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Compte-Rendu - CR DU 25 03 15 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 25 03 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1 sur 15

Coubron, le 27 mars 2015

VILLE de COUBRON

Seine-Saint-Denis

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 25 MARS 2015

L'an deux mil quinze, le 25 mars

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de

monsieur Ludovic TORO, Maire.

La séance est ouverte à 20h36

Étaient présents :

Ludovic TORO, Maire,

Franck MANGION, Caroline BRUN, Jean-Claude ANTIGA, Denise AZOUGARH, Jean-Louis ALEXANDRE,

Françoise THEVENIN, Jean-Yves CONNAN, Christine HOURT, Maires adjoints,

Stéphane CHASSIGNEUX, Claude SPIQUEL, Conseillers Délégués,

Monique PICQUOT-MICHEL, Patricia ROBIDA, Jacques PLAISANT, Julien MOLINA, Brian GLADIN, Georges

TOLILA, Palmira DIAS-PACHECO, Henri-Philippe CONGAR, Gérard AUGER, Conseillers municipaux.

Absents excusés représentés :

Evelyne GUERIN donne pouvoir à Jacques PLAISANT

Mélanie LE SAUTER donne pouvoir à Stéphane CHASSIGNEUX

Claire BOUCQ donne pouvoir à Franck MANGION

Laureen COLLGON donne pouvoir à Julien MOLINA

Sébastien GASPARD donne pouvoir à Ludovic TORO

Julien FERRAND donne pouvoirà Palmira DIAS-PACHECO

Daniel ALMAGRIDA donne pouvoir à Henri-Philippe CONGAR

Caroline BRUN est désignée comme secrétaire de séance.

Observations sur le Compte-rendu du dernier conseil municipal

Aucune observation

Monsieur le Maire demande à ce que le Conseil Municipal observe une minute de silence en

mémoire de Monsieur Claude DILAIN, ancien Maire de Clichy-sous-Bois, Conseiller Général et

Sénateur, décédé le 3 mars 2015 en soulignant son parcours politique et ses qualités humaines.

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Tél. : 01 43 88 51 45 — Télécopie : 01 43 88 63 852 sur 15

ORDRE DU JOUR :

1/REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2014 — BUDGET VILLE

Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats

d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le

vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Pas d'observation

VOTE :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 1

2- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS 2015

Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA indique que le Budget Primitif 2015 prévoit une ouverture de crédits décomposée comme suit :

Subventions aux associations de 45 435,00 €

Subvention au C.C.A.S de 17 108,00 € de subventions 2015 aux familles pour les transports scolaires

— collège Henri IV}

Subvention au SAAD (budget annexe du CCAS) de 70.000,00 € pour l’activité de maintien à domicile des personnes âgées.

Conformément à la règlementation, il a été exigé la communication d’informations comme le bilan

financier, le nombre d’adhérents, le N° SIRET...

Ces informations sont reprises sur un formulaire de demande de subvention qui a été adressé à

chaque association et retourné complet par les associations avant le présent vote.

Monsieur le Maire indique que les nouvelles associations ont reçu une subvention identique et deux

associations sportives ont vu leur subvention diminuer à leur demande, soit le football club et le

Volley- Bail. Il n’y à eu aucune autre modification au niveau des subventions des associations

sportives.

Georges TOLILA demande si l’association DDEN correspond à l'association des enseignants.

Monsieur le Maire répond que oui, cela fait longtemps que cette association est créée et s’investie

dans notre ville.

G. AUGER insiste sur le fait qu'il serait souhaitable d’être plus équitable selon que l'association ait plus ou moins d’adhérents.

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Monsieur le Maire indique que la municipalité n’a pas modifié les subventions pour cette année, les

commissions des sports et des affaires culturelles seront chargées pour l’année prochaine de faire

des propositions budgétaire, en fonction du nombre d’adhérent, de l'implication des associations

dans notre ville et d’autres critères à définir. Certains clubs ne demandaient pas de subvention les

années précédentes, mais en ont demandé en 2015. Le monde associatif qu’il soit culturel ou sportif

est le poumon de notre ville et nous allons accompagner tous ses bénévoles dans leur travail

quotidien au service de Coubron et des coubronnais.

Le complexe sportif est utilisé au maximum.

Claude SPIQUEL explique que cela devient difficile de réaliser les souhaits de toutes les associations

dans le gymnase, même la salle de répétition de la salle de spectacles est utilisée par certaines

associations.

Monsieur le Maire indique que l’équipe municipale souhaite développer les activités dans la salle de

spectacles, mais que la commune n’a pas les moyens de présenter des spectacles à perte. Un

spectacle de l'Opéra de Paris est prévu en fin d’année, ce qui reste exceptionnel. La commune ayant

beaucoup de demandes pour la location de cette salle, elle va être louée au même titre que la salle

Dacheville et après proposition et validation en conseil municipal.

Gérard AUGER précise qu'effectivement c’est une belle salle et qu’il y a possibilité de résidence car

la salle s’y prête, mais il y a toutefois des choses à revoir et à améliorer.

Georges TOLILA demande quels sont les critères retenus pour le montant des subventions des

nouvelles associations qui ne possèdent pas de bilan.

Monsieur le Maire précise que les nouvelles associations inscrites sur notre ville auront droit à 200€

pour cette première demande de subvention.

(Vote : élus ne participant pas au vote en raison de leur engagement dans les associations subventionnées: 6),

VOTE :

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 1

3- BUDGET PRIMITIF 2015 — BUDGET VILLE

Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA indique que la date limite de droit commun pour le vote du budget est

désormais le 15 avril, sauf l'année de renouvellement des organes délibérants où cette date limite

est reportée au 30 avril.

Pour l'année 2015, la date limite d'adoption du budget primitif est donc fixée au 15 avril 2015.

Le budget n'étant pas voté au ler janvier, l'exécutif de la collectivité territoriale peut mettre en

recouvrement les recettes et s'agissant des dépenses de fonctionnement, il peut les engager et les

liquider dans la limite des crédits inscrits au budget précédent. Quant aux dépenses

d'investissement elles peuvent être mandatées dans la limite du quart des crédits de l’année

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précédente sur autorisation de l’assembiée délibérante (article L.1612-1 CGCT). Dans le cas présent

l'autorisation a été prise par l'assemblée délibérante lors du Conseil Municipal de décembre 2014.

Le Budget Primitif 2015 de la Ville se présentant comme suit :

Section de Fonctionnement : 7 011 696,00 €

Section d’Investissement : 3 096 767,09 €

Le BP 2015 est présenté cette année encore avec la reprise anticipée de résultats de l'exercice 2014

afin de présenter un budget unique pour l’année 2015. 1 n'y aura donc pas de Budget supplémentaire en 2015.

Monsieur le Maire indique que la DGF a fondu, et que la ville a été fortement impactée par les

pénalités sur la carence en logements sociaux et par l'augmentation du Fond de Solidarité des Communes de la Région Ile de France (FSRIF)

Georges TOLILA demande pourquoi y a-t-il une différence sur le fonctionnement entre l'exercice précédent et ce qui est proposé.

Jean-Claude ANTIGA indique que la fibre optique a été installée, le contrat est donc plus cher.

Néanmoins ce qui coûte en argent est rattrapé en temps au niveau de la dématérialisation.

Georges TOLILA demande si l'accessibilité à la fibre est toujours prévue pour 2016.

Franck MANGION lui répond que normalement le développement est prévu pour septembre 2016.

Certains quartiers ne seront pas tout de suite touchés par la fibre, il y aura des zones d'ombres.

Georges TOLILA demande à quoi correspond l'augmentation de plus de 200% en dépense de fonctionnement sur le compte 6281.

Jean-Claude ANTIGA répond que c’est une enveloppe globale qui comprend ie service du personnel, la population, la police municipale...

Georges TOLILA demande à quoi correspond la progression conséquente, s'agit-il du crédit baïl pour

les véhicules.

Jean-Claude ANTIGA lui répond que oui mais que ce n’est pas si significatif car entre les entretiens

et les réparations les dépenses atteignaient un coût supérieur

Georges TOLILA demande si le compte 6531 intègre une compensation pour les conseillers non

indemnisés qui ont une perte de salaire au vu de leur implication.

Jean-Claude ANTIGA explique qu’il n’y a rien de prévu sur cette partie-là.

Monsieur le Maire répond qu'il y a une enveloppe globale pour les élus repartie entre les conseillers

délégués, les adjoints au Maire et le Maire.

Gérard AUGER comment se fait-il qu’il y ait une diminution du budget pour les fournitures

d'entretien.

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Jean-Claude ANTIGA indique qu'il y a un stock conséquent et que les prix produits ont été

renégociés.

Gérard AUGER demande a quoi correspond la ligne voie et réseaux.

Franck MANGION répond que cela a fait l’objet d’un grand débat au sein du bureau municipal, car la

ville rencontre de plus en plus de problèmes de voirie, cette ligne est donc prévue pour les travaux

de voirie.

Monsieur le Maire explique qu’en effet l’état des routes est catastrophique, les routes de la

commune sont fragiles.

Gérard AUGER demande des explications sur le budget formation.

Franck MANGION indique qu’il y a une obligation de formation pour la police municipale, qui

correspond à une grande partie du budget formation mais également pour les services de la mairie.

Gérard AUGER demande pourquoi le budget de formation de la police municipale est-il aussi

important.

Monsieur le Maire précise que la police nationale doit être prévenue et sollicitée à chacune des

infractions connues sur notre ville, ils n’ont que très peu de véhicules de patrouille disponibles. La

police municipale a dû prendre le relais lors du. plan Vigipirate “niveau attentat” au vu de la

carence de la police nationale en effectif et cela sans compensation budgétaire.

VOTE :

Pour : 25

Contre : O

Abstention : 2

4- TAUX DES TAXES LOCALES 2015 ET TAUX CFE 2015

Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA indique que conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales qui prévoit que le budget primitif et les taux de fiscalité directe locale des collectivités

territoriales doivent désormais être votés avant le 15 avril de l'année à laquelle ils se rattachent.

Le montant à couvrir par le produit des quatre taxes s'élève à la somme de 3 493 656 €.

La volonté municipale en matière de fiscalité étant de maintenir les taux au niveau de l’année

précédente, le Conseil Municipal pourrait alors décider de répartir la somme de 3493 656 €

conformément à la loi du 10 janvier 1980 modifiée par la loi du 11 juillet 1985 et par la loi 2009-

1673 du 30 décembre 2009.

Pour mémoire le montant des 4 taxes locales s’élevaient en 2014 à la somme de 3 383 652 €. Le

produit des taxes locales enregistrent donc une augmentation de 110 004 euros (+ 3,25 %) en 2015

par rapport à 2014.

Jean-Claude ANTIGA précise que les taux n’ont pas changé, il n’y à pas d'augmentation.

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Palmira Dias-PACHECO demande si la taxe foncière sur le non bâti augmente.

Monsieur le Maire indique que cela ne dépend pas de la commune. La commune n’augmente pas

les impôts locaux, c’est un engagement de la municipalité et il sera tenu.

Jean-Claude ANTIGA indique qu'il y a énormément de lacunes sur les bien vacants, beaucoup de logements

sont déclarés vacants alors que des véhicules sont dans la propriété.

Franck MANGION précise que si les impôts n’augmentent pas cela est grâce à Monsieur ANTIGA qui a fourni un vrai travail de fourmi.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’effectivement c’est un gros de travail, beaucoup d'économies ont été

réalisées. Au dernier recensement il a été constaté une baisse de la population, les familles étant

dispatchées. Le Préfet veut imposer des logements sociaux mais les structures ne sont pas adaptées à une

population pius importante.

VOTE :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

5- TAUX T.E.O.M 2015

Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA propose au Conseil Municipal de voter le taux de la Taxe d’Enlèvement des

Ordures Ménagères pour l’année 2015.

En date du 29 décembre 1972, a été instituée la taxe d’entèvement, redevable par foyer fiscal, quel

que soit le nombre de personnes le composant.

«

L'article 107 de la loi de finances initiale pour 2004 du CGi prévoit, qu’à compter de 2005, les

communes votent un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et non plus un produit

comme auparavant.

Comme pour les années précédentes, le taux de la TEOM est calculé en fonction du coût généré par

la collecte et le traitement des ordures ménagères. Il ressort de notre analyse prévisionnelle que le

coût 2015 serait sensiblement identique à ceiui de 2014. Il est donc proposé de maintenir le taux communal au niveau de 2014.

Aucune augmentation du taux de la TEOM n’est demandé en 2015, malgré un effort constant

depuis quelques années sur les services rendus en matière de collecte et traitement des déchets

ménagers, des encombrants et des déchets recyclables :

Mise en place d’un nouveau service de collecte sur le site de Vaujours

Consigne de tri sélectif des déchets recyclables élargie (bac jaune)

Pas d'observation

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VOTE :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 1

6 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2014 — BUDGET ASSAINISSMENT

Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA expose à l'assemblée que l'instruction comptable M49 prévoit que les résultats

d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le

vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Pas d'observation

VOTE :

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 2

7- BUDGET PRIMITIF 2015 ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA indique que le budget de l'Assainissement est un budget annexe régi par la

nomenclature comptable M49. l'équilibre de ce budget est assuré par la redevance

d'assainissement dont la charge revient à l'usager.

Comme pour le budget communal, la date limite de droit commun pour le vote du budget est

désormais le 15 avril sauf l'année de renouvellement des organes délibérants où cette date limite

est reportée au 30 avril.

Pour l'année 2015, la date limite d'adoption du budget primitif est donc fixée au 15 avril 2014 pour

le bloc communal.

Le budget n'étant pas voté au 1er janvier, l'exécutif de la collectivité territoriale peut mettre en

recouvrement les recettes et s'agissant des dépenses de fonctionnement, il peut les engager et les

liquider dans la limite des crédits inscrits au budget précédent. Quant aux dépenses

d'investissement elles peuvent être mandatées dans la limite du quart des crédits de l’année

précédente sur autorisation de l’assemblée délibérante (article L.1612-1 CGCT}. Dans le cas présent

l'autorisation a été prise par l’assemblée délibérante lors du Conseil Municipal de décembre 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2015 Assainissement se

présentant comme suit :

Section de Fonctionnement : 189 317,47 €

Section d'investissement : 723 461,72 €

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Le BP 2015 est présenté cette année encore avec la reprise anticipée de résultats de l’exercice 2014

afin de présenter un budget unique pour l’année 2015. Il n’y aura donc pas de Budget

supplémentaire en 2015.

Gérard AUGER demande quels sont les principaux investissements.

Franck MANGION répond qu'il s’agit de travaux dans 3 rues sur le secteur des coudreaux: rue du

Chat, Rue de la Mare et Rue de la Faisanderie,

VOTE :

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 2

8- DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015

Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA indique que la commune de Coubron étant éligible à la D.E.T.R (dotation

d'équipement des territoires ruraux}, peut solliciter auprès de l'Etat, une subvention jusqu'à

hauteur de 35% du montant prévisionnel hors taxes des travaux.

Considérant la volonté municipale de réaliser une programmation de travaux d'investissement

pour l'année 2015, les cinq dossiers présentés, sont les suivants :

Fourniture et pose d’une structure extérieure pour la création d’un espace multisports de

proximité avec rampe d'accès pour personne handicapée ou à mobilité réduite (tranche 2).

Fourniture et pose de châssis ouvrants coulissants et de blocs- portes au bâtiment annexe de

l’école élémentaire Paul Bert.

Fourniture et pose de lanternes et de lampes en vue de réduire les consommations électriques de l'éclairage public {sur divers sites).

Fourniture et pose de faux plafonds à l’école élémentaire Georges Mercier.

-__ Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium au restaurant scolaire municipal.

Pas d'observation

VOTE :

Pour : 27 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0

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9- ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF)

Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA indique que l'AMF a été créée en 1907, reconnue d'utilité publique dès 1933,

l'AMF est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et

des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et

permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’État pour

toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements. 34 486 maires et 1

481 présidents d'EPCI en sont aujourd'hui adhérents.

L'histoire de l'AMF est celle de la défense des libertés locales. L'association veille sans relâche à ce

que la décentralisation garantisse aux communes une réelle autonomie de gestion des affaires

locales et s'implique avec force pour que les maires disposent de moyens juridiques et financiers

suffisants pour assurer leurs missions. Du fait de la diversité de ses représentants et de la qualité de

ses services, l'AMF est reconnue comme une force de proposition, en capacité réelle d’entretenir un

dialogue permanent avec les pouvoirs publics. Force de proposition et de représentation, l'AMF

intervient comme interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, très en amont des projets, partout

où se jouent l’avenir des communes, de leurs groupements et les conditions de leur

développement. Dans le cadre de leur activité de conseil et d’aide à la décision, les services de

l'AMF exercent un suivi continu de l'actualité législative et réglementaire des collectivités. Ils

conduisent un travail d'expertise approfondie qui permet de délivrer des conseils personnalisés aux

maires et aux présidents de communautés.

Pas d'observation

VOTE :

Pour : 27 (à l'unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0

10 - LES ATELIERS “BIEN CHEZ SOF”

Rapporteur : Denise AZOUGARH

Denise AZOUHARH indique que le P.R.LF. (Prévention retraite Ile-de-France) associe les trois

principaux régimes de retraite, CNAV (régime général), MSA (régime agricole}, RSI (régime des

indépendants) dans un but commun : proposer des actions de préventions au bénéfice des seniors.

Le PACT de l'Est parisien partenaire du P.R.I.F organise différents ateliers, dont celui dénommé « BIEN CHEZ SOI » sous forme de 5 sessions de 2h00 à 3h00, précédées d’une réunion destinée à

informer la population le 1% avril 2015.

Un professionnel expert de l'habitat anime les débats en abordant différents thèmes : économies

d'énergie, conseils et astuces pour aménager les pièces du logement, accessoires innovants

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pouvant faciliter la vie au quotidien, les acteurs du secteur capables de les aider à concevoir et

financer leur projet d'aménagement etc.

Les 5 sessions se décomposent ainsi :

Séance 1 : Un logement pratique et facile à vivre ; astuces et conseils

Séance 2 : Etre bien chez soi ; les bons gestes et postures au quotidien

Séance 3 : Facilitez-vous la vie ; le secret des accessoires innovants

Séance 4 : L’habitat durable ; les relations habitat santé

Séance 5 : L'aménagement du logement et les aides existantes

L'atelier « BIEN CHEZ SOI » est forfaitisé à hauteur de 450,00 euros, pour 25 participants.

Monsieur le Maire félicite la commission pour le travail fourni et la qualité des projets aboutis

Georges TOLILA demande le quota minimum pour que ces ateliers soient mis en place.

Monsieur le Maire répond que tous les ateliers sont complets et qu’il est envisagé avec la 4%

commission d'élargir les participations futures au vu de nos moyens financiers et humains.

VOTE :

Pour : 27 (à l'unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0

11- DENOMINATION VOIRIE

Rapporteur : Jean-Louis ALEXANDRE

Jean-Louis ALEXANDRE indique qu'il est laissé au libre choix du conseil Municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire

en application de l’article L 2213-28 du CGCT.

I convient afin de faciliter le repérage et le travail des services publics ou commerciaux d'identifier

clairement la situation du nouvel Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées

Dépendantes (EHPAD) situé dans la ZAC de Montauban qui ouvrira ses portes en fin d'année.

Cette nouvelle voie réalisée par l’aménageur SEQUANO AMENAGEMENT, dont l’accès se situe

Chemin de Montauban, nécessite une dénomination.

Il'est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie de desserte de l’'EHPAD située dans la ZAC

de Montauban, rue Françoise BOUTTEVILLE-PATAS {ancienne Adjointe au Maire)

Monsieur le Maire explique le parcours de cette élue et son implication passée dans la vie de notre

commune

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VOTE :

Pour : 27 (à l'unanimité)

Contre : O

Abstention : O0

12 - PRESENTATION DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS : DIAGNOSTIC ET

PLAN D'ACTIONS

Rapporteur : Jean-Louis ALEXANDRE

Le 15 décembre 2011, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement pour la mise en place d’un

Programme Local de Prévention des Déchets, ce dernier visant à respecter le Grenelle de

l’environnement et donc réduire de 7 % nos déchets d'ici 2018.

Une convention entre la commune de Coubron et le SYCTOM a été signée en septembre 2012 (puis

en janvier 2014 pour renouveler l’année 1), celle-ci avait pour objet de définir le contenu et les

conditions générales du partenariat entre Coubron et le SYCTOM pour l'élaboration et la mise en

œuvre d’un Programme Local de Prévention des déchets sur le territoire de Coubron. Elle définit

également les caractéristiques de l’année 1 du Programme Local de Prévention des Déchets et fixe

le montant, ainsi que les conditions d'attribution et d’utilisation de l’aide financière accordée à

Coubron par te SYCTOM.

Comme précisé lors de la signature de la convention, l'opportunité de mettre en place un

programme cohérent permettant de réduire les déchets et donc les coûts de gestion de la

collectivité est importante. Au niveau opérationnel, la collectivité s'engage auprès du SYCTOM à

affecter les moyens nécessaires à la mise en place d’un programme sur 5 ans, et notamment à

réaliser un diagnostic et un plan d'actions détaillé sur 4 ans.

En contrepartie, outre un accompagnement important développé par le SYCTOM, une aide

financière de 10 000 € a été attribuée. Cette dernière a été débloquée suite à la présentation du

Programme Local de Prévention des Déchets le 28 janvier dernier devant des membres du SITOM

93, du Syctom et de la région.

Par la suite, chaque année après validation des actions de l’année passée, cette aide financière sera

renouvelée.

Jean-Louis ALEXANDRE indique que la mise en place des containers va être intensifiée. Coubron est la

première commune de la Seine-Saint-Denis dans le tri sélectif.

Monsieur le Maire félicite les coubronnais pour leur tri sélectif et pour le résultat obtenu, décernant à notre

ville la place de première du département pour ce tri.

Jean-Louis ALEXANDRE explique qu’afin de montrer l’exemple, il est prévu de mettre en place des choses au

niveau du papier.

G. AUGER demande si d’autres actions sont prévues au niveau de la mairie, comme par exemple le tri sur les

cartouches d’encre.

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Jean-Louis ALEXANDRE indique qu’il a demandé à ce que les cartouches soient retraitées mais pour le

moment il n’y a pas de retour sur la possibilité de faire ou non.

Henri-Philippe CONGAR souligne qu'il y a une erreur sur la note de synthèse. A la dernière ligne, il faut

remplacer “bureau municipal” par “Conseil Municipal”

VOTE :

Pour : 27 (à l'unanimité)

Contre : 0

Abstention : O0

13 - TARIFICATION MAISON DE LA NATURE

Rapporteur : Jean-Louis ALEXANDRE

Jean-Louis ALEXANDRE indique que la Maison de la Nature accueille des visiteurs du département et des visiteurs hors département dans le cadre de ses animations.

Le Conseil Générai de Seine Saint-Denis verse une subvention annuelle à la Ville pour financer ces animations à destination d’un public départemental.

Jusqu'à présent, le public hors département reçu à la Maison de la Nature ne participait pas au coût

engendré par ces animations et la commune ne recevait aucun financement de la part des autres Conseils

Généraux.

I est donc proposé de fixer un tarif de 3 € par personne pour le public hors département de la Seine Saint- Denis.

La facturation ne s’appliquera pas au personnel encadrant qui sera accueilli gratuitement et seul le public

hors département de Seine Saint-Denis se verra facturé.

Monsieur le Mairé explique que jusqu’à présent la mairie mettait à disposition la maison de la nature et le

personnel aux communes extérieures au département, mais les demandes étant nombreuses et la maison de

la nature attirant de plus en plus de monde, elle ne peut plus accueillir tous les enfants. Une convention lie la

commune au Conseil Général de la Seine-Saint-Denis quant aux services proposée aux villes du 93

Les villes de Chelles et Courtry sont d'ores et déjà favorables à cette demande.

Jean-Louis ALEXANDRE informe que la Maison de la Nature a récupéré 30 lapins qui sont déjà partis dans des

familles.

VOTE :

Pour : 27 (à l'unanimité)

Contre : O

Abstention : 0

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Tél. : 01 43 88 51 45 — Télécopie : 01 43 88 63 8513 sur 15

14 - TARIFS SEJOUR ETE 2015 : BELLES ETAPES

Rapporteur: Christine HOURT

La municipalité souhaite offrir aux jeunes de Coubron la possibilité de partir selon le descriptif

suivant :

L'association « LES BELLES ETAPES » est le prestataire de service pour ces séjours et toutes les

conditions d'agrément sont respectées :

LA CORSE (10-17 ans) séjour situé à Cargèse.

l'encadrement est assuré par un directeur, un assistant sanitaire et un animateur pour 7 enfants.

Le tarif comprend :

Le transport en avion Paris/Ajaccio

L'hébergement avec logement sous tente avec lits

La restauration en pension complète avec un cuisinier sur place

Les activités avec au choix: stage de voile ou plongée sous-marine au centre UCPA de Sagone

(déplacement en minibus) sur 5 séances

Excursion avec visite des Calanques de Piana, équitation, baignade et randonnée.

ANGLETERRE (9-14 ans) : le séjour aura lieu dans un collège près d'Oxford. L’encadrement est assuré par un directeur, des enseignants anglais et un animateur pour 10 jeunes.

Le tarif comprend :

Le voyage en car de Paris à GRITTLETON

L'hébergement en chambres de 3 à 6 lits

La pension complète

Les cours d’anglais de 2 heures 30 {4 fois/semaine)

Les activités : natation, badminton, cricket, tennis...

Les excursions : Oxford, Bath, une journée en bord de mer...

LES SABLES D'OLONNE (6-12 ans) : Sous-préfecture de la Vendée

l'encadrement sera assuré par un directeur BAFD, un assistant sanitaire et un animateur pour 8

enfants.

Le tarif comprend :

Hébergement dans un internat d’un collège privé (à 800 m de la mer), chambres de 3 à 4 lits Voyage en train et transferts en autocar.

Pension complète

Les activités : 4 séances de voile et 3 séances de surf

Baignade, grands jeux, découverte des environs, veiilés.…

Gérard AUGER constate qu’il y a un travail effectué sur les quotients familiaux maïs il trouve néanmoins que

cela reste cher surtout pour une famille avec des revenus moyens ou une famille avec plusieurs enfants

Christine HOURT lui répond que ne pas proposer de voyages reviendrait à dire que la mairie ne prend pas en

compte les enfants de la commune. Les prestataires proposent de bons séjours.

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Tél. : 01 43 88 51 45 - Télécopie : 01 43 88 63 8514 sur 15

Gérard AUGER précise qu’il ne remet pas en cause les prestataires qui sont certes très bien mais le prix de la

prestation. H souhaiterait que la commune réfléchisse à comment améliorer le budget.

Monsieur le Maire indique qu’au vu des problèmes budgétaires, la mairie fait de son mieux pour offrir des

prestations aux enfants.

VOTE :

Pour : 26

Contre : O0

Abstention : 1

15 - SEJOUR ETE 2015 : AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES

Rapporteur : Christine HOURT

Depuis quatre ans, la Municipalité permet aux jeunes coubronnais de partir en colonie avec l’organisme « autrement loisirs et voyages » tout en maintenant le partenariat avec l'association les Belles Etapes. Au vu

des séjours proposés par les Belles Étapes, nous souhaitons proposer un séjour 10-13 ans et 14-17 ans dans

le Var, un séjour « cirque » dans les Vosges pour le 6-12 ans et 13-14 ans, et un séjour équitation pour les 6-

12 ans et 13-14 ans dans les Vosges comme le séjour cité précédemment.

Autrement Loisirs & Voyages est le prestataire de service pour ces séjours et toutes les conditions

d'agrément sont respectées :

VERDON PASSION.(10-13 ans et 14-17 ans)

Le centre est implanté dans le Var sur la commune d’Aiguines à 50 km de Draguignan.

Les jeunes seront hébergés dans des bungalows de 8 personnes (en toile sur dalle) tous équipés de lits et de

rangements. Six bungalows en dur entièrement neufs ont été installés pour le bon fonctionnement du centre

{infirmerie, bureau...). Le tarif comprend :

Le voyage en car grand tourisme

La pension complète

Les activités : stage d'escalade, équitation, canoë, VTT avec moniteurs diplômés, sans oublier les veillées à

thème

L’encadrement est assuré par un directeur, un adjoint, un assistant sanitaire, un animateur pour 8 jeunes, un

spécialiste canoé et un animateur BNSSA (piscine chauffée sur le centre).

LES ACROBATES (6-12 et 13-14 ans)

Le centre est situé dans les Vosges (à 12 km du mac de Gérardmer) - Les jeunes seront hébergés en chambres de 4 à 6 lits toutes équipées de sanitaires complets. Le tarif comprend :

Le voyage en car grand tourisme avec une possibilité de voyages en train avec supplément La pension complète, stage de cirque (6 séances d’ 1h 30 sous chapiteau), camp trappeur (construction de

cabanes, bancs...), parcours escalade, une séance de laser Game en plein air, baignade {piscine sur place),

sans oublier les veillées à thème...

L’encadrement est assuré par un directeur, 1 assistant sanitaire, 1 animateur cirque, 1 animateur BNSSA et

un animateur pour 10 jeunes.

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Tél. : 01 43 88 51 45 — Télécopie : 01 43 88 63 8515 sur 15

EQUI-PASSION (6-12 ans et 13-14 ans)

Le centre est le même que celui « les acrobates » seules les activités diffèrent. Ainsi seront proposés :

Stage d'équitation avec 5 séances 1h30 par semaine, camp trappeur (construction de cabanes, bancs...),

parcours escalade, randonnée pédestre, baignade (piscine sur place, Sans oublier les veillées à thème... L’encadrement est assuré par un directeur, 1 animateur pour 10 jeunes dont un assistant sanitaire et un

spécialiste équitation diplômé (BPJEPS).

Christine HOURT indique que le 1° séjour est identique à ceux de l’année dernière, il n’y a que l’équitation

qui a changé.

Gérard AUGER trouve que ceux-là sont moins chers et donc plus accessibles, maïs il précise qu’il votera pour,

car il trouve important que la commune propose ces voyages.

VOTE :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 1

Monsieur le Maire lève la séance à 22H12

Le secrétaire de séance Le Maire

Caroline BRUN Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Tél. : 01 43 88 51 45 - Télécopie : 01 43 88 63 85