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Procès Verbal - proces verbal 009
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
&æSEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023&
Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.
SEANCE ORDINAIRE
Ordre du jour :
Points rajoutés à l’ordre du jour ; -CREATION D UN EMPLOI NON PERMANENT- DCM à prévoir
DECISION MODIFICATIVE TVA EPF — DCM à prévoir
ADMISSION DES CREANCES EN NON VALEUR - DCM à prévoir
-__ QUESTIONS DIVERSES
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT LEON -
SEANCE ORDINAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2023
OMBRE DE MEMBRES
rexercice : 15
‘ésents : 8
psents : 7
ombre de suffrages
«primés :
Pour :12
Contre :
Abstentions :
L'an deux mil vingt trois le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire,
Etaient présents :
Mme DAVIAU Annie, M. DEVAUX Sylvain, Mme FRADIN Claudine, Mme HUMBLOT Paula, M. JULLIEN François, M. LAFAYE Christian, Mme VALENTE DE SOUSA Carole, Mme VAUDELIN Adele
Procuration(s) :
M. PERRET Bastien donne pouvoir à M. LAFAYE Christian, Mme PROT Marie-Noëlle donne pouvoir à M. JULLIEN François, M. REVARDEAU Bastien donne pouvoir à Mme DAVIAU Annie, M. TALON Laurent donne pouvoir à Mme FRADIN Claudine
Etai(ent) absent(s) :
M. GENOUD Thiéry
Etai(ent) excusé(s) :
Mme FALCHETTO Nathalie, M. MINARD Pierrick, M. PERRET Bastien, Mme PROT Marie-Noëlle, M. REVARDEAU Bastien, M. TALON Laurent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme FRADIN Claudine
Délibération n°42/2023
ADMISSION DES CREANCES EN NON VALEUR
Le Maire expose à l'assemblée l'état des créances de la trésorerie en date du 09/03/2023 pour le budget assainissement/ commune prononçant l'effacement des dettes de créanciers et qu'il convient de passer les sommes dues en non-valeur.
Les montants des titres, objet de la demande de mise en non-valeur, s'élèvent à 229€63 pour l'assainissement et 91€84 pour la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes.
Délibération n°43/2023
[ CREATION D UN EMPLOI NON PERMANENT
Conformément à l'article L 313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal/communautaire/administration/syndical, de créer un emploi non permanent ou de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à :
— un accroissement temporaire d'activité en application à l'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE
-la création à compter du 19/09/2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint technique à temps complet ;
ÊCet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs à compter du 19/09/2023.
- Le Conseil municipal autorise le Maire à recruter pour répondre aux besoins temporaires de la commune ou établissement public.
- Les dépenses afférentes à ce recrutement sont affectées au budget
Délibération n°44/2023
[ DECISION MODIFICATIVE TVA EPF
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Auticle (Chap.) - Opération Montant
2176338 (27) : Autres groupements 906.34116878 (16) : Autres organismes et particul 006,34
906,34 906,34
[ Total Dépenses 906,34] TotalRecettes 906,34]
[ PRESENTATION ET APPEL A CANDIDATURE POUR LE DISPOSITIF DE L'ANCT « VILLAGE D’AVENIR »
Lancé le 15 juin par la Première Ministre, le programme France Ruralités comporte un nouveau dispositif de soutien à l'ingénierie des petites communes, dénommé Villages D'Avenir. Ce dispositif vise à accompagner les communes et les intercommunalités rurales à porter des projets répondant aux besoins quotidiens des habitants.
N] Les projets concernés pourront porter sur le logement, les mobilités, la santé, le patrimoine ou encore le
développement économique.
Une fois la commune labellisée, le chef de projet conduira un diagnostic rapide du territoire, avec l'appui des grands opérateurs (ANCT, Ademe, Agences de l'Eau, Cerema). Il sera ensuite à disposition des élus pour les aider, comme un assistant technique local, à concevoir et à porter leur projet.
> Dépôt de candidature avant le 15 octobre 2023
PROPOSITION DE BON DE SOUSCRIPTION FONDATION DU PATRIMOINE
La proposition du bon est validée par le conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES :
-Branchements réseau collectif
-aménagement chemin puy st Ambroise
-Questionnaire population Oxyria, atelier le lundi 9 octobre à 14h00. -Cabinet médical, proposition aux propriétaires de 23 000€.
-Nouvel enseignant, Beydon Sébastien pour la primaire
-rentrée scolaire
-Demande mise à disposition pour convenances personnelles pour 6 mois Michalet Emmanuelle -Terrain Blondin
-Atelier théâtres marionnettes
-Conférence santé 20 septembre 23
-EPF convention de portage
Terrain Gacon, Création lotissement possible, achat d’une partie par Fournier Pascal -Carrier Feige Renaud
La prochaine réunion de conseil aura lieu le mardi 24 octobre à 19h00.