Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV20260127
Procès Verbal - PV20221206
Déliberation - 20260302LISTEDELIBERATIONS
Procès Verbal - PV20250527
Déliberation - 20250624LISTEDELIBERATIONS
Procès Verbal - PV20260302
Procès Verbal - PV20220726
Procès Verbal - PV20230425affichage
Procès Verbal - PV20230117aff
Procès Verbal - PV20250624Affichage
Procès Verbal - 20220621CPTERENDU
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Clussais-la-Pommeraie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220621CPTERENDU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Compte-Rendu de la réunion du conseil municipal du 21 juin 2022
MAIRIE - 17 rue des écoles – La Pommeraie - 79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE : 05-49-07-61-71 --- : mairie-clussais@wanadoo.fr
Conseil Municipal du 21 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un juin à vingt heures trente
Le conseil municipal de la commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Étienne FOUCHÉ, maire. Date de convocation du Conseil municipal : 14 juin 2022
Présents : Mmes BERGERON Sandrine, ETAVARD Catherine, NOCQUET Nora, SAMSON Stéphanie MM BALLAND Jean-Michel, DUCROCQ Alain, FOUCHÉ Étienne, PAPIN Stéphane, ROBICHON Hervé et VARIN Louis.
Absents excusés : CHAMPHOYAUX Dominique
Absents non excusés : SITEAU Anthony
A donné pouvoir :
Secrétaire de séance : ETAVARD Catherine
Après relecture, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté.
CONVENTION CADRE POUR LA GESTION DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES ENTRE LES COMMUNES ET MELLOIS EN POITOU – MISE EN ŒUVRE DU VOLET HARMONISATION AU 1ER SEPTEMBRE
La communauté de communes a engagé depuis le début de l’année 2021, un travail de refonte des conventions de prestations de service entre les communes et la communauté en ce qui concerne l’entretien des espaces extérieurs et du bâti des sites communautaires.
Elle repose sur une distinction entre l’entretien par prestations récurrentes (Espaces extérieurs) et la maintenance du bâti par prestations plus imprévisibles et ponctuelles.
Les prestations récurrentes seront prises en charge par un forfait d’entretien identifié entre la commune et la communauté de communes à l’appui d’un coût horaire de 20 €/heure et d’un tarif pour prendre en compte l’utilisation d’engins lourds. Les prestations bâties seront remboursées au réel sur la base d’un coût horaire de 20 €/heure et sur justificatifs des fournitures achetées.
Cette convention sera signée pour une durée de 5 ans.
À l’unanimité, le conseil municipal
- Approuve la convention cadre pour la gestion de certains équipements communautaires entre la commune et Mellois en Poitou ;
- Autorise Monsieur le Maire à la signer ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer chaque année l’annexe technique n°1 qui sera revue pendant la durée de la convention à l’appui d’une rencontre communes/communauté.
DEVIS POUR LA RÉFECTION DE L’ALLÉE DE l’ÉGLISE
Monsieur le Maire propose au conseil la réalisation de travaux pour la réfection de l’Allée de l’église. Devis de la société SAS BARRÉ FILS pour la réfection de l’allée et aménagement d’une noue devant l’entrée, de 5231,64 € TTC.
Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de la société SAS BARRÉ FILS pour les travaux cités ci-dessus.
DEVIS POUR LA RÉFECTION DU CHEMIN DE LA MEULE
À la demande des administrés de Montpoyoux, Monsieur le Maire propose au conseil la réalisation de travaux pour la réfection du Chemin de la Meule.
Devis de la société SAS BARRÉ FILS pour le débernage des accotements, le reprofilage et gravillonnage du chemin d’un montant de 11005,20 € TTC.
Le conseil municipal décide de ne pas goudronner le chemin.
MISE EN PLACE D’UN PANNEAU « SENS INTERDIT » RUE DE LA FROMAGERIE
La ligne blanche qui traverse la chaussée de part en part matérialisant le « Stop » ne semble pas suffire pour suggérer le sens unique et donc l’interdiction d’emprunter la rue de la Fromagerie au départ du centre-bourg, rue des écoles.
Monsieur le Maire propose au conseil la mise en place d’un panneau « Sens Interdit ». Le conseil, à l’unanimité, valide l’achat d’un panneau « Sens Interdit », un devis sera demandé à la société RIC, et autorise M. le Maire à signer le devis pour un montant maximum de 500 € TTC. Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Compte-Rendu de la réunion du conseil municipal du 21 juin 2022
MAIRIE - 17 rue des écoles – La Pommeraie - 79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE : 05-49-07-61-71 --- : mairie-clussais@wanadoo.fr
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION LES JEUNES SAUZÉENS POUR LES JEUX INTERCOMMUNES 2022
Une demande de subvention a été adressée à Monsieur le Maire par l’association Les Jeunes Sauzéens pour l’organisation des Jeux Intercommunes 2022. Pour la 20ème édition, l’association souhaite organiser la manifestation sur une soirée unique, le 20 août 2022, avec les jeux, un repas et un feu d’artifice. Le conseil décide de ne pas se prononcer pour l’instant et souhaite savoir si une équipe de la commune participe aux Jeux 2022.
PROPOSITION PAR LA SCI BONNIFET DE REVENTE À LA COMMUNE DE SON TERRAIN AU LOTISSEMENT DE LA CHAUME BOITET PARCELLE N°3 – 3 CHEMIN DES BRUYÈRES
La SCI BONNIFET a acheté la parcelle constructible ZM 131 située au n°3 chemin des Bruyères, lieu-dit Coudré, d’une surface de 705 m², le 15 décembre 2021 à la Commune de Clussais La Pommeraie, pour un montant de 916 €.
La SCI BONNIFET représentée par Monsieur Tony BONNIFET, propose de revendre son terrain à la commune.
Le conseil accepte de racheter la parcelle au montant fixé lors de la vente initiale soit 916 € ce qui correspond à 1,30 € le mètre². Les frais de notaire restent à la charge de l’acquéreur, la commune. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.
PROPOSITION PAR M. TONY BONNIFET DE REVENTE À LA COMMUNE DE SON TERRAIN AU LOTISSEMENT DE LA CHAUME BOITET PARCELLE N°4 – 10 CHEMIN DE LA CHAUME BOITET
M. Tony BONNIFET a acheté la parcelle constructible ZM 132 située au n°10 chemin de la Chaume Boitet, lieu-dit Coudré, d’une surface de 952 m², le 15 décembre 2021 à la Commune de Clussais La Pommeraie, pour un montant de 1237 €.
Monsieur Tony BONNIFET propose de revendre son terrain à la commune. Le conseil accepte de racheter la parcelle au montant fixé lors de la vente initiale soit 1237 € ce qui correspond à 1,30 € le mètre². Les frais de notaire restent à la charge de l’acquéreur, la commune. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.
PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAIN AU LOTISSEMENT DE LA CHAUME BOITET PARCELLE N° 3 - 3 CHEMIN DES BRUYÈRES
Le conseil municipal ayant accepté de racheter la parcelle n°3 – 3 chemin des Bruyères à la SCI BONNIFET,
Une offre d’achat est parvenue à la mairie.
Monsieur et Madame VAURY Sébastien seraient acquéreurs de la parcelle n° 3 (parcelle cadastrée 131 d’une surface de 705 m² pour un montant de 916 €) sis au 3 chemin des bruyères. Le conseil valide l’offre d’achat de M. et Mme VAURY, au prix de 916 € soit 1.30 € le mètre². Les frais de notaire restent à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.
Questions et informations diverses
- M. le Maire informe le conseil que suite à la sous-commission départementale de sécurité incendie, mardi 21 juin 2022, l’aménagement d’un lieu de vente ouvert au public dans l’ancien garage de La Brunette a reçu un avis défavorable en raison de l’absence d’une réserve incendie à proximité. - M. le Maire informe le conseil que la DDSIS lui a souligné le manque de défense incendie sur le territoire communal notamment à La Blussière où une citerne de 60 m3 serait nécessaire. M. le Maire précise qu’il va rechercher un terrain et demander des devis dans ce sens.
- Le club-house, les portes des vestiaires, les buts et les barrières autour du stade ont été repeints. La peinture a été financée par la commune et les travaux effectués bénévolement par les membres du club de football.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45, prochaine réunion le 26 juillet 2022.
Le Maire, Étienne FOUCHÉ