Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202315 DELEGUES ECOLE
Déliberation - 202312 DELEGUES SICASMIR
Déliberation - 202313 DELEGUES POOL ROUTIER
Déliberation - 202314 DELEGUES APPEL OFFRE
Déliberation - 202327 CONVENTION REPAS ECOLE AU COLLEGE
Déliberation - 202518 DELEGUE STATION VERTE ET COMITE DE PILOTAGE
Déliberation - 202327 DELIBERATION REPAS ECOLE AU COLLEGE
Déliberation - 202327 DELIBERATION REPAS ECOLE AU COLLEGE
Déliberation - D2014 59 Designation des delegues pour sieger au C
Déliberation - 24 Délégués collège
Déliberation - 202316 DELEGUES COLLEGE
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202316 DELEGUES COLLEGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
HAUTE-GARONNE
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le
ID : 031-200081198-20230217-20231617022023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Nbre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
L’an deux mille vingt-trois le 17 février à 20H00
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances
Date de la convocation : 10 février 2023
Date d’affichage : 10 février 2023
Présents : ANDRE Michèle, ARNAUNE Julien, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CAPDEVILLE Alain, CHANGEUX Anna, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, PEREFARRES Charlotte, POISSON Chantal, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel, Absents : DREYER Guy, André NOUGES, FONDEVILLA Ghislain
Procuration : André NOUGES donne procuration à CHANGEUX Anna, DREYER Guy donne procuration à ROUX Gérard, FONDEVILLA Ghislain donne procuration à MINATCHY Adeline
Mr ROUX Gérard a été nommé secrétaire
OBJET : Elections des délégués au Conseil d’ Administration du Collège.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire deux délégués titulaires représentant la Commune au CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE.
Après en avoir fait appel de candidature, les résultats sont les suivants :
Mme BRON Karine domiciliée 31440 SAINT-BEAT-LEZ est élue déléguée titulaire
Mme MINATCHY Adeline domiciliée 31440 SAINT-BEAT-LEZ est élue déléguée titulaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX