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Compte-Rendu - CR DU 13 04 16
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 13 04 16)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
Tél. : 01 43 88 51 45 – Télécopie : 01 43 88 63 85
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Coubron, le 14 Avril 2016
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le 13 avril
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de monsieur Ludovic TORO, Maire.
La séance est ouverte à 20h33
Étaient présents :
Ludovic TORO, Maire,
Franck MANGION, Caroline BRUN, Jean-Claude ANTIGA, Denise AZOUGARH, Jean-Louis ALEXANDRE, Françoise THEVENIN, Jean-Yves CONNAN, Christine HOURT, Maires adjoints, Stéphane CHASSIGNEUX, Claude SPIQUEL, Conseillers Délégués,
Patricia ROBIDA, Evelyne GUERIN, Mélanie LE SAUTER, Julien MOLINA, Brian GLADIN, Sébastien GASPARD, Julien FERRAND, Palmira DIAS PACHECO, Conseillers municipaux.
Absents excusés représentés:
Monique PICQUOT-MICHEL donne pouvoir à Claude SPIQUEL
Jacques PLAISANT donne pouvoir à Evelyne GUERIN
Claire BOUCQ donne pouvoir Ludovic TORO
Laureen COLLGON donne pouvoir à Mélanie LE SAUTER
Georges TOLILA donne pouvoir à Franck MANGION
Henri-Philippe CONGAR donne pouvoir à Denise AZOUGARH
Absent excusé non représenté
Gérard AUGER
Absent non excusé
Daniel ALMAGRIDA
Franck MANGION est désigné comme secrétaire de séance.
Observations sur le Compte-rendu du dernier conseil municipal
Aucune observation HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
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ORDRE DU JOUR :
I/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire désigne Franck MANGION
Pas d’observation
II/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Christine HOURT indique que Monsieur ALMAGRIDA avait soulevé une erreur de la CAF dans l’une des
délibérations du précèdent conseil municipal, en précisant que les chiffres ont été rectifiés par la CAF.
III/ NOTICES – PROJETS DE DELIBERATION
1/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA COMMUNE DE COUBRON AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS – GRAND EST Rapporteur : M. LE MAIRE
Monsieur le Maire indique que l’Etablissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est exerce depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences en matière de : - Plan local d’urbanisme ;
- Assainissement et eau ;
- Gestion des déchets ménagers et assimilés.
Les transferts de service et de personnel ne pouvant être concordante avec le transfert de compétence au 1er janvier 2016, les services des communes continuent donc de mettre en œuvre ces compétences.
La convention de mise à disposition de services permet de fixer un cadre juridique de la mise en œuvre de ces compétences par les services de la ville de Coubron pour le compte de l’EPT et prévoit les modalités de remboursement des frais engagés dans ce cadre.
Julien FERRAND demande si cela implique un doublon.
M. LE MAIRE répond que non, théoriquement ces compétences ayant étaient enlevés aux communes, elles devront être facturés à l’EPT. Quatre salariés sont concernés sur la commune.
Julien FERRAND demande si le siège se trouve toujours à Noisy le Grand.
M. LE MAIRE répond que Noisy le Grand est la plus grande ville du territoire, les réunions ont donc lieu là-bas avec comme président Michel TEULET. Le conseil décide de ce qui se passe dans les 14 villes, il y a donc 80 personnes qui s’expriment par un vote. Pour le moment chaque Maire veut garder sa ville et ses compétences, mais dans quelques temps les maires ne seront plus décisionnaires, ils ne recevront que les doléances des administrés sans pour autant décider.
Dans ce millefeuille administratif, l’Etat a choisi de supprimer les villes à la place des départements, c’est pour cela que Coubron doit accentuer son côté nature et sportif afin de développer ses spécificités.
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0 HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
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2- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. LE MAIRE
Monsieur le Maire indique que suite aux divers mouvements du personnel (promotion interne,
avancement de grade, démission), le tableau des effectifs fait apparaître des postes non pourvus qui ne
représentent pas des vacances d’emplois, il convient donc de procéder à une mise à jour du tableau des
effectifs afin d’obtenir un document qui constitue le reflet exact de la collectivité. Il y a environ 100
emplois dans la mairie, les personnes qui partent à la retraite ne sont pas remplacées. Une rencontre
avec le Préfet a été organisée afin de voir comment maintenir les emplois, la seule solution selon lui
serait l’augmentation des impôts, ce qui est difficilement recevable.
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0
3- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE –F.I.P.D. 2016
Rapporteur : Franck MANGION
Franck MANGION indique que la commune de Coubron dispose actuellement d’un Centre de Supervision Urbain. C’est au sein du C.S.U. que l’on centralise, contrôle les écrans du système, et enregistre les images des caméras de vidéo protection.
Afin de compléter et rationnaliser les moyens de la police intercommunale, il a été décidé du déport du C.S.U. de Coubron vers le poste de Police intercommunale, situé à Vaujours.
Cette opération portera sur le déplacement et l’installation du C.S.U., ainsi que de la mise en œuvre du système de liaison des équipements par fibre optique, reliant la ville de Coubron à celle de Vaujours. Cela permettra de mutualiser les deux systèmes C.S.U. à un seul et même endroit.
Cette action prioritaire entre dans une logique de Stratégie du Centre Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
La ville de Coubron sollicite Monsieur le Préfet pour une demande de subvention au titre du FIPD 2016 volet vidéo protection : aide à l’installation et raccordement.
Le montant global de l’opération est estimé à 45.000,00 € Hors Taxes, et la subvention attendue au titre du FIPD est de 45%.
Il indique également que cela permettrait d’avoir une personne en permanence derrière les caméras, ce qui rendra le dispositif plus efficace.
Monsieur le Maire rappelle que la police nationale intervient rarement sur la commune du fait de la distance avec le commissariat et du manque de moyens, 3 agents de la police municipale ont été engagés sur la ville.
Sébastien GASPARD demande si un projet de développement des caméras est prévu sur la ville. HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
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Franck MANGION répond qu’effectivement il y a des besoins en caméra sur la commune, mais qu’il n’y aura pas de déploiement pour 2016, peut-être pour 2017, c’est déjà un budget conséquent.
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0
4 - DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016
Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA
Jean-Claude ANTIGA indique que le Préfet a informé la commune de Coubron de la programmation et des catégories d'opérations éligibles à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l'année 2015.
Les articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du Code Générale des Collectivités Territoriales définissant les règles de répartition de la DETR, a précisé les modalités de gestion de cette dotation, et indiqué la liste des communes et EPCI à fiscalité propre éligibles pour l'exercice 2016.
Afin de pouvoir en bénéficier, il a été établi une liste de travaux pouvant être retenus dans le cadre de la DETR 2016 à savoir:
L’ACHAT D'UN TRACTEUR ET DES EQUIPEMENTS POUR LES TONTES DES ESPACES VERTS DE LA
COMMUNE
La commune de Coubron est dotée de larges espaces verts. Le tracteur actuel est vétuste, et ne répond plus aux normes de sécurité pour le personnel des espaces verts. C'est pour cela que nous devons acquérir un nouveau tracteur hydro statique équipe d'une tondeuse avec son bac hydraulique.
LA MISE EN ŒUVRE DU DEPLACEMENT DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN DE VIDEOPRETECTION
DE COUBRON VERS LA POLICE INTERCOMMUNALE A VAUJOURS
La commune de Coubron a créé une police intercommunale avec la ville de Vaujours. Par le biais du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance, elle s’est dotée d’équipements de vidéoprotection urbaine : caméras, système d’exploitation et de visionnage. Le centre de supervision urbain se trouve actuellement à la mairie de Coubron et le but de cette opération sera le déport de celui-ci vers le local de Police Intercommunale de Vaujours/Coubron, situé à Vaujours.
LES TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES SALLES ANNEXES N° 14 ETT N° 15 DE ECOLE ELEMENTAIRE
PAUL BERT
La commune a décidé d’engager des travaux sur des salles annexes (14 et 15) du groupe scolaire Paul Bert, suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ainsi que l'organisation des Temps d'Activités scolaires. Les travaux consistent par le remplacement des fenêtres et portes actuelles, datant de l'après-guerre, par des ensembles de châssis et blocs-portes en aluminium équipés de double vitrage, barres anti-panique et de crémone pompier.
L’OUVERTURE D'UNE NOUVELLE CLASSE – CYCLES MATERNELLES
Le passage de 3 à 5 classes en deux ans sur l’Ecole Georges Mercier entraîne des dépenses quant à l’entretien des locaux, l’achat de mobiliers, les frais de personnel, etc.
Cette ouverture nécessite un investissement conséquent. HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
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LA CREATION DE NOUVELLES CASES AU COLUMBARIUM AVEC ACCES POUR PIETONS ET PERSONNES A
MOBILITE REDUITE – CREATION D'UNE CLOTURE
La commune dans sa démarche de répondre aux besoins des familles a décidé d’engager des travaux de création de cases au columbarium dans l’ancien cimetière.
Actuellement, il reste 5 cases, et ce nombre est insuffisant et ne permettra pas à la ville de répondre aux besoins pour l’année actuelle 2016/2017, il donc impératif de lancer les travaux.
LA TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOT EN SCHISTE EN GAZON SYNTHETIQUE AU STADE
REMOND ROUSSEAU
La commune a décidé dans son engagement à favoriser les activités sportives, de la transformation d’un terrain de football en schiste, en gazon synthétique au stade Remond Rousseau
LA CREATION D'UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS DANS LE PARC DE LA MAIRIE AVEC ACCES POUR
PERSONNES A MOBILITE REDUITE
La commune dans son engagement de répondre aux besoins des familles qui fréquentent le parc de la mairie, a décidé de créer une seconde aire de jeux, pour apporter le maximum de loisirs et de jeux pour les jeunes enfants, afin de faire vivre la ville par des activités sportives.
Ce projet se traduit par la réalisation de jeux de pour la tranche d’âges de 4 à 8 ans.
LA FOURNITURE ET POSE DE LANTERNES ET DE LAMPES EN VUE DE REDUIRE LES CONSOMMATIONS
ELECTRIQUES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Pour avoir un éclairage public avec une consommation énergétique maitrisée et des impacts les moins nuisibles pour la biodiversité nocturne, il convient de suivre un processus ≪ point par point ≫ qui permettra de définir notamment quel type d’éclairage conviendra le mieux pour un projet de mise en lumière de l’espace public.
LES TRAVAUX SUR TOITURE TERRASSE DU RESTAURANT SCOLAIRE GEORGES MERCIER
Des fuites ont été constatées dans les locaux, mis en cause par l’étanchéité de la toiture du fait de son ancienneté.
Aussi, dans un souci de pérennité des locaux, il convient à la ville d’engager rapidement des travaux de reprise d’étanchéité sur la toiture terrasse du bâtiment.
L’AQUISITION DE DIVERS EQUIPEMENTS POUR LA CUISINE CENTRALE, LA SALLE DACHEVILLE ET LA
SALLE DE SPECTACLES
La commune a décidé d’acquérir divers équipement pour la cuisine centrale et la salle de spectacles.
LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE AU BATIMENT COMMUNAL QUI ACCUEILLE LE BUREAU DE
POSTE
La commune a décidé de remplacer la chaudière actuelle de la poste, qui présente des signes avancés de vétusté.
LA CREATION D'UN PROJET A DES FINS PEDAGOGIQUES A LA MAISON DE LA NATURE – AIDE A
L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
La commune de Coubron a pris pour engagement la réalisation de projets pédagogiques d’éducation à l’environnement et de sensibilisation aux enjeux agricoles, afin de faire des habitants des acteurs centraux de l’écologie urbaine.
Monsieur le Maire explique qu’il a fait cette demande au Préfet lors de leur rencontre, néanmoins ce n’est pas certains que tous ces projets soient acceptés, en partie ou en totalité. HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
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Sébastien GASPARD en profite pour poser une question concernant la conservation d’un bureau de poste sur la commune, car il constate que la poste est fermée de plus en plus souvent.
Monsieur le Maire lui répond qu’il a appris que des travaux ont été effectués sur le bureau de poste de Vaujours, néanmoins, un rendez-vous a été fait avec la direction de la poste de Coubron qui a assuré que le bureau de poste resterait ouvert sur la commune.
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0
5 - FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016
Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA
Jean-Claude ANTIGA indique que M. le Préfet a informé la commune de Coubron de la programmation et des catégories d'opérations éligibles aux Fonds de soutien à l'investissement public local au titre de l'année 2016.
La commune de Coubron étant éligible aux FSIPL, peut solliciter auprès de l'Etat, une subvention jusqu'à hauteur de 45% du montant prévisionnel hors taxes des travaux.
Afin de pouvoir en bénéficier, nous avons établis une liste de travaux pouvant être retenus dans le cadre du FSIPL 2016 à savoir:
-l’achat d'un tracteur et des équipements pour les tontes des espaces verts de la commune
-les travaux de rénovation dans les salles annexes n° 14 et n° 15 de l’école élémentaire Paul Bert
-l’ouverture d'une nouvelle classe – cycles maternelles
-la création de nouvelles cases au columbarium avec accès pour piétons et personnes a mobilité réduite
– création d'une clôture
-la transformation d'un terrain de foot en schiste en gazon synthétique au stade Rémond rousseau
-la création d'une aire de jeux pour enfants dans le parc de la mairie avec accès pour personnes a
mobilité réduite
-la fourniture et pose de lanternes et de lampes en vue de réduire les consommations électriques de
l'éclairage public
-les travaux sur toiture terrasse du restaurant scolaire Georges mercier
-l’acquisition de divers équipements pour la cuisine centrale, la salle Dacheville et la salle de spectacles
-le remplacement de la chaudière au bâtiment communal qui accueille le bureau de poste
-la création d'un projet à des fins pédagogiques a la maison de la nature – aide à l'information et à la
protection de l'environnement
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0 HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
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6 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2015 DU BUDGET ASSAINISSEMENT A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT - LA VILLE DE COUBRON –
Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA
Jean-Claude ANTIGA, expose à l'assemblée que l'instruction comptable M49 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée.
En 2016 exceptionnellement, la reprise des excédents ne se fera pas sur le budget Assainissement mais sur le budget Ville. Le budget annexe « Assainissement » n’existant plus au 31 décembre 2015, cette compétence ayant été transférée à l’EPT au 1/1/2016.
Il convient de transférer l’excédent constaté au 31/12/2015 du budget annexe à la commune de rattachement comme le prévoit le législateur qui autorise le reversement des excédents à la collectivité de rattachement.
Sébastien GASPARD demande si l’excédent du budget assainissement est conservé par la commune ou mis en commun.
Monsieur le Maire explique que pour l’instant les villes ont fait le choix de conservé leur excédent mais que l’année prochaine il en sera autrement.
7- AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT ASSAINISSEMENT 2015 DU BUDGET VILLE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU GRAND PARIS -GRAND EST
Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA
Jean-Claude ANTIGA indique à l'assemblée que dans le cadre du transfert de compétence au 01/01/2016 du service Assainissement à l’EPT Grand Paris-Grand Est, il convient de reverser les excédents dégagés par le budget annexe Assainissement à l’EPT.
Ces excédents ont été affectés provisoirement sur le budget ville par délibération prise ce même jour. Leur reversement à l’EPT doit être délibéré par la ville afin que l’EPT puisse intégrer ces montants dans leur budget primitif.
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0 HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
Tél. : 01 43 88 51 45 – Télécopie : 01 43 88 63 85
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8- AFFECTATION RESULTAT – REPRISE ANTICIPEE 2015 BUDGET VILLE
Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA
Jean-Claude ANTIGA, expose que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Sébastien GASPARD demande comment la commune se situe-t-elle par rapport aux autres villes
Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas de surprises, la ville est dans la moyenne.
9- TAUX TEOM 2016
Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA
Jean-Claude ANTIGA informe que depuis le 1er janvier 2016 la compétence concernant la collecte et le traitement des ordures ménagères et assimilée est transférée à l’EPT 9 Grand Paris Grand Est. L’EPT se substitue de plein droit jusqu’au 31 décembre 2016 à la commune au sein du syndicat concerné (SITOM en l’occurrence). A l’issue de cette période, l’EPT sera retiré de plein droit des syndicats concernés et aura le choix du mode de gestion pour l’ensemble des communes avec toutefois la possibilité d’intégrer des syndicats différents (article L5211-61 du CGCT).
Sur la période 2016 à 2020, le transfert de charges est financé par la TEOM qui reste de compétence communale au maximum pendant 5 ans (mission de préfiguration de la MGP).
La taxe d’enlèvement instituée en date du 29 décembre 1972, est redevable par foyer fiscal, quel que soit le nombre de personnes le composant.
Comme pour les années précédentes, le taux de la TEOM est calculé en fonction du coût généré par la collecte et le traitement des ordures ménagères. Il ressort de notre analyse prévisionnelle que le coût 2016 serait sensiblement identique à celui de 2015. Il est donc proposé de maintenir le taux communal au niveau de 2015.
Pas d’observations
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0 HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
Tél. : 01 43 88 51 45 – Télécopie : 01 43 88 63 85
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10- TAUX TAXES LOCALES 2016
Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA
Jean-Claude ANTIGA explique que conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le budget primitif et les taux de fiscalité directe locale des collectivités territoriales doivent désormais être votés avant le 15 avril de l'année à laquelle ils se rattachent.
Le montant à couvrir par le produit des trois taxes s’élève à la somme de 3 255 960 €.
La volonté municipale en matière de fiscalité étant de maintenir les taux au niveau de l’année précédente, le Conseil Municipal pourrait alors décider de répartir la somme de 3 255 960 €.
Le montant net des produits liés à la fiscalité s’élève donc à la somme de 3 098 903 € qui sera porté sur le BP 2016 au Chapitre 73 et 74.
Monsieur le Maire informe qu’il n’y a pas d’augmentation d’impôts pour cette année.
11- REEQUILIBRAGE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’HABITATION DES RESIDENCES
SECONDAIRES POUR UNE APPLICATION EN 2017
Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA
Jean-Claude ANTIGA informe que la loi de finances permet la majoration de 20% de la taxe d’habitation des résidences secondaires. Une délibération en ce sens doit alors être adoptée avant le 1er octobre pour être applicable l’année suivante.
Le 7 octobre 2015, une délibération a été prise dans ce sens par le Conseil Municipal mais si la délibération était conforme aux dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts, elle contrevenait aux articles 1639 A bis du même code. Ce dernier prévoit en effet que, pour être applicable l’année suivante, la délibération doit être prise avant le 1er octobre.
En conséquence, afin d’instaurer la majoration souhaitée sur le territoire communal pour l’exercice 2017, il convient de prendre une nouvelle délibération avant le 1er octobre 2016.
La mise en application de cette disposition est donc repoussée à 2017 après acceptation par le Conseil Municipal de la mise en application de cette disposition à partir de 2017.
Le produit supplémentaire généré par cette majoration serait d’environ 6 700 €.
Palmira DIAS PACHECHO demande combien de logements sont concernés
Jean-Claude ANTIGA lui répond qu’il y en a une quinzaine
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0 HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
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12- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016
Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA
Jean-Claude ANTIGA indique que le Budget Primitif 2016 prévoit une ouverture de crédits décomposée comme suit :
- Subventions aux associations de 47 116,40 €
- Subvention au C.C.A.S de 15 000,00 € de subventions 2016 aux familles pour les transports
scolaires – collège Henri IV)
- Subvention au SAAD (budget annexe du CCAS) de 48.200,00 € pour l’activité de maintien à
domicile des personnes âgées.
Conformément à la règlementation, il a été exigé la communication d’informations comme le bilan financier, le nombre d’adhérents, le N° SIRET…
Ces informations sont reprises sur un formulaire de demande de subvention qui a été adressé à chaque association et retourné complet par les associations avant le présent vote.
Sébastien GASPARD pose une question par rapport au CCAS et notamment par rapport aux transports pour le collège HENRY IV. Il se demande s’il ne serait pas possible d’intervenir au niveau du département afin d’obtenir à nouveau une subvention.
Vote : élus ne participant pas au vote en raison de leur engagement dans les associations subventionnées: 3
13- DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA
Jean-Claude ANTIGA explique que l’instruction budgétaire et comptable M14 reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée et notamment l’amortissement des biens renouvelables, le but étant de favoriser une approche patrimoniale des comptes locaux.
L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement technique ou de toute autre cause. En raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement, l’amortissement consiste généralement dans l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.
La sincérité des comptes du bilan et du compte de résultat de l’exercice veut que cette dépréciation soit constatée. Cela permet d’établir un « autofinancement » minimum, destiné à maintenir en l’état le niveau d’équipement de la collectivité.
En raison des difficultés budgétaires de la ville, Monsieur le Maire propose de revoir entièrement sa politique d’amortissement afin de redonner des marges financières à sa section de fonctionnement et
VOTE :
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 1 HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
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d’équilibrer son budget de plus en plus tendu compte tenu des charges, et des prélèvements fiscaux qui pèsent lourdement sur le budget.
14- CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA SOCIETE EUROVIA/IDF/EJL IDF/Etc. ET LA VILLE DE COUBRON POUR L’ORGANISATION DES ACTIVITES SPORTIVES
Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA
Jean-Claude ANTIGA informe le Conseil Municipal que la société EUROVIA IDF/EJL IDF/Etc a souhaité apporté son soutien financier à l’organisation des sports sur la commune de Coubron et notamment pour la 2ème édition du trail coubronnais, organisé le 12 juin 2016.
Afin de concrétiser ce partenariat, il est proposé de signer une convention, conclue pour une durée d’un
an. La participation financière s’élève à 10 000€ HT.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de la société de BTP qui fait les travaux de la rue de Vaujours,
cette somme va servir à aider les manifestations sportives sur la ville.
15- BUDGET PRIMITIF VILLE 2016
Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA
Jean-Claude ANTIGA indique que le budget de la ville est régit par la nomenclature comptable M14.
La date limite de droit commun pour le vote du budget est désormais le 15 avril.
Le budget n’étant pas voté au 1er janvier, l’exécutif de la collectivité territoriale peut mettre en recouvrement les recettes et s’agissant des dépenses de fonctionnement, il peut les engager et les liquider dans la limite des crédits inscrits au budget précédent. Quant aux dépenses d’investissement elles peuvent être mandatées dans la limite du quart des crédits de l’année précédente sur autorisation de l’assemblée délibérante. Dans le cas présent l’autorisation a été prise par l’assemblée délibérante lors du Conseil Municipal de décembre 2015.
Le BP 2016 est présenté cette année encore avec la reprise anticipée de résultats de l’exercice 2015 afin de présenter un budget unique pour l’année 2016. Il n’y aura donc pas de Budget supplémentaire en 2016.
Monsieur le Maire explique qu’il a été difficile d’équilibrer le budget.
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0 HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
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Sébastien GASPARD intervient afin de faire une proposition, il explique que l’Etat se gargarise sur le dos
des collectivités locales, le département a augmenter en quelques années de 10% la taxe foncière et
font de la communication en large et en travers, ils ont diminué la dotation de fonctionnement aux
crèches municipales. Il propose donc une motion avec tous les points afin de l’envoyer à l’AMIF.
Il précise qu’il est inquiet quant à l’avenir.
Monsieur le Maire informe qu’un courrier sera fait à sa demande. Le département a en effet supprimé
les dotations aux communes pour les crèches municipales au vu du désengagement financier de l’Etat.
16- MISE A JOUR DU PROJET SOCIAL DE L’ESPACE MULTI-ACCUEIL WOOPITOO Rapporteur : Christine HOURT
Christine HOURT informe que le projet social de l’espace Woopitoo fait partie du projet d’établissement établi lors de sa création.
Le projet social est consultable par la Caisse d’Allocations Familiales, par le Conseil Départemental et par les familles. Il met en avant les orientations et les choix de la Municipalité concernant la petite enfance.
Sébastien GASPARD explique que ce qui l’agace profondément c’est que la CAF impose des conditions
drastiques, ce qui implique des agents débordés à cause de l’organisme. Ils veulent encore une fois faire
de l’argent sur le dos des communes.
17- REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE WOOPITOO
Rapporteur : Christine HOURT
Le règlement de fonctionnement de l’espace Woopitoo a été voté lors du Conseil Municipal du 17 novembre 2005 et la dernière modification est en date du 17 décembre 2014.
Une mise à jour de ce règlement doit être faite notamment concernant les conditions d’accueil des enfants. A ce jour au vu de la baisse des demandes en accueil occasionnel pour l’année 2016, il pourrait être autorisé de déterminer chaque année lors de la commission d’attribution le nombre de places en accueil régulier et en occasionnel permettant ainsi d’accueillir de 0 à 4 enfants en accueil occasionnel et de 20 à 16 enfants en accueil régulier.
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0 HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
Tél. : 01 43 88 51 45 – Télécopie : 01 43 88 63 85
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Les autres modifications concernent la composition du personnel, et le remplacement du terme pédiatre par celui de médecin référent.
18- APPROBATION DU REGLEMENT DU TERRAIN MULTISPORTS
Rapporteur : Claude SPIQUEL
Claude SPIQUEL expose à l’assemblée que la mise en place d’un terrain multisports nécessite de réglementer l’accès et le fonctionnement de cet équipement.
Un règlement a donc été rédigé afin de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation de l’équipement. Celui-ci sera apposé à l’entrée du site.
Il indique également que l’accès sera en priorité aux coubronnais, pour cela un système de carte
d’abonnement sera mis en place, gratuit pour les coubronnais et de 50€ pour les non coubronnais.
Monsieur le Maire explique que la mairie est obligé de mettre ce système en place étant donné que le
lendemain de l’ouverture le terrain subissait déjà des dégradations. La Police municipale ne peut pas
intervenir sans qu’il n’y ait de règlement mis en place, après l’affichage de celui-ci ils pourront appliquer
ce règlement, voir verbaliser.
19- APPROBATION DES CONTRATS DE LOCATION DE LA MAISON DACHEVILLE Rapporteur : Claude SPIQUEL
Claude SPIQUEL présente à l’assemblée un contrat de location et un règlement des salles de la maison DACHEVILLE qui a pour but de mieux définir les devoirs et obligations des utilisateurs des salles dans un souci de clarification, notamment des consignes de sécurité et du matériel mis à disposition.
Pas d’observations
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0 HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
Tél. : 01 43 88 51 45 – Télécopie : 01 43 88 63 85
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20/ AUTORISATION DU MAIRE A SOLLICITER DES SUBVENTIONS DANS LA CADRE DE LA
CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA
Jean-Claude ANTIGA indique que dans le cadre de la recherche d’une meilleure qualité d’hygiène et de
sécurité pour l’ensemble des utilisateurs, la commune de Coubron a décidé de se doter d'un terrain
synthétique.
Le terrain actuel nécessite une réfection afin d’assurer la sécurité des utilisateurs et permettre le bon
déroulement des activités sportives.
L’opportunité d’un soutien financier à cette création très attendue et essentielle pour les pratiquants,
est sollicité, auprès d’une part, des collectivités et d’autre part, des instances sportives dirigeantes.
Monsieur le Maire explique qu’au vu de la baisse des dotations globales de fonctionnement, tout projet
devra obligatoirement avoir recours aux subventions.
Monsieur le Maire lève la séance à 22H14
Le secrétaire de séance
Franck MANGION
VOTE :
Pour : 25 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Conseiller Régional d’Ile- de- France
Ludovic TORO