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Arrêté - piste cyclable
Déliberation - 15.02.25 Grpt CDE Pistes Cyclables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 15.02.25 Grpt CDE Pistes Cyclables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
IT
ID
: 085-218501906-20250227-15
02
25-DE
"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2025
Date
de
la
convocation
: 20
février
2025
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 20
dont
2
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
février
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
—
Mme
Martine
FAUCHARD
—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
- Patrice
PAVAGEAU
— Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
—
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
—
Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
MM.
Mathieu
ROBIN
—
Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Christelle
SAUVAGET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
TARDY
—
M.
Franck
CORNEVIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Antoine
ORCIL.
ÉTAIENTS
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
—
M.
Fabien
GUIBRETEAU
—
Mme
Sylvia
CORDEL
(excusée)
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Aurélie
JOULIN
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°15.02.25
OBJET :
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
TERRES
DE
MONTAIGU,
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
JALONNEMENT
DES
ITINERAIRES
CYCLABLES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
L’'AGGLOMERATION
Monsieur
Antoine
ORCIL,
Adjoint
à
l'Environnement,
Espaces
verts
et
Liaisons
Douces
rappelle
à
l'assemblée
qu'avec
son
schéma
vélo
planifié
jusqu'en
2035,
Terres
de
Montaigu
souhaite
créer,
avec
et
aux
côtés
des
communes,
les
conditions
propices
pour
la
pratique
du
vélo
quotidienne.
Cela
passe
par
le
développement
du
réseau
cyclable
et
son
entretien,
avec
des
infrastructures
cyclables
plus
conséquentes
et
adaptées,
le
déploiement
de
services
nécessaires
en
stationnement,
réparation,
location
…
mais
aussi
un
accompagnement
à
l'évolution
des
comportements
avec
une
sensibilisation
des
habitants
du
territoire
aux
modes
de
déplacements
doux
pour
impulser
une
«
culture
vélo
».
L'enjeu
de
ce
schéma
est
de
relier toutes
les
communes
entre
elles
et
leurs
services,
et de
développer
la
pratique
du
vélo
au
sein
d'une
offre
où
chaque
mode
de
déplacement
a
sa
place
et
peut
cohabiter.
Or,
le
réseau
cyclable
sur
Terres
de
Montaigu
dispose
d'une
signalisation
souvent
imparfaite
du
fait de
l'absence
de
panneaux
de
signalisation
ou
de
marquage
au
sol.
La
signalisation
des
itinéraires
cyclables
est
surtout
destinée
aux
itinéraires
de
loisirs
ou
de
tourisme.
Le
développement
de
la
signalétique
et
la
signalisation
du
réseau
cyclable
répond
à
un
double
objectif
:
-
garantir
la
lisibilité
et
la
visibilité
du
réseau
cyclable,
via
une
signalétique
adaptée
(panneaux,
marquage
au
sol,
.…)
pour
faciliter
l'orientation
des
cyclistes
et
leur
donner
des
indications
de
destination,
de
distance
ou
de
durée,
-
assurer
la
mise
en
cohérence
de
la
signalisation
routière
du
réseau
cyclable
avec
le
code
de
la
route.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2025
Publié le
7
ID
: 085-218501906-20250227-15
02_25-DE
Au
regard
de
la
volonté
de
mutualiser
leurs
besoins
en
vue
d’une
simplification
des
démarches
et
de
la
rationalisation
des
achats,
Terres
de
Montaigu
et
ses
communes
membres
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
concernant
le
développement
du
jalonnement
des
itinéraires
cyclables
sur
le
territoire
de
l'agglomération.
Le
groupement
a
non
seulement
pour
objet
la
préparation
et
la
passation
des
marchés
de
fourniture
et
pose
de
la
signalisation
directionnelle
cyclable
verticale
et
horizontale,
mais
également
le
suivi
des
prestations.
La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d'une
convention
constitutive
signée
par
l'ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement.
Cette
convention
constitutive
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L.113-8;
Vu
le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
joint
à
la présente
délibération
;
Vu
le
dossier
administratif présenté
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Antoine
ORCIL,
Adjoint
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
N
VALIDE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le
développement
du
jalonnement
des
itinéraires
cyclables
sur
le territoire
de
l'agglomération
;
VALIDE
l'adhésion
de
la commune
à
ce
groupement
de
commandes
constitué
entre
Terres
de
Montaigu
et ses
communes
membres
;
VALIDE
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu
;
APPROUVE
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
LELE KL
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le
3
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Aurélie
JOULIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'ile
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
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