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Arrêté - AR 2024 244 CIRC PERMANENT piste cyclable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 244 CIRC PERMANENT piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE PERMANENT N°2024-244-CIRC
S REGLEMENTANT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
Le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6; Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411.25 :
Considérant qu’il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Vu la nécessité de développer les continuités cyclables et piétonnes sur le territoire afin de sécuriser les usagers et réduire leurs temps de parcours.
ARRETE
Article 1 :
Les voies vertes suivantes sont réservées à la circulation des véhicules non motorisés et des piétons au sens de l’article R 110-2 du Code de la Route.
Tout arrêt ou stationnement sur une voie verte est interdit pour tous les véhicules. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
La prescription ci-dessus s'applique sur les voiries suivantes :
Chemin d'accès de la rue du Pont Rouge à la rue Jules Verne
Rue du Pont Rouge
Voie cyclable longeant la 2 x 2 voies
Rue de la Chapelle
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Article 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Communauté de Communes du Pays des Achards.
Article 3 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, le Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Les Achards, le 18/10/2024
Le Maire,
Publié sur le site internet le 25/10/2024
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