Compte-Rendu - CR CM 020517

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Compte-Rendu - CR CM 020517 Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 020517)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Affiché le 9/05/2017

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

2 mai 2017

Le mardi 2 mai 2017 à 19 HEURES 30, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 25 avril 2017, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. DUMOULIN Jean, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents à la présente délibération :

M. Jean DUMOULIN, M. Gérard GUILLOU, Mme Pierrette LE BAYON, M. Azaïs TOUATI, M. Jean Claude BOUQUET, M. Jean-Yves MAHEO, Mme Aurélie QUEIJO, M. Joseph ROCHELLE, Mme Françoise NAEL, M. Ronan ALLAIN, Mme Annie RENARD, Mme Marie-Joëlle MIRSCHLER, M. Armel EVANNO, M. Patrick GOUEGOUX, M. Benoît GUYOT, Mme Fabienne HOCHET, M. Maurice LE CHAMPION, Mme Valérie VINET-GELLE, M. Jean-Michel LASSALLE, Mme Mireille JOLY, Mme Marina LE ROUZIC, M. Laurent LE CHAPELAIN, M. Jean-Pierre GRUSON, M. Guy ROUSSEL, M. Roland LE SAUCE, M. François GRENET, Mme Nathalie BOUVILLE, Mme Emmanuelle HERVIO, M. Yazid BOUGUELLID

Absents excusés :

Mme Valérie ROUSSEAU (procuration donnée à M. Ronan ALLAIN), Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL (procuration donnée à M. François GRENET), Mme Kaourintine HULAUD (procuration donnée à Mme Emmanuelle HERVIO)

Secrétaire de séance : M. LE CHAPELAIN Laurent

1/5COMPTE RENDU

~~~~~~

0- DGS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017.

Le Conseil municipal approuve le procès verbal de la séance de Conseil municipal du 28 mars 2017.

1- DAGRH - REGIME INDEMNITAIRE : MAINTIEN DU MONTANT DE L’INDEMNITE « PLACEMENT ET VENTE AU DEBALLAGE »

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme MARTINEAU

Le Conseil Municipal :

- DECIDE de maintenir l’attribution de l’indemnité dite de « placement et vente au déballage » pour un montant annuel individuel fixé à 360 € calculé sur la base de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

- PRECISE que les crédits nécessaires à la couverture de cette dépense sont inscrits au Chapitre 012 du budget primitif 2017.

2- DAGRH - PERSONNEL TITULAIRE DE LA VILLE – MISE À DISPOSITION AUPRÈS DE LA MAIRIE DE LA TRINITÉ SUR MER.

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme MARTINEAU

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour la mise à disposition des deux agents en charge de la fonction "animation et expertise en matière d’informatique et de télécommunications"

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention qui prend effet au 1er mai 2017.

Les recettes en résultant seront affectées au budget de la Ville.

3- DAGRH - CREATIONS DE POSTES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

2/51 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme MARTINEAU

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence.

- DIT que les crédits sont ouverts au chapitre 012 du budget 2017.

4- DSTS - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE ENTRE LA VILLE ET BRETAGNE SUD HABITAT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme MARTINEAU

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

5- DSTS - HALLES MUNICIPALES - EXONERATION PARTIELLE DE LOYERS PENDANT LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme MARTINEAU

Le Conseil Municipal :

- ACCORDE une exonération de 100 % des loyers des Halles pour le mois d’avril et de 50 % pour les 5 mois suivants.

- DECIDE que l’exonération ne bénéficiera qu'aux commerçants à jour de leurs loyers ou bénéficiant d’un plan d’apurement auprès du Trésor Public, et ne pourra donc être appliquée à ceux ayant des arriérés de paiement.

- DECIDE la mise en place d’un pré-paiement, le loyer sera facturé en début du mois concerné.

- AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'application de la présente délibération.

6- DU - ROUTE DU BONO – CESSION D'EMPRISES POUR LA RÉALISATION DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE SAINT GOUSTAN »

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour), 3/51 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme MARTINEAU

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la cession des parcelles et des emprises suivantes à la société LGL au prix de 66,78 euros le m², soit 40 000 euros pour une superficie de 599 m² ;

Références des parcelles Superficie cadastrale

AM n°3 205 m²

AM n°507 338 m²

Emprises non-cadastrées 56 m²

Total 599 m²

- APPROUVE la prise en charge par la société des frais de géomètre et de notaire afférents au dossier ;

- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

7- DU - RAPPORT ANNUEL SUR LA POLITIQUE FONCIÈRE – ÉTAT DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES 2016

Le Conseil Municipal :

- PREND connaissance du rapport faisant état des cessions et des acquisitions réalisées par la commune au cours de l'année 2016.

8- DU - ACQUISITION DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DE LA RÉSIDENCE JEAN DE MONTFORT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme MARTINEAU

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’acquisition gratuite des parcelles de la résidence décrites ci-dessus sous réserve d'un découpage plus précis et d'un bornage réalisés par un géomètre expert en accord avec l'ASL Jean de Montfort ;

- APPROUVE la prise en charge par la ville des frais de géomètre afférents au dossier à hauteur de 50 % ;

4/5- APPROUVE la prise en charge de l'intégralité des frais de notaire afférents au dossier par la ville ;

- CONSTATE l’affectation des voies et espaces communs à l’usage direct du public ;

- DISPENSE d’enquête publique le classement dans le domaine public communal des voies et espaces communs concernés ;

- PRONONCE le classement des voies et espaces communs dans le domaine public communal ;

- DÉSIGNE l’Étude de Maître CONTE, 33 avenue du Maréchal Foch à Auray, pour la rédaction de l’acte notarié ;

- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

9- DEEJ - CLUB DES RETRAITES D'AURAY – GRATUITÉ DE LA LOCATION DE KER YVONNICK

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme MARTINEAU

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise à disposition gratuite du centre de loisirs Ker Yvonnick au Club des retraités d'Auray pour la journée du 29 juin 2017.

10- DEEJ - SERVICE JEUNESSE - TARIFS SEJOURS ETE 2017

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Mme MARTINEAU

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les tarifs des séjours organisés par le Service Jeunesse pour l'été 2017

A 20h25, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.

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