Compte-Rendu - CR CM 270617

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Compte-Rendu - CR CM 270617 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 270617)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, Affiché le 29/06/2017

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

27 juin 2017

Le mardi 27 juin 2017 à 19 HEURES 30, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le vendredi 23 juin 2017, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. DUMOULIN Jean, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents à la présente délibération :

M. Jean DUMOULIN, M. Gérard GUILLOU, M. Azaïs TOUATI, M. Jean Claude BOUQUET, M. Jean-Yves MAHEO, M. Joseph ROCHELLE, Mme Françoise NAEL, M. Ronan ALLAIN, Mme Marie-Joëlle MIRSCHLER, M. Armel EVANNO, M. Benoît GUYOT, Mme Fabienne HOCHET, M. Maurice LE CHAMPION, M. Jean-Michel LASSALLE, Mme Mireille JOLY, Mme Marina LE ROUZIC, M. Laurent LE CHAPELAIN, Mme Joëlle MARTINEAU, M. Jean-Pierre GRUSON, M. Roland LE SAUCE, M. François GRENET, Mme Nathalie BOUVILLE, Mme Emmanuelle HERVIO, M. Yazid BOUGUELLID, Mme Aurélie QUEIJO à partir de la question 5.

Absents excusés :

Mme Aurélie QUEIJO (procuration donnée à Mme Françoise NAEL de la question 1 à 5), Mme Annie RENARD (procuration donnée à M. Benoît GUYOT), M. Patrick GOUEGOUX (procuration donnée à Mme Fabienne HOCHET), Mme Valérie ROUSSEAU (procuration donnée à M. Jean Claude BOUQUET), Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL (procuration donnée à Mme Emmanuelle HERVIO), M. Guy ROUSSEL (procuration donnée à M. François GRENET), Mme Kaourintine HULAUD.

Secrétaire de séance : M. LE CHAPELAIN Laurent

1/9COMPTE RENDU

~~~~~~

0- DGS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017

Le Conseil municipal approuve le procès verbal de la séance de conseil municipal du 30 mai 2017.

1- DAGRH - AUTORISATION D'ADHESION DE LA COLLECTIVITE AU SERVICE DE CALCUL DES ALLOCATIONS D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU MORBIHAN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 23 voix pour),

7 abstention(s) :

Mme MARTINEAU, M. GRUSON, Mme POMMEREUIL, M. ROUSSEL, M. LE SAUCE, M. GRENET, Mme HERVIO

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- CONFIE par convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan la vérification et le calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi,

- AUTORISE le maire à signer la convention et toute pièce s'y rapportant,

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

2- DAGRH - PROTECTION FONCTIONNELLE D'UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE VICTIME D'UNE AGRESSION VERBALE - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PROCÉDURE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- ACCORDE au gardien de police municipale victime d'une agression verbale la protection fonctionnelle sollicitée.

Dans le cadre de la délégation qu'il a reçue du conseil municipal le 14 avril 2014, le maire est autorisé à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection.

- APPROUVE la prise en charge des frais d'avocat.

2/93- DF - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - ADOPTION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2018

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 23 voix pour),

7 abstention(s) :

Mme MARTINEAU, M. GRUSON, Mme POMMEREUIL, M. ROUSSEL, M. LE SAUCE, M. GRENET, Mme HERVIO

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- MAINTIENT comme suit, pour une application au 1er janvier 2018, les tarifs de la TLPE. Les tarifs s'entendent par mètre carré et par an.

Enseignes

Dispositifs publicitaires

et préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires

et préenseignes

(supports numériques)

Superficie

supérieure

à 7 m² et

inférieure

ou égale à

12 m²

Superficie

supérieure

à 12 m² et

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Superficie

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Superficie

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

20,50 € 41,00 € 82,00 € 20,50 € 41,00 € 61,50 € 123,00 €

- EXONERE, en application de l'article L 2333-8 du CGCT, à hauteur de 50 % :

les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés.

- FIXE par conséquent le tarif à 10,30 € par m² et par an.

4- DF - REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE - PLACE DE LA REPUBLIQUE/RUE BARRE/PL DESHAYES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN - PROGRAMME DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2017

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le plan de financement de l’opération

3/9- AUTORISE le Maire à solliciter, auprès du Conseil Départemental du Morbihan, l’octroi d’une subvention au titre du "Programme de Solidarité Territoriale" 2017,

- AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération et à signer tous documents.

5- DF - REAMENAGEMENT 2017-2018 DU CENTRE-VILLE, PROJET DES HALLES ET SITE HOTEL DIEU

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'APPEL A CANDIDATURES "DYNAMISME DES CENTRES-VILLES" LANCE PAR L'ETAT, LA REGION, L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE, LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur Le Maire, pour le réaménagement du centre-ville, le projet des halles et le site Hôtel Dieu à solliciter une subvention aussi élevée que possible, au titre de l’appel à candidatures «Dynamisme des centres-villes », lancé par l’État, la Région, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- DIT que la dépense relative au réaménagement du centre-ville est inscrite au budget 2017 de la commune, autorisation de programme n° P027, opération 3210.

6- DF - TRAVAUX URGENTS DE SECURISATION DES VESTIGES DU CHATEAU D'AURAY, ATTENANTS AUX RAMPES DU LOCH - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- PREND connaissance de la nécessité des travaux réalisés en urgence.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de l’État, de la région et du département ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- DIT que des crédits de paiement complémentaires seront inscrits lors du vote de la décision modificative n° 1/2017.

4/97- DF - CONSTRUCTION D'UN SKATEPARK ET D'UN PUMPTRACK DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT, AU TITRE DU CENTRE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) 2017, EQUIPEMENTS SPORTIFS DU PLAN HERITAGE 2024

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

,

Le Conseil Municipal :

- DIT que la construction d’un skatepark et d’un pumptrack, a fait l’objet de l’ouverture d’une autorisation de programme au budget primitif 2017, n° P030, opération : 3114 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Morbihan, au titre du CNDS 2017, équipements du plan héritage 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

8- DF - ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION "PIGEON SPORT"

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- DECIDE le versement d'une subvention d'équipement de 829 € à l'association "Pigeon sport"

9- DF - ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FEDERATION AURAY PREFERENCE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- DECIDE le versement d'une subvention complémentaire de 5 500 € à l'association "Fédération Auray Préférence",

10- DAC - PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ECOLE DE MUSIQUE ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LES VILLES DE BREC'H ET DE PLUNERET - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

5/93 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la présente convention.

11- DAC - PROPOSITION D'UNE GRILLE TARIFAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR L'INSCRIPTION À L'ÉCOLE DE MUSIQUE AUX COURS D'INSTRUMENTS ET DE SOLFÈGE POUR L'ANNÉE 2017/2018.

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la grille tarifaire complémentaire pour l‘inscription à l’école de musique aux cours d’instruments et de solfège pour l’année 2017/2018.

12- DAC - MISE EN ŒUVRE DE LA BILLETTERIE EN LIGNE POUR LES SPECTACLES PROGRAMMÉS AU CENTRE CULTUREL ATHÉNA. ADOPTION D'UN TARIF POUR FRAIS D'ENVOI DES TICKETS DE SPECTACLES.

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la création du tarif concernant l’envoi des tickets de spectacles du centre culturel Athéna qui ont été réservés en ligne.

13- DSTS - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2017 - INSTAURATION D'UN TARIF PRESENTOIRS, CHEVALETS POUR LES ACTIVITÉS ARTISTIQUES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- PRONONCE la gratuité pour les présentoirs, chevalets et panonceaux installés dans le cadre d'une activité artistique, à compter du mois de juillet 2017 et jusqu’au mois de décembre 2017. Cela équivaut à un demi tarif sur l’année.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de le présente délibération.

6/914- DSTS - TRANSFERT A TITRE GRATUIT DES ABRIS BUS DEPARTEMENTAUX AU PROFIT DE LA VILLE D'AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le transfert de propriété à titre gratuit des abribus départementaux mentionnés ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération.

15- DSTS - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE GAULLE - PASSATION D'UN AVENANT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l'avenant n°1 pour un montant en plus-value de 11 223,00 €€ HT soit 13 467,60 € TTC au marché de travaux conclu avec l'entreprise Eiffage ;

- AUTORISE le Maire à signer l'avenant sus-mentionné et tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

16- DSTS - REFECTION DES TERRAINS DE TENNIS - CONVENTION DE MECENAT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer une convention de mécénat (document en annexe) avec l’entreprise GREENSET, ainsi que tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

17- DU - CRÉATION D'UNE SERVITUDE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS (ANCIENNEMENT ERDF) POUR LE PASSAGE D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE DE 400 VOLTS SUR UNE PARCELLE COMMUNALE RUE MARC LUCIEN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

7/9Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la convention décrite dans l'exposé ci-dessus et tout document permettant la bonne exécution de cette convention.

18- DU - CESSION DE L'APPARTEMENT DU 2ÈME ÉTAGE DU BÂTIMENT COMMUNAL SITUÉ AU 10, RUE DES ÉCOLES

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés ( 23 voix pour),

7 voix contre :

Mme MARTINEAU, M. GRUSON, Mme POMMEREUIL, M. ROUSSEL, M. LE SAUCE, M. GRENET, Mme HERVIO

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la cession au profit de M. et Mme RIGOINE de FOUGEROLLES de l’appartement du 2ème étage (sis 10, rue des Écoles) au prix de 150 500 euros (net vendeur) avec une condition suspensive d’accord de prêt ;

- DÉSIGNE la SCP Dugor, notaires associés à Auray (sis 3 bis, rue Louis Billet), pour la rédaction des documents nécessaires à cette cession ;

- AUTORISE M. le Maire à signer l'avant-contrat de vente (ou compromis de vente), l'acte authentique correspondant et toutes les pièces et documents nécessaires à la bonne exécution de cette cession ;

19- DEEJ - RESTAURATION SCOLAIRE, ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE, GARDERIE PERI-SCOLAIRE, ALSH ARLEQUIN - TARIFS A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2017

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 23 voix pour),

7 abstention(s) :

Mme MARTINEAU, M. GRUSON, Mme POMMEREUIL, M. ROUSSEL, M. LE SAUCE, M. GRENET, Mme HERVIO

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

,

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les nouveaux tarifs de la restauration scolaire, l’accompagnement scolaire, la garderie, l’ALSH mercredis et petites vacances.

20- DEEJ - PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AURAY LOISIRS ET LA VILLE D'AURAY-APPROBATION D'UNE CONVENTION- AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER

8/9Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme LE BAYON Mme VINET-GELLE Mme HULAUD

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention présenté

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec Auray loisirs pour la période 2017-2018.

A 20h30 l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.

9/9