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Déliberation - DE DE 005 2025 Election du d l gu au comit SCOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DE 005 2025 Election du d l gu au comit SCOT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DE-005-2025 Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
11
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
Il
Nombre
de
membres
présents
...................
07
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib
10
Date
de
la
convocation
10/01/2025
MAIRIE
DE
MANTEVYER
SÉANCE
DU
16 JANVIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
seize
janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Manteyer,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PONS,
Maire.
Présents
:
PONS
Michel,
IMBERT
Joëlle,
BETEILLE
Nelly,
CELCE
Chantal,
PAUCHON
Robert,
FLEURY
Simon,
LORIDON
Pablito,
Absents
non
excusés
: TESSA
née
BONNARDEL
Dorine
Absent
excusé
représenté
: LE
MAGADURE
Antoine
(pouvoir
à Michel
PONS)
LEVY
Claude
(pouvoir
à Pablito
LORIDON)
BUMAT
Vincent
(pouvoir
à Joëlle
IMBERT)
Mme
Nelly
BETEILLE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Élection
du
délégué
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
SCOT.
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
les
articles
L
5211-7
à L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Elaboration
d’un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’Aire
Gapençaise
(SCOT)
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
de
Manteyer
;
Désigne
au
scrutin
à main
levée :
M.
LORIDON
Pablito
comme
délégué
titulaire
Mme
IMBERT
Joëlle
comme
déléguée
suppléante
Pour
extrait
conforme
A
voté
contre
: 0
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 10
Le
Maire
aNx
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(005-210500757-202501
16-DE-005-2025-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 29/01/2025]