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Arrêté - 677 Arrete M. SCHIRCK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 677 Arrete M. SCHIRCK)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Banque,
2023/227 \&
- 14
ARRETE
MUNICIPAL
N°
677/2023
du
5
décembre
2023
Portant
modification
de
l'arrêté
N°616/2023
du
25
octobre
2023
Relatif
à
la délégation
de
fonction
et de
signature
Le
Maire
de
la
Ville
d'ILLZACH,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-18
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
Vu
l'élection
de
M.
Alain
SCHIRCK,
en
qualité
d’adjoint
au
Maire
en
date
du
25
mai
2020
Vu
l'arrêté
municipal
N°199/2020
du
25
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
M.
Alain
SCHIRCK
Vu
l'arrêté
municipal
N°616/2023
du
25
octobre
2023
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
M.
Alain
SCHIRCK
Considérant
que
l’article
L2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
délégations
données
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées.
Considérant
la
modification
de
l'ordre
du
tableau
et
les
ajustements
de
délégations
faisant
suite
à
la
démission
d’un
adjoint
au
Maire
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à
M.
Alain
SCHIRCK,
7ème
adjoint
au
Maire.
ARRETE
Article
1
:
L'arrêté
municipal
N°199/2020
du
25
juin
2020
est
abrogé.
Article
2
:
En
application
de
l’article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Alain
SCHIRCK,
7ème
adjoint
au
Maire,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
En
priorité
1 :
e
Finances
-
Budget
communal
et
budget
annexe
de
l’eau:
mandatement
des
dépenses
inscrites
aux
budgets
et
émission
des
titres
de
recettes,
y
compris
les
annulations
de
mandats
de
paiement
et
de
titres
de
recettes
-
Fiscalité
locale,
dotations
et taxes
communales
-
Par
subdélégation
de
la
délégation
donnée
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal
du
22
juin
2020,
de
procéder
dans
la
limite
de
2 000
000
€
par
an,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opération
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
de
déroger
à
l'obligation
de
dépôt
des
fonds
auprès
de
l'Etat
(Article
L.1618-2
111)
et
même
pour
les
fonds
qui
proviennent
des
excédents
de
trésorerie
résultant
de
leur
cycle d'activité
{article
L.2221-5-a
et
c.)
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
-
Par
subdélégation
de
la
délégation
donnée
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal
du
22
juin
2020,
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
€
par
an
-
Demandes
de
subventions
au
profit
de
la commune
-
Attribution
de
subventions
-
Relations
financières
avec
les
associations
et
les
partenaires
institutionnels
de
la Ville
+
Assurances
-
Par
subdélégation
de
la
délégation
donnée
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal
du
22
juin
2020,
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
et
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
e
Vie
économique -
Ouvertures
dominicales
des
commerces,
-
Représente
le
Maire
aux
réunions
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(CDAC)
+
Relations
avec
les
associations
sportives
-
Accompagnement
et
soutien
des
projets
et
activités
des
associations
sportives
illzachoises
+
Fiscalité
de
l’urbanisme
-
Représente
le
Maire
lors
des
réunions
de
la
Commission
Communale
des
Imnûts
Directs
(CCID\
En
priorité
2
:
e
Vie
culturelle
et
associative
-
Développement
de
l'activité
et
suivi
de
la
politique
culturelle
-
Coordination
des
événements
culturels
-
Interface
ville / Espace
110
-— Centre
Culturel
d'Illzach
-
Préservation
et valorisation
du
patrimoine
culturel
et
historique
-
Promotion
touristique
du
territoire
-
Développement
et
suivi
de
la
politique
locale
de
la vie
associative
-
Relations
entre
les
associations
et
la
municipalité
-
Accompagnement
et
soutien
des
projets
et
activités
des
associations
ilzachoises
e
Elections
-
Recensement
citoyen
-
Représentation
du
Maire
au
sein
de
la
commission
administrative
de
révision
des
listes
électoraies
-
Gestion
des
élections
politiques
et
organisation
des
bureaux
de
vote
-
Relations
avec
les
services
de
l'Etat
-
Jurys
d'assises
.<
Gestion
des
installations
sportives
+
Développement
numérique,
nouvelles
technologies
et
innovation
-
Suivi
du
site
internet
-
Développement
du
numérique
dans
les
écoles
-_
Equipements
numériques
-
Office
365
- _
Développement
des
applications
métier
-
Externalisation
et sauvegarde
des
données
/ RGPD
-
Développement
de
nouveaux
outils
numériques
collaboratifs
pour
les
élus
et
les
agents Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8 :
Article
9
:
Article
10
Les
délégations
s'exercent
sous
la surveillance
du
Maire
et sous
sa
responsabilité.
Les
délégations
n'entrainent
pas
de
transfert
de
compétence
du
Maire
vers
l'adjoint
du
Maire.
L'adjoint
délégué
agit
au
nom
du
Maire.
Les
délégations
concernent
la préparation
et
le suivi
des
dossiers
dans
les
matières
déléguées. La
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature
pour
tous
les
actes
se
rapportant
à
la
délégation.
La
délégation
est
permanente
et
valable
tant
qu'elle
n'aura
pas
été
rapportée
dans
la
limite
de
la durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Les
adjoints
au
Maire
ont
la
qualité
d'officier
de
police
judiciaire
et
d'officier
d'état
civil
en
vertu
des
articles
L2122-31
et
L2122-32
du
CGCT.
A
ce
titre,
ils
exercent
les
fonctions
correspondantes
sans
délégation
du
Maire.
L'arrêté
de
délégation
est
exécutoire
à
partir
de
la
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
La
directrice
du
pôle
Stratégie
politique
et
communication
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Une
ampliation
de
l'arrêté
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de
MULHOUSE
>
Madame
le
Procureur
de
la
République
de
MULHOUSE
>
Madame
la responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
MULHOUSE
>
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
bénéficiaire
lllzach,
le.5
déce
e
2023
-
Le
ir
Jean-Luc SCHILDKNECHT
et