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Déliberation - 202327 Deliberation Repas Ecole au College
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202327 Deliberation Repas Ecole au College)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 031-200081198-20230406-20232706042023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-trois le 6 avril à 20H00 Présents : 13 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 15 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
Pour : 15 de ses séances
Contre : 00 Date de la convocation : 30 mars 2023
Abstention : 00 Date d’affichage : 30 mars 2023
Présents : ANDRE Michèle, ARNAUNE Julien, BRON Karine, CAPDEVILLE Alain, CHANGEUX Anna, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, André NOUGES, POISSON Chantal, ROUX Gérard, RUBIO
MAZARIO Fidel,
Absents : BOUCHE Mickael, PEREFARRES Charlotte
Procuration : BOUCHE Mickael a donné procuration à ANDRE Michèle, PEREFARRES Charlotte a donné procuration à Fidel RUBIO MAZARIO
Mr ROUX Gérard a été nommé secrétaire
OBJET : Convention relative au service de restauration du collège François Cazes de Saint-Béat-Lez — Fourniture de repas aux élèves de l’école maternelle et primaire
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la convention quadripartite (Commune, Conseil départemental, Communauté de communes et collège) concernant la fourniture des repas aux élèves de l’école maternelle et primaire par le collège François Cazes pour
une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’accepter cette convention et charge Madame le Maire de la signer.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX