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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 268 DP DCP Avenant 4 M2022 046
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 268 DP DCP Avenant 4 M2022 046)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
N° 2023-2768 Reçu en Préfecture le : f] 8 DEC 2073
Mâconnais-Beaujolais Publié le: 4:41 DEC. 2023
AGGLOMÉRATION Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le { 7 REC. 2023
Objet : Avenant n°4 au marché n°2022-046 relatif à la « Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — Lot n°1 : Maçonnerie » attribué à la société MOREL BATIMENT -— 44 Rue de la Farge — 01290 CORMORANCHE-SUR- SAONE, ajoutant l'aménagement d'une rampe d'accès,
le marquage d'une nouvelle place PMR et prolongeant la durée d'exécution du marché de 3 mois.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — Lot n°1: Maçonnerie n.
Numéro du marché : 2022-046, notifié le 14 octobre 2022.
Durée du marché : La durée du marché est de 20 mois {dont un mois de préparation et 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement|.
Par ordre de service en date du 14 avril 2023, le délai d'exécution des travaux, initialement de 7 mois, a été prolongé de 4 mois en raison des difficultés rencontrées lors du séchage de la chape anhydrite.
Montant initial du marché :
Montant HIT. : 213 992.73 €
Montant de la TVA (20%) : 42 797.55 €
Montant T.T.C.: 256 791.28 €
Objet de l'avenant n°1 : Prestations de dallages et de petites maçonneries remplacées par une nouvelle méthodologie, en raison d'un aléa technique, pour une plus-value d'un montant de 2 226.27 €EHI.
Objet de l'avenant n°2 : Suppression des deux escaliers extérieurs, en raison de la complexité à les conserver, pour une plus-value d'un montant de 2 836.48 € HT.
Objet de l'avenant n°3 : Ajout de quatre poteaux de protection afin de sécuriser l'entrée du bâtiment aux abords de la route, pour une plus-value d'un montant de 1774.12 € HT.
Objet de l'avenant n°4 : L'avenant n°4 a pour objet l'aménagement pour une rampe d'accès et le marquage d'une nouvelle place PMR. La durée d'exécution du marché est également prolongée de 3 mois pour la réalisation de cette prestation supplémentaire. Par conséquent, le montant du marché est augmenté de 6 807.59 € HT.
Montant du marché après avenant n°4 :
Montant HT. : 227 637.19 €
Montant de la TVA (207) : 45 527.44 €
Montant T.T.C. : 273 164.63 €
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-268
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, VU la délibération du Bureau Permanent n°2022-041 en date du 14 septembre 2022 portant attribution du marché n°2022-046 relatif à la « Rénovation du bâtiment D de la Cité de
l'entreprise — Lot 1 : Maçonnerie » à la société MOREL BATIMENT,
Vu le marché n°2022-046 relatif à la « Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — Lot
n°1 : Maçonnerie » notifié le 14 octobre 2022,
VU la décision du Président n°2023-035 du 16 février 2023 autorisant la passation de l'avenant n°1 portant sur des modifications de prestations et augmentant le montant du marché, Vu la décision du Président n°2023-114 du 1er juin 2023 autorisant la passation de l'avenant n°2 portant sur une modification des prestations et augmentant le montant du marché, Vu la décision du Président n°2023-165 du 27 juillet 2023 autorisant la passation de l'avenant n°3 ajoutant des prestations et augmentant le montant du marché,
Considérant qu'il convient de conciure un avenant n°4 au marché n°2022-046 afin d'ajouter l'aménagement pour une rampe d'accès, le marquage d'une nouvelle place PMR et de prolonger la durée d'exécution du marché de 3 mois supplémentaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°4 au marché n°2022-046 relatif à la « Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — Lot n°1 : Maçonnerie » attribué à la société MOREL BATIMENT, ajoutant l'aménagement pour Un rampe d'accès, le marquage d'une nouvelle place PMR et prolongeant la durée d'exécution du marché de 3 mois supplémentaire.
Le montant total du marché est réévalué à 227 637.19 € HT. et la durée d'exécution du marché
est portée à 27 mois.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et
es TT a Commarñ blique,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 »* 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com