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Procès Verbal - proces verbal 004
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 004)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
&æSEANCE DU 18 NOVEMBRE 2022&
L'an deux mil vingt deux, le quatorze octobre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LEON, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire. Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.
Ordre du jour :
Points rajoutés à l’ordre du jour : -- DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE - DCM à prévoir -RACHAT D'IMMEUBLES A L’ETABLISSEMNT PUBLIC FONCIER —-DCM à prévoir
DEPLOIEMENT ACCES TRES HAUT DEBIT / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - DCM à prévoir
- __ PROGRAMME PLANTATION ARBRES
-__ REALISATION BULLETIN MUNICIPAL
-__ BP COMMUNE / DECISIONS MODIFICATIVES / OPERATIONS TRAVAUX COMMERCES ET LOGEMENT- DCM à prévoir
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE - DCM à prévoir
RACHAT D'IMMEUBLES A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER -— DCM à prévoir
> QUESTIONS DIVERSES
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT LEON -
SEANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2022
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire. Etaient présents : LAFAYE Christian, FRADIN Claudine, DEVAUX Sylvain, JULLIEN François, DAVIAU Annie, GENOUD Thiery, PROT Marie-Noëlle, VAUDELIN Adèle , FALCHETTO Nathalie, TALON Laurent, HUMBLOT Paula
Etaient absents : /
Etaient excusé (s): REVARDEAU Bastien, VALENTE DE SOUSA Carole, PERRET Bastien, MINARD Pierrick
Procurations : REVARDEAU Bastien, PERRET Bastien, VALENTE DE SOUSA Carole
A été nommé (e) secrétaire de séance : HUMBLOT Paula
Délibération n°57/2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER - DEMANDE D’AIDE PROGRAMME DE SOLIDARITE NUMERIQUE POUR LE DEPLOIEMENT D'ACCES TRES HAUT-DEBIT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Saint-Léon peut prétendre auprès du Conseil Départemental à une subvention à hauteur de 80% du montant HT pour le déploiement d'accès très haut-débit.
Le plan de financement est le suivant :
Montant prévisionnel HT du projet : -4 OOD€OOHT
“Taux de la subvention : 80%
Montant prévisionnel maximal de la subvention : 3 200.00 HT
1 Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal de la commune de Saint-Léon, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : > Approuve le plan de financement exposé,
> Sollicite pour ce dossier auprès du Conseil D2partemental une subvention à hauteur de 80%, soit 3 200.00HT,
> S'engage à inscrire cette dépense au budget primitif de la commune. > Donne tout pouvoir à Monsieur le maire aux fins de signer les documents afférents à cette demande.
Délibération n°58/22
Î CONVENTION ATC FRANCE
Le Maire informe l'assemblée du partenariat fait entre Orange SA et ATC France. ATC France est une entreprise spécialisée dans l'hébergement d'équipements télécom. La commune est invitée à résilier le bail initial du 06.12.2019 avec Orange SA et à signer la nouvelle convention avec ATC France.
À compter de la date de prise d'effet de la convention, une redevance annuelle globale d’un montant de 500£€net sera verse par ATC France à la commune.
Le conseil après en avoir délibéré :
-autorise le Maire à signer la nouvelle convention avec ATC France.
Délibération 59/22
DECISIONS MODIFICATIVES
o Dm: Frais études
L'actif doit représenter la valeur du patrimoine de la commune. Une étude ne peut pas être un élément du patrimoine. Elle n'est imputée en section d'investissement que parce qu'elle sera suivie de travaux qui vont permettre de créer un commerce qui est un élément patrimonial. L'étude fait partie du prix de revient total de la construction du commerce = nécessité d'établir une décision modificative. INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap. Opération Montant Article (Chap. - Opérarion Micniant
2315 (041 : Constructions 2280.00 2031 {041} : Frais d'études 2289,00
2 380,00 2280,00
[ Total Dépenses 2280,00| TotilRecettes 280,00
Délibération 60/22
| DECISIONS MODIFICATIVES |
Manque 11 690.84€ pour clôturer l'opération 339 « travaux commerces et logements », besoin d'une décision modificative. INVESTIS SEMENT
Dépenses Recettes
Article {Chap} - Opération Montant Arele (Chap) - Opération Sancant
2181 (1) - 353 : Install générales agencemen -3 097,47
2312 (25) - 347 : Agencements et aménageme -172,15
2312 (25-355 : Agencements st aménageme -1795.08
2315 23) - 339: Constructions 1169084
2315 (23) - 356 : Constructions 174,25
2315 (3) - 363 : Constructions -3 927,98
2315 (233 - 365 : Installation, matériel st ou 2523.91
0,00
| Total Dépenses 0,00 TotalRecettes
Délibération 61/22
| DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.2225-1 et suivants et les articles R2225-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie, Vu l'arrêté préfectoral n°2017/840 du 22 mars 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie de l'Allier ;
Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d'eau incendie sur le territoire de la commune de Saint-Léon sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du maire,
Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier relative aux points d'eau incendie situés sur le territoire de la commune de Saint- Léon,
Le conseil municipal dans sa séance de ce jour, suite à la présentation faite par Mr le Maire de l'obligation réglementaire de prendre arrêté sur la défense incendie de la commune, autorise à l'unanimité M.le Maire à:
-rédiger l'arrêté communal de défense extérieure contre l'incendie ; -faire réaliser les contrôles techniques annuels pour les PEI publics sous pression, et s'assurer que les contrôles techniques des PEI sous pression privés sont réalisés ; -réaliser les conventions avec les propriétaires de PEI privés.
Délibération 62/22
| RACHAT D'IMMEUBLES A L’ETABLISSEMENT PUBLLIC FONCIER
Monsieur le Maire expose :
L'établissement public a acquis pour le compte de la commune de Saint-Léon les immeubles cadastrés C54 et C55 de 155 et 180m2, afin de réaliser un logement PMR et une épicerie.
Le projet ci-dessus étant en cours de réalisation, il est proposé aujourd'hui au conseil municipal, de racheter ces biens. Cette transaction sera réalisée par acte administratif.
Le prix de cession hors tva s'élève à 34 343,26€ auquel s'ajoutent des frais de portage pour 479,00€ dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2023. La tva sur marge est égale à 358.88€ (dont 95.80€ sur les frais de portage) soit un total toutes taxes comprises de 35 181 .14€.
La commune aura réglé à l'EPF Auvergne 12 169,57€ au titre des participations ( 2022 incluses). Le restant dû est de 23 011,57€ TTC. Sur ce total s'ajoutent 562.60€ de frais d’étalement ainsi que 112.52€ de TVA, soit un solde dû de 23 686.69€TTC
Ce montant sera remboursé par échéance, soit :
| Année Capital Tva Capital Frais Ta Total 2023 430368 € 263,08 € AIS 00 E 95,80€ 514146 E 2024 4 368,22 € 0,00 € PRE 44,68 € 4 636,28 € 2025 443376 € 0,00 € 168,77 | 3375€ à 636,28 € 2026 4 500,26 € 0.06 € 113,35 € 22,67 € 4 636,28 € 2027 4567,77€ 0,00 € ALE H42€ 4 636,29€ 22173,69€ | 26308€ | 1041.60€ 208,32 € 23 686,89 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents -Accepte le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés
-Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,
-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,
14h00
juin.
QUESTIONS DIVERSES
-Commission finances mercredi 23 novembre à 18h00
-Conseil communautaire
Visite de Mr Jacquet, nouveau directeur à la Communauté de Communes le 2 décembre à
-Conseil d'école
-Défibrillateur Hors-service
-Harcèlement scolaire
-Comparaison devis Isosouffle — Chanvre — Artisans de l’habitat et Sarl 3p -Déchetterie — benne pour déchets verts
-Achat véhicule Partner 12 000 HT, 116 000 km, 100ch
-Assemblée Générale EPF le 06 décembre à 18h00
-Renouvellèment Mise a disponibilité Fayard
-Achat téléphone école maternelle
-Invitations vœux du maire pour le 16 décembre à 19h00
-Fermeture à noël
-Prochaine réunion avec le bureau d'études Oxyira le 25 janvier, le 15 mars, le 18 avril et 13
Date de la prochaine réunion : Mardi 13 décembre à 19h00