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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 205)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Sécurité routière,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
un me où me
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juillet 2022
N° 205/07/2022: PORT CANAL - PARCOURS D'ACCROBRANCHE
- CONVENTION ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 juillet à 17h00, les membres
du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban,
sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément
à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 13 juillet 2022.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle
BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON,
Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT,
FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES,
Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION,
Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE,
Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI,
Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE,
Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX,
Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine
BON à Brigitte BAREGES, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Michel
CORNILLE à Bernard BOUTON, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES,
Paul GRAND à Christian MOULIS, Laurence PAGES à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL,
Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation du programme des aménagements d'ensemble,
Vu la convention entre le Département et les Voies Navigables de France,
Dans le cadre de la revalorisation du site Port-Canal à Montauban, le
Grand Montauban souhaite y implanter Un parcours d'accrobranche
Survolant le canal.
Un plan est joint à la présente.
Or, des arbres concernés et nécessaires à la réalisation de ce parcours d'accrobranche
sont en partie Situés sur le domaine public fluvial occupé temporairement
par le Département du Tarn et Garonne.
En effet, les Voies Navigables de France (VNF) ont mis à disposition par convention
une partie du domaine public fluvial au Département pour la réalisation
d'une piste cyclable voie verte.
A cet effet, le Grand Montauban souhaite donc établir une convention d'une durée
de 15 ans avec le Département afin que ce dernier autorise l'utilisation
d'une partie du domaine public fluvial mis à disposition par
les Voies Navigables de France et convienne des modalités de gestion et d'entretien
des arbres concernés.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à finaliser la mise au
point de la Convention entre le Grand Montauban et le Conseil
Départemental du Tarn et Garonne afin de permettre
l'implantation du parcours d'accrobranche sur le site de Port Canal,
- autoriser Madame la Présidente où son représentant à signer ladite convention. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est
:
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 juillet 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture Le :
2 5 JUIL. 2022
2 5 JUIL. 2022 |
De sa publication le :