi
par
bâtiment
avec
une
prudence
nécessaire
pour
les
riverains.
Ce
n’est
qu'un
planning
prévisionnel
mais
la
démolition
débuterait
début
janvier
2025
pour
une
fin
de
travaux
pour
les
nouveaux
logements
en
janvier
2026.
Cinq
mois
de
déconstruction
seront
nécessaires
avec
énormément
de
désamiantage.
».
Monsieur
le
Maire
fait
part
qu’il
restera
environ
4000m?
de
surface
pour
d’autres
projets
après
la
reconstruction
sur
site,
comme
« notamment
des
logements
inclusifs
pour
personnes
âgées
».
La
commission
«
affaires
sociales
»
présidée
par
Madame
Maryse
CASANAVE
travaille
sur
ce
projet.
Il
rappelle
que
les
108
000€
de
FIFE
ont
été
inscrits
dans
l’autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
« Requalification
Urbaine
» votée
lors
du
budget
primitif.
Vu
la
délibération
D2023-0484
du
11
avril
2023
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
précisant
les
modalités
de
mobilisation
du
Fonds
d’intervention
foncière
exceptionnel
(FIFE)
;
Vu
la
délibération
D2023-04-85
du
11
avril
2023
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
portant
révision
du
régime
d’aides
communautaires
au
logement
social
;
Vu
la
délibération
prise
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
conseil
communautaire
du
28
mai
2024
accordant
une
subvention
de
108
031
€
de
FIFE
à
l’opération
de
renouvellement
urbain
pour
le
programme
de
logements
sociaux
sur
le
site
de
Keranv
à Bégard
;
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire, Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Votes
Pour
:
23
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
-
ACCORDE
à
Terres
d'Armor
Habitat
une
subvention
de
108
031
€
pour
l’opération
susmentionnée,
au
titre
du
FIFE
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
-
__APPROUVE
la
cession
à Terres
d’
Armor
Habitat
de
l’unité
foncière
susmentionnée
au
prix
de
l’euro
symbolique
ne
donnant
pas
lieu
à paiement
;
-
DIT
que
tous
les
frais
liés
à la
rédaction
de
l’acte
d’acquisition
amiable
seront
à la
charge
de
Terres
d’ Armor
Habitat
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
l’acte
de
cession.
Rapport
10
Finances
locales
Attribution
d’une
subvention
à
une
association
bégarroise
Rapporteur
: Monsieur
Yves
BOURDON,
maire-adjoint
en
charge
de
la
commission
«
Sport
et
Vie
Associative
»
Monsieur
Yves
BOURDON
relate
qu’à
l’automne
dernier,
une
étude
d’opportunité
concernant
la
création
d’un
café
culturel
à
la
«
Porterie
»,
à
l’entrée
du
site
de
la
congrégation
du
Bon
Sauveur
a
été
réalisée.
Grâce
à
cette
étude
et
à
sa
dimension
participative
et
citoyenne,
une
association
culturelle
dénommée
«
les
Amis
de
la
Porterie
»
dont
le
siège
social
est
à
Bégard,
a
été
créée
le
7
mai
2024.
Elle
a
pour
ambition
d’organiser
des
animations
culturelles
et
divers
évènements
sur
le
site
de
la
«
Porterie
de
la
Congrégation
».
Organisant
une
première
manifestation
le
31
août
prochain,
l’association
sollicite
auprès
de
la
collectivité
une
subvention
afin
de
développer
leur
projet.
L'association,
à
l’appui
de
sa
demande,
a
adressé
le
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété. Monsieur
Yves
BOURDON
rappelle
qu’historiquement
une
subvention
de
150
euros
est
accordée
aux
nouvelles
associations
mais
au
vu
de
l’organisation
de
leur
première
manifestation
au
mois
d’août,
il
est
proposé
de
leur
accorder
en
plus
une
subvention
exceptionnelle
de
150
euros
«
car
ils
n'ont
aucune
trésorerie
». Monsieur
le
Maire
profite
pour
rappeler
que
l’acte
d’acquisition
de
la
congrégation
a
été
signé
le
28
juin.
Diverses
animations
sont
d’ores
et
déjà
prévues
comme
les
journées
du
patrimoine.
Il
souligne
les
visites
organisées
pendant
l’été
par
l’association
culturelle
du
Bon
Sauveur.
« Le
5
octobre,
aura
lieu
à
la
chapelle,
un
concert
de
Dan
Ar
Braz
».
L’agglomération
en
charge
du
projet
de
pôle
culturel
attend
la
confirmation
de
la
visite
d’Alan
STIVEL
qui
sera
le
parrain
du
musée
de
la
musique
bretonne.
Il
se
réjouit
que
la
fête
de
la
musique
organisée
sur
Le
site
de
la
congrégation
ait
été
un
succès.
Il
y
projette
également
l’organisation
du
forum
associatif
le
7
septembre
«
cela
permettrait
aux
bégarrois
de
prendre
possession
des
lieux
».
Monsieur
Yves
BOURDON
en
profite
pour
annoncer
que
le
forum
se
déroulera
sur
la
matinée
et
non
plus
l’après-midi
à la
demande
des
associations.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Conformément
à
l’article
L2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
hors
de
la
présence
de
Madame
HADJADIE
Valérie,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DECIDE
d'accorder
à
l'association
"les
Amis
de
la
Porterie
"
une
subvention
de
fonctionnement
de
150€
et
une
subvention
exceptionnelle
de
150€
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
leur
manifestation
le
31
août
prochain.
,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
général.
Rapport
11
Finances
locales
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Exonération
des
locaux
appartenant
à
une
collectivité
territoriale
occupés
par
une
maison
de
santé
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Les
dispositions
de
l’article
1382
C
du
code
général
des
impôts
permettent
au
conseil
municipal
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
les
locaux
appartenant
à
une
collectivité
territoriale
ou
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
qui
sont
occupés
à titre
onéreux
par
une
maison
de
santé
mentionnée
à l’article
L.
6323-3
du
code
de
la
santé
publique. Monsieur
le
Maire
expose
que
cette
exonération
dispensera
la
commune
de
frais
de
reversement
puisque
la
taxe
foncière
est
perçue
par
la
collectivité.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
demande
« Est-ce
qu'il
serait
possible
d'avoir
la
liste
de
toutes
les
exonérations
de
taxe
foncière
sur
la
commune
? »
Monsieur
le
Maire
propose
de
la
transmettre
lors
d’une
prochaine
commission
« Finances
et
Administration
Générale
».
Considérant
la
construction
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
;
Considérant
que
les
locaux
appartenant
à
la
commune
de
Bégard
seront
occupés,
à
titre
onéreux,
par
des
professionnels
de
santé
;
Vu
l’article
1382
C
du
code
général
des
impôts
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DECIDE
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
les
locaux
appartenant
à
une
collectivité
territoriale
ou
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
occupés
à
titre
onéreux
par
une
maison
de
santé
pendant
une
durée
de
99
années
;
FIXE
le taux
de
l’exonération
à
100%
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire. Rapport
12
Finances
locales
Adhésion
à la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
« BOCAGENESE
»
Rapporteur
:
Monsieur
Maël
LE
GALL,
maire-adjoint
en
charge
de
la
commission
«
Travaux,
Urbanisme,
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
»
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
maison
de
santé,
la
commune
a
fait
le
choix
d’installer
une
chaudière
à plaquettes
de
bois
pour
alimenter
le
bâtiment.
La
Société
Coopérative
d’intérêt
collectif
«
SCIC
BOCAGENESE
»,
créée
en
2013,
dont
le
siège
social
est
fixé
à
Plouaret,
regroupe
les
collectivités,
agriculteurs
et
autres
acteurs
impliqués
dans
la
filière
bois
du
Trégor.
L'objectif
est
de
produire
de
l’énergie
renouvelable
locale
en
valorisant
le
bois
issu
de
l’entretien
durable
du
bocage
et
de
renforcer
l’économie
du
territoire.
Monsieur
Maël
LE
GALL
expose
que
pour
«
acheter
ou
vendre,
il faut
être
adhérent.
»
La
consommation
a
été
évaluée
à
environ
1
semi
par
an.
Il
souligne
la
productivité
locale
et
l’intérêt
pour
la
commune
de
vendre
éventuellement
le
bois
issu
de
l’entretien
du
bocage.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
demande
« si
une
étude
de
marché
vers
le
privé
a
été
effectuée
? »
Monsieur
Maël
LE
GALL
répond
par
la
négative
et
souligne
qu’il
y
a
très
peu
de
fournisseurs
qui
proposent
ce
type
de
produit.
Il
souligne
l’avantage
pour
la
commune
de
pouvoir
vendre
également. Compte-tenu
de
l’intérêt
de
la
commune
d’adhérer
à une
telle
structure
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la SCIC
BOCAGENESE
;
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
e
DECIDE
D’ADHERER
à la
SCIC
BOCAGENESE
;
e
APPROUVE
la
souscription
de
quatre
parts
sociales
auprès
de
la
SCIC
BOCAGENESE
pour
un
montant
total
de
400
euros ; e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
« Ville
de
Bégard
»;
e
DESIGNE
Monsieur
Maël
LE
GALL
pour
représenter
la
commune
auprès
de
la
SCIC
BOCAGENESE
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
ou
document
nécessaire
dans
le
cadre
de
cette
affaire.
Rapport
13
Commande
publique
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Jaudy
Extension
de
réseau
et branchement
d’adduction
en
eau
potable
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
Rapporteur
: Madame
Sylviane
BICZO,
maire-adjoint
et
présidente
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Jaudy
Suite
à
la
demande
de
la
collectivité,
le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Jaudy
(SMEÏ)
a
procédé
à
l’étude
d’extension
de
réseau
et
branchement
d’adduction
en
eau
potable
(AEP)
de
la
future
maison
de
santé
pluriprofessionnelle.
Par
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
30/03/2023,
le
SMEJ
a
validé
la
prise
en
charge
des
travaux
de
branchement
AEP
professionnel
et
d’extension
du
réseau
à hauteur
de
60%.
Le
reste
à
charge
pour
le
demandeur
est
de
40%.
La
pose
et
la
fourniture
du
compteur
sont
hors
forfait
et
à régler
à
100%
à l'exploitant
SAUR.
Le
montant
des
travaux
s’élevant
à
18
978€
HT,
le
reste
à charge
pour
la
commune
sera
de
7
591,20€
HT.
Entendu
l’exposé,
Hors
de
la
présence,
en
tant
que
membres
du
syndicat
de
Monsieur
Vincent
CLECH,
Madame
Sylviane
BICZO,
Monsieur
Maël
LE
GALL
et
Madame
Marjorie
LE
GUEVELLOU,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
20
Votes
Pour
:
20
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0 APPROUVE
pour
le
budget
annexe
« Maison
de
Santé
»,
les
travaux
d’extension
de
réseau
et
branchement
d’adduction
en
eaux
potable
(AEP)
de
la
future
maison
de
santé
pluriprofessionnelle.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
« Maison
de
Santé
».
Rapport
14
Commande
publique
Syndicat
Départemental
d’Energie
Avenant
n°1
à
la
convention
d'accompagnement
et
de
suivi
de
projet
photovoltaïque
de
la
maison
de
santé
Rapporteur
:
Monsieur
Maël
LE
GALL,
maire-adjoint
en
charge
de
la
commission
«
Travaux,
Urbanisme,
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
»
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
délibération
n°2023/53
du
31
mars
2023,
ont
été
signées
trois
conventions
d'accompagnement
et
suivi
de
projet
photovoltaïque,
dont
une
pour
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle.
Au
vu
de
la
technicité
de
réalisation
du
projet,
Monsieur
Maël
LE
GALL
propose
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
afin
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
accompagne
la
collectivité
de
la
phase
étude
à la
phase
réception
des
travaux.
Il
souligne
l’importance
d’être
accompagné
dans
ce
projet,
le
bâtiment
étant
en
cours
de
construction
afin
de
permettre
la
garantie
décennale.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
au
nom
du
groupe
« Bégard,
il
est
temps...
Arri
Eo
Poent...
»
annonce
qu’ils
vont
s’abstenir
«
car
c'est
le
côté
obscur
du
SDE
qui
me
gêne.
Par
contre
je
trouve
très
bien
que
nous
soyons
accompagnés,
même
si
j'aurai
préféré
que
ce
soit
quelqu'un
d'autre
que
le
SDE
;
car
ce
sont
ceux
qui
ont
fait
l'étude
qui
vont
réceptionner
la
fin
du
chantier.
C’est
un
moment
très
important
sur
une
structure
pareille
».
Pour
lui,
« le
SDE
coûte plus
qu'il
nous
aide
».
Monsieur
le
Maire
réfute
ces
propos
« on
fait
appel
au
SDE
pour
que
ça
nous
coûte
moins
cher
».
« Faites-le
autrement
et
ça
coutera
nettement
moins
cher
et
on
l’a
prouvé
par
un
calcul.
Et
ce
n’est
pas
moi
qui
l'ai
fait
ce
sont
vos
services
» répond
Monsieur
Gildas
HERVE.
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec : Nombre
de
suffrages
exprimés
:
21
Votes
Pour
:
21
Votes
Contre
:
0 4 (Gildas HERVÉ
Sandrine
BRIAND,
Marie-Evelyne
TOUDE
et Christel
BONIZEC
par procuration)
Abstention
:
DECIDE
DE
CONCLURE
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
(SDE22),
l’avenant
n°1,
tel
qu’annexé
au
présent
rapport
des
délibérations,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
nécessaire
dans
le
cadre
de
cette
affaire.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Rapport
15
Domaine
et Patrimoine
Syndicat
Départemental
d’Energie
Signature
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE)
Rapporteur
:
Monsieur
Maël
LE
GALL,
maire-adjoint
en
charge
de
la
commission
«
Travaux,
Urbanisme,
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
»
Monsieur
Maël
LE
GALL
rappelle
à
l’assemblée
municipale
que
la
commune
a
déjà
signé
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor,
une
convention
d'occupation
pour
l'installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE).
En
effet,
une
borne
de
recharge
accélérée
a
été
installée
sur
la
Place
Gérard
Le
Caër,
dont
deux
places
de
stationnement
sont
réservées
aux
utilisateurs.
La
commune
souhaitant
l’installation
d’une
nouvelle
borne
de
recharge
sur
le
parking
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture,
sis
17
rue
de
Guingamp,
il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
d’occupation
du
domaine
public.
Conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
le
plan
de
financement
de
cette
borne
serait
le
suivant
: INVESTISSEMENT
Coût
(borne
+
ETES
3
!
4
identifiées |
Participation |
Montant
à la
Eric
Puissance
installation
é
Localisation
dans
financière
charge
de
la
borne
raccordement
-
ENEDIS)
schéma
SDE22
commune
Mobilité
A
définir
24
kVA
24750
€
HT
oui
75%
6187,50
HT
MONTANT
TOTAL
PARTICIPATION
COMMUNE/INVESTISSEMENT
6187,50
HT
e
FONCTIONNEMENT
=
Bornes
:
que
(om
L
identifiées |
Participation |
Montant
à
la
Sur
Puissance
installation
e
…
Localisation
dans
financière
charge
de
la
borne
raccordement
;
ENEDIS)
schéma
SDE22
commune
Mobilité
A
définir
24
KVA
1 500€
HT/an
oui
100%
0,00
€
MONTANT
TOTAL
PARTICIPATION
COMMUNE/INVESTISSEMENT
0,00€/AN
Monsieur
Maël
LE
GALL
souligne
le
lieu
opportun
pour
l'installation
d’une
nouvelle
borne
de
recharge
puisque
le
parking
de
la
MJC
connait
un
flux
important
de
véhicules.
Il
soumet
qu’il
conviendra
d’en
installer
à la
maison
de
santé.
Il
insiste
sur
la
gratuité
de
fonctionnement
proposée
par
le SDE.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
demande
à
combien
est
évalué
le
coût
de
fonctionnement.
« Entre
5000
euros
et
6000
euros
de
mémoire
» répond-t-il.
Monsieur
Hervé
GUILLAUME
demande
si
c’est
la
commune
qui
est
à
l’initiative
de
cette
nouvelle
installation. « En
effet
mais
c’est
le
SDE
qui
accorde
» indique
Monsieur
Maël
LE
GALL.
Il
est
soumis
qu’en
cas
de
création
de
parking,
l'installation
de
bornes
de
recharge
serait
obligatoire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2224-37
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Sur proposition
de Monsieur
le Maire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
: Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Votes
Pour
:
23
Votes
Contre
:
0 2
(Gildas
HERVÉ
et
Christel
Abstention
:
.
BONIZEC
par procuration)
APROUVE
la
proposition
financière
du
SDE22
et
le
plan
de
financement
de
la
borne
de
recharge
;
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’installation
d’Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
et
hybrides
rechargeables
([RVE)
avec
le
SDE22,
telle
qu’annexée
;
DIT
que
la
commune
ne
sollicitera
aucune
participation
financière
au
titre
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
;
DIT
que
les
crédits
afférents
à
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents
à cette
opération.
Rapport
16
Commande
publique
Syndicat
Départemental
d’Energie
Travaux
d’éclairage
public
Rapporteur
:
Monsieur
Maël
LE
GALL,
maire-adjoint
en
charge
de
la
commission
«
Travaux,
Urbanisme,
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
»
Suite
à
la
demande
de
la
collectivité,
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
(S.D.E
22)
a
procédé
à
l’étude
de
la
rénovation
d'éclairage
public
sur
le
territoire
communal.
Monsieur
Maël
LE
GALL
rapporte
que
des
lanternes
étaient
en
panne
depuis
quelques
Monsieur
le
Maire
profite
de
cette
intervention
pour
informer
qu’à
la
demande
de
la
gendarmerie,
l’éclairage
public
doit
être
en
fonctionnement
toutes
les
nuits
suivant
les
élections
législatives.
Monsieur
Thomas
LE
HERVÉ
indique
qu’il
serait
judicieux
d’informer
la
population
via
les
réseaux.
Aussi,
sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
: Nombre
de
suffrages
exprimés
:
22
Votes
Pour
:
22
Votes
Contre
:
O0 3
(Gildas
HERVÉ
Sandrine
Abstention
:
BRIAND
et
Christel
BONIZEC
par
procuration)
APPROUVE
pour
le
budget
principal
les
travaux
de
rénovation
d’une
lanterne
située
rue
Anatole
Le
Braz,
pour
un
montant
estimé
à
1879,20
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d’étude
et
de
suivi),
le
reste
à charge
pour
la
commune
étant
de
1188,75€,
RAPPELLE
que
notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
«
éclairage
public
»
au
Syndicat,
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
en
vigueur
seront
appliquées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Rapport
17
Commande
publique
Rapport
annuel
d’activité
2023
du
crématorium
de
Bégard
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
a
l’obligation
de
produire,
chaque
année,
à
l’autorité
délégante,
un
rapport
rendant
compte
de
l’exécution
de
la
délégation
de
Service
Public.
Ainsi,
a
été
transmis
par
le
délégataire
OGF,
le
rapport
d’activité
du
crématorium
pour
2023.
Monsieur
le
Maire
brièvement
donne
quelques
chiffres
:«
le
taux
de
crémation
en
France
atteint
les
44%
des
obsèques.
En
2023,
le
crématorium
de
Bégard
a
enregistré
une
baisse
des
crémations
(-22,86%)
qui
s'explique
par
les
nombreuses
pannes
et
la
fermeture
du
site
pour
réaliser
des
travaux
de
maintenance
sur
l'appareil
de
crémation.
».
Il
rappelle
que
la
commune
avait
exigé
un
audit
sur
l’équipement
suite
aux
problèmes
techniques
récurrents.
« La
taxe
funéraire
s’est
élevée
pour
2023
à
environ
19
000
euros
contre
25
000
euros
en
moyenne
en
2022
».
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN
dit
avoir
noté
«une
nette
diminution
du
nombre
de
crémations
entre
2022
et
2023,
soit
respectivement
1015
et
783
(page
10
du
rapport).
Cela
peut
s'expliquer
par
une
forte
baisse
du
taux
de
mortalité
en
France
(page
7
du
rapport)
et
par
une
fermeture
de
l'établissement
pendant
quasi
un
mois.
55
familles
ont
répondu
au
questionnaire
de
satisfaction.
En
relation
client,
ils
sont
notés
à
4,85/5,
satisfaction
à
4,4
7/5
(page
18
du
rapport). Mais
un
mois
d'arrêt,
soit
potentiellement
70
crémations
dirigées
vers
d'autres
sites,
quel
impact
et
quelle
note,
aurait
formulé
ces
personnes
?
J'ai
aussi
noté
que
le
tarif
2023
avait
évolué
de
18,03%.
Le
compte
de
résultat
à
la
page
30,
on
trouve,
je
cite
«
Le
crématorium
de
Bégard
n'est
plus
une
entité
économique
en
tant
que
telle
et
ne
génère
donc
pas
par
conséquent
de
compte
d'exploitation
propre.
»
Comment
il faut
l'entendre,
on
vous
donne
des
chiffres,
aussi
débrouillez-
vous
pour
essayer
de
voir
ce
que
ça
donne.
Alors
j'ai
noté
qu'il
y
avait
un
chiffre
d’affaires,
c’est
à
dire
des
recettes
à
hauteur
de
plus
de
652
000
euros
et
des
dépenses
enregistrées
à
469
200
euros.
Alors,
il faut
s’accrocher
car
il faut
aller
chercher
toutes
les
lignes
sauf
erreur
de
ma
part,
il
ya
469
000
euros
de
dépenses.
Cela
veut
donc
dire
qu'il
y
a
un
solde
positif
de
182
800€
pour
onze
mois
d'exploitation.
Alors
la
question
que
je
me
pose,
si
on
divise
le
chiffre
d’affaires
par
le
nombre
de
prestations,
cela
revient
à
833
euros
en
moyenne.
S'il
n'y
avait
pas
eu
l'augmentation
des
18,03%,
il
y
aurait
quand
même
eu
un
gain
de
83
200
euros.
C’est
donc
un
gain
qui
est
énorme.
Je
souhaitais
attirer
votre
attention
sur
ce point.
»
« Effectivement
c’est
dans
le
cadre
d’une
DSP
(délégation
de
service
public)
»
rappelle
Monsieur
le
Maire.
«18%
d'augmentation!
Vous
voyez
l'augmentation
»
souligne
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN.
Monsieur
le
Maire
émet
l’hypothèse
du
fait
de
l’augmentation
du
coût
de
l’énergie.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
indique
ne
pas
avoir
trouvé
de
provisions
sur
amortissement
dans
le
document.
Propos
aussitôt
réfuté
par
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN
qui
indique
qu’ils
sont
inscrits
page
31
du
rapport.
«
Ce
ne
sont
pas
les
amortissements
purs
»
souligne
Monsieur
Gildas
HERVÉ.
Vu
la
transmission
du
rapport
susmentionné
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
PREND
acte
de
cette
communication. Rapport
18
Domaine
et
Patrimoine
Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
Avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
d’actions
foncières
secteur
« Ancien
Ecomarché
»
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
collectivité
de
réaliser,
sur
la
commune
de
Bégard,
un
projet
de
renouvellement
urbain
sur
le
site
de
l’ancien
Ecomarché,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville.
Le
bâti
en
front
de
rue
sera
conservé
et
rénové.
Les
locaux
de
stockage
à
l’Est
seront
déconstruits
afin
de
réaliser
une
opération
de
logements.
Ce
projet
a nécessité
l’acquisition
d‘emprises
foncières
sises
29
rue
de
l’Hôtel
de
Ville.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le
temps
que
le
projet
aboutisse
et
le
travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux
implique
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la
collectivité
puisse
y
faire
face
seule.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C’est
pourquoi
il
vous
a
été
proposé
de
faire
appel
à
l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne).
En
ce
sens,
suite
à la
délibération
n°2021/01
du
28
janvier
2021,
la
commune
de
Bégard
a
signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'EPF
Bretagne
le
18
mai
2021.
Celle-ci
définit
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d’acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le
taux
d’actualisation
et
le
prix
de
revente.
Le
projet
de
la
Collectivité
ayant
subi
quelques
évolutions,
il
est
nécessaire
de
revoir
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne.
En
ce
sens,
cet
établissement
a
transmis
un
projet
d'avenant
à
la
convention
opérationnelle
initiale.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
l'avenant
soumis
par
cet
établissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
tenue
d’une
séance
plénière
en
présence
de
la
SEM
Breizh
dans
le
cadre
d’une
étude
de
faisabilité.
« L'étude
finale
sera
présentée
à
la
rentrée
et
ensuite
nous
aurons
des
décisions
à prendre.
»
Il
rappelle
la
volonté
de
ne
pas
être
maître
d’ouvrage
sur
ce
dossier.
« La
SEM
Breizh
va
nous
accompagner
dans
la
réalisation
d'un
cahier
des
charges
afin
de
conserver
la
partie
commerciale
et
la
partie
logement,
si
on
décide
de
vendre
le
bâtiment.
»
Il
relate
que
des
bornages
contradictoires
ont
été
effectués
avec
les
riverains.
Puis
poursuit
en
rappelant
les
travaux
de
démolition
de
la
partie
arrière
du
bâtiment
à venir
et
entrepris
par
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF).
« L'avenant
proposé
concerne
justement
la
déconstruction
des
parties
de
locaux
de
stockage
situé
à
l’est
du
site,
ce
qui
n'avait
pas
été
initialement
envisagé
».
I
souligne
que
le
montant
de
ces
travaux
sera
au
maximum
de
490
000€
et
que
la
participation
est
partagée
à
hauteur
de
60%
pour
l'EPF
et
40%
pour
la
commune.
Il
indique
que
le
montant
de
ce
marché
de
déconstruction
sera
connu
à la rentrée.
« Je
n'ai
pas
de
question
particulière
»
intervient
Monsieur
Gildas
HERVÉ
« sauf
qu’on
commence
à
s'inquiéter
pour
ce
bâtiment
car
ça
traine
depuis
2021.
Et
en
2021,
en
séance
du
conseil
municipal,
il
avait
été
dit
que
la
ville
voulait
aller
vite
dans
ce
dossier.
»
«
Ce
n’est
pas
un
dossier
simple
»
souligne
Monsieur
le
Maire. « A-t-on
une
idée
de
quel
type
de
commerces,
on
va
héberger
là-dessous
? »
questionne
Monsieur
Gildas
HERVE.
« Aujourd'hui,
non,
après
il
y
a
de
la
surface
»
répond
Monsieur
le
Maire
«
on
a
des
contacts
mais
malheureusement
ils
souhaitent
s'installer
dans
les
mois
qui
viennent.
»
Il
fait
part
de
la
création
future
de
quatre
cellules
commerciales
rue
de
Guingamp.
Pour
Monsieur
Gildas
HERVÉ
«
il
va
falloir
qu’on
s’y
intéresse
à
un
moment
et
qu'on
protège
un
peu
plus
le
centre-ville
»
«
C’est
fait
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(..)
mais
également
avec
le
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
»
répond
le
Maire
en
rapportant
qu’il
suit
avec
une
attention
particulière
les
nouvelles
demandes
d’installation
de
commerces.
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
le
décret
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
5210-1
à L
5210-4
et
L
5211-1
à L
5211-62,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
à L
2121-34,
Vu
la
délibération
n°2021/01
du
28
janvier
2021,
Vu
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
du
18
mai
2021,
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
annexé
au
présent
rapport
des
délibérations,
Considérant
que
la
commune
de
Bégard
souhaite
réaliser
une
opération
mixte
de
local
d'activités
et
logements
sur
le
secteur
de
l’ancien
Ecomarché
à Bégard,
Considérant
que,
le
projet
de
la
Collectivité
ayant
subi
quelques
évolutions,
il
est
nécessaire
de
revoir :
-
le
montant
d’actions
foncières
alloué à
l’opération
prévu
initialement,
évoluant
de
170
000
€
à 490
000
€,
afin
de
prendre
en
compte
la
démolition
des
bâtis
à l’Est
de
l’emprise
foncière,
le
bâti
en
front
de
rue
de
l’Hôtel
de
Ville
étant
conservé,
Considérant
l'intérêt
de
conclure
un
avenant
n°1
prenant
en
compte
ces
modifications,
Considérant
que
cela
ne
modifie
pas
les
engagements
de
la
Collectivité
quant
aux
critères
de
l’EPF
Bretagne
à savoir
:
-
Privilégier
les
opérations
de
restructuration
-
Viser
la performance
énergétique
des
bâtiments
- _
Respecter
le cadre
environnemental
-
Limiter
au
maximum
la
consommation
d’espace,
Considérant
que
l'EPF
Bretagne
a
proposé
un
projet
d’avenant
n°1,
joint
au
présent
rapport
des
délibérations,
qui
modifie
l'article
2.3
de
la
convention
initiale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
: Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°1
à la
convention
opérationnelle
du
18
mai
2021,
à passer
entre
la
Collectivité
et
l'EPF
Bretagne
et
annexé
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
toute
pièce
ou
document
nécessaire
à
son
exécution,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
19
Domaine
et Patrimoine
Désaffectation
et
déclassement
d’une
emprise
du
domaine
public
routier
rue
Victor
Hugo
Rapporteur
:
Monsieur
Maël
LE
GALL,
maire-adjoint
en
charge
de
la
commission
«
Travaux,
Urbanisme,
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
»
Monsieur
Maël
LE
GALL
rappelle
à
l’assemblée
municipale
que
dans
le
cadre
du
programme
de
requalification
urbaine,
par
délibération
n°2024/02
du
22
février
2024,
la
commune
a
décidé
de
procéder
à
la
cession
de
parcelles
au
profit
de
la
SCCV
LE
QUERE
afin
d’y
créer
deux
semi-collectifs
de
logements
sociaux.
Le
projet
nécessite
la
cession
d'une
emprise
foncière
d’environ
90m°,
issue
de
la
parcelle
AD
194p
intégrée
au
domaine
public
routier
de
la
commune.
Suite
au
procès-verbal
de
constat
établi
par
le
policier
municipal
en
date
du
24
juin
2024,
constatant
que
cette
emprise,
située
en
impasse
au
sud
de
la
rue
Victor
Hugo
a
été
désaffectée
de
l’usage
du
public
(voir
constat
de
désaffectation
en
annexe).
Il
est
dès
lors
possible
de
la
déclasser
du
domaine
public
routier.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
compromis
de
vente
a été
signé
et
le
permis
de
construire
a été
accordé
le
26
juin
dernier.
Aussi,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
: Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
°
CONSTATE
la
désaffectation
de
la
parcelle
AD
194p
d’une
superficie
d’environ
90
m°
sise
en
impasse
au
sud
de
la
rue
Victor
Hugo,
telle
que
présentée
ci-dessous,
Pénmètre
39
44m
Surace
88
62m?
RECOMMENCER
°
DECIDE
de
déclasser
la
parcelle
AD
194p
d’une
superficie
d’environ
90
m°
sise
en
impasse
au
sud
de
la
rue
Victor
Hugo.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
20
Domaine
et Patrimoine
Acquisition
dans
le cadre
d’une
régularisation
d’une
emprise
de
la voirie
communale
n°26
Rapporteur
:
Monsieur
Maël
LE
GALL,
maire-adjoint
en
charge
de
la
commission
«
Travaux,
Urbanisme,
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
»
Monsieur
Maël
LE
GALL
expose
aux
élus
qu’une
parcelle
appartenant
à
un
propriétaire
privé,
constitue
une
partie
de
la
voirie
communale
n°26.
Cette
anomalie
doit
faire
l’objet
d’une
régularisation,
afin
qu’une
partie
la
parcelle
cadastrée
G
545
d’une
superficie
d’environ
270m?,
telle
que
présentée
ci-dessous,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
LE
VERGE
Jean-Pierre
et
Annie
devienne
propriété
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
y
a
beaucoup
d’anomalies
de
ce
type
et
qu’au
vu
du
prix
de
ces
régularisations
(géomètre
et
rédaction
d’actes),
des
régularisations
sont
réalisées
chaque
année.
27
Partie
à
#
/
acauérir
544
Selon
l’article
L141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
classement
envisagé
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
cette
voie,
la
procédure
est
donc
dispensée
d’enquête
publique.
Vu
l’article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l’amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
Vu
l'avis
formulé
par
la commission
«
Travaux,
Urbanisme
et Cadre
de
Vie
» en
date
du
23
mars
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
et
Madame
LE
VERGE
Jean-Pierre
et
Annie
en
date
du
27
mai
2024 ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DÉCIDE
que
l’acquisition
se
fera
à l’euro
symbolique
ne
donnant
pas
lieu
à paiement
;
PRÉCISE
que
pour
le
calcul
de
la
contribution
de
sécurité
immobilière,
la
valeur
vénale
des
parcelles
est
estimée
à 0,30€
le m°
; DÉCIDE
que
tous
les
frais
(bornage,
dossier
et
acte.)
seront
à la
charge
de
la
commune
;
DÉSIGNE
le
Cabinet
A&T
Ouest
afin
de
réaliser
le
document
d’arpentage
;
SOLLICITE
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor,
Unité
Droits
des
Sols/Procédures
administratives,
une
mise
à
disposition
de
personnel
afin
de
rédiger
l’acte
en
la
forme
administrative
;
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
authentifier
l’acte
;
DÉSIGNE
Monsieur
Maël
LE
GALL,
Maire-adjoint,
pour
représenter
la
Commune
lors
de
la
signature
des
actes
authentifiés
par
Monsieur
le
Maire
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
« Ville
de
Bégard
».
Rapport
21
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
Modification
du
règlement
intérieur
du
parc
de
loisirs
« Armoripark
»
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2024/08
du
22
février
2024
Rapporteur
: Monsieur
David
BODEVEUR,
conseiller
délégué
au
parc
de
loisirs.
Monsieur
David
BODEVEUR
expose
qu’il
est
proposé
de
modifier
l'emplacement
d’une
phrase
concernant
les
personnes
en
état
d’ébriété
ou
sous
emprise
de
substance.
Cette
règle
s’applique
dorénavant
à l’ensemble
du
parc.
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN
membre
de
la
commission
«
Citoyenneté,
loisirs
et
animation
»
rappelle
ses
propos
tenus
en
commission
«il
n'est
pas
nécessaire
de
réunir
la
commission
en
cas
d'urgence
pour
modifier
le
règlement
intérieur
surtout
lorsque
c'est
dans
l'intérêt
des
équipes
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2024/08
en
date
du
22
février
2024,
approuvant
le
règlement
intérieur
du
parc
de
loisirs
« Armoripark
»,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
modifications
au
règlement
intérieur,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
: Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
RAPPORTE
la
délibération
n°2024/08
du
22
février
2024,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
parc
de
loisirs,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Rapport
22
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
Signature
d’une
convention
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
errants
avec
l'Association
Protectrice
des
Animaux
Abandonnés
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Afin
d’endiguer
la
multiplication
des
chats
sans
propriétaire,
dont
la
divagation
est
signalée
régulièrement
par
les
habitants,
la
ville
de
Bégard
souhaite
intervenir
de
façon
durable
et
dans
le
respect
du
bien-être
animal.
Ainsi,
depuis
2022,
la
commune
s’est
engagée
auprès
de
l’Association
Protectrice
des
Animaux
Abandonnés
dont
le
siège
social
est
fixé
2
la
Garenne
22420
TREGROM,
via
un
partenariat
de
stérilisation
des
chats
sans
propriétaire
sur
la
commune.
Cette
gestion
des
chats
dits
libres
consiste
à
les
capturer
pour
les
identifier
et
les
stériliser
puis
à les
relâcher
sur
leur
territoire
conformément
à l’article
L
211-27
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
modifié
par
l’ordonnance
n°2010-18
du
7
janvier
2010
-
art.
3.
Ce
procédé
régule
les
populations
félines
tout
en
leur
permettant
de
continuer
de
jouer
leur
rôle
naturel
de
lutte
contre
les
rongeurs.
Les
frais
de
stérilisation
et
d’identification
sont
fixés
à
160€
pour
une
femelle
et
de
130€
pour
un
mâle. Vu
la
délibération
n°2024/36
du
12
avril
2024
décidant
l’attribution
des
subventions
et
participations
pour
l’année
2024,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
: Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
e
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
annexée
au
présent
rapport
des
délibérations,
e
DIT
que
l’association
devra
transmettre
chaque
mois,
un
décompte
des
interventions,
e
FIXE
la
participation
annuelle
à
3000€
pour
la
stérilisation
et
l’identification
des
chats
errants
de
la
commune,
e
RAPPELLE
que
les
chats
non
sauvages
non
identifiés
et
les
chatons
de
moins
de
6
semaines
proposés
à l’adoption,
ne
feront
pas
l’objet
d’un
décompte
de
la
participation,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
et
tout
document
afférent
à
cette
affaire,
e
DIT
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
prend
effet
au
jour
de
sa
signature,
°
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l’article
6574
du
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Rapport
23
Intercommunalité
Programme
d’entretien
de
voirie
hors
agglomération
2024
Signature
d’une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
Rapporteur
:
Monsieur
Maël
LE
GALL,
maire-adjoint
en
charge
de
la
commission
«
Travaux,
Urbanisme,
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
»
Lors
de
sa
création,
Guingamp
Paimpol
Agglomération
a
acté
le
principe
d’assister
les
communes
qui
le
souhaitent
pour
la
gestion
de
leurs
programmes
d’entretien
de
voirie.
Ces
programmes
concernent
les
voiries
revêtues
faisant
partie
du
domaine
public
communal
et
situées
hors
agglomération.
Les
travaux
consistent,
sur
un
linéaire
défini
par
chaque
commune,
à procéder
à
la
mise
en
œuvre
d’un
revêtement
bitumeux
et
éventuellement
aux
travaux
préparatoires
ou
connexes
suivants
: -
Curage
de
fossés
-
Dérasement
des
accotements
-
Reprise
busage
en
entrée
de
champs
-
Purges
avant
revêtements
-
Mise
à niveau
des
accotements
-
Mise
à niveau
des
ouvrages
-
Réfection
de
la signalisation
horizontale
-
Mise
aux
normes
de
la signalisation
verticale Monsieur
Maël
LE
GALL
rappelle
aux
élus
que
la
commune
adhère
à
ce
programme
proposé
par
l’agglomération
depuis
trois
ans.
«
Cela
permet
à
la
commune
de
bénéficier
de
tarifs
intéressants
».
Vu
l’avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
en
date
du
22
juin
2024, Conformément
à
la
loi
n°85-407
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d’ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d’ouvrage
privée,
dite
loi
MOP,
il
est
proposé
de
confier
à l’agglomération
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
suivants
:
e
Voie
communale
de
Plas
Rohan,
sur
une
longueur
de
15
ml
e
Voie
communale
de
Koad
Gouare,
sur
une
longueur
de
215ml
«
Cette
année,
la
commission
a
validé
un
programme
partiel
d'environ
18
000
euros
»
précise
Monsieur
Maël
LE
GALL.
Toutefois,
il
souligne
que
selon
le
prix
du
marché
passé
entre
l’agglomération
et
l’entreprise,
les
prix
pourront
être
révisés
à la
hausse
comme
à
la
baisse.
«
Cette
possibilité
est
indiquée
dans
la
convention
».
Ainsi,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
l’agglomération.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
e
APPROUVE
la
réfection
des
voiries
communales
de
Plas
Rohan
et
Koad
Gourae,
e
APPROUVE
les
termes
et
modalités
de
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
programme
d’entretien
de
voirie
hors
agglomération
2024
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le programme
d’entretien
de
voirie
hors
agglomération
2024
et tout
document
afférent
à cette
affaire.
L’ordre
du
jour
étant
clos,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
fin
de
la
séance
à
20h31
Monsieur
Julien
ANTHOINE
Secrétaire
de
Séance