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Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202312 DELEGUES SICASMIR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023 HAUTE-GARONNE
CET Publié le
ID : 031-200081198-20230217-20231217022023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-trois le 17 février à 20H00 Présents : 12 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 15 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 15 de ses séances
Contre : 00 Date de la convocation : 10 février 2023 Abstention : 00 Date d’affichage : 10 février 2023
Présents : ANDRE Michèle, ARNAUNE Julien, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CAPDEVILLE Alain, CHANGEUX Anna, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, PEREFARRES Charlotte, POISSON Chantal, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel, Absents : DREYER Guy, André NOUGES, FONDEVILLA Ghislain
Procuration : André NOUGES donne procuration à CHANGEUX Anna, DREYER Guy donne procuration à ROUX Gérard, FONDEVILLA Ghislain donne procuration à MINATCHY Adeline
Mr ROUX Gérard a été nommé secrétaire
ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE EN MILIEU RURAL (SICASMIR)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-6, L 5211-7 et L 5211-8,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en Milieu Rural créé le 22 mai 1979, modifiés par arrêté de Monsieur le Sous-préfet de Saint-Gaudens en date du 15 janvier 2019, qui prévoient que chaque commune est représentée par 2 titulaires et 2 suppléants, Considérant en application de l’article L 5211-7 1° du Code Général des Collectivités Territoriales que le Syndicat Intercommunal d'Action Sociale en Milieu Rural est un Syndicat de communes administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7, Considérant en application de l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales que l'élection des délégués de la Commune a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
Considérant en application de l’article L 5211-7 dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales que les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être élus pour la représenter au sein de l’organe délibérant de cet établissement,
Madame le Maire, demande donc aux conseillers municipaux d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la Commune.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret, sont élus délégués titulaires : =“ Monsieur Gérard ROUX
=“ Monsieur André NOUGUES
sont élus délégués suppléants :
= Monsieur Guy DREYER
=" Madame Karine BRON
Ces quatre délégués ont déclaré accepter leur mandat. Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le ER
ID : 031-200081198-20230217-20231217022023-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX