Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - FR.bov64uu1xwvk&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.1q162rvanxzu&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.2bmlab5n1xa&mime=application%2Fpdf&originalname
Déliberation - FR.3xy5zmmf3h17&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.96g65kl5cypk&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.4dy5v8o6ke5u&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.bi765uwgvlxl&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.28l61t8d0gyr&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.8cz610r1f92v&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - FR.7gz664hzie19&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - DE delib ration 292024 Election du maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE delib ration 292024 Election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SÉANCE
DU
17 DECEMBRE
2024
29/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-sept
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Nombre
de
membres
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
afférents
au
CM
:
11 |
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
PONS,
Maire.
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
esse.
11|
Présents:
PONS
Michel,
IMBERT
Joëlle,
Beteille
Nelly,
CELCE
Chantal,
BUMAT
Nombre
de
membres
Vincent,
LE
MAGADURE
Antoine,
PAUCHON
Robert,
FLEURY
Simon,
LORIDON
PIÉSENTS
; ssuses
vues
os sos
10 |
Pablito,
LEVY
Claude
Nombre
de
membres
qui
ont pris part à la délib.…
10 |
Absents excusés : BONNARDEL
Dorine
Date
de
la
convocation
13/12/2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(005-210500757-20241217-DE292024-DE|
Mme
BETEILLE
Nelly
a été
élu(e)
secrétaire
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 06/01/2025]
Objet
: Délibération
du
conseil
municipal
en
vue
de
l'élection
du
maire
Le
17
décembre
2024
à
19h15,
Se
sont
réunis
les membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Mme
IMBERT
Joëlle
la plus
âgée
des
membres
du
conseil.
Sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
PONS
Michel,
Conseiller
Municipal
assurant
les
fonctions
du
maire
démissionaire.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7
;
Considérant
que
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après : 1%
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 10
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Majorité
absolue
: 5
A
obtenu,
seul
à se présenter
:
— M.
PONS
Michel
: 9 voix
(préciser
le nombre
en
chiffres
et toutes
lettres)
- M.
PONS
Michel,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
maire.
Fait
et délibéré
à MANTEYER,
le
17/12/2024
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
Copie
certifié
conforme
Le
Maire
Michel
PONS