Compte-Rendu - CR CM 280818

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 071020

Compte-Rendu - CR CM 240919

Compte-Rendu - CR CM 220119

Compte-Rendu - CR CM 020517

Compte-Rendu - CR CM DU 310117

Compte-Rendu - CR CM 270617

Compte-Rendu - CR CM 171017

Compte-Rendu - CR CM 300419

Compte-Rendu - CR CM 161018

Compte-Rendu - CR CM 170118

Compte-Rendu - CR CM 280818 Document publié le Mardi 28 août 2018 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 280818)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Affiché le 29/08/2018

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

28 août 2018

Le mardi 28 août 2018 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 21 août 2018, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Jean DUMOULIN, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents :

Monsieur Gérard GUILLOU, Madame Pierrette LE BAYON, Monsieur Azaïs TOUATI, Monsieur Jean-Claude BOUQUET, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Monsieur Joseph ROCHELLE, Monsieur Ronan ALLAIN, Madame Annie RENARD, Monsieur Armel EVANNO, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Valérie VINET-GELLE, Madame Valérie ROUSSEAU, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Madame Mireille JOLY, Madame Marina LE ROUZIC, Monsieur Laurent LE CHAPELAIN, Monsieur Jean-Pierre GRUSON, Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Monsieur Roland LE SAUCE, Monsieur François GRENET, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Yazid BOUGUELLID, Monsieur Christian PELTAIS, Madame Yvette PUREN, Monsieur Jean- Claude LARRIEU, Monsieur Patrick GOUEGOUX (à partir de la question n°7)

Absents excusés :

Madame Aurélie QUEIJO (procuration donnée à Madame Marina LE ROUZIC), Madame Kaourintine HULAUD (procuration donnée à Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL), Monsieur Mathieu LAMOUR (procuration donnée à Monsieur François GRENET)

Secrétaire de séance : Madame Pierrette LE BAYON

1/8COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (28 voix pour),

5 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur GOUEGOUX, Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 19 juillet 2018.

2- DGS - ELECTION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEMENTAIRE AU SEIN D'AQTA

Le Conseil Municipal décide de surseoir à la question

3- DGS - DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE POUR ACCOMPLIR CERTAINS ACTES DEFINIS A L'ARTICLE L.2122-22-8 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONCERNANT LES CIMETIERES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

5 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur GOUEGOUX, Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- DONNE DELEGATION au Maire dans les limites et conditions définies ci-dessus ;

- AUTORISE, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, son suppléant à exercer les délégations d'attributions définies ci-dessus.

4- DAGRH - CONVENTION D'INTERVENTION POUR LE DIAGNOSTIC ET L'EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

5 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur GOUEGOUX, Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- CONFIE par convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

2/8Morbihan la réalisation du diagnostic et de l’évaluation des risques psychosociaux,

- AUTORISE le maire à signer la convention et toutes pièces s'y rapportant, et à exécuter le marché,

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

5- DAGRH - AUTORISATION DU MAIRE À ESTER EN JUSTICE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

5 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur GOUEGOUX, Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire, dans le cadre des opérations électorales, à représenter la collectivité pour tout litige aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat si nécessaire.

6- DF - LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE AU 3 RUE DU PENHER A AURAY AU PROFIT DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN. AUTORISATION A SIGNER LE BAIL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 28 voix pour),

5 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur GOUEGOUX, Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la location du 3, rue du Penher, dans les conditions prévues dans le projet de bail annexé à la présente,

- AUTORISE le Maire à signer le bail et toute autre pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire

7- DF - ACCORD-CADRE D'ACHAT DE VETEMENTS PROFESSIONNELS - LOT 4 POLICE MUNICIPALE - AVENANT N°1

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à passer un avenant avec la société GK Professionnal rectifiant le bordereau des prix unitaires.

- AUTORISE le Maire à signer tout document d’exécution de l’accord-cadre n° 17033 et

3/8des marchés à bons de commande nécessaires à l’application de la présente délibération.

8- DF - ACHAT DE MOBILIERS POUR LES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS D'AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE les accord-cadres aux entreprises ayant proposé une offre

économiquement la plus avantageuse.

- DECLARE sans suite le lot 1 et à AUTORISER le Maire à mettre en œuvre une nouvelle procédure de mise en concurrence pour ce lot.

- DECIDE de la souscription des contrats issus des accord-cadres.

- AUTORISE le Maire à signer les contrats et tout document d’exécution de ceux-ci nécessaires à l’application de la présente délibération.

9- DF - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF "LA FORET" A AURAY - CHOIX DES TROIS LAUREATS DU CONCOURS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- RETIENT la proposition du jury de concours des trois groupements candidats et un suppléant présentés ;

- AUTORISE le Maire à remettre le programme technique détaillé aux candidats retenus ;

- AUTORISE le Maire à organiser la seconde session du jury selon la réglementation et les termes fixés lors de la séance du conseil municipal du 29 mai 2018 ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de la procédure.

10- DF - MODIFICATION DE L'ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORTS PEDAGOGIQUES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

4/8Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à modifier les montants des lots 1 et 2 de l’accord-cadre

- AUTORISE le Maire à signer tout document d’exécution des marchés à bons de commande nécessaires à l’application de la présente délibération.

11- DF - MARCHE SUBSEQUENT N° 1 TRANSPORTS PEDAGOGIQUES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à attribuer le marché subséquent n°1 du lot 3

- AUTORISE le Maire à signer le marché subséquent

- AUTORISE le Maire à signer tout document d’exécution de celui-ci nécessaire à l’application de la présente délibération.

12- DF - SOUSCRIPTION DE MARCHES PUBLICS. AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER DES MARCHES PUBLICS ET DES BONS DE COMMANDE ET D'EXECUTER CES MARCHES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- DECIDE la souscription des marchés publics listés dans l'annexe de la présente délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics présentés en annexe et donc les bons de commande qui en découlent

- AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter les marchés publics référencés en annexe

13- DF - ASSISTANCE POUR LA CONSULTATION EN ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES"

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

5/8- DECIDE la souscription du contrat avec la société PROTECTAS ;

- AUTORISE le Maire à signer le contrat,

- AUTORISE le Maire à signer tout document d’exécution du contrat nécessaires à l’application de la présente délibération.

14- DF - RENOUVELLEMENT DU MARCHE D'ACHATS DE LIVRES ET DOCUMENTS NON SCOLAIRES POUR LA MEDIATHEQUE D'AURAY POUR UNE DUREE DE TROIS ANS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à lancer la consultation ;

- AUTORISE le Maire à signer les marchés issus de l’accord-cadre et tout document d’exécution de ceux-ci nécessaires à l’application de la présente délibération.

15- DF - GARANTIE À 50% DE QUATRE LIGNES D'EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 714 798 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DEPÔTS, AU PROFIT DE BRETAGNE SUD HABITAT, POUR LA CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS POUR L'OPERATION "RESIDENCE CADOUDAL"

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 714 798 € souscrit par BRETAGNE SUD HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 74 226 constitué de 4 lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- ACCORDE sa garantie pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui ci et portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

6/8suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

16- DF - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'EXECUTER LES MARCHES DE L'ACCORD - CADRE D'ACHAT DE FOURNITURES ELECTRIQUES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à émettre et signer les bons de commandes de fournitures de matériel électrique dans la limite définie au marché attribué.

- AUTORISE le Maire à émettre les avenants d’exécution de l’accord-cadre et les marchés à bons de commande qui s’y rattachent.

17- DF - CONTRAT ADMINISTRATIF DE DROIT PUBLIC, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN APPARTEMENT, PROPRIETE DE LA VILLE , SIS 2, PLACE MARECHAL LECLERC

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la location du 2, place Maréchal Leclerc, dans les conditions prévues dans le projet de contrat annexé à la présente.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat et toute autre pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire.

18- DF - ACHAT DE FOURNITURES D'ENVELOPPES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE D'AURAY ET DU CCAS D'AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE l’accord-cadre à l’entreprise CECAP ;

- AUTORISE le Maire à signer le contrat ;

- AUTORISE le Maire à exécuter l’accord-cadre, les marchés à bons de commande et les marchés subséquents en résultant selon les besoins définis dans le contrat.

7/819- DU - RENONCIATION OU EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Madame VIGY, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE des déclarations d’intention d’aliéner décrites dans le tableau ci- dessus ;

- RENONCER à exercer son droit de préemption urbain sur les ventes décrites dans le tableau ci-dessus ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

A 19h55 l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.

8/8