Procès Verbal - PV20260505

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Procès Verbal - PV20260505 Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Clussais-la-Pommeraie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20260505)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 5 mai 2026

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PROCÈS VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq mai à vingt heures trente minutes

Le conseil municipal de la commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Étienne FOUCHÉ, maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 28 avril 2026

Présents : Mmes BERTON Marie-Claude, BLANCHARD Agnès, ETAVARD Catherine, LARIQUE Hélène, LEROY Cécile, NOCQUET Nora et SAUQUET Myriam MM BRUNET Gilles, CHAMPHOYAUX Dominique, DEPRIN Thomas, DUCROCQ Alain, DUMAY Yann, FOUCHÉ Étienne et ROBICHON Hervé.

Absents excusés : SITEAU Anthony

Absents non excusés :

A donné pouvoir :

Secrétaire de séance : BLANCHARD Agnès

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- Conseil municipal du 7 avril 2026 – Approbation du procès-verbal

- Décision du Maire pour l’achat d’un ordinateur portable

- Commission communale des impôts directs (CCID) : Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres

- Institution de la Taxe d’aménagement, fixation du taux et institution d’exonération - Étude des demandes de subvention des associations 2026

- Organisation et tarifs pour les repas du 14 juillet

- Délibération relative au droit à la formation des élus

Questions et informations diverses

- Date de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

- Tour Poitou-Charentes : recherche de signaleurs bénévoles

DÉCISION DU MAIRE PRISE DEPUIS LE DERNIER CONSEIL

DÉCISION 01/2026 : Achat d’un nouvel ordinateur portable et du logiciel Microsoft Office pour le montant total de 843,70 € TTC et signature du devis correspondant. L’ordinateur portable actuel est devenu obsolète et ne peut plus lire les documents aux nouveaux formats. Cependant, un ordinateur portable est indispensable au bon déroulement des séances du conseil municipal.Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 5 mai 2026

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COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) : DÉLIBÉRATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES 26/26

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 15 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2 000 habitants) qui sera soumise au directeur des services fiscaux :

M. ROBICHON Thierry, M. TOURANCHEAU Jean-Pierre, M. CHARTIER Michel, M. BLANCHARD Patrice, M. BRUNET Eric, M. CHARRUYER Dominique, M. DUTEIL Joseph, Mme BOUCHET Nicole, M. VARIN Louis, M. ETAVARD Jean-Louis, M. NAFFRECHOUX Jacques, M. MARCHÉ Dominique, M. CHAMPHOYAUX Dominique, M. NAUDIN Luc, Mme ETAVARD Catherine, M. BRUNET Gilles, M. POTET Laurent, M. NIVET Stéphane, Mme NOCQUET Nora, M. DUCROCQ Alain, M. ROBICHON Hervé, M. SITEAU Anthony, M. GACHET Alain et M. BALLAND Jean-Michel.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à prendre toute mesure relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

INSTITUTION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT, FIXATION DU TAUX ET INSTITUTION D’EXONÉRATION 27/26

Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n°2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions

réglementaires relatives à la taxe d’aménagement et à la taxe d’archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’instituer la taxe d’aménagement.Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 5 mai 2026

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Décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 1 % sur le territoire de la commune de Clussais La Pommeraie.

Décide d’exonérer, sur l’ensemble du territoire communal de Clussais La Pommeraie, les locaux présentés dans le tableau ci-dessous selon le taux d’exonération précisé :

Exonération Taux d’exonération

Abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non

professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres

carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

(art. 1635 quater E, 6° CGI)

100 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 28/26

M. le Maire expose que pour obtenir le versement d’une subvention, les associations ont dû remplir un formulaire de demande. En effet, la collectivité doit pouvoir justifier la subvention versée auprès de la trésorerie.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que les élus ayant un lien avec une association ne peuvent pas prendre part au débat, ni au vote pour cette association.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire invite le Conseil municipal à valider les subventions de fonctionnement 2026 accordées aux associations qui en ont fait la demande.

Mme BERTON Marie-Claude ne participe pas au débat, ni au vote relatifs au Foyer pour Tous.

M. BRUNET Gilles ne participe pas au débat, ni au vote relatifs à l’ACCA, et l’Étoile sportive de Clussais.

M. FOUCHÉ Étienne ne participe pas au débat, ni au vote relatifs au Foyer pour Tous.

Mme LEROY Cécile ne participe pas au débat, ni au vote relatifs à l’Étoile sportive de Clussais.

M. ROBICHON Hervé ne participe pas au débat, ni au vote relatifs à l’Étoile sportive de Clussais.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les demandes de subvention faites par les associations ci-dessus.

ASSOCIATIONS Versé en 2025 Voté 2026

ACCA Clussais 180 € 180 €

Étoile Sportive de Clussais 1 000 € 1 000 €

Foyer Pour Tous Clussais 180 € 180 €

APE Mairé Clussais 300 € 300 €

La Banque Alimentaire 50 € 50 €

GIASC 180 € 180 €Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 5 mai 2026

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ORGANISATION ET TARIFS POUR LES REPAS DU 14 JUILLET 29/26

Considérant l’augmentation des prix, la commission des fêtes et cérémonies propose d’augmenter légèrement les prix des repas pour les habitants hors commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider les tarifs suivants pour les repas du 14 juillet 2026.

Habitant de la commune Habitant hors commune

Repas MIDI

et SOIR

22 € / personne

Gratuit – de 12 ans

32 € / personne

10 € de 5 à 12 ans

Gratuit – de 5 ans

Repas MIDI 15 € / personne

Gratuit – de 12 ans

21 € / personne

6 € de 5 à 12 ans

Gratuit – de 5 ans

Repas SOIR 11 € / personne

Gratuit – de 12 ans

17 € / personne

6 € de 5 à 12 ans

Gratuit – de 5 ans

DÉLIBÉRATION RELATIVE AU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS 30/26

Vu les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 1000 € du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formationCommune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

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ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal.

Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses.

Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- M. le Maire informe le conseil qu’une réunion doit être programmée obligatoirement le vendredi 5 juin 2026 afin de voter et ainsi désigner les délégués du conseil municipal et leurs suppléants pour l’élection des sénateurs. Les membres du conseil municipal décident de fixer la réunion à 20 heures.

- Tour Poitou-Charentes le 26 août 2026 :

 Présentation de la manifestation et de l’itinéraire sur la commune.

 Recherche de 23 signaleurs bénévoles pour sécuriser l’itinéraire : Des

membres du conseil se sont portés volontaires. Un appel aux bénévoles sera publié sur l’application Panneau Pocket.

- M. le Maire informe le conseil municipal que les travaux de dérasement d’accotements sont en cours.

- M. Anthony SITEAU sera porte-drapeau pour la cérémonie du 8 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h32.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Étienne FOUCHÉ Agnès BLANCHARD