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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 025B RH Grille des emplois non permanents service technique
Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 025B RH Grille des emplois non permanents service technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 17 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/025 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 mars, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT,
Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, et Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : André RECURT, Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT
Objet : Ressources Humaines - Grille des emplois non permanents service technique
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
établissement sont créés par l’organe délibérant de l'établissement.
Monsieur le Président propose de créer les emplois non permanents ci-dessous compte-tenu des
besoins de renfort saisonnier au sein des services techniques durant la période estivale :
Grille annuelle 2024 des emplois non permanents
: 5 tif Service Grade Emploi Cat. | Postes Temps PUrSE Moëf de
totale recrutement
Agent 22 Temps 10 Accroissement technique C à . .
olvwvalent postes complet mois saisonnier Services Adjoint PS
techniques technique
ApeRE ge FeRESTION . Accroissement service C |1poste complet 2 mois . .
saisonnier polyvalent (20h)
TOTAL 12
A cette fin, une enveloppe de crédits sera prévue au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement
du budget principal 2024 pour ce service.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240305-2024-025B-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'adopter la grille des emplois non-permanents aux Services Techniques pour l’année 2024 présentée ci-dessus ;
DIT
— Quelles crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2024.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Affichée le 14 MARS 2024
Publiée le 14 MARS 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240305-2024-025B-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024