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Déliberation - Adhésion au réseau de lecture publique des Landes
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Adhésion au réseau de lecture publique des Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025 L *»
Reçu en préfecture le 26/02/2025 BETZ VILLE DI LU P Pubtéte KE
ID : 040-214003121-20250225-2025_02_008-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025 LANDES
DELIBERATION N° 2025-02-008-DVCS
Nomenclature : 8.9
OBJET : ADHÉSION AU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE DES LANDES
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-quatre février, à dix-huit heures trente. Le Votants : 32 Consei ie à de Re : Re . onseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Abstention : / présidence de Monsieur MABILLET, Maire. Votes exprimés: 32
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 32 M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre: / M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS,
M. GONZALES, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO,
M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, Mme PERIMONY- BENASSY, M. COUTIER, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAURENT
Fait à Tarnos ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE ? Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme NOGARO
février 2025 Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU trait certifié Mme LE GALL procuration à M.CENDRES
Mme LALANNE procuration à Mme TROISVALLETS
ABSENT NON EXCUSÉ
M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Certifié exécutoire compte tenu " -
du dépôt au titre du contrôle de Nombre de Conseillers en exercice | 33
légalité et de La publication sur || Nombre de présents 28 le site Internet de la Mairie le :
36 l02| do Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants 32
La Ville de Tarnos déploie une politique de lecture publique adaptée à son territoire au travers d’un équipement affirmé : la médiathèque Les Temps Modernes.
Le Département des Landes se voit confier le développement de la lecture publique par la gestion des bibliothèques départementales de prêt (articles L.230-2 du Code du Patrimoine) et anime le réseau départemental de lecture publique.
Dans ce cadre, le Département propose à la Ville de Tarnos d’adhérer, par convention, au réseau de lecture publique des Landes. La convention définit des engagements réciproques pour développer les actions de lecture publique sur le territoire de la commune de Tarnos. Elle permet à la Ville de Tarnos d’obtenir le soutien du Département dans la mise en œuvre de sa compétence de lecture publique autour d’objectifs précis, fixés pour une période de 3 ans. La collaboration s'effectue dans le respect du règlement d’aide au développement des
ondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 4022
108, fr - Site inter 28/02/2025
> 26/02/2025
ID : 040-214009121-20250225-2025 02 G08-DE
médiathèques du réseau départemental de lecture publique adopté par le Département des Landes et joint à la convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Considérant le projet de convention,
DÉLIBÈRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d’adhésion au réseau de lecture publique des Landes pour une durée de trois ans.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr