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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Délégués collège)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le es
ID : 064-216401299-20200623-6414020200624-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 23 juin à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 16 juin 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 juin 2020.
Etaient présents: M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA- ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. Mme BOGNARD.
S'étaient fait représenter: M. RIBETTE (qui a donné procuration à M. FRETAY).
Absentes excusées : Mme FOURCADE.
A été nommé secrétaire : M. JACOTTIN
E SEANCE DU MARDI 23 JUIN 2020
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 31 32 (Pour : 32)
N° 2020.06.24
OBJET : NOMINATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE BILLERE
RAPPORTEUR : Madame RAYNEAU-PILLER
Madame RAYNEAU-PILLER expose au Conseil qu'il sera procédé à l'élection de 3 délégués titulaires et 3 suppléants pour représenter la Commune au Conseil d'Administration du Collège de Billère.
Elle invite le Conseil à fixer son choix.
Le Conseil municipal, invité à délibérer,
DESIGNE
TITULAIRES SUPPLEANTS
Alexandra PINTO Frédérick MAZODIER
Julien BAYSSAC Jean-Philippe NASSIEU-MAUPAS Fanny BOGNARD Corinne FLOUS
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des
recours suivants :
L: Recours administratif gracieux auprès des services de
la Ville de Billère
2: Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire