Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 121 Arrete 26 M. SCHIRCK
Arrêté - 676 Arrete Mme GERHART GROH
Arrêté - 126 Arrete 26 Mme KARMpdf
Arrêté - 120 Arrete 26 Mme KADIRI
Arrêté - 122 Arrete 26 Mme GERHART GROH
Arrêté - 677 Arrete M. SCHIRCK
Arrêté - 123 Arrete 26 M. RIES
Arrêté - 672 Arrete Mme GRETH
Arrêté - 671 Arrete Mme LIERMANN
Arrêté - 678 Arrete Mme KADIRI
Arrêté - 124 Arrete 26 Mme BERTHOMIEU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 124 Arrete 26 Mme BERTHOMIEU)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
Fri ma ville rayonne !
ARRETE MUNICIPAL N° 124 /2026 du 24 mars 2026
Portant délégation de fonction et de signature
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026
Vu l'élection de Mme Hélène BERTHOMIEU en qualité d’adjoint au maire en date du 20 mars 2026
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Mme Hélène BERTHOMIEU, 6è"e adjointe au Maire
Considérant que Mme Hélène BERTHOMIEU a commencé l'exercice effectif de ses missions déléguées le 20 mars 2026
ARRETE
Article1 : En application de l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Mme Hélène BERTHOMIEU, 6î"e adjointe au Maire, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
En priorité 1 :
e Evénementiel
- Manifestations, réceptions, fêtes et cérémonies
e Communication
- Stratégie de communication municipale : ligne éditoriale, priorités de communication
- Coordination des actions de communication de la ville
- Publications : site internet de la ville, réseaux sociaux, affichage et supports print, Illzach Magazine
- Visibilité de l’action municipale
° Vie culturelle
- _ Développement de l’activité et suivi de la politique culturelle - _ Coordination des événements culturels
- Interface ville / Espace 110 — Centre Culturel d’lllzach
- Préservation et valorisation du patrimoine culturel et historique
- Promotion touristique du territoire Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9
En priorité 2:
e Finances
- Budget communal: mandatement des dépenses inscrites aux budgets et émission des titres de recettes, y compris les annulations de mandats de paiement et de titres de recettes
- Fiscalité locale, dotations et taxes communales
- Demandes de subventions au profit de la commune
- Attribution de subventions
- Relations financières avec les associations et les partenaires
institutionnels de la Ville
° Assurances
- De préparer, négocier et proposer la souscription des contrats d'assurance ;
- De suivre l'exécution des contrats ;
- De déclarer les sinistres ;
- De suivre les procédures d'indemnisation ;
e Vie économique
- Ouvertures dominicales des commerces
- Représente le Maire aux réunions de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
Les délégations s'exercent sous la surveillance du Maire et sous sa responsabilité.
Les délégations n'entrainent pas de transfert de compétence du Maire vers l’adjoint
au Maire. Ce dernier agit au nom du Maire.
Les délégations concernent la préparation et le suivi des dossiers dans les matières
déléguées.
La délégation de fonction emporte délégation de signature pour tous les actes se
rapportant à la délégation.
La délégation est permanente et valable tant qu'elle n'aura pas été rapportée dans
la limite de la durée du mandat municipal en cours.
Les adjoints au Maire ont la qualité d'officier de police judiciaire et d'officier d'état
civil en vertu des articles L2122-31 et L2122-32 du CGCT.
A ce titre, ils exercent les fonctions correspondantes sans délégation du Maire.
L'arrêté de délégation est exécutoire à partir de la publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
La directrice du pôle Stratégie politique et communication est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. Une ampliation de l'arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MULHOUSE
> Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
> Monsieur le Trésorier Principal de Mulhouse Couronne
> Madame Hélène BERTHOMIEU, bénéficiaire
zach, le Le Mal