Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer -
unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer -
unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer -
unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer -
unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer -
unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer -
unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer -
unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer -
unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer -
unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer -
unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer - 2021 05 27 Gtm CR Delib ConseilCommunautaire
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer - 2021 05 27 Gtm CR Delib ConseilCommunautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Nils HÉDOUIN M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD M. Georges HERBERT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON Mme Marine LAPIE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE M. Pierre LEBOURGEOIS Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Denis LEBOUTEILLER M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN Mme Patricia LECOMTE M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS M. Daniel LÉCUREUIL M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PEYRE
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Michel PICOT
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL M. Alain QUESNEL
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC Mme Frédérique SARAZIN
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Stéphane SORRE
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN M. Guillaume VALLÉE
M. François HAREL Mme Violaine LION M. Bernard VIEL
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procurations : Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean- Paul PAYEN, Mme Sophie JULIEN-FARCIS à M. Didier LEGUELINEL, M. Daniel HUET à M. Alain QUESNEL
Absents : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-056
ACQUISITION A TITRE GRATUIT DES PORTIONS DE PARCELLES
DU GYMNASE DE SCISSY A ST PAIR SUR MER
Le Président rappelle au conseil communautaire que par délibération n°1272 du 26 Mars 2021, le conseil municipal de St Pair-sur-Mer a validé les conditions du transfert de propriété des parcelles d’assiette du gymnase de Scissy. Ces conditions avaient déjà fait l’objet de délibérations conjointes au démarrage du projet en 2015-2016 (délibérations 2015-130 et 2016-76 du conseil communautaire de Granville Terre et Mer) puis d’une délibération divergente de la commune de St Pair en 2019. Les transferts de propriété n’ayant pas été actés, il convient désormais de repréciser les conditions de cessions suite à la construction effective du gymnase et à l’aménagement des parcelles.
Il est donc convenu :
- l’acquisition par Granville Terre et Mer à titre gratuit des portions des parcelles d’assise du gymnase. Le solde concernant l’assise du local jeune et les parkings restant la propriété de la commune de St Pair ; - la prise en charge par Granville Terre et Mer du bornage nécessaire à la détermination des différentes emprises ;
- la signature d’une convention pour régler les conditions de prise en charge, d’entretien et d’éventuels futurs investissement pour les places de parking et espaces verts (prorata 50/50 ville de St Pair/Granville Terre et Mer )
Il est précisé que pour la prise en charge des futurs investissements pour le parking, la participation à l’investissement sera examinée au cas par cas, en fonction de la partie concernée, qui devra être limité aux seuls usages du gymnase.
L’acquisition foncière concerne les parcelles suivantes
Commune Parcelle Adresse Surface totale Surface à acquérir Occupation actuelle
St Pair sur Mer
AS 443 Rue de la Mairie 2 557 m² 1 775 m²* Gymnase de Scissy
AS 426 Rue de la Marie 5 909 m² 160 m²* Gymnase de Scissy
* les surfaces exactes seront déterminées par bornage
La valeur vénale de la parcelle totale AS 443 a été estimée en 2016 à 45 000€. Compte tenu des financements engagés par la Communauté de Communes pour la construction du gymnase, la cession est convenue à titre gratuit.
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ (2 abstentions : Mme Dominique BAUDRY et Mme Delphine DESMARS),
DECIDE l’acquisition à titre gracieux des portions des parcelles AS 443 et AS 426 à St Pair- sur-Mer, correspondant à l’emprise du gymnase de Scissy pour une surface totale de 1 835 m² (étant précisé que les surfaces exactes seront déterminées par bornage) ;
AUTORISE le président à signer la convention de prise en charge des futurs investissements ;
PRECISE que les frais de bornage et d'actes seront à la charge de Granville Terre et Mer ;
DONNE tout pouvoir au Président pour l’exécution de la présente délibération.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON Mme Marine LAPIE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE M. Pierre LEBOURGEOIS Mme Valérie MELLOT M. Jacques CANUET M. Denis LEBOUTEILLER M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN Mme Patricia LECOMTE M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS M. Daniel LÉCUREUIL M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PEYRE
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Michel PICOT
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL M. Alain QUESNEL
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC Mme Frédérique SARAZIN
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Stéphane SORRE
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN M. Guillaume VALLÉE
M. François HAREL Mme Violaine LION M. Bernard VIEL
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procurations : Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean- Paul PAYEN, Mme Sophie JULIEN-FARCIS à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-057
PACTE DE GOUVERNANCE LOI ENGAGEMENT PROXIMITE
La loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 vise à associer plus étroitement les communes
membres à l’administration de leur EPCI. Elle cherche à ajuster « les équilibres au sein du bloc local
entre les communes et les intercommunalités » que ce soit sur le plan des périmètres, de la
gouvernance ou des compétences. Elle permet notamment la création d’un pacte de gouvernance pour
régler les relations entre les intercommunalités et les maires dont les modalités sont prévues dans
l’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, après chaque renouvellement des conseils municipaux, le Président de l’EPCI doit inscrire à
l’ordre du jour du Conseil Communautaire un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de
gouvernance entre les communes et l’EPCI dont elles sont membres. En cas d’accord du conseil
communautaire, le pacte de gouvernance doit être adopté dans un délai de neuf mois à compter du
renouvellement général et après avis des conseils municipaux des communes membres.
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU l'article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par l'article 1 de la loi
n°2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique dite « Engagement et proximité » ;
VU la délibération 2020-134 du 12 novembre 2020 approuvant l’élaboration d’un pacte de gouvernance
entre la communauté de communes et les communes membres ;
VU les délibérations des communes membres (Beauchamps, Bréhal, Bricqueville, Cérences, Folligny,
Hocquigny, Jullouville, La Lucerne d’Outremer, La Mouche, Longueville, Muneville-sur-Mer, Saint Aubin
des Préaux, Saint Jean des Champs, Saint-Pair sur mer, Saint-Planchers, Yquelon) ayant formulé un avis favorable au pacte de gouvernance tel que présenté ainsi que Granville un avis favorable avec
réserve ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’adopter dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement
général et après avis des conseils municipaux des communes membres ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Communauté de Communes à définir l’organisation de la décision ainsi
que les modalités de concertation et de travail en commun ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A LA MAJORITÉ (5 votes contre : Mme Anne-Lise BEAUJARD, Mme Fany GARCION, M. Nils HÉDOUIN, M. Guillaume VALLÉE, M. Bernard VIEIL / 8 abstentions : Mme Dominique BAUDRY, Mme Delphine DESMARS, M. Jérémy DURIER, M. Miloud MANSOUR, Mme Françoise MARGUERITE-BARBEITO, M. Michel PICOT, Mme Frédérique SARAZIN, M. Yvan TAILLEBOIS),
ADOPTE le pacte de gouvernance entre la communauté de communes et les communes membres tel que présenté en annexe, avec l’engagement d’une clause de revoyure à intervenir avant le 31 décembre 2021,
DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON Mme Marine LAPIE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE M. Pierre LEBOURGEOIS Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Denis LEBOUTEILLER M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN Mme Patricia LECOMTE M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS M. Daniel LÉCUREUIL M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PEYRE
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Michel PICOT
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL M. Alain QUESNEL
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC Mme Frédérique SARAZIN
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Stéphane SORRE
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN M. Guillaume VALLÉE
M. François HAREL Mme Violaine LION M. Bernard VIEL
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procurations : Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean- Paul PAYEN, Mme Sophie JULIEN-FARCIS à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-058
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE SYNERGIE MER ET LITTORAL
Le syndicat mixte Synergie Mer Et Littoral (SMEL) a été créé par arrêté préfectoral du 19 décembre 1981 à l'initiative du Département de la Manche. Ce syndicat apporte son expertise aux acteurs de la mer, les accompagne dans leur développement durable et participe à la gestion technique de la ressource marine. Le centre expérimental, situé sur la côte Ouest du département de la Manche, apporte un soutien logistique et une compétence humaine.
Les statuts du syndicat ont été approuvés par le comité syndical du 24 octobre 2001 et modifiés en dernier lieu par décision en date du 26 janvier 2021 pour tenir compte de l’adhésion du Conseil Départemental du Calvados.
Les statuts du syndicat mixte SMEL sont donc modifiés, dans leurs articles 2, 7, 13 et 21, comme suit :
Article 2 - Constitution du SMEL
Le SMEL est constitué entre :
• Le Conseil départemental de la Manche
• Le Conseil départemental du Calvados
• Les 6 EPCI :
- La Communauté d'Agglomération Mt St Michel – Normandie
- La Communauté de Communes Granville Terre et Mer
- La Communauté de Communes de Coutances Mer et Bocage
- La Communauté de Communes de Côte Ouest - Centre Manche - La Communauté d'Agglomération du Cotentin
- La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Article 7 - Retrait d'un membre
Tout membre peut, par décision de son assemblée délibérante, demander à quitter le Syndicat Mixte. Cette décision est entérinée à l'unanimité par le Comité Syndical. Il sera ainsi délivré de ses contributions de fonctionnement à compter de ce retrait.
Article 13 - Désiqnation des membres du Comité Syndical
Le Comité Syndical comprend 21 délégués titulaires :
La répartition des sièges entre les membres du Syndicat Mixte s'effectue de la manière suivante :
- 9 délégués représentant le Conseil Départemental de la Manche
- 1 délégué représentant le Conseil Départemental du Calvados
- 11 délégués représentant les EPCI, répartis comme suit :
- Communauté d'Agglomération Mont St Michel Avranches 1
- Communauté de Communes de Granville Terre et Mer 2
- Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage 2
- Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche 1
- Communauté d'Agglomération du Cotentin 4
- Communauté de Communes de la Baie du Cotentin 1
Des délégués suppléants sont désignés pour siéger au Comité Syndical selon les mêmes règles de répartition. Leur nombre est, au plus, égal au nombre des titulaires. Article 21 — Cotisation statutaire annuelle des membres du Syndicat Mixte
La contribution annuelle des membres du SMEL est obligatoire. Elle est déterminée sur la base du solde de la charge financière de fonctionnement (soit la charge totale de fonctionnement dont sont déduites les ressources énumérées précédemment) selon les taux statutaires suivants :
- 54,5 % à la charge du Département de la Manche auxquels s'ajoute un seuil fixe minimal de 100 000 € ;
- 9 % à la charge du Département du Calvados,
- 36,5 % à la charge des EPCI, répartis comme suit :
CA Mt St Michel Normandie 7.5 %
CC de Granville Terre et Mer 15 %
CC Coutances Mer et Bocage 15 %
CC Côte Ouest Centre Manche 7.5 %
CA du Cotentin 47.5 %
CC de la Baie du Cotentin 7.5 %
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-20 ;
VU la création du syndicat mixte SMEL le 19 décembre 1981 ;
VU la décision du comité syndical du SMEL en date du 26 janvier 2021 décidant les modifications précisées ci-dessus des articles 2, 7, 13 et 21 des statuts ;
VU les derniers statuts du syndicat du SMEL ;
Considérant que les collectivités adhérentes au syndicat mixte SMEL doivent également délibérer sur ces modifications ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ (M. Jean-Marc JULIENNE et M. Guillaume VALLÉE ne prennent pas part au vote),
ACCEPTE les modifications des statuts pour les articles 2, 7, 13 et 21 proposées ci-dessus.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC Mme Catherine SIMON Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Stéphane SORRE
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN M. Bernard VIEL
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procuration : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-059
APPEL A PROJETS AVELO2 DÉVELOPPER LE SYSTEME VÉLO DANS LES TERRITOIRES –
ACCOMPAGNEMENT A LA DÉFINITION, L’ÉXPÉRIMENTATION ET L’ANIMATION DE
POLITIQUES CYCLABLES
Porté par l’ADEME, le programme AVELO 2 s’inscrit dans l’objectif du Gouvernement de faire passer la part modale du vélo de 3 % à 9 % d’ici 2024, et dans un objectif de cohérence territoriale dans la continuité de la Loi d’orientation des mobilités (LOM).
Le programme a vocation à encourager le développement de politiques cyclables en cohérence avec les autres politiques de mobilité et avec les politiques des autres échelons territoriaux (EPCI voisin, département, région). En outre AVELO 2 cible les territoires peu denses, les communes multi polarisées et les périphéries des agglomérations car la part modale du vélo dans ces territoires y est en recul. Sur la période 2021-2024, le programme AVELO 2 a comme objectif d’accompagner les territoires dans la définition, l’expérimentation et l’animation de leurs politiques cyclables pour développer l’usage du vélo comme mode de déplacement au quotidien.
Les enjeux du programme
400 territoires lauréats
Développer le recours aux modes actifs pour les mobilités quotidiennes Contribuer à l’objectif de 9 % de part modale du vélo en 2024
Pour accompagner les territoires à définir et animer leur politique cyclable, l’ADEME lance en 2021 l’appel à projets AVELO 2 qui s’articule autour de quatre axes afin de soutenir : Axe 1 : la construction d’une stratégie de développement d’aménagements cyclables ; Axe 2 : l’expérimentation de services vélo ;
Axe 3 : l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées ; Axe 4 (hors financement CEE) : le recrutement de chargé.es de mission vélo au sein des territoires.
Le dépôt doit avoir lieu avant le 16/06/2021.
Sur le territoire, deux projets sont identifiés :
1) L’un porté par Granville Terre et Mer portant sur l’axe 4 afin de se doter des moyens en ingénierie
pour développer une politique vélo, mettre en œuvre le schéma directeur vélo et animer le territoire
autour du vélo.
Cette candidature est motivée par l’appétence de la communauté de communes et plusieurs
communes à faire plus de place au vélo sur le territoire et l’existence d’un schéma vélo, dont la mise en œuvre a démarré : sur le plan des itinéraires avec l’axe littoral sud ; et sur le plan des actions
avec la mise en place d’un système de location de vélos à assistance électrique, des stationnements
abrités en plus d’une offre touristique (non incluse dans le schéma initial). Aujourd’hui l’ingénierie
existante pour est insuffisante (0,1 ETP) et un chargé de mission vélo est nécessaire pour mettre en
place et suivre une politique de promotion du vélo sur le territoire. L’EPCI a un rôle de coordinateur,
soutien et animateur à jouer auprès des habitant.es, communes en lien avec les partenaires.
NB : Pour postuler sur l’axe 4, le territoire doit présenter un programme d’actions sur les trois
premiers axes (rendu possible grâce au schéma vélo et actions amorcées)
2) Le second est porté par la commune de Sartilly-Baie-Bocage et partagé avec 4 communes
limitrophes dont Carolles et Champeaux et se centre sur un bassin de vie inter-ECPCI (MSMN et
GTM). Il porte sur les axes 1 et 3. Leur candidature aura pour objet de préciser les points difficiles à
aménager dans les liaisons pré-définies entre les 5 communes (via une mission d’AMO). Il s’inscrit
donc dans la prolongation du schéma vélo dans les liaisons avec les intercommunalités limitrophes.
Dans le même temps une animation estivale se déroulera cet été sur la commune de Carolles visant
à expérimenter un espace de stationnement dédié aux vélos et communiquer autour du projet des 5
communes présenté en axe 1 et des aménagements temporaires mis en place par le Département
sur l’axe littoral sud de GTM.
Dans le cas où des candidatures sont portées par des communes de moins de 100 000 habitants il
est demandé un courrier de soutien de l’EPCI d’appartenance. Il est précisé que les communes ne
sollicitent pas l’EPCI pour des financements sur cette étude.
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Président à déposer la candidature de Granville Terre et Mer à l’appel à projets AVELO 2 et solliciter les subventions afférentes ;
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à l’appel à projets AVELO 2 ;
AUTORISE le Président à formaliser un courrier apportant le soutien de Granville Terre et Mer au projet du territoire Champeaux-Carolles- Sartilly-Baie-Bocage- Dragey-Ronthon et Genêts.
__________________________________________________________________________________ L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC Mme Catherine SIMON Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Stéphane SORRE
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN M. Bernard VIEL
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procuration : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-060
PLAN DE RELANCE - PROTOCOLE D’ENGAGEMENT PRÉALABLE AU CONTRAT
DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)
Le CRTE est la nouvelle génération du contrat territorial, proposée par l’Etat aux collectivités communales et intercommunales, visant à accompagner ces collectivités dans leurs projets.
Pour les 6 années du mandat en cours, les CRTE instituent un nouveau cadre de travail contractuel, avec une méthode qui part des enjeux et des besoins propres à chacun des territoires, pour construire un projet stratégique global, pluriannuel et sur l’ensemble des actions que l’Etat peut accompagner. La transition écologique est l’axe transversal du CRTE.
Dans un souci de simplification et de mise en cohérence de l’action publique sur un même territoire, le CRTE a vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes. Ce nouveau cadre de travail doit faciliter l’accès aux aides de toutes natures, avec un accent particulier les deux premières années sur celles du plan de relance.
Pour ces CRTE, 833 périmètres ont été définis par les préfets de département, en concertation avec les élus locaux. Dans 75% des cas, le périmètre retenu est celui de l’intercommunalité. C’est la première fois qu’un dispositif contractuel proposé par l’Etat aux collectivités communales et intercommunales couvre l’ensemble du territoire.
L’Agence nationale de la Cohésion des territoires est chargée du déploiement des CRTE, en lien avec tous les ministères et opérateurs concernés. Elle mobilise une offre spécifique d’ingénierie pour accompagner les collectivités qui s’engagent dans l’élaboration de leur CRTE.
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
VU la circulaire du Premier ministre n°6220/SG du 23 octobre 2020 relative à la mise en œuvre territorialisée du plan de relance ; VU la circulaire du Premier ministre n°6231/SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique ;
VU le courrier du Président de la communauté de communes Granville Terre et Mer du 5 janvier 2021 portant acte d’engagement de la Communauté de communes à l’élaboration d’un contrat de relance et de transition écologique ;
VU le courrier du Préfet de la Manche du 8 mars 2021 relative à la note de méthode du contrat de relance et de transition écologique ;
VU la réunion du Bureau du 1ER avril 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté partagée de l’Etat et de la Communauté Communes Granville Terre et Mer d’œuvrer à la relance sur la base d’ambitions partagées autour de la transition écologique, du développement économique et de la cohésion territoriale ;
CONSIDÉRANT que la signature du protocole d’engagement est nécessaire pour engager l’élaboration du contrat de relance et de transition écologique, dont la signature interviendra avant le 30 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT que la communauté de communes va engager un travail avec ses partenaires publics, en premier lieu ses communes membres et l’Etat, pour arrêter une première version de son contrat de relance et de transition écologique comprenant une actualisation du diagnostic de territoire, la définition des orientations stratégiques prioritaires et la réalisation d’un plan d’actions pluriannuel ;
CONSIDÉRANT que la première version du contrat de relance et de transition écologique doit être arrêtée avant le 30 juin 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ,
AFFIRME l’engagement de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un contrat de relance et de transition écologique ;
AUTORISE le président à engager toutes les démarches y afférentes ;
AUTORISE le président à signer le protocole d’engagement au contrat.
________________________________________________________________________________
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Frédérique SARAZIN Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC Mme Catherine SIMON
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Stéphane SORRE
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN M. Bernard VIEL
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procuration : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-061
LANCEMENT DÉMARCHE CONTRAT D’OBJECTIF TERRITORIAL AVEC L’ADEME
Afin d’accompagner les territoires dans la transition énergétique et écologique, l’ADEME propose à 60 collectivités françaises de bénéficier d’un nouveau contrat dénommé Contrat d’Objectif Territorial (COT) sur une durée de 4 ans. Ce contrat vient en appui aux Contrats de Relance et de Transition Ecologique portés par l’Etat pour lesquels GTM a fait part de son intérêt. Ce contrat est également une aide à l’élaboration des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), élaboration déléguée au PETR.
L’ADEME a informé par courrier en date du 22 mars 2021 avoir sélectionné GTM pour bénéficier de ce nouveau contrat en raison des enjeux environnementaux, économiques et sociétaux du territoire.
Ce dispositif apporte une vision transversale regroupant les enjeux climat, air, énergie et économie circulaire pour déboucher sur des actions opérationnelles ancrées sur le territoire. Ce dispositif intègre deux démarches éprouvées : la démarche labellisation Citergie et le référentiel Economie Circulaire.
La commission PCAET de GTM après plusieurs échanges depuis fin 2020 suite à la volonté de la ville de Granville de s’engager dans la démarche Citergie a confirmé l’opportunité pour GTM de s’engager dans cette démarche de manière conjointe avec la ville de Granville. Le recrutement d’un chef de projet mutualisé est en cours. Un bureau d’études dénommé « conseiller Citergie/COT » devra être recruté. Celui-ci sera financé intégralement par l’ADEME pour GTM dans le cadre du COT.
L’opportunité pour GTM est accentuée avec la proposition de l’ADEME d’engager cette démarche Citergie dans le cadre d’un COT en y ajoutant le volet économie circulaire. L’accompagnent financier de l’ADEME s’élève à maximum 350 000 € sur 4 ans avec possibilité de mettre fin à la démarche à la fin de la 1ère année, une fois le diagnostic réalisé.
Cette proposition de contrat a été présentée en commission mixte transition écologique et développement économique le 03 mai 2021 ainsi qu’en bureau communautaire le 15 avril 2021. Le bureau sera sollicité le 20 mai 2021 pour émettre un avis.
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT l’opportunité pour GTM d’engager une politique sur les enjeux climat, air, énergie et économie circulaire ;
CONSIDÉRANT l’intérêt d’abonder le PCAET en cours d’élaboration au travers de cette démarche ; CONSIDÉRANT l’avis du bureau communautaire, le 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la proposition de l’ADEME d’engager une démarche Contrat d’Objectif Territorial ;
APPROUVE le recrutement d’un conseiller Citergie/COT ;
AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant ;
DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération.
__________________________________________________________________________________
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Stéphane SORRE
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Yvan TAILLEBOIS
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Bernard VIEL
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-062 CONVENTION RELATIVE A LA CONCESSION DU SERVICE DE LA FOURRIERE
La Communauté de Communes exerce la compétence « service de la fourrière animale ».
Au titre de cette compétence, elle fait appel depuis plusieurs années à l’association PASSERELLES VERS L’EMPLOI pour l’accueil des chiens et chats en état de divagation.
La précédente convention a pris fin le 31 décembre 2020. La signature d’une nouvelle convention est nécessaire. Dans le cadre de cette convention, l’association PASSERELLES VERS L’EMPLOI assurera les prestations suivantes :
- La récupération des chiens et chats déposés à la déchèterie de Mallouet par les services communaux ou les services de police pour les communes proches de Granville
- La récupération des chiens et chats en mairie pour les communes les plus éloignées
- La recherche du propriétaire de l’animal si celui-ci est identifié
- L’hébergement pendant une durée minimum de 8 jours ouvrés, au-delà de cette période, l’animal devient la propriété du gestionnaire de la fourrière animale.
En contrepartie la communauté de communes s’engage à verser une participation annuelle de 0,47€/habitant. Cette convention est conclue pour une durée de 1 an.
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU l’arrêté préfectoral n°00-15 du 27 mars 2000 relatif à la divagation des chiens et des chats et aux refuges animaux ;
CONSIDÉRANT que l’association PASSERELLES VERS L’EMPLOI dispose de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale et propose des prestations adaptées aux besoins de la collectivité ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ (1 abstention : Mme Isabelle LE SAINT),
APPROUVE la convention relative à la concession du service fourrière pour l’année 2021 ;
AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant ;
DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération.
_________________________________________________________________________________
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Stéphane SORRE
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Yvan TAILLEBOIS
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Bernard VIEL
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-063
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE
Le Président rappelle que le trésorier établit avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes) :
- Budget principal
- Budget Déchets Ménagers
- Budget Zones d’Activités
- Budget Zone du Taillais
- Budget Zone du Bas Theil
- Budget Zone du Logis
- Budget Zone Conchylicole
- Budget Photovoltaïque
- Budget SPANC
- Budget Zone du Courtils
- Budget Zone de la Lande
- Budget Centre Aquatique
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il reprend le montant des titres de recettes émis et celui des mandats ordonnancés du 1er janvier au 31 décembre. Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment, correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité).
- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Il doit être approuvé avant le compte administratif, au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
VU le budget primitif 2020 du budget principal et des budgets annexes, ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats ;
Après s’être assuré que le trésorier municipal a repris dans ses écritures les résultats de l’exercice 2020, le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE les comptes de gestion 2020 dressés par le trésorier de Granville pour :
- Budget principal
- Budget Déchets Ménagers
- Budget Zones d’Activités
- Budget Zone du Taillais
- Budget Zone du Bas Theil
- Budget Zone du Logis
- Budget Zone Conchylicole
- Budget Zone du Courtils
- Budget Zone de la Lande
- Budget SPANC
- Budget Photovoltaïque
- Budget Centre Aquatique
_________________________________________________________________________________
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Guillaume VALLÉE
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Bernard VIEL
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-064
Le Président quitte la séance.
EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET PRINCIPAL
Ci-dessous le compte administratif « Budget Principal » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l’exercice 2020 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le compte administratif « Budget Principal » de la Communauté pour l’exercice 2020, tel que présenté.
______________________________________________________________________________
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
COMPTE ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2020 Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 3 303 766.24 € 215 902.62 € 215 902.62 € 3 303 766.24 €
Opération de l’exercice 21 765 707.82 € 23 481 728.33 € 8 797 986.12 € 5 066 413.93 € 30 563 693.94 € 28 548 142.26 €
TOTAUX 21 765 707.82 € 26 785 494.57 € 9 013 888.74 € 5 066 413.93 € 30 779 596.56 € 31 851 908.50 €
Résultats de clôture 5 019 786.75 € 3 947 474.81 € 1 072 311.94 €
Restes à réaliser 1 410 088.51 € 2 359 750.99 € 1 410 088.51 € 2 359 750.99 €
TOTAUX CUMULES - € 5 019 786.75 € 5 357 563.32 € 2 359 750.99 € 1 410 088.51 € 3 432 062.93 €
RESULTAT DEFINITIF 5 019 786.75 € 2 997 812.33 € 2 021 974.42 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Guillaume VALLÉE
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Bernard VIEL
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-065
Le Président quitte la séance.
EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET DÉCHETS MÉNAGERS
Ci-dessous le compte administratif « Budget Déchets Ménagers » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l’exercice 2020 :
COMPTE
ADMINISTRATIF OM
2020 Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 5 106 559.67 € 1 457 175.76 € - € 6 563 735.43 €
Opération de l’exercice 5 876 496.44 € 5 938 945.91 € 228 797.61 € 773 336.25 € 6 105 294.05 € 6 712 282.16 €
TOTAUX 5 876 496.44 € 11 045 505.58 € 228 797.61 € 2 230 512.01 € 6 105 294.05 € 13 276 017.59 €
Résultats de clôture 5 169 009.14 € 2 001 714.40 € 7 170 723.54 €
Restes à réaliser 23 152.79 € 23 152.79 € - €
TOTAUX CUMULES - € 5 169 009.14 € 23 152.79 € 2 001 714.40 € 23 152.79 € 7 170 723.54 €
RESULTAT DEFINITIF 5 169 009.14 € 1 978 561.61 € 7 147 570.75 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ (4 abstentions : Mme Dominique BAUDRY, Mme Delphine DESMARS, Mme Marie-Christine LEGRAND, M. Yvan TAILLEBOIS),
ADOPTE le compte administratif « Budget Déchets Ménagers » de la Communauté pour l’exercice 2020, tel que présenté.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Guillaume VALLÉE
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Bernard VIEL
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-066 EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET ZONES D’ACTIVITÉS
Le Président quitte la séance.
Ci-dessous le compte administratif « Budget Zones d’activités » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l’exercice 2020 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le compte administratif « Budget Zones d’Activités » de la Communauté pour l’exercice 2020, tel que présenté.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Guillaume VALLÉE
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Bernard VIEL
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR
COMPTE ADMINISTRATIF
ZONES ACTIVITES
2020 Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés - € - €
Opération de l’exercice 89 285.73 € 89 285.73 € 58 597.80 € 58 597.80 € 147 883.53 € 147 883.53 €
TOTAUX 89 285.73 € 89 285.73 € 58 597.80 € 58 597.80 € 147 883.53 € 147 883.53 €
Résultats de clôture - € - € - €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € - € - € - €
RESULTAT DEFINITIF - € - € - €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-067
Le Président quitte la séance.
EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET ZONE DU TAILLAIS
Ci-dessous le compte administratif « Budget Zone du Taillais » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l’exercice 2020 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le compte administratif « Budget Zone du Taillais » de la Communauté pour l’exercice 2020, tel que présenté.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
COMPTE ADMINISTRATIF
ZONE DU TAILLAIS
2020 Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés - € - €
Opération de l’exercice 2 363 608.97 € 2 363 608.97 € 2 363 608.97 € 2 363 608.97 € 4 727 217.94 € 4 727 217.94 €
TOTAUX 2 363 608.97 € 2 363 608.97 € 2 363 608.97 € 2 363 608.97 € 4 727 217.94 € 4 727 217.94 €
Résultats de clôture - € - € - €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € - € - € - €
RESULTAT DEFINITIF - € - € - €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Guillaume VALLÉE
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Bernard VIEL
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-068
Le Président quitte la séance.
EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET ZONE DU BAS-THEIL
Ci-dessous le compte administratif « Budget Zone du Bas Theil » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l’exercice 2020 : VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le compte administratif « Budget Zone du Bas Theil » de la Communauté pour l’exercice 2020 tel que présenté.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Guillaume VALLÉE
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Bernard VIEL
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants: M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
COMPTE ADMINISTRATIF
ZONE DU BAS THEIL
2020 Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés - € - €
Opération de l’exercice 1 330 039.02 € 1 330 039.02 € 1 330 024.02 € 1 330 024.02 € 2 660 063.04 € 2 660 063.04 €
TOTAUX 1 330 039.02 € 1 330 039.02 € 1 330 024.02 € 1 330 024.02 € 2 660 063.04 € 2 660 063.04 €
Résultats de clôture - € - € - €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € - € - € - €
RESULTAT DEFINITIF - € - € - €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-069
Le Président quitte la séance.
EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET ZONE DU LOGIS
Ci-dessous le compte administratif « Budget Zone du Logis » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l’exercice 2020 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le compte administratif « Budget Zone du Logis » de la Communauté pour l’exercice 2020, tel que présenté.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
COMPTE ADMINISTRATIF
ZONE DU LOGIS
2020 Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés - € - €
Opération de l’exercice 330 335.89 € 330 335.89 € 344 614.34 € 344 614.34 € 674 950.23 € 674 950.23 €
TOTAUX 330 335.89 € 330 335.89 € 344 614.34 € 344 614.34 € 674 950.23 € 674 950.23 €
Résultats de clôture - € - € - €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € - € - € - €
RESULTAT DEFINITIF - € - € - €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Guillaume VALLÉE
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Bernard VIEL
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-070
Le Président quitte la séance.
EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET ZONE CONCHYLICOLE
Ci-dessous le compte administratif « Budget Zone Conchylicole » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l’exercice 2020 : VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ (1 abstention : Mme Valérie MELLOT),
ADOPTE le compte administratif « Budget Zone Conchylicole » de la Communauté pour l’exercice 2020, tel que présenté.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Guillaume VALLÉE
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Bernard VIEL
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
COMPTE ADMINISTRATIF
ZONE CONCHYLICOLE
2020 Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés - € - €
Opération de l’exercice 257 314.03 € 257 314.03 € 257 314.03 € 257 314.03 € 514 628.06 € 514 628.06 €
TOTAUX 257 314.03 € 257 314.03 € 257 314.03 € 257 314.03 € 514 628.06 € 514 628.06 €
Résultats de clôture - € - € - €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € - € - € - €
RESULTAT DEFINITIF - € - € - €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-071
Le Président quitte la séance.
EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET ZONE DU COURTILS
Ci-dessous le compte administratif « Budget Zone du Courtils » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l’exercice 2020 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le compte administratif « Budget Zone du Courtils » de la Communauté pour l’exercice 2020, tel que présenté.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
COMPTE ADMINISTRATIF
ZONE DU COURTILS
2020 Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés - € - €
Opération de l’exercice 49 872.58 € 49 872.58 € 49 872.58 € 49 872.58 € 99 745.16 € 99 745.16 €
TOTAUX 49 872.58 € 49 872.58 € 49 872.58 € 49 872.58 € 99 745.16 € 99 745.16 €
Résultats de clôture - € - € - €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € - € - € - €
RESULTAT DEFINITIF - € - € - €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Guillaume VALLÉE
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Bernard VIEL
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants: M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-072
Le Président quitte la séance.
EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET ZONE DE LA LANDE
Ci-dessous le compte administratif « Budget Zone de la Lande » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l’exercice 2020 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
COMPTE ADMINISTRATIF
ZONE DE LA LANDE
2020 Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés - € - €
Opération de l’exercice 49 784.16 € 49 784.16 € 49 783.97 € 49 783.97 € 99 568.13 € 99 568.13 €
TOTAUX 49 784.16 € 49 784.16 € 49 783.97 € 49 783.97 € 99 568.13 € 99 568.13 €
Résultats de clôture - € - € - €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € - € - € - €
RESULTAT DEFINITIF - € - € - €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le compte administratif « Budget Zone de la Lande » de la Communauté pour l’exercice 2020, tel que présenté.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Guillaume VALLÉE
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Bernard VIEL
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-073
Le Président quitte la séance.
EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET SPANC
Ci-dessous le compte administratif « Budget SPANC » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l’exercice 2020 : VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le compte administratif « Budget SPANC » de la Communauté pour l’exercice 2020, tel que présenté.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Guillaume VALLÉE
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Bernard VIEL
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
COMPTE ADMINISTRATIF
SPANC
2020 Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 55 708.30 € 6 367.72 € 55 708.30 € 6 367.72 €
Opération de l’exercice 265 858.33 € 254 214.62 € - € - € 265 858.33 € 254 214.62 €
TOTAUX 321 566.63 € 254 214.62 € - € 6 367.72 € 321 566.63 € 260 582.34 €
Résultats de clôture 67 352.01 € 6 367.72 € 60 984.29 €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES 67 352.01 € - € - € 6 367.72 € 60 984.29 € - €
RESULTAT DEFINITIF 67 352.01 € 6 367.72 € 60 984.29 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-074
Le Président quitte la séance.
EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Ci-dessous le compte administratif « Budget Photovoltaïque » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l’exercice 2020 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A LA MAJORITÉ (1 vote contre : Mme Dominique BAUDRY),
ADOPTE le compte administratif « Budget Photovoltaïque » de la Communauté pour l’exercice 2020, tel que présenté.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
COMPTE ADMINISTRATIF
PHOTOVOLTAIQUE
2020 Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 52 446.94 € 1.00 € - € 52 447.94 €
Opération de l’exercice 8 358.60 € 8 142.17 € 4 001.00 € 4 001.00 € 12 359.60 € 12 143.17 €
TOTAUX 8 358.60 € 60 589.11 € 4 001.00 € 4 002.00 € 12 359.60 € 64 591.11 €
Résultats de clôture 52 230.51 € 1.00 € 52 231.51 €
Restes à réaliser - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES - € 52 230.51 € - € 1.00 € - € 52 231.51 €
RESULTAT DEFINITIF 52 230.51 € 1.00 € 52 231.51 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Guillaume VALLÉE
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Bernard VIEL
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-075
Le président quitte la séance.
EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET CENTRE AQUATIQUE
Ci-dessous le compte administratif « Budget Centre Aquatique » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l’exercice 2020 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ,
COMPTE ADMINISTRATIF
CENTRE AQUATIQUE
2020 Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 14 002.81 € 1 188 341.82 € 1 202 344.63 € - €
Opération de l’exercice 1 259 448.77 € 1 324 080.89 € 502 522.41 € 1 051 886.88 € 1 761 971.18 € 2 375 967.77 €
TOTAUX 1 273 451.58 € 1 324 080.89 € 1 690 864.23 € 1 051 886.88 € 2 964 315.81 € 2 375 967.77 €
Résultats de clôture 50 629.31 € 638 977.35 € 588 348.04 €
Restes à réaliser 665 000.00 € - € 665 000.00 €
TOTAUX CUMULES - € 50 629.31 € 638 977.35 € 665 000.00 € 588 348.04 € 665 000.00 €
RESULTAT DEFINITIF 50 629.31 € 26 022.65 € 76 651.96 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ADOPTE le compte administratif « Budget Centre Aquatique » de la Communauté pour l’exercice 2020, tel que présenté.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Stéphane SORRE
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Yvan TAILLEBOIS
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Bernard VIEL
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présents en qualité de suppléants : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU, M. Bruno BLIN suppléant de M. François LEMOINE
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-076
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL
Le Président rappelle à l’assemblée les résultats figurant aux comptes administratifs de l’exercice 2020 de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer qui s’établissent ainsi qu’il suit : Les résultats d’exécution de la communauté de communes sont corrigés de la quote part des résultats de clôture du SMBCG (86%), dissout au 31 décembre 2019.
Selon les règles de la comptabilité publique applicables, l’excédent de fonctionnement doit servir en priorité à « couvrir » le déficit d’investissement, restes à réaliser inclus.
Concrètement, la reprise des résultats 2020 au budget supplémentaire 2021 s’effectue de la façon suivante :
- Le montant du résultat brut d’investissement 2020, soit – 3 882 780,54 € €, est inscrit au budget supplémentaire 2021, en dépense de la section d’investissement, au compte 001 « Solde d’investissement reporté ».
- L’excédent de fonctionnement réalisé au cours de l’exercice 2020, soit 5 041 511,00 €, est affecté pour 2 933 118,06 € en recette d’investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir en priorité le déficit d’investissement. Le reliquat est affecté au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » soit 2 108 392,94 €.
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-31,
VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2020 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 11 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ
Budget Principal Résultats cumulés
Section de Fonctionnement
▪ Résultat antérieur reporté + 3 303 766.24 €
▪ Résultat exercice 2020 + 1 716 020.51 €
▪ Intégration résultats du SMBCG + 21 724.25 €
▪ Résultat de clôture 2020 + 5 041 511.00 €
Section d'Investissement
▪ Résultat antérieur reporté - 215 902.62 €
▪ Résultat exercice 2020 - 3 731 572.19 €
▪ Intégration résultats du SMBCG + 64 694.27 €
▪ Résultat brut de clôture 2020 - 3 882 780.54 €
▪ Restes à réaliser + 949 662.48 €
▪ Résultat de clôture 2020 - 2 933 118.06 €
RESULTAT GLOBAL + 2 108 392.94 € APPROUVE l’affectation des résultats 2020 « Budget Principal » de la Communauté conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M14 et tels que présentés ci-dessus.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Stéphane SORRE
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Yvan TAILLEBOIS
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Bernard VIEL
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présent en qualité de suppléant : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absents : M. Michel MESNAGE, M. François LEMOINE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-077
VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 – BUDGET PRINCIPAL
Le Président rappelle que le budget supplémentaire a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l’exercice précédent, d’intégrer les restes à réaliser en investissement et d’ajuster si nécessaire, comme toute décision modificative, les crédits votés au budget primitif.
Le budget supplémentaire 2021 du budget principal retrace les opérations suivantes :
- la reprise des restes à réaliser 2020 pour 1 410 088,51 € en dépenses d’investissement et pour 2 359 750,99 € en recettes d’investissement ;
- la reprise des résultats antérieurs reportés en fonctionnement pour 2 933 118,06 € (recette au compte 002) et en investissement pour 3 882 780,54 € (dépense au compte 002) ; - des ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement. Au final, ce budget supplémentaire est équilibré en ajustant le montant de l’emprunt prévisionnel, prévu à 1,4 M€ au budget primitif 2021, et qui sera donc en diminution de – 752 K€.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP FCT NAT COMMENTAIRES DEPENSES RECETTES
022 01 022 Dépenses imprévues 580 000.00 €
67 413 67441 Subvention d'équilibre au budget annexe du centre aquatique - 50 629.31 €
73 01 73111 Taxes foncières et taxes d'habitation - 629 000.00 €
73 01 73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 122 000.00 €
73 01 73113 Taxe sur les surfaces commerciales - 3 300.00 €
73 01 7318 Rôles supplémentaires 35 000.00 €
73 01 7382 Quote-part de TVA - 54 500.00 €
74 01 74124 Dotation de base 10 500.00 €
74 01 74833 Etat- Compensation au titre de la taxe professionnelle 548 000.00 €
74 01 74834 Etat - Compensations au titre des taxes foncières 46 300.00 €
Total opérations réelles 529 370.69 € 75 000.00 €
023 01 023 Virement à la section d'investissement 1 744 022.25 €
042 01 777 Quote part des subventions transférées au compte de résultat 90 000.00 €
Total opérations d'ordre 1 744 022.25 € 90 000.00 €
002 01 002 Résultat antérieur reporté 2 108 392.94 €
TOTAL 2 273 392.94 € 2 273 392.94 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAP FCT NAT COMMENTAIRES DEPENSES RECETTES
020 01 020 Dépenses imprévues 200 000.00 €
10 90 1021 Dotation initiale régie Logimer - 200 000.00 €
13 61 1311 Remboursement acompte FNADT - Maison accueil temporaire 10 000.00 €
20 020 2051 Logiciel métier services techniques 25 000.00 € 21 90 2184 Cloisons + mobilier hôtel entreprises 25 000.00 €
27 90 276351 Dotation initiale régie Logimer 200 000.00 €
89 64 2313 Construction pôle petite enfance (ajustement crédits de paiement) 664 250.00 €
10 01 1068 Affectation du résultat de fonctionnement 2020 2 933 118.06 €
13 95 1313 Subvention Contrat de Territoire signalétique rando 22 000.00 €
16 01 1641 Emprunt prévisionnel d'équilibre - 751 772.25 €
Reports d'investissement 1 410 088.51 € 2 359 750.99 €
Total opérations réelles 2 334 338.51 € 4 563 096.80 €
021 01 021 Virement de la section de fonctionnement 1 744 022.25 €
040 01 139141 Subventions investissement transférées au compte de résultat 90 000.00 €
Total opérations d'ordre 90 000.00 € 1 744 022.25 €
001 001 Résultat antérieur reporté 3 882 780.54 €
TOTAL 6 307 119.05 € 6 307 119.05 €
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU les articles L2311-5 et L2311-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2020 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ (M. Didier LEGUELINEL ne prend pas part au vote)
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget principal tel que présent ci-dessus.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Stéphane SORRE
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Yvan TAILLEBOIS
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Bernard VIEL
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présent en qualité de suppléant : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absents : M. Michel MESNAGE, M. François LEMOINE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-078
VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 – BUDGET DÉCHETS MÉNAGERS
Le Président rappelle que le budget supplémentaire a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l’exercice précédent, d’intégrer les restes à réaliser en investissement et d’ajuster si nécessaire, comme toute décision modificative, les crédits votés au budget primitif.
Le budget supplémentaire 2021 du budget déchets ménagers retrace les opérations suivantes :
- la reprise des restes à réaliser 2020 pour 23 152.79 € en dépenses d’investissement ; - la reprise des résultats antérieurs reportés en fonctionnement pour 5 169 009.14 € (recette au compte 002) et en investissement pour 2 001 714.40 € (recette au compte 001) ; - un ajustement de crédits en fonctionnement et en investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP FCT NAT COMMENTAIRES DEPENSES RECETTES
011 812 61558 Maintenances bacs roulants 11 000.00 €
011 812 6156 Maintenances informatiques 10 000.00 €
011 812 6262 Consommations téléphoniques 4 500.00 €
022 812 022 Dépenses imprévues 200 000.00 € Total opérations réelles 225 500.00 € - €
023 01 023 Virement à la section d'investissement 4 943 509.14 €
Total opérations d'ordre 4 943 509.14 € - €
002 01 002 Résultat antérieur reporté 5 169 009.14 €
TOTAL 5 169 009.14 € 5 169 009.14 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP FCT NAT COMMENTAIRES DEPENSES RECETTES
23 812 2313 Travaux pôle environnemental 6 922 070.75 €
Restes à réaliser 2020 2019 23 152.79 €
Total opérations réelles 6 945 223.54 € - €
021 01 021
Virement de la section de
fonctionnement 4 943 509.14 €
- €
Total opérations d'ordre - € 4 943 509.14 €
001 01 001 Résultat antérieur reporté 2 001 714.40 €
TOTAL 6 945 223.54 € 6 945 223.54 €
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU les articles L2311-5 et L2311-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2020 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ (3 abstentions : Mme Dominique BAUDRY, Mme Marie-Christine LEGRAND, M. Michel PICOT)
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget déchets ménagers tel que présenté ci- dessus.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Stéphane SORRE
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Yvan TAILLEBOIS
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Bernard VIEL
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présent en qualité de suppléant : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absents : M. Michel MESNAGE, M. François LEMOINE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-079
VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le Président rappelle que le budget supplémentaire a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l’exercice précédent, d’intégrer les restes à réaliser en investissement et d’ajuster si nécessaire, comme toute décision modificative, les crédits votés au budget primitif.
Le budget supplémentaire 2021 du budget photovoltaïque retrace les opérations suivantes :
- la reprise des résultats antérieurs reportés en fonctionnement pour 52 230,51 € (recette au compte 002) et en investissement pour 1,00 € (recette au compte 001) ; - des ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement pour sortir de l’actif l’installation du gymnase de Saint-Jean-des-Champs, cédée au Sdem 50. Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU les articles L2311-5 et L2311-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2020 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A LA MAJORITÉ (1 vote contre : Mme Dominique BAUDRY),
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget photovoltaïque tel que présenté ci- dessus.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
CHAP NAT COMMENTAIRES DEPENSES RECETTES
011 6152 Entretien et réparations 52 230.51 €
52 230.51 € - €
042 675 Sortie des installations a leur VNC 20 010.00 €
042 777 Apurement part résiduelle subvention équipement 20 010.00 €
20 010.00 € 20 010.00 €
002 002 Résultat antérieur reporté 52 230.51 €
72 240.51 € 72 240.51 €
CHAP NAT COMMENTAIRES DEPENSES RECETTES
23 2313 Travaux 1.00 €
1.00 € - €
040 13915 Apurement part résiduelle subvention équipement 20 010.00 €
040 2153 Sortie des installations a leur VNC 20 010.00 €
20 010.00 € 20 010.00 €
001 001 Résultat antérieur reporté 1.00 €
20 011.00 € 20 011.00 €
Total opérations d'ordre
TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total opérations réelles
Total opérations d'ordre
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Total opérations réelles Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Stéphane SORRE
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Yvan TAILLEBOIS
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Bernard VIEL
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présent en qualité de suppléant : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE, M. François LEMOINE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-080
VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 – BUDGET SPANC
Monsieur le Président rappelle que le budget supplémentaire a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l’exercice précédent, d’intégrer les restes à réaliser en investissement et d’ajuster si nécessaire, comme toute décision modificative, les crédits votés au budget primitif.
Le budget supplémentaire 2021 du budget SPANC retrace les opérations suivantes : - la reprise des résultats antérieurs reportés en fonctionnement pour 67 352,01 € (dépense au compte 002) et en investissement pour 6 367.72 € (recette au compte 001) ; - des ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement afin d’équilibrer le budget ; Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU les articles L2311-5 et L2311-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M149 ;
VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2020 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget SPANC tel que présenté ci-dessus.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Stéphane SORRE
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Yvan TAILLEBOIS
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Bernard VIEL
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présent en qualité de suppléant : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE, M. François LEMOINE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-081
VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 – BUDGET CENTRE AQUATIQUE
Le Président rappelle que le budget supplémentaire a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l’exercice précédent, d’intégrer les restes à réaliser en investissement et d’ajuster si nécessaire, comme toute décision modificative, les crédits votés au budget primitif.
Le budget supplémentaire 2021 du budget Centre Aquatique retrace les opérations suivantes : - la reprise des restes à réaliser 2020 pour 650 000,00 € en recettes d’investissement ; - la reprise des résultats antérieurs reportés en fonctionnement pour 50 629,31 € (recette au compte 002) et en investissement pour 638 977,35 € (dépense au compte 001) ; - des ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement ; Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU les articles L2311-5 et L2311-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2020 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
VU l’avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ (Mme Dominique BAUDRY ne prend pas part au vote),
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget Centre Aquatique tel que présenté ci-dessus.
______________________________________________________________________________
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Stéphane SORRE
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Yvan TAILLEBOIS
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Bernard VIEL
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présent en qualité de suppléant : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE, M. François LEMOINE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-082
MISE A JOUR 2021 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT
Le Président rappelle que la procédure des autorisations de programme permet la gestion pluriannuelle des investissements. Elle se compose :
- de l’autorisation de programme (AP) qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peut être révisées à tout moment par délibération ;
- des crédits de paiement (CP) qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année seront repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
A l’issue de l’exercice budgétaire 2020, il convient donc de mettre à jour les AP/CP pour prendre en compte soit :
- la consommation réelle des crédits de paiement en 2020 ;
- le report des crédits de paiement non consommés sur 2021 ; - l’ajustement éventuel du montant total de l’autorisation de programme. Le pôle petite enfance (opération 89) LIBELLE AP/CP
MONTANT DE
L'AUTORISATION
DE PROGRAMME
MONTANT REVISE
DE L'AUTORISATION
DE PROGRAMME
REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT
2018 (réalisé) 2019 (réalisé) 2020 réalisé) 2021 2022
déc-2017 mars-2020
89 - Construction d'une maison de la petite
enfance communautaire 4 200 000 € 4 560 000 € 146 500 € 152 250 € 1 608 068 € 2 400 000 € 253 182 €
Le plan local d’urbanisme intercommunal (opération 90)
LIBELLE AP/CP
MONTANT DE
L'AUTORISATION
DE PROGRAMME
REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT
2018 (réalisé) 2019 (réalisé) 2020 (réalisé) 2021 2022 2023
déc-2017
90 - Elaboration d'un plan local d'urbanisme
intercommunal 600 000 € 1 000 € 27 400 € 151 245 € 150 000 € 150 000 € 120 355 €
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ
APPROUVE la mise à jour des autorisations de programme telles que présentées ci-dessus.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Stéphane SORRE
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Yvan TAILLEBOIS
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Bernard VIEL
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présent en qualité de suppléant : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absent : M. Michel MESNAGE, M. François LEMOINE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-083
BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE ST PIERRE-LANGERS DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DE LA CARRIERE COSNICAT
Par la délibération n°2020-173 en date du 17 décembre 2020, modifiée par délibération n°2021-011 du 11 février 2021, le conseil communautaire a approuvé l’organisation d’une concertation préalable à toute procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Pierre- Langers, relative à l’extension de la carrière dite du Cosnicat à Saint-Pierre-Langers et défini ses objectifs et modalités d’organisation.
Les objectifs poursuivis par la concertation préalable étaient les suivants :
a) permettre la poursuite de l’exploitation de la carrière de Cosnicat sur la Commune de SaintPierre-Langers en autorisant son extension ;
b) garantir l’approvisionnement de granulats en circuit-court pour alimenter les chantiers locaux du BTP ;
c) prendre en compte les enjeux environnementaux du territoire, notamment les enjeux paysagers de biodiversité ;
d) prendre en considération la préservation des espaces agricoles et naturels ;
e) s’inscrire dans la maîtrise du risque climatique.
Les modalités proposées de cette concertation étaient les suivantes :
- Une durée de 30 jours ;
- Une information préalable réalisée au moins quinze jours avant le début de la concertation :
o par voie électronique (site internet de la Communauté de communes Granville Terre et Mer) ; o par voie d’affichage en mairie de Saint-Pierre-Langers et au siège de Granville
Terre et Mer ; o par voie de publication locale ;
- Un dossier et un registre figurant :
o en version électronique sur les sites internet de la Commune de Saint-Pierre- Langers et de la Communauté de communes Granville Terre et Mer ;
o en version papier en mairie de Saint-Pierre-Langers et au siège de Granville Terre et Mer ;
- Organisation d’une réunion publique ;
- Organisation d’une visite sur le site actuel de la carrière.
Le bilan joint en annexe, après avoir rappelé le projet d’extension de la carrière et la nature de la procédure de mise en compatibilité du PLU de Saint-Pierre-Langers, précise que cette concertation, qui a rencontré un véritable succès, s’est déroulée conformément aux modalités approuvées et restitue la teneur des débats.
Le public a formulé pour l’essentiel des observations défavorables au projet pour des motifs tenant au défaut d’intérêt général du projet, à l’atteinte portée à l’environnement, à l’artificialisation des sols agricoles et aux nuisances, notamment pour les riverains mais également pour le territoire.
Des voies minoritaires soutiennent le projet, pour les motifs d’ordre économique expliqués par le porteur de projet.
En retour, le porteur de projet propose à la collectivité de s’engager sur les propositions suivantes, si le projet devait se poursuivre :
- la co-construction du traitement du site actuel au terme de son exploitation, selon une méthodologie à arrêter avec la collectivité ;
- la finalisation de la doctrine de compensation agricole à arrêter avec les autorités compétentes, notamment :
o stricte compensation surface pour surface, o indemnisation de
tout préjudice lié à un allongement des trajets,
o mise à disposition gratuite des surfaces impactées dans l’attente de la réalisation des travaux, selon le phasage envisagé ;
- la poursuite des discussions avec les propriétaires riverains concernés ;
- la prise en considération des demandes des tiers (riverains non directement concernés mais potentiellement impactés par des nuisances ; tout tiers ou association de défense de l’environnement) dès la phase de conception du projet.
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-2, L. 153-31 et L. 153-34 et suivants ;
VU le code de l’urbanisme et notamment son article L. 103-2 ;
VU la compétence exercée par la Communauté de communes Granville Terre et Mer en matière de PLU ;
CONSIDÉRANT le bilan de la concertation annexé qu’il est proposé d’arrêter, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A LA MAJORITÉ (1 vote contre : M. Miloud
MANSOUR),
• ARRETE le bilan de la concertation préalable à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Pierre-Langers, relative à l’extension de la carrière dite du Cosnicat à Saint-Pierre-Langers, tel qu’annexé et présenté,
• PREND ACTE des engagements pris par le porteur de projet, au titre des enseignements tirés de la concertation,
• DONNE au Président tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délibération, par tous actes et formalités prévues par la loi,
• RAPPELLE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté pendant un mois. Elle sera exécutoire à compter de sa transmission au préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité prévues par la loi.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Patricia LECOMTE M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Daniel LÉCUREUIL M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER Mme Marie-Christine LEGRAND M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN M. Didier LEGUELINEL Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION Mme Annaïg LE JOSSIC M. Stéphane SORRE
Mme Sylvie GATÉ M. Rémi LERIQUIER M. Yvan TAILLEBOIS
M. Emmanuel GIRARD Mme Isabelle LE SAINT M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GOUJAT M. Philippe LETENNEUR M. Bernard VIEL
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Nils HÉDOUIN
Présent en qualité de suppléant : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Frédérique SARAZIN à M. Didier LEGUELINEL
Absents : M. Michel MESNAGE, M. François LEMOINE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité. Délibération n°2021-084
PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE SAINT-PIERRE LANGERS POUR L’EXTENSION DE LA CARRIERE DE COSNICAT
La société PIGEON GRANULATS NORMANDIE exploite la carrière de Cosnicat, située sur les Communes de Jullouville (parcelles cadastrées section B n°235, 236, 239 et section 526 B n°988 et 1026) et de Saint-Pierre-Langers (parcelles cadastrées section C n°259, 307 et 308), sur une surface d’environ 18 ha.
La poursuite des activités d’extraction a été autorisée jusqu’en 2025 par arrêté préfectoral du 28 décembre 2000 ; toutefois le gisement exploité sera épuisé fin 2022. Dans ce contexte, la société Pigeon Granulats Normandie souhaite pérenniser les activités du site en exploitant une superficie de 18 ha sur la commune de Saint-Pierre-Langers, à l’Est de l’excavation actuelle, où les réserves exploitables ont été estimées à environ 30 ans. Les installations actuelles, nécessaires à l’exploitation, pourraient ainsi être maintenues :
Le tonnage produit (350 000 à 400 000 tonnes de granulats) restera identique et la fosse actuelle sera progressivement remblayée avec des déchets inertes (environ 50 000 t/an), prévenant ainsi leur acheminement en installation de stockage de déchets inertes tout en permettant une valorisation paysagère du site.
Ce projet d’extension permet de pérenniser une activité locale qui existe depuis plus de 80 ans, tout en mettant en valeur les ressources du sous-sol du territoire. Il assure le maintien de 10 emplois directs, de 40 emplois indirects et participe au maintien d’une dynamique économique locale dans le secteur de la construction.
En outre, le projet d’extension de la carrière de Cosnicat répond aux besoins locaux en matériaux ainsi qu’en installation de stockage de déchets inertes (ISDI).
Enfin, ce projet d’extension permettra de maintenir l’activité de la seule carrière du territoire intercommunal et de privilégier un circuit court pour alimenter les chantiers locaux du BTP. Pour l’ensemble de ces motifs, le projet d’extension de la carrière de Cosnicat revêt un caractère d’intérêt général.
Cependant, le projet, situé pour partie en zone A et pour partie en zone N du PLU de Saint- PierreLangers, n’est pas à ce stade conforme au règlement de PLU. Dans la mesure où le projet d’extension de la carrière est de nature à induire des risques de nuisances et emporte une réduction d’une protection, compte-tenu de la présence de zones d’habitation à proximité, le recours à une procédure de modification est exclu. De tels changements rentrent effectivement dans le champ d’application de la révision (article L. 153-31 du code de l’urbanisme). Or aucune procédure de révision ne peut être menée en dehors de l’élaboration du PLUi de Granville Terre et Mer, lequel ne sera pas approuvé avant 2024.
L’adaptation du PLU nécessite par conséquent l’approbation d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme (article L. 153-54 du code urbanisme) soit une procédure d’adaptation simplifiée, y compris sur des sujets entrant dans le champ de la révision, permettant la mise en compatibilité de la règle d’urbanisme avec les exigences d’un projet, y compris privé, au motif de l’intérêt général qui le caractérise.
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme (DPMEC) sera menée par la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, au titre de sa compétence « élaboration des documents d’urbanisme » (article R. 153-15 2° du code de l’urbanisme). En application des articles L. 153-54 et suivants du code de l’urbanisme, la DPMEC fera l’objet :
- d’un examen conjoint de l’État, de la Communauté de communes et des personnes publiques associées – le PV de la réunion d’examen conjoint sera joint au dossier (article R. 153-13) ;
- d’une enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général du projet et la mise en compatibilité du PLU, selon les modalités fixées par le code de l’environnement ;
- d’une approbation de la mise en compatibilité, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, par déclaration de projet prise par délibération de la Communauté de communes (article R. 15315).
Compte-tenu de l’importance du projet et de la sensibilité environnementale du territoire naturel et agricole, la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a souhaité organiser de manière volontaire une concertation préalable selon les modalités fixées à l’article L. 121-16 du code de l’environnement.
En tout état de cause, la concertation préalable doit être effectuée de manière obligatoire au visa de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme si la mise en compatibilité devait être soumise à évaluation environnementale.
Aussi, par la délibération n°2020-173 en date du 17 décembre 2020, modifiée par délibération n°2021011 du 11 février 2021, le conseil communautaire a approuvé l’organisation d’une concertation préalable à toute procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint- PierreLangers, relative à l’extension de la carrière dite du Cosnicat à Saint-Pierre-Langers et définit ses objectifs et modalités d’organisation.
Par délibération n°2021-083, en date du 27 mai 2021, le conseil communautaire a arrêté le bilan de la concertation dont les enseignements seront traités par le porteur de projet dans la conception même du projet.
Dans ces circonstances, il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur le principe de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Pierre-Langers dont le Président prendra l’initiative conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-2, L. 153-31 et L. 153-34 et suivants,
VU le code de l’urbanisme et notamment son article L. 300-6,
VU le Plan local d’urbanisme de Saint-Pierre-Langers approuvé le 26 juillet 2011,
VU la compétence exercée par la Communauté de communes Granville Terre et Mer en matière de PLU,
CONSIDÉRANT l’intérêt général du projet, CONSIDÉRANT que le projet nécessite une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, CONSIDÉRANT que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU prévoit la réalisation d’une réunion d’examen conjoint de l’État, de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme,
CONSIDÉRANT que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU nécessite la réalisation d’une enquête publique, conformément à l'article L.153-55 du code de l'urbanisme,
CONSIDÉRANT le bilan de la concertation et les enseignements qui en ont été tirés,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A LA MAJORITÉ (5 votes contre : Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Fany GARCION, M. Miloud MANSOUR, Mme Frédérique SARAZIN, M. Bernard VIEIL / 8 abstentions : Mme Anne-Lise BEAUJARD, Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS, M. Jérémy DURIER, M. Nils HÉDOUIN, Mme Marie ֤ Christine LEGRAND, M. Philippe LETENNEUR, M. Guillaume VALLÉE, Mme Annaïg LE JOSSIC),
• APPROUVE le principe du recours à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Pierre-Langers relative à l’extension de la carrière dite du Cosnicat à Saint-Pierre-Langers,
• DONNE au Président tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délibération, par tous actes et formalités prévues par la loi,
• RAPPELLE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté pendant un mois. Elle sera exécutoire à compter de sa transmission au préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité prévues par la loi.
Par la délibération n°2020-173 en date du 17 décembre 2020, modifiée par délibération n°2021-011 du 11 février 2021, le conseil communautaire a approuvé l’organisation d’une concertation préalable à toute procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Pierre- Langers, relative à l’extension de la carrière dite du Cosnicat à Saint-Pierre-Langers et défini ses objectifs et modalités d’organisation.
________________________________________________________________________________
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS M. Daniel LÉCUREUIL M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Michel PICOT M. Jérémy DURIER M. Didier LEGUELINEL M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN Mme Annaïg LE JOSSIC Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
Mme Sylvie GATÉ Mme Isabelle LE SAINT M. Stéphane SORRE
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GOUJAT Mme Marie-Mathilde LEZAN M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GRANDET Mme Violaine LION M. Bernard VIEL
M. François HAREL
M. Nils HÉDOUIN
Présent en qualité de suppléant : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Patricia LECOMTE à Mme Sylvie GATÉ
Absents : M. Michel MESNAGE, M. François LEMOINE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-085
PARTENARIAT AVEC LE SDEM50 POUR LE REMPLACEMENT DE L’INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE AU GYMNASE SAINT-JEANNAIS
Les objectifs ambitieux affichés par le gouvernement vont désormais conduire à une diversification des sources de production d’électricité et notamment des énergies renouvelables. Fort de son engagement de proximité auprès des collectivités, le SDEM50 souhaite œuvrer dans une démarche d’efficacité énergétique en proposant l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments publics.
A ce titre, le conseil communautaire de Granville Terre et Mer est sollicité par le SDEM50 pour approuver le bail emphytéotique administratif pour la construction et l’exploitation d’une installation photovoltaïque sur un de ses bâtiments communautaires en vertu de l’article L 1311-2 du code général des collectivités territoriales. Ce bail, constitutif de droits réels, permettrait la prise en charge par le SDEM50 de la réalisation des études nécessaires ainsi que l’installation et l’exploitation de la centrale photovoltaïque.
Le bâtiment concerné est le « Gymnase Saint Jeannais ». Depuis sa construction il y a une dizaine d’années, il est équipé de panneaux photovoltaïques qui sont aujourd’hui en grande partie hors service et qui nécessitent un remplacement global au vu des évolutions récentes de cette technologie.
Dans le cadre de l’opération proposée, la Communauté de communes Granville Terre et Mer pourrait transférer gracieusement au SDEM50 l’installation existante et mettre à sa disposition environ 132 m2 de toiture du « Gymnase Saint Jeannais » dont elle est propriétaire, afin que le syndicat installe et exploite un ensemble d’équipements photovoltaïques de production d’électricité raccordé au réseau public de distribution d’électricité en vue de la commercialisation par le SDEM50 de l’électricité ainsi produite.
En contrepartie, le SDEM50, conformément à la délibération du comité syndical en date du 12 avril 2018, s’engagerait :
- à verser un loyer à la collectivité dont le montant sera calculé sur la base de la moitié de l’excédent dégagé par le budget annexe « Photovoltaïque » l’année précédente (revente d’électricité). Ce loyer sera annuel et interviendra à compter de l’année suivant la fin d’amortissement de l’installation ;
Et - À remplacer, via le budget annexe « Photovoltaïque », la fourniture et pose d’un bac acier sur la surface du champ photovoltaïque existant.
Le bail prendrait effet à compter de sa signature par les parties. Il est conclu pour une durée de 30 ans, conformément à l’article 3 du bail.
En parallèle, le contrat de rachat d’électricité actuellement détenu par la Communauté de Communes avec EDF devrait être transféré au SDEM50.
A l’expiration du bail, la propriété des ouvrages, en parfait état de fonctionnement serait transféré
gratuitement à la collectivité.
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU l’article L.1311-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant qu’un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique en vue de l'accomplissement, pour le compte de la collectivité territoriale, d'une mission de service public ou en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence ;
VU l’article L.1311-13 du CGCT concernant l’authentification, en vue de leur publication au fichier immobilier, des actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par les collectivités et établissements publics ;
VU l’article L.2224-32 du CGCT concernant l’aménagement et l’exploitation d’installation de production d’énergies renouvelables par les communes, sur leur territoire, et les établissements publics de coopération, sur le territoire des communes qui en sont membres ;
VU les statuts du SDEM50 approuvés par arrêté préfectoral du 21 mars 2014 ;
VU la délibération du comité syndical du SDEM50 en date du 12 avril 2018 relative au plans de financement des centrales solaires photovoltaïques ;
CONSIDÉRANT le souhait exprimé par la Communauté de communes Granville Terre et Mer de mettre
à disposition du SDEM50 environ 132 m2 de toiture pour l’installation et l’exploitation de panneaux
photovoltaïques sur son patrimoine bâti ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ (M. Alain BRIERE ne prend pas part au vote),
APPROUVE la conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec le SDEM50 d’une durée
de 30 ans, pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du
bâtiment dénommé « Gymnase Saint Jeannais » étant précisé que le loyer sera calculé sur la
base de la moitié de l’excédent dégagé par le budget annexe « Photovoltaïque » l’année
précédente (revente d’électricité). Ce loyer sera annuel et interviendra à compter de l’année
suivant la fin d’amortissement de l’installation ;
APPROUVE la cession au SDEM50 de l’installation existante à titre gracieux ;
APPROUVE le transfert au SDEM50 du contrat de rachat d’électricité actuellement détenu par
la Communauté de communes ;
AUTORISE la première Vice-présidente de la Communauté de communes Granville Terre et
Mer à procéder à la signature du bail conclu avec le SDEM50 ;
AUTORISE le Président, à recevoir et à authentifier ce bail passé en la forme administrative
conformément aux dispositions de l’article L.1311-13 du code général des collectivités
territoriales, en vue de sa publication au fichier immobilier ; AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant ;
DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS M. Daniel LÉCUREUIL M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER M. Didier LEGUELINEL M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN Mme Annaïg LE JOSSIC Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
Mme Sylvie GATÉ Mme Isabelle LE SAINT M. Stéphane SORRE
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GOUJAT Mme Marie-Mathilde LEZAN M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GRANDET Mme Violaine LION M. Bernard VIEL
M. François HAREL
M. Nils HÉDOUIN
Présent en qualité de suppléant : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Patricia LECOMTE à Mme Sylvie GATÉ
Absents : M. Michel MESNAGE, M. François LEMOINE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-086
SURVEILLANCE DES BAIGNADES
CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE (SNSM)
La Communauté de Communes Granville Terre et Mer exerce la compétence « Surveillance des zones de baignades et conventionnement avec la Société Nationale de sauvetage en Mer (SNSM) et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ».
A ce titre, elle doit mettre en œuvre les moyens de surveillance nécessaires à la sécurité du public, notamment l’armement des postes de secours situés à proximité des zones surveillées pendant les périodes d’ouvertures à la baignade des plages fixées par arrêté municipal. Ces postes de secours mis à disposition des sauveteurs doivent être équipés de matériels de secours dont la liste est fixée par l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral du 25 Février 2021. Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes ne disposant pas de moyens nécessaires sur les communes de Bricqueville sur Mer, Bréhal, Coudeville sur Mer, Saint Pair sur Mer, Jullouville et Carolles, elle fait appel à la SNSM pour le recrutement des nageurs-sauveteurs et la mise à disposition des embarcations.
La SNSM propose du personnel qualifié et c’est la Communauté de Communes qui recrute en tant qu’employeur.
Il est proposé de maintenir ce dispositif pour ces communes et de signer avec la SNSM une convention pour 2021 précisant les conditions techniques et financières et les obligations respectives des différents partenaires.
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-12-SIDPC du 25 février 2021, relatif à la surveillance des plages et des baignades,
Vu l’arrêté préfectoral 26 Juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignades ou de natation.
CONSIDÉRANT que la collectivité ne disposant pas des moyens nécessaires, il y a lieu de faire appel à la SNSM pour le recrutement des nageurs-sauveteurs saisonniers et pour la mise à disposition des embarcations.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A LA MAJORITÉ (1 vote contre : Mme Fany GARCION),
APPROUVE le contenu de la convention relative au recrutement des nageurs-sauveteurs saisonniers, la mise à disposition de matériels de secourisme et d’embarcation,
AUTORISE Monsieur Le Président à signer ladite convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) pour 2021,
AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant,
DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS M. Daniel LÉCUREUIL M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER M. Didier LEGUELINEL M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN Mme Annaïg LE JOSSIC Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
Mme Sylvie GATÉ Mme Isabelle LE SAINT M. Stéphane SORRE
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS Mme Florence GOUJAT Mme Marie-Mathilde LEZAN M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GRANDET Mme Violaine LION M. Bernard VIEL
M. François HAREL
M. Nils HÉDOUIN
Présent en qualité de suppléant : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Patricia LECOMTE à Mme Sylvie GATÉ
Absents : M. Michel MESNAGE, M. François LEMOINE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-087
SURVEILLANCE DES BAIGNADES
CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)
La Communauté de Communes Granville Terre et Mer exerce la compétence « Surveillance des zones de baignades et conventionnement avec la Société Nationale de sauvetage en Mer (SNSM) et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ».
A ce titre, elle doit mettre en œuvre les moyens de surveillance nécessaires à la sécurité du public, notamment l’armement des postes de secours situés à proximité des zones surveillées pendant les périodes d’ouvertures à la baignade des plages fixées par arrêté municipal. Ces postes de secours mis à disposition des sauveteurs doivent être équipés de matériels de secours dont la liste est fixée par l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral du 25 Février 2021.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes ne disposant pas de moyens nécessaires sur les communes de Donville les Bains et Granville, elle fait appel au SDIS qui met à disposition des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers et du matériel de secourisme. Il est proposé de maintenir ce dispositif pour ces deux communes et de signer avec le SDIS une convention pour 2021 précisant les conditions techniques et financières de cette mise à disposition et les obligations respectives des différents partenaires.
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté préfectoral n°2021-12-SIDPC du 25 février 2021, relatif à la surveillance des plages et des baignades,
VU l’arrêté préfectoral 26 Juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignades ou de natation,
CONSIDÉRANT que la collectivité ne disposant pas des moyens nécessaires, il y a lieu de faire appel au SDIS pour assurer le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMTÉ (M. Dominique TAILLEBOIS ne prend pas part au vote),
APPROUVE le contenu de la convention relative au recrutement des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers et la fourniture de matériels de secourisme,
AUTORISE Monsieur Le Président à signer ladite convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour 2021, AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant,
DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération.
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE,
Président.
Présents en qualité de titulaires
Mme Dominique BAUDRY M. Georges HERBERT M. Miloud MANSOUR
Mme Anne-Lise BEAUJARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
M. Jean Charles BOSSARD M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Christine BOUCHER Mme Sophie JULIEN-FARCIS M. Arnaud MARTINET
M. Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Stanislas MARTIN
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET M. Pierre LEBOURGEOIS M. Gilles MÉNARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Denis LEBOUTEILLER M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS M. Daniel LÉCUREUIL M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Jean-René LEDOYEN M. Michel PEYRE
Mme Delphine DESMARS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Michel PICOT
M. Jérémy DURIER M. Didier LEGUELINEL M. Alain QUESNEL
Mme Gaëlle FAGNEN Mme Annaïg LE JOSSIC Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
Mme Sylvie GATÉ Mme Isabelle LE SAINT M. Stéphane SORRE
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GOUJAT Mme Marie-Mathilde LEZAN M. Guillaume VALLÉE
Mme Florence GRANDET Mme Violaine LION M. Bernard VIEL
M. François HAREL
M. Nils HÉDOUIN
Présent en qualité de suppléant : M. Patrick LELIGNY suppléant de Mme Claire ROUSSEAU
Procurations : Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Patricia LECOMTE à Mme Sylvie GATÉ
Absents : M. Michel MESNAGE, M. François LEMOINE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CORBIN
Date de convocation et affichage : jeudi 20 mai 2021
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2021-088
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES GROUPEMENT DE COMMANDES
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés de différentes natures : Fournitures Courantes et Services, Travaux, Prestations Intellectuelles ou Techniques de l’Information et de la Communication.
Un groupement de commandes peut également être constitué, aux mêmes fins, entre un ou plusieurs acheteurs et une ou plusieurs personnes morales de droit privé qui ne sont pas des acheteurs, à condition que chacun des membres du groupement applique, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles prévues par la convention du groupement.
La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l’un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres.
Les acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules opérations de passation ou d’exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la convention constitutive.
Lorsqu’un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux autres qu’un établissement public social ou médico-social, il est institué une commission d’appel d’offres composée des membres suivants :
1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres ;
2° Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.
Le Président ayant invité le Conseil Communautaire à en délibérer,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1414-3 ;
VU les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 2020-62 du 30 juillet 2020 relative à la création de la Commission d’Appel d’Offres permanente ;
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les représentants à la Commission d’Appel d’Offres spéciale groupement de commandes ;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit de procéder à une élection au scrutin secret sauf à ce que les élus décident à l’unanimité de procéder au scrutin public ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
A L’UNANIMITÉ,
PROCÈDE à l’élection des représentants à la Commission d’Appel d’Offres spéciale groupement de commandes, par scrutin public ;
ÉLIT un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres des groupements de commandes.
Représentant titulaire : M. Alain BRIÈRE
Représentant suppléant : M. Daniel HUET
Fin de la séance à 23h30