Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 619 25 arrêté portant autorisation de tir dun feux
Arrêté - 354 24 portant autorisation de tirer un feu dartif
Arrêté - 414 25 Annulation feu dartifice 17 août 2025
Arrêté - 340 25 arrêté portant autorisation tir feu dartifi
Arrêté - 599 25 arrêté buvette CAP Fête du 8 décembre 2025
Arrêté - 302 25 arrêté portant autorisation de tir dun feu
Arrêté - Arrete municipal Feu dartifice 8 octobre 2023
Arrêté - 301 25 arrêté réglementant la circulation et le st
Arrêté - 8 2023 arrêté feu dartifices 13 juillet 2023
Arrêté - AR TEMP 141 26 arrêté portant autorisation de tir
Arrêté - 642 24 arrêté feu dartifice illuminations du 8 décembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 642 24 arrêté feu dartifice illuminations du 8 décembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 069-216901413-20241202-ARRETE642_24-AR
a
Arrêté
n°
642/24
formant
Nature
de l'acte: 3.5 Autres
actes de gestion
du
domaine
public
PORTANT
AUTORISATION
DE
TIRER
UN
FEU
D’ARTIFICE
LE
VENDREDI
8
DECEMBRE
202/,
DEPUIS
UN
BATIMENT
COMMUNAL
Le
Maire
de la Commune
de
Mornant,
VU
les articles
L 2211-1,
L2542-2
à 2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L 2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Décret
n°
2010-455
du
4 mai
2010
relatif à la mise
sur le marché
et au
contrôle
des
produits
explosifs
et le décret
n°
2015-799
du
1er juillet
2015
relatif aux
produits
et équipements
à risques,
|
VU
la déclaration
dont
récépissé
a été délivré sous la référence
2024/0208,
|
VU
la demande
de Monsieur
Cédric
BONJOUR,
société ARTI
DREAM,
Le
Moulin
Perret,
69440
Mornant Considérant
qu’afin d'assurer la sécurité publique,
il y
a lieu de réglementer le tir de feux
d'artifices
sur le territoire
de la commune
;
A
_R
R
E
TE:
ARTICLE
1er
:
La
société ARTI
DREAM,
le Moulin
Perret,
69440
Mornant,
est autorisée
à tirer un
feu
d'artifice
lors
de la manifestation
du
dimanche
8
décembre
2024,
entre
18h30
et 22h30,
et ce depuis
le
haut
de la tour
du Vingtain
située
place
de la Liberté
à Mornant.
ARTICLE
2 :
La mise
en œuvre
du feu d’artifice
(ou spectacle pyrotechnique)
est placée sous la responsabilité
de la société
ARTI
DREAM,
chargés
de veiller au
transport
et à la réception
des
artifices,
au
montage
et à l'exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur,
La
liste des
personnes
participant
aux
opérations
de montage
ou
au tir est remise
au
Maire,
qui la transmet
au
Service
Interministériel
de
Défense
et de Protection
Civiles
en
préfecture. ARTICLE
3 :
La
zone
de
tir, déterminée
par le responsable
de la mise
en œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et interdite
au
public
durant
les phases
de
montage,
tir et
nettoyage
du
spectacle,
Elle
comportera
des
moyens
de lutte
contre
l'incendie,
dimensionnés
en
fonction
de la nature
des
risques.
Elle
comprendra
un
point
d'accueil
des
secours,
matérialisé
par
une
affichette
portant
la mention
« Point
d'accueil
des
secours
».
ARTICLE
4
:
A l'issue
du
spectacle,
la société ARTI
DREAM,
assurera
le nettoyage
des
déchets
d'artifices
et
l'enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui seront
traités
selon
les instructions
du
fournisseur. ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur la commune
de
Mornant
à l'emplacement
prévu
à cet effet.
Des
ampliations
en
seront
adressées à
:
* Monsieur
Cédric
BONJOUR,
société
ARTI
DREAM,
pétitionnaire,
* Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Mornant,
* Monsieur
l’'ASVP
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
* Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers de
Mornant,
pour
information,
* Madame
la Préfète
du
Rhône.
€
DE
g
2décembre
2024