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Déliberation - 20250218LISTEDELIBERATIONS

Procès Verbal - PV20240326Affichage Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Clussais-la-Pommeraie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20240326Affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Économie et finances, Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 26 mars 2024

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Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures trente

Le conseil municipal de la commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Étienne FOUCHÉ, maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 19 mars 2024

Présents : Mmes ETAVARD Catherine, NOCQUET Nora, SAMSON Stéphanie MM BALLAND Jean-Michel, CHAMPHOYAUX Dominique, FOUCHÉ Étienne, PAPIN Stéphane, ROBICHON Hervé, SITEAU Anthony et VARIN Louis.

Absents excusés : BERGERON Sandrine, DUCROCQ Alain

Absent non excusé :

A donné pouvoir : BERGERON Sandrine à NOCQUET Nora, DUCROCQ Alain à VARIN Louis

Secrétaire de séance : SITEAU Anthony

Après relecture, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté.

APPROBATION DU CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE) 2023 17/24

Pour rappel en 2022, la commune a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 en lieu et place de la M14 ; elle transmet désormais le flux de données (avec ses annexes spécifiques) dans ce cadre, via les applications du comptable public. Ce dernier est contrôlé et approuvé par la DDFIP avant adoption en Conseil Municipal. Sous la présidence de M. VARIN Louis le CFU 2023 est exposé.

Après avoir entendu la présentation du Compte Financier Unique de l’exercice 2023 du budget principal, Après s’être assuré que le receveur des finances publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, Considérant qu’il n’y a aucune remarque à formuler,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Considérant que M. le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la séance, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE :

- D’approuver le Compte Financier Unique du budget principal 2023 tel qu’il a été présenté - Et d’affecter les résultats au budget primitif 2024 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL Fonctionnement Investissement

Dépenses 342 730,95 339 194,84

Recettes 507 780,35 75 830,06

Résultat de l’exercice 165 049,40 - 263 364,78

Report antérieur 670 272,71 88 889,17

Résultat cumulé fin d’année 835 322,11 - 174 475,61

Restes à réaliser Dépenses 0

Restes à réaliser Recettes 0

Excédent net à l’investissement 0

Besoin de financement 174 475,61

Affectation des Résultats

1068 : excédent capitalisé 174 475,61

001 report déficit d’investissement 174 475,61

002 report excédent de fonctionnement 660 846,50

Le Compte Financier Unique 2023 ne laisse pas apparaitre de reste à réaliser à reporter sur l’année 2024.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES 2024 18/24

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu le code des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales, Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide de ne pas augmenter les taux des taxes foncières d’imposition applicables pour l’année 2024.Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 26 mars 2024

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Ainsi les taux restent inchangés et s’élèvent à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 26,57%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 36,30 %

Décide de continuer à assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et de ne pas augmenter le taux de cette taxe pour l’année 2024. - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 6,85 %

Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux dans les délais légaux.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 19/24

Le Conseil Municipal accepte d’affecter les résultats de l’exercice comme suit : Considérant qu’il présente un excédent de fonctionnement de clôture de 660 846,50 € Et un déficit d’investissement de clôture de 174 475,61 €,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l’exercice 2023 de la manière suivante :  art. 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 660 846,50 €.  art. 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 174 475,61 €.  art. 001 « déficit d’investissement reporté » pour un montant de 174 475,61 €.

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2024 20/24

M. le Maire présente aux membres présents la proposition de budget qui a été réalisée et leur donne les explications voulues. Après débat et vote, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes,

Pour la section de fonctionnement à la somme de 1 122 646,50 €.

Pour la section d’investissement à la somme de 873 568,37 €.

Par délibération 17/22 du 22 février 2022 pour la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à compter de l’exercice 2022, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

ÉTUDE POUR L’EXTENSION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE LA RÉALISATION ÉVENTUELLE D’UN PARC ÉOLIEN SUR LA COMMUNE VOISINE 21/24

M. le Maire expose au conseil municipal que la mairie a été contactée par la société GREENVOLT, dont le siège se situe au 152 rue Pierre Corneille, Lyon (69003), pour la réalisation d’un parc de production d’énergie éolienne sur la commune voisine de Mairé L’Évescault avec une extension sur notre territoire communal de Clussais La Pommeraie. Au terme d’une première phase d’analyse, la société GREENVOLT se propose d’utiliser des chemins ruraux et voies communales appartenant à la commune, cadastrés sous les noms :

 Chemin de la Petite Coudre à Limort

 Chemin rural (sans nom)

 Chemin rural Chemin rural de la RD n°45 à la voie communale n°5

 Voie Communale n°2 de Mairé Levescault à la RD n°45 par Limort

 Voie communale n°5 de Limort à la RD n°946

 Voie communale n°32 dite de la Petite Coudre

La commune propose à la société GREENVOLT de signer une promesse d’utilisation des chemins ruraux et voies communales nommées ci-dessus pour la durée nécessaire à la poursuite des études de développement et de faisabilité relatives à l’implantation d’un parc de production d’énergie éolienne sur le territoire communal, Considérant que le projet exposé par la société GREENVOLT consisterait, en accord avec les propriétaires et exploitants des parcelles concernées, les services de l’Etat et la population locale, et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, à implanter un parc éolien dont l’énergie électrique serait évacuée sur le réseau électrique existant le plus adéquat ; Considérant que la société GREENVOLT devra réaliser une étude de faisabilité sur le territoire communal en vue de déterminer précisément le lieu d’implantation et les caractéristiques techniques de ce parc ; Considérant que cette étude de faisabilité consistera en particulier à consulter les autorités et services compétents ainsi qu’à réaliser une étude d’impact portant, notamment, sur les conséquences du projet de parc éolien sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, le patrimoine, l’environnement socio-économique ; Considérant que cette étude de faisabilité n’implique aucun engagement financier de la commune ; Considérant la note de synthèse communiquée aux conseillers lors de la convocation au vote ; Vu la délibération 81/20 du 25 novembre 2020 mentionnant que le conseil municipal ne souhaite pas accepter pour le moment d’autres projets éoliens sur le territoire de la commune car le conseil traite avec la société WPD et attend que le dossier d’étude soit finalisé ou pas,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 6 voix pour, 5 voix contre et une abstention, - Accepte néanmoins que la société GREENVOLT poursuive ses études de développement et de faisabilité relatives à l’implantation d’un parc de production d’énergie éolienne sur le territoire communal,Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 26 mars 2024

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- Rappelle que la société GREENVOLT devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes

pour la mise en œuvre de ce projet ;

- Rappelle que les présents vœux ne préjugent pas de l’obtention de ces autorisations.

- Précise que si le projet s’avère réalisable, celui-ci sera présenté en détail au conseil municipal qui se prononcera par

un vote sur l’acceptation ou non de ce projet.

- Approuve la signature d’une promesse d’utilisation des chemins ruraux et voies communales nommées ci-dessus pour la durée nécessaire à la poursuite des études de développement et de faisabilité relatives à l’implantation d’un parc de production d’énergie éolienne sur le territoire communal,

- Précise qu’une promesse de convention de servitudes, pour l’utilisation des chemins ruraux et voies communales

citées dans cette délibération, sera étudiée et signée en temps voulu si le projet définitif est voté par le conseil

municipal.

ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS 2024 22/24

M. le Maire expose que pour obtenir le versement d’une subvention, les associations ont dû remplir un formulaire de demande. En effet, la collectivité doit pouvoir justifier la subvention versée auprès de la trésorerie.

Le conseil valide les demandes de subvention faites par les associations ci-dessus. Les autres demandes n’ont pas été prises en compte par manque de pièces justificatives.

PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAIN AU LOTISSEMENT DE LA CHAUME BOITET PARCELLE N° 2 - 2 CHEMIN DES BRUYÈRES 23/24

Le conseil municipal ayant accepté de racheter la parcelle n°2 – 2 chemin des Bruyères, cadastrée ZM 130 et 135, à M. PRÉ Florent et Mme LACOSTE Murielle par délibération 16/24, le conseil municipal décide de remettre en vente cette parcelle. Deux offres d’achat sont parvenues à la mairie pour acquérir cette parcelle d’une superficie de 792 m² pour un montant de 1 030 € soit 1,30 € le mètre² :

- M. et Mme VAURY Sébastien seraient acquéreurs pour un investissement locatif - M. MARTIN Sébastien et Mme VARACHE Vanessa seraient acquéreurs pour un investissement locatif Après en avoir délibéré,

Considérant que M. et Mme VAURY ont déjà acheté une parcelle de terrain dans ce lotissement et bénéficié du prix attractif de 1,30 € mètre² contrairement à M. MARTIN Sébastien et Mme VARACHE Vanessa, Le conseil décide de valider l’offre d’achat de M. MARTIN Sébastien et Mme VARACHE Vanessa, au prix de 1 030 € soit 1.30 € le mètre².

Les frais de notaire restent à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur devra signer et accepter la convention de vente de terrain communal établie par délibération 15/21.

La vente de la parcelle à M. MARTIN Sébastien et Mme VARACHE Vanessa pourra être réalisée dès que le rachat à M. PRÉ Florent et Mme LACOSTE Murielle, accepté par la délibération 16/24, sera officialisé par la signature des actes notariés. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération ce qui inclus la signature des actes notariés concluant la vente.

DEVIS POUR LA RÉALISATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) 24/24

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 qui vient réviser le champ d’application des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde,

Vu l’article L. 730-3 du code de la sécurité intérieure qui rend obligatoire l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde pour les communes dont le territoire est compris dans le champ d’application de certains risques. Ces risques sont détaillés par l’article R. 731-1 du même code,

Vu que la commune de Clussais La Pommeraie est désormais soumise à l’obligation d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) au titre du risque sismique de niveau 3,

Sachant que la commune dispose d’un délai de deux ans pour élaborer son Plan Communal de Sauvegarde à compter du 21 octobre 2022, date de la notification du courrier de Madame La Préfète des Deux-Sèvres,

ORGANISMES Versé en 2023 Voté 2024

ACCA Clussais 180 € 180 €

Club des aînés 180 € 180 €

Étoile Sportive de Clussais 1 000 € 1 000 €

Foyer Pour Tous Clussais 180 € 180 €

Monsieur O comme 3 Pommes 0 180 €

APE Mairé Clussais 250 € 300 €

La Banque Alimentaire 50 € 50 €

GIASC 180 € 180 €

Total 2 170 € 2250 €Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 26 mars 2024

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M. le Maire propose de confier la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde de Clussais La Pommeraie à un prestataire spécialisé.

Un devis a été demandé au Bureau d’études Gerisk, spécialisé dans les risques majeurs et les risques professionnels, pour la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde avec le DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs) inclus. Cette mission sera réalisée en visioconférence sans déplacement d’expert comprenant 2 réunions. Le devis est établi à la somme de 3 168,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de prestation du bureau d’études Gerisk et valide le devis d’un montant de 3 168,00 € TTC.

DEVIS POUR LE REMPLACEMENT D’UN MIROIR D’AGGLOMÉRATION POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 25/24

Le miroir installé à côté du monument aux morts à Clussais et destiné à faciliter la sortie des usagers de la route sur la départementale D.110 est en très mauvais état et nécessite d’être remplacé. Un devis a été demandé à la société RIC COLLECTIVITÉS pour la fourniture d’un miroir d’agglomération Vialux 976 avec son kit de fixation. Le devis est établi à la somme de 495,60 € TTC.

Après discussion, le conseil valide le devis de la société RIC COLLECTIVITÉS pour le montant de 495,60 € TTC.

DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE QUATRE PANNEAUX D’ENTRÉE DE VILLAGE 26/24

Les panneaux à l’entrée des villages de La Pommeraie et de Clussais sur la route départementale D.110 sont abîmés, en mauvais état.

M. le Maire propose au conseil municipal de remplacer ces panneaux.

Vu le règlement de voirie départementale du Conseil départemental des Deux-Sèvres, le remplacement des panneaux d’entrée d’agglomération est à la charge de la commune.

Un devis a été demandé à la société RIC COLLECTIVITÉS pour la fourniture des panneaux avec les mâts et le matériel de fixation. Le devis est établi à la somme de 2 306,02 € TTC.

Après discussion, le conseil valide le devis de la société RIC COLLECTIVITÉS pour le montant de 2 306,02 € TTC.

DEVIS POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN FOSSÉ 27/24

M. Jean-Michel BALLAND, directement concerné, ne participe pas au vote. Afin de permettre l’écoulement des eaux de pluie, il est nécessaire d’aménager un fossé sur la voie communale située après le Chemin des Rousseaux à Limort en direction de Mairé L’Évescault.

Un devis a été demandé à l’entreprise BALLAND Jean-Michel EI pour la création de ce fossé. Le devis est établi à la somme de 5 790,00 € TTC.

Après délibération, le conseil valide le devis de l’entreprise BALLAND Jean-Michel EI pour le montant de 5 790,00 € TTC.

DEVIS POUR LE BARDAGE DU TERRAIN DE TENNIS 28/24

M. le Maire propose d’améliorer le préau du terrain de tennis afin de protéger les usagers du vent et de la pluie. Il propose d’installer un bardage tout autour du préau qui descendrait à environ trois mètres du sol. Un devis a été demandé à la société ACMB de Brioux sur Boutonne pour la réalisation de ce bardage. Le devis est établi à la somme de 36 097,61 € HT soit 43 317,13 € TTC.

Après délibération, le conseil valide à l’unanimité le devis de la société ACMB pour le montant de 43 317,13 € TTC et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

ACHAT D’UN NOUVEL EQUIPEMENT À L’AIRE DE JEUX 29/24

Afin d’utiliser le don de 1 000 € effectué à la commune par la section théâtre de l’association Foyer Pour Tous, le conseil municipal souhaite ajouter un nouvel équipement à l’aire de jeux qui pourra ainsi être utilisé par les administrés. Après avoir étudié plusieurs possibilités, le conseil est intéressé par la proposition de la société CELONA pour une table de jeux Damier/Échiquier. Néanmoins, les membres du conseil estiment que le prix proposé, notamment pour les frais de port et d’emballage, est trop élevé. Le devis est établi à la somme de 1 716,00 € TTC. Le conseil demande à M. le Maire de contacter la société CELONA pour essayer d’obtenir une réduction du prix notamment pour les frais de port et d’emballage.

Le conseil, à l’unanimité, décide de laisser à M. le Maire le choix final de commander ou non la table de jeux auprès de la société CELONA ou auprès d’une société concurrente si le montant du devis est moins élevé.

Questions et informations diverses :

- Le devis de RIC Collectivités pour le feu d’artifice du 14 juillet 2024 s’élève à 2 000 € TTC. - Le devis pour la réalisation de pata sur les voies communales s’élève à 1 098 € HT la tonne soit un montant de 13 176 € TTC pour 10 tonnes.

- Les prochaines réunions de conseil seront programmées à 20h au lieu de 20h30 actuellement. - M. Théo SALLÉ a le projet de proposer une séance sportive par semaine de STEP. Il souhaiterait pouvoir utiliser la petite salle des fêtes le lundi soir. Le conseil demande à avoir plus de précisions sur le projet afin de pouvoir proposer une éventuelle convention de location de la salle adaptée au mieux.

Le maire, Le secrétaire de séance,

Étienne FOUCHÉ Anthony SITEAU