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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 166B RH Creation emploi non permanent service tourisme
Document publié le Lundi 15 février 1988
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 166B RH Creation emploi non permanent service tourisme)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes “ membres présents . 18
Plateau - suffrages exprimés : 18
Lannemezan - pour : 18
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/166 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet : Ressources humaines — Création d’un emploi non permanent au service Tourisme
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,
Vu le livre Ill du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article
L332-23-1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Par délibération n°2023/200, le conseil communautaire avait validé la création d’un emploi non
permanent d’adjoint administratif pour assurer les fonctions d'accueil, de surveillance et de sécurité
au Moulin des Baronnies, à raison de 2.18/35ème (soit 100 heures de travail effectif annualisées),
l'agent intervenant lors de l’absence du titulaire.
Le contrat arrivant à échéance au 14 janvier 2025.
Il est proposé la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour assurer les fonctions
d'accueil, de surveillance et de sécurité au Moulin des Baronnies. Le grade d’adjoint technique est
plus adapté aux fonctions de cet emploi.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
_ De créer un emploi non permanent à compter du 15 janvier 2025 pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (sur la base de l’article L332-23-1° du CGFP),
dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période d’un an.
Cet agent assurera des fonctions d’accueil, de surveillance et de sécurité au Moulin des Baronnies à
temps non complet (2,18h).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif.
Le secrétaire de séance
Publiée le 15 NOV. 2024
Monsieur le Président,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d un-recôurs pour excès de pouvoir devant
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241105-2024-166B-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024