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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Industrie,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023 SG
Publié le 01/02/2023
ID : 079-200069755-20230126-B26 01 2023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Les Arcades, Melle
Salle La Béronne
Bureau communautaire
1er décembre 2022 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
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COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
Bureau communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Pouvoirs
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 2 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
AFFAIRES GENERALES
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 3 “fé
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
1. Bureau communautaire du 10 novembre 2022 - Approbation du procès-verbal
Le bureau communautaire est invité à :
• APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 10 novembre 2022.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 4 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 5 323
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Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. FRESSINES - Parc d'activité de la Croix Ganne - Vente de foncier pour l'implantation de l'entreprise ACNO SAS
L’entreprise Atelier Commande Numérique Ouest (ACNO), du secteur de la métallurgie, est spécialisée dans l’usinage numérique de pièces métalliques, la fabrication d’outils de thermoformage et d’usinage.
• Implantation: Entreprise implantée sur 2 sites dans les Deux-Sèvres : Clavé (pas de possibilité d’extension) et Niort
• Objectif : regrouper les 2 sites sur un même lieu, et d’y installer le siège de l’entreprise
• Besoins : bâtiment de 5 100 m2, de type « industrie 4.0 », avec un outil de production innovant et tenant compte du développement durable / Emplacement proche des 2 anciens sites
• Impact sur l’emploi : 50 salariés et création de 10 emplois dans les années 5 ans à suivre
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 6
Les besoins de l’entreprise 12023
5-B26_01_2023_01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Attractivité économique et touristique
- Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. FRESSINES - Parc d'activité de la Croix Ganne - Vente de foncier pour l'implantation de l'entreprise ACNO SAS
• Parcelle ZD0170 de 12 873 m2 sur la ZAE La Croix Ganne à Fressines, aménagée et prête
à la commercialisation
• Prix de 155 000€ HT + TVA sur marge de 19 933,37 €. Prix de vente TTC de 174 933,37€
• Conditions suspensives habituelles : financement obtenu, clause de retour de 3 ans,
obtention du PC, indemnité d’immobilisation de 10% du prix de vente HT, réitération par
acte authentique de 18 mois
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 7
La réponse de la collectivité 2023
SLO
5-B26_01_2023 01-DE
Attractivité économique et touristique
- Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. FRESSINES - Parc d'activité de la Croix Ganne - Vente de foncier pour l'implantation de l'entreprise ACNO SAS
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 8
ACNO
Parcelle
d’implantation sur la
ZAE La Croix Ganne Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Rd
Mellois tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
2. FRESSINES - Parc d'activité de la Croix Ganne - Vente de foncier pour l'implantation de l'entreprise ACNO SAS
Le bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives pour la parcelle cadastrée ZD0170 située parc d’activité de la Croix Ganne (Fressines) , à la SAS ACNO – ou toute autre structure se substituant, au prix global de 155 000€ HT et hors frais (frais de notaire à la charge de l’acquéreur) et d’une TVA sur marge de 19 933,37€, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l’opération ;
- DECIDER d’inscrire les crédits correspondants au budget annexe zone d’activités 2023 ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques et tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 9 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
3. Convention de partenariat avec la Maison du Protestantisme Poitevin - Avenant n° 2
Contexte : Prolongation de la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Maison du Protestantisme Poitevin sur l’année 2023, afin d’attendre les préconisations du Dispositif Local d’Accompagnement DLA et de connaître les pistes d’actions qui en découleront
➢ Un travail partenarial pluriannuel pourrait être envisagé
Montant de la subvention : 19 000 € au titre de l’année 2023
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 10 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
3. Convention de partenariat avec la Maison du Protestantisme Poitevin - Avenant n° 2
Vu l’avis favorable de la réunion des vice-présidents en date du 17 novembre 2022 ;
Le bureau communautaire est invité à :
- APPROUVER l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Maison du Protestantisme Poitevin afin de la prolonger sur l’année 2023 ;
- APPROUVER une subvention annuelle d’un montant de 19 000 € pour 2023 ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer cet avenant ainsi que tous les documents y afférents.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 11 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
FINANCES
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 12 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 4. Tarifs 2023 des équipements et services publics intercommunaux
Contexte : Réévaluation des tarifs des équipements et services publics intercommunaux en raison du contexte inflationniste
Exception : Tarifs des piscines communautaires, déjà augmentés en 2022, qui seront augmentés de 3%
Mise en œuvre : A compter du 1er janvier 2023 à l’exception de certains tarifs de l’animation sportive et de l’animation du territoire en raison de la saisonnalité de ces activités (dates d’effet expressément mentionnées dans l’annexe en fonction des activités concernées)
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 13
Taux directeur de 6 % Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
4. Tarifs 2023 des équipements et services publics intercommunaux
Le bureau est invité à :
- APPROUVER la modification des tarifs des équipements et services publics intercommunaux telle que présentée dans les tableaux annexés à compter du 1er janvier 2023 à l’exception de certains tarifs de l’animation sportive et de l’animation du territoire dont les dates d’effet sont expressément mentionnées dans l’annexe en fonction des activités concernées.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 14 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
SERVICES TECHNIQUES
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 15 | Enunué an nréfartira la N1/N9/9N9
DID: 070-20NNnRQ786-909901986-R928 01 9099 N1-DE
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IMUNAUTÉ DE COMMUNES
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 5. Conventions de remboursement de fluides avec les communes bénéficiant du bouclier tarifaire Contexte : La communauté de communes ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire
voit ses coûts énergétiques augmenter fortement à compter du 1er janvier 2023.
➢ Solution proposée :
• Transfert des abonnements électriques sur les équipements mis à disposition aux communes bénéficiant du bouclier tarifaire à compter du 1er janvier 2023
• Remboursement par la communauté de communes à l’appui d’une convention avec les communes concernées
Communes concernées : 26 communes
Gain potentiel : Sur le budget principal
Sur le budget annexe assainissement
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 16
59 539 €
46 443 € | Enunué an nréfartira la N1/N9/9N9
[ ID : 079-200069755-20230126-B26_01_2023_01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON
5. Conventions de remboursement de fluides avec les communes bénéficiant du bouclier tarifaire
Le bureau est invité à :
- APPROUVER la convention de remboursement de fluides jointe en annexe ;
- AUTORISER la signature de la convention de remboursement de fluides avec chaque commune concernée.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 17 LE Duihlié la N1/n9/9n99
20230126-B26_01_2023_01-DE
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Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 6. Déchèterie de Lezay - Attribution des marchés de travaux - Lot 06 et Lot 07
Contexte : Attribution des marchés de travaux de la déchetterie de Lezay, les lots 6 « Carrelage - Faïence » et 7« Plomberie – Chauffage - VMC », déclarés infructueux lors du bureau communautaire du 7 juillet 2022
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 18
Lot n° Désignation Attributaire Estimations HT Montant offre HT
01 VRD - Aménagements extérieurs Eiffage Route 921 482,00 € 763 626,42 €
02 Fondations - Gros œuvre Contival 42 400,00 € 58 134,97 €
03 Isolation - Etanchéité DME 9 200,00 € 9 156,80 €
04 Menuiseries extérieures alu - Serrurerie Frères Concept 13 600,00 € 14 343,79 €
05 Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages - Plafonds CSI Bâtiment 22 300,00 € 15 902,94 €
06 Carrelage - Faïence Martaud Didier 8 360,00 € 5 882,85 €
07 Plomberie - Chauffage - VMC Seguin & Fils 12 000,00 € 11 193,36 €
08 Electricité - Courants Faibles EEAC 13 000,00 € 10 876,73 €
09 Peinture Pierre Girard 4 640,00 € 3 293,90 €
TOTAL 1 046 982,00 € 892 411,76 € | Enunué an nréfartira la N1/N9/9N9
[ ID : 079-200069755-20230126-B26_01_2023_01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON
6. Déchèterie de Lezay - Attribution des marchés de travaux - Lot 06 et Lot 07
Le bureau est invité à valider :
- VALIDER l’attribution des marchés de travaux classés infructueux lors du bureau du 7 juillet 2022 :
- Lot 06 / Carrelage – Faïence à l’entreprise MARTAUD Didier située 11 rue de l’Aquitaine à LIMALONGES (79190) ;
- Lot 07 / Plomberie - Chauffage – VMC à l’entreprise SARL SEGUIN & Fils située 43 route de Poitiers à ST LEGER DE LA MARTINIERE (79500) ;
- AUTORISER le président à signer les marchés de travaux suivants :
- Lot 06 / Carrelage – Faïence avec l’entreprise MARTAUD Didier pour un montant de 5 882,85 € HT
- Lot 07 / Plomberie – Chauffage – VMC avec l’entreprise SARL SEGUIN & Fils pour un montant de 11 193,36 € HT.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 19 DE
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 7. Autorisation de signature de l'avenant n°2 à l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire n°2020_PAT02 relatif à la fourniture et à la livraison de pellets (bois granulés) sur divers sites de la Communauté de communes Mellois en Poitou
Contexte de passation de l’avenant :
Dans le cadre du contexte haussier des fluides, notre fournisseur de pellets CPO (TotalEnergies) nous a proposé un avenant de révision tarifaire. Cette demande est plus importante que les hausses contractuelles possibles inscrites dans le marché.
Les commerciaux de l’entreprise TotalEnergies ont été rencontrés le 13 septembre dernier pour évoquer cette problématique.
Demande du fournisseur : Augmentation de la hausse du coût de production justifiée par :
– Exploitation, abattage , débardage , transports jusqu’aux usines de production : Augmentation d’environ 15 %.
– Transformation en augmentation : Electricité, gasoil, assurance , eau
– Matériel, usure, pièces de rechanges, disponibilité : Augmentation et raréfaction des pièces voir rupture.
– Livraison : Salaires, gasoil, prix des camions, entretien, pneumatiques : Augmentation
La situation actuelle est très tendue sur les délais d’approvisionnements et les stocks.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 20
Faute d’accord rapide de nombreux sites ne seront plus approvisionnés en bois | Enunué an nréfartira la N1/N9/9N9
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Pellets Total énergies 301.35 €/HT/tonne 437 €/HT/tonne +45.01% + 10 000 €/HT
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Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 7. Autorisation de signature de l'avenant n°2 à l'accord-cadre à bons de commande mono- attributaire n°2020_PAT02 relatif à la fourniture et à la livraison de pellets (bois granulés) sur divers sites de la Communauté de communes Mellois en Poitou
La demande d’augmentation est la suivante :
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 21 | Enunué an nréfartira la N1/N9/9N9
[ ID : 079-200069755-20230126-B26_01_2023_01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON
7. Autorisation de signature de l'avenant n°2 à l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire n°2020_PAT02 relatif à la fourniture et à la livraison de pellets (bois granulés) sur divers sites de la Communauté de communes Mellois en Poitou
La Commission d’appel d’offres du 10 novembre 2022 a validé le contenu de l’avenant suivant :
➢ Accepter les prix modifiés avant la nouvelle commande, soit au 15 novembre 2022 ;
➢ Modifier la périodicité de la clause de révision (mensuelle au lieu de annuelle) ;
➢ Modifier la référence de révision – changer les index de référence pour se référer au barème CPO.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 22 | Enunué an nréfartira la N1/N9/9N9
[ ID : 079-200069755-20230126-B26_01_2023_01-DE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON
7. Autorisation de signature de l'avenant n°2 à l'accord-cadre à bons de commande mono- attributaire n°2020_PAT02 relatif à la fourniture et à la livraison de pellets (bois granulés) sur divers sites de la Communauté de communes Mellois en Poitou
Le Bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le président à signer l’avenant n°2 de l’accord-cadre n°2020_PAT02 relatif à la fourniture et la livraison de pellets (bois granulés) sur divers sites de la Communauté de communes Mellois en Poitou.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 23 _rA Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON
8. Autorisation de signature de l'avenant n°1 aux lots 1 et 2 de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire n°2020_PAT05 relatif à la fourniture et à la livraison de plaquettes bois pour 3 chaudières sur Lezay et Melle
Contexte de passation de l’avenant :
Dans le cadre du contexte haussier des fluides, notre fournisseur de plaquettes SCIERIE MIGEON nous a proposé un avenant de révision tarifaire. Cette demande est légèrement plus importante que les hausses contractuelles possibles inscrites dans le marché.
Demande du fournisseur : Augmentation de la hausse du coût de production justifiée par :
– Exploitation, abattage , débardage , transports jusqu’aux usines de production : Augmentation d’environ 15 %.
– Transformation en augmentation : Electricité, gasoil, assurance , eau
– Matériel, usure, pièces de rechanges, disponibilité : Augmentation et raréfaction des pièces voir rupture.
– Livraison : Salaires, gasoil, prix des camions, entretien, pneumatiques : Augmentation
La situation actuelle est très tendue sur les délais d’approvisionnements et les stocks.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 24
Faute d’accord rapide de nombreux sites ne seront plus approvisionnés en bois | Enunué an nréfartira la N1/N9/9N9
Le
1 ID : 079-200069755-20230126-B26 01 2023 01-DE
Plaquettes Scierie 21.80 27.25 o
bois lot 1 Migeon €/HT/m3 €/HT/m3 +25% + 23 600 €/HT Plaquettes Scierie 22.00 27.50 o bois lot 2 Migeon €/HT/m3 €/HT/m3 +25% +3 700 €/HT
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Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 8. Autorisation de signature de l'avenant n°1 aux lots 1 et 2 de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire n°2020_PAT05 relatif à la fourniture et à la livraison de plaquettes bois pour 3 chaudières sur Lezay et Melle
L’augmentation des prix des plaquettes est la suivante :
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 25
La formule de
révision du marché
ne suffit pas à
compenser
l’augmentation
pour l’entreprise
C’est la première fois depuis 2017 que la Scierie Migeon sollicite l’application de la révision des prix. | Enunué an nréfartira la N1/N9/9N9
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 8. Autorisation de signature de l'avenant n°1 aux lots 1 et 2 de l'accord-cadre à
bons de commande mono-attributaire n°2020_PAT05 relatif à la fourniture et à la livraison de plaquettes bois pour 3 chaudières sur Lezay et Melle
La Commission d’appel d’offres du 10 novembre 2022 a validé le contenu de l’avenant suivant :
➢ Accepter les prix modifiés avant la nouvelle commande, soit au 15 novembre 2022.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 26 | Enunué an nréfartira la N1/N9/9N9
[ ID : 079-200069755-20230126-B26_01_2023_01-DE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON
8. Autorisation de signature de l'avenant n°1 aux lots 1 et 2 de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire n°2020_PAT05 relatif à la fourniture et à la livraison de plaquettes bois pour 3 chaudières sur Lezay et Melle
Le Bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le président à signer l’avenant n°1 aux lots 1 et 2 de l’accord- cadre à bons de commande n°2020_PAT05 relatif à la fourniture et la livraison des plaquettes bois pour 3 chaudières à Lezay et Melle.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 27 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
PREVENTION ET GESTION
DES DECHETS
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 28 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
LOT
puce mvvvvvrve mvevvies mev_J1_2023 01-DE
000 |
> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
9. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande n°M22EV09 relatif à l'achat de bacs roulants d’ordures ménagères et de collecte sélective
Contexte de passation du marché :
➢ Renouvellement du marché, le précédent courant jusqu’à la fin février 2023.
➢ Fourniture des bacs roulants pour les derniers déploiements du nouveau mode de collecte.
➢ Fourniture de bacs annuelle pour permettre un stock au dépôt CC qui répond aux besoins de modifications de volumes, ajout de points de collecte ou matériels à changer en cas de casse ou de sinistres.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 29 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
LOT
puce mvvvvvrve mvevvies mev_J1_2023 01-DE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
9. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande n°M22EV09 relatif à l'achat de bacs roulants d’ordures ménagères et de collecte sélective
La Commission d’appel d’offres du 10 novembre 2022 a attribué le marché à l’entreprise :
CRAEMER FRANCE SARL, située à LESQUIN (59810)
Pour un montant estimatif de 222 626,00 € HT soit 267 151,20 € TTC
(sur la base des quantités estimatives indiquées)
*Rappel : le montant maximum de l’accord-cadre est de 480 000,00 € HT.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 30 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
LOT
puce mvvvvvrve mvevvies mev_J1_2023 01-DE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
9. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande n°M22EV09 relatif à l'achat de bacs roulants d’ordures ménagères et de collecte sélective
Le Bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le président à signer l'accord-cadre à bons de commande mono- attributaire n°M22EV09 relatif à l’achat de bacs roulants d’ordures ménagères et de collecte sélective, conformément aux dispositions ci-dessus.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 31 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
Vds
Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
v
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Bureau communautaire
EDUCATION –
POLITIQUE SCOLAIRE
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 32 L FIDIE 18 UI/UZ/ 2/07. - L :
Vds
Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
10. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande multi- attributaires de fourniture de denrées alimentaires (VALAE-PROCLUB 2023)
Caractéristiques du marché :
Objet du marché : Achat de fournitures alimentaires
Contexte : Renouvellement de marché de fourniture de denrées alimentaires pour les écoles
Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires passé en procédure formalisée
Type de prix : Unitaire
Durée : 1 an
Montant maximum : 397 865,00 € HT
Aide à la maitrise d’ouvrage : VALAE-PROCLUB
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 33 Numéro du lot Désignation du lot 1°" titulaire 2ème titulaire 3ème titulaire ITIVIILOIIR ITIGAIITIQI MU
lot en euros HT
10
EPISAVEURS Groupe! TRANSGOURMET PRO A PRO - METRO
Epicerie POMONA OPERATIONS FSD France
Boissons PRO A PRO - METROEPISAVEURS Groupe! TRANSGOURMET
FSD France POMONA OPERATIONS
Produits surgelés SYSCO One RESEAU KRILL DS RESTAURATION
Produits laitiers et PASSIONFROID SYSCO One TRANSGOURMET
ovo-produits Groupe POMONA OPERATIONS
Viande cuiteet ESPRI SYSCOO PASSIONFROID
élaborée RESTAURATION ne Groupe POMONA
Fruits et légumes frais
1ère, TERREAZUR Groupe
4ème et 5ème POMONA VIVALYA ESTARELLAS gamme
Produits de la mer TERREAZUR Groupe Vives eaux VIVALYA POMONA
82 230,00 €
5 855,00 €
128 900,00 €
60 250,00 €
11 950,00 €
79 600,00 €
29 080,00 € lellois | é POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
10. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de fourniture de denrées alimentaires (VALAE-PROCLUB 2023)
La Commission d’appel d’offres du 10 novembre 2022 a attribué les lots comme suit :
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 34 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
LOT
11_2023_01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
10. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande multi- attributaires de fourniture de denrées alimentaires (VALAE-PROCLUB 2023)
Le Bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le président à signer l'accord-cadre à bons de commande multi- attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires, conformément aux dispositions ci-dessus.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 35 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
LOT
11_2023_01-DE
Vds
Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
11. Autorisation de signature des avenants n°1 au lot n°1 Epicerie de l'accord- cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB)
Rappel des caractéristiques du marché :
• Accord-cadre à bons de commande multi attributaires composé de 7 lots.
• Le marché est conclu pour une durée de un an non reconductible du 1er janvier au 31 décembre 2022.
• Le lot n°1 Epicerie a été attribué aux entreprises :
– EPISAVEURS Groupe POMONA ;
– METRO FSD France – PRO A PRO
• Le montant maximum de l’accord-cadre est de 388 695,00 € HT.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 36 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
FT
11_2023_01-DE
Montant initial Nouveau Montant initial Nouveau
du lot n°1 montant du lot , | montant total du Le " LU, total du marché ;
Epicerie n°1 Epicerie marché
94 300,00 € HT 403 695,00 € HT 79 300,00 € HT (+18,92%) 388 695,00 € HT (+3,86%)
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Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
11. Autorisation de signature des avenants n°1 au lot n°1 Epicerie de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB)
L’avenant a pour objet d’augmenter le montant maximum du lot n°1 Epicerie comme suit :
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 37 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
LOT
11_2023_01-DE
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Mellois tm POITOU
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Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
11. Autorisation de signature des avenants n°1 au lot n°1 Epicerie de l'accord- cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB)
Le Bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le président à signer les avenants n°1 au lot n°1 Epicerie de l’accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB2022), conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 38 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
LOT
11_2023_01-DE
Vds
Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
12. Convention pour la fourniture des repas des enfants et des personnels du Centre Socio-culturel du Mellois (CSC du Mellois)
Contexte : La convention pour la fourniture des repas pour les enfants et personnels du Centre Socioculturel prend fin au 31 décembre 2022
Solution proposée : Approbation d’une nouvelle convention (2023/2025) avec la tarification applicable à compter du 1er janvier 2023 (4,59 € au lieu de 4,21 € NET)
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 39 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
LOT
11_2023_01-DE
Vds
Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
12. Convention pour la fourniture des repas des enfants et des personnels du Centre Socio-culturel du Mellois (CSC du Mellois)
Le Bureau communautaire est invité à :
- APPROUVER la convention pour la fourniture des repas des enfants et des personnels du Centre Socio-Culturel du Mellois 2023-2025 ainsi que la tarification applicable au 1er janvier 2023 soit 4.59 € NET,
- AUTORISER le président à signer la convention pour la fourniture des repas des enfants et des personnels du Centre Socio-Culturel du Mellois 2023-2025 dans les conditions précitées.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 40 MIE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
13. Majoration des tarifs des services périscolaires payants en cas de retard d'inscription à compter du 1er janvier 2023
Contexte : Mise en place d’une majoration tarifaire de 100% sur les tarifs de base maximum des services périscolaires, pour les enfants utilisant ces services sans inscription administrative préalable
Démarches effectuées : Depuis septembre 2022 plusieurs relances ont été réalisées par les services de la direction éducation auprès des représentants légaux
Nombre de familles concernées : les représentants légaux de 40 à 50 enfants n’ont toujours pas constitué de dossier administratif ou n’ont pas inscrits leurs enfants aux services périscolaires alors que ces enfants fréquentent un ou plusieurs services, ce qui implique une perte financière pour la communauté de communes
Mise en œuvre : À compter du 1er janvier 2023 au titre de l’année 2022-2023
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 41 F7
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie- Emmanuelle SAINTIER
13. Majoration des tarifs des services périscolaires payants en cas de retard d'inscription à compter du 1er janvier 2023
Le Bureau communautaire est invité à :
- ADOPTER la majoration tarifaire suivante applicable pour la tarification des services périscolaires payant de la communauté de communes utilisés par les enfants dont les représentants légaux n’ont pas effectuées d’inscription administrative préalable au titre de l’année 2022-2023 malgré les relances, à compter du 1er janvier 2023 :
- AUTORISER le président à effectuer toutes les formalités nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 42
Services publics Tarifs de base Tarifs majorés
Restauration scolaire (quel que
soit le QF)
3,00 € 6,00 €
Garderie le matin 0,55 € 1,10 €
Garderie le soir 1,10 € 2,20 € Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
Vds
Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
SOLIDARITES
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 43 -DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
14. Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles des Deux- Sèvres (CIDFF 79) - Attribution d'une subvention
Objet de l’association :
• Favoriser l'autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes,
• Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.
➢ Il s’agit d’une association départementale ayant donc vocation à intervenir sur tout le territoire et en particulier sur Mellois en Poitou.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 44 nvoyé en préfecture le 01/02/2023
eçu en préfecture le PRE G2L
, | Ublié le 01/02/2023 C
æ -___ : POITOU
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 14. Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles des Deux-Sèvres (CIDFF 79) - Attribution d'une subvention Objectif de l’intervention : Mise en œuvre de l’axe 6 du contrat local de santé
garantissant un accès au droit égal pour toute personne quelle que soit sa situation géographique ou financière
Périmètre géographique d’intervention : Déploiement d’une permanence sur le territoire de Mellois en Poitou
Montant de la subvention : 600 € au titre de l’année 2022
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 45
Un conventionnement sera proposé à cette association permettant
de définir les objectifs d’animation et d’intervention pour le
territoire Mellois en Poitou à partir de 2023 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
14. Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles des Deux- Sèvres (CIDFF 79) - Attribution d'une subvention
Vu l’avis favorable du COPIL Solidarités qui s’est réuni en date du 09 novembre 2022 ;
Le Bureau communautaire est invité à :
- APPROUVER l’attribution d’une subvention à l’association Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles des Deux-Sèvres (CIDFF 79) d’un montant de 600 € dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 46 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
ANIMATION DU TERRITOIRE
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 47 à)
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en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
15. Union Régionale des Foyers Ruraux- Convention triennale 2023-2025
L’union Régionale s’articule autour de deux pôles :
❑ Le pôle culturel régional des arts de la parole et des écritures contemporaines qui œuvre dans le domaine du théâtre, du conte et de l'oralité, de la formation. Il accueille des résidences d’artistes et des spectacles au Moulin du Marais ;
❑ Le pôle animation et développement du réseau qui accompagne la vie associative, met en place la formation de bénévoles et la coordination de projets fédérateurs.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
49
15. Union Régionale des Foyers Ruraux- Convention triennale 2023-2025
Objectif de la précédente convention 2019-2021 :
1) Consolider la programmation du « Moulin du Marais », outil de la politique culturelle des URFR (résidence d’artistes, programmation de spectacles, formations…) et envisager la diffusion d’actions ciblées sur et en dehors de Mellois en Poitou ;
2) Poursuivre et structurer des actions d’éducation artistique dans leurs domaines de compétence (arts de la parole, médiation autour d’écritures contemporaines) avec les établissements accueillant des jeunes du territoire ;
3) Favoriser l’élargissement des publics au « Moulin du Marais » (âge, origine géographique...)
4) Mettre en œuvre des projets culturels co-construits avec les services communautaires Enfance Jeunesse, Scolaire, PAEC (Parcours Artistique Educatif et Culturel) et le monde associatif pour fédérer, valoriser et faire connaître cet « outil » d’animation et de développement du territoire. | ID :079-2000k9758-20980196-R96 01 2023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
50
15. Union Régionale des Foyers Ruraux- Convention triennale 2023-2025
Le mode de calcul de la subvention - Convention 2019-2021 :
❑ Montant de la subvention 15 000 €/ an
❑ Une avance avant le 1er juin de chaque année dans la limite de 80 % du montant prévisionnel annuel de la contribution fixée à l’alinéa précédent,
❑ Le solde annuel (20%), sous réserve de recevoir les comptes rendus de l’assemblée générale. 9-200069755-20230126-B26 012023 _01-DE
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2 Mellois COMM en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
15. Union Régionale des Foyers Ruraux- Convention triennale 2023-2025
Proposition des objectifs de la convention 2023-2025 :
1. Accueil de résidences et programmation culturelle
Chaque année, au Moulin du Marais, l’association accueille au moins 8 spectacles par an et une trentaine de résidences d’artistes pour leur permettre de créer.
2. Formation et médiation aux arts de la parole et accompagnement des associations locale.
L’association organise des formations, accueillant entre 70 à 90 personnes.
3. Accompagnement de scolaires
L’association propose tous les ans, 15 parcours d’Education Artistique et Culturelle et d’écritures contemporaines, de la maternelle au lycée.
4. Soutien à l’emploi associatif
Un salarié de l’association aura pour mission de coordonner la gestion du site Moulin du Marais : Coordination pour l’entretien des espaces verts, Gestion de la location de salles …
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 51 5 01 2023 01-DE
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COMMU en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
15. Union Régionale des Foyers Ruraux- Convention triennale 2023-2025
Le mode de calcul :
Une subvention de 15 000€ maximale sur un budget de 352 553€ soit 4,25% du budget de l’association.
Le mode de calcul – 15 000€ décomposée comme suit :
- Maintien à l’emploi : 3 600€ pour le poste d’animateur du site Moulin du Marais
- Formation et médiation aux arts de la parole, accompagnement des associations locales : 6 à 8 formations chaque année accueillant de 72 à 95 personnes = 3700€
- 15 Parcours (Education Artistique et Culturelle et d’écritures contemporaines) en moyenne par an soit environ 1000 élèves de la maternelle au lycée,
Soutien pour des interventions = 2 300€
Bureau communautaire – 1er décembre 2022
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
52 200069755-20230126-B26 01_2023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
15. Union Régionale des Foyers Ruraux- Convention triennale 2023-2025
Le mode de calcul (suite) :
❑ Résidences et spectacles :
• Accueil de résidences 31 à 34 résidences /an accueillies au Moulin pendant 3 jours à 15 jours : 30 résidences = 3600€
• 9 spectacles (en moyenne/ chaque année) = 1800€
❑ Le montant définitif sera versé suite à la communication du nombre de résidences et de spectacles réalisés.
❑ La somme de 15 000€ serait versée en deux fois avec un acompte de 11 400€ et un solde de 3 600€ .
Un acompte serait versé en mars et le solde sur présentation du compte rendu de l’association.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
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en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
15. Union Régionale des Foyers Ruraux- Convention triennale 2023-2025
Les critères d’évaluation :
Médiation
➢ Nombre de scolaires touchés sur le territoire
➢ Nombre de spectacles et de festivals
➢ Nombre d’ateliers menés
➢ Nombre de participants au stage ou ateliers et leur origine
Soutien à l’emploi associatif
➢ Contrat de travail
Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
54 ù
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Le , Ê
en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
15. Union Régionale des Foyers Ruraux- Convention triennale 2023-2025
Vu l’avis favorable de la commission subvention et partenariat du 7 novembre 2022 ;
Le Bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le président à signer la convention triennale ainsi que tous les documents y afférents.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
55 d
en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
16. SURFIN'BOUTONNE - Attribution d'une subvention
Contexte : L’attribution d’une subvention à une association culturelle dans le cadre d’une programmation pour la réalisation d’un festival
Montant de la subvention : 1 750 € au titre de l’année 2022
Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
16. SURFIN'BOUTONNE - Attribution d'une subvention
Vu l’avis favorable de la commission « association » en date du 6 octobre 2022 ;
Le Bureau communautaire est invité à :
- APPROUVER l’attribution d’une subvention à SURFIN’BOUTONNE, dans le cadre de la réalisation d’un festival, conformément au tableau ci-dessous :
Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
57
Association culturelle Montant subvention
2022
Rappel subvention
2021
SURFIN’BOUTONNE 1750 € 0€ -20230126-B26_01_ 2023 01-DE
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SMellois pe. Æ en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
17. Conventions de participations financières avec les communes ayant mis en place des Pass'Sport pour l'accès aux équipements communautaires
Contexte : Mise en place par certaines communes des Pass’Sport permettant l’accès aux équipements communautaires
Conventions triennales
Communes concernées : Lezay, Melle et Sepvret
Mise en place du dispositif : À compter de la date de signature de la convention
Modalités de remboursement : La communauté de communes déduise du montant de la cotisation le montant du Pass’Sport pour les activités d’apprentissage et de perfectionnement de la natation (Aqua Base et Aqua Plus en perfectionnement). Chaque commune rembourse à la communauté de communes le différentiel correspondant à la somme des Pass’Sport octroyés
Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
58 ù
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en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
17. Conventions de participations financières avec les communes ayant mis en place des Pass'Sport pour l'accès aux équipements communautaires
Le Bureau communautaire est invité à :
- APPROUVER le remboursement par les communes de Lezay, Melle et Sepvret du différentiel correspondant à la somme des Pass’sport octroyés.
- AUTORISER le président à signer la convention jointe en annexe avec les communes de Lezay, Melle et Sepvret.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
59 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
Vds
Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
v
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s
Bureau communautaire
RESSOURCES HUMAINES
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 60 a
LIL. U/ J-EUUUOY / VU-LUEOU 1 £O-D£O_U 1_EULY_U 1-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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18. Convention de mise à disposition d'un salarié apprenti par le Groupement d'employeur sport et animation 79 (GESA 79)
Contexte : Mise à disposition d’un salarié apprenti, préparant un BNSSA, au bénéfice de la direction animation sportive – service piscines, pour la période du 1er septembre 2022 au 31 juillet 2023
Coût : 6 570,34 € pour l’ensemble de la période (soit 2 389,24 € au titre de l’exercice 2022 et 4 181,10 € au titre de l’exercice 2023) et comprend le coût lié à l’emploi et les frais annexes tels que la participation annuelle au fonctionnement du groupement
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 61
Ressources humaines et communication interne
- Intervention de Madame Chantal BRILLAUD a
LIL. U/ J-EUUUOY / VU-LUEOU 1 £O-D£O_U 1_EULY_U 1-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
v
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s
18. Convention de mise à disposition d'un salarié apprenti par le Groupement d'employeur sport et animation 79 (GESA 79)
Le Bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur sportif, salarié apprenti, par le GESA 79, pour la période du 1er septembre 2022 au 31 juillet 2023, pour un coût total de 6570,34 €, au bénéfice de la direction de l’animation sportive.
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’un animateur sportif par le GESA 79, et tout autre document afférent.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 62
Ressources humaines et communication interne
- Intervention de Madame Chantal BRILLAUD a
LIL. U/ J-EUUUOY / VU-LUEOU 1 £O-D£O_U 1_EULY_U 1-DE
Vds
Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
v
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s
19. Convention de mise à disposition d'un salarié animateur périscolaire par le Groupement d'employeur sport et animation 79 (GESA 79)
Contexte : Mise à disposition d’un salarié animateur périscolaire, au bénéfice de la direction de l’éducation – service des affaires scolaires, pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
Coût : 7 218,38 € pour l’ensemble de la période (soit 2 887,36 € au titre de l’exercice 2022 et 4331,02 € au titre de l’exercice 2023) et comprend le coût lié à l’emploi et les frais annexes tels que la participation annuelle au fonctionnement du groupement
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 63
Ressources humaines et communication interne
- Intervention de Madame Chantal BRILLAUD a
LIL. U/ J-EUUUOY / VU-LUEOU 1 £O-D£O_U 1_EULY_U 1-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
v
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s
19. Convention de mise à disposition d'un salarié animateur périscolaire par le Groupement d'employeur sport et animation 79 (GESA 79)
Le Bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur périscolaire par le GESA 79, pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, pour un coût total de 7 218,38 € au bénéfice de la direction de l’éducation.
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’un animateur périscolaire par le GESA 79, et tout autre document afférent.
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 64
Ressources humaines et communication interne
- Intervention de Madame Chantal BRILLAUD Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 65 77
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
Li] >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Guide du photovoltaïque
Revue de projet
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 66 LISYU GI MIGIGULUIS 1S VU HULILULU 7
Publié le 01/02/2023 S LG
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 67
1 Contexte du projet
Déclencheurs du projet
• Suite du travail sur le guide de l’éolien : phénomène de saturation précédemment vécu sur l’éolien à anticiper sur le photovoltaïque
• Accélération des projets et premières sollicitations pour avis du conseil communautaire
• Prise d’ampleur locale des débats pour les projets d’envergure
Enjeux qui en découlent
Volonté d’ouvrir le débat aux
acteurs du territoire pour mieux
anticiper les problématiques
d’acceptation des projets
Nécessité d’être acteur du mix
énergétique du territoire en
proposant aux services de l’Etat
une alternative à l’éolien
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT Publié le 01/02/2023 2 LUF
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 68
Le Président et les VP de Mellois en Poitou décident alors de :
Missionner un groupe de
travail composé de maires et
maires délégués du territoire
pour travailler à l’élaboration
d’un guide issu d’un
consensus, qui retrace les
attentes du territoire en
matière de développement
photovoltaïque
Un appel aux volontaires est
réalisé en conseil
communautaire : le groupe
se compose de 10 élus
représentatifs du territoire
communautaire, piloté par le
Vice-Président en charge de
l’aménagement de l’espace
1 2
1 Contexte du projet
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 28
21h
18
11
N Le2 Üm
AL
© Mellois æ «0 POITOU
DALEMUTÉ DE COPINE 5 Bureau communautaire du 1er décembre 2022 69
Mars Avril
de réunions du groupe de travail
réunions techniques
préparatoires
mois d’élaboration
directions communautaires
mobilisées
personnes rencontrées par le groupe de élus
2 La méthode de concertation
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT » : .
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
2 La méthode de concertation
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 70
Les objectifs du groupe de travail sont exprimés lors de la 1ère réunion
Favoriser un consensus autour du photovoltaïque, en adoptant une orientation commune pour Mellois en Poitou qui aide les élus à répondre aux administrés ;
Définir des règles d’implantation photovoltaïque qui ouvrent les possibilités des particuliers, des collectivités et des entreprises, tout en préservant les identités culturelles paysagère et agricole du territoire ;
Participer au mix énergétique national et faciliter l’autonomie énergétique du territoire.
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT " 7 ‘lié le 01/02/2023 ee
N70-200069755-20230126-B26_01_2023_01-DE
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COMMAUNMUTÉ DE COMMUNE Bureau communautaire du 1er décembre 2022 71
Mars Avril Mai
Rencontre avec les acteurs agricoles
• 4 syndicats conviés, 2 représentés : FNSEA79 et Confédération paysanne
• Participation de la chambre d’agriculture
• Position unanime sur la non utilisation des terres agricoles pour le photovoltaïque au sol (0 m²)
Rencontre avec les acteurs de l’environnement
• 4 structures représentées : GODS, DSNE, CEN, CNRS
• Proposition de critères restrictifs notamment sur la densité / hauteur des panneaux et la localisation sur les corridors écologiques des
trames vertes et bleues
2 La méthode de concertation
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT T7
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5 Bureau communautaire du 1er décembre 2022 72
Mars Avril Mai
Rencontre avec les opérateurs photovoltaïques
• 12 opérateurs représentés
• …
Rencontre avec les gestionnaires de réseaux
• Participation du SIEDS, GEREDIS et ENEDIS en accompagnement des élus
2 La méthode de concertation
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT æ -_— :n POITOU
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 73
Le calendrier
Avril Mai Juillet
27/04/2022
1ère réunion
16/05/2022
2ème réunion
15/06/2022
3ème réunion :
Accueil
intervenants
21/09/2022
5ème réunion :
Accueil intervenants
✓ Briser la glace
✓ Définir nos objectifs
communs ✓ Rencontre des acteurs
de l’énergie
✓ Ecoute des opérateurs
✓ Rencontre du
monde agricole
✓ Ecoute des
positions des
syndicats
Juin
✓ Prise de connaissance
du sujet
✓ Ecoute d’Albret
Communauté
12/10/2022
6ème réunion
✓ Démarrage des productions
16/11/2022
7ème réunion :
Accueil intervenants
14/12/2022
9ème réunion
Août
06/07/2022
4ème réunion
✓ Finalisation des
productions
✓ Rencontre des
acteurs de
l’environnement
✓ Ecoute des
propositions de
règles des
associations
• Dernières validations
• Vérification des
productions
Septembre Octobre Novembre Décembre
30/11/2022
8ème réunion
✓ Poursuite des
productions
07/12/2022
Réunion ABF
2 La méthode de concertation
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT -DE
AL |
= Mellois æ -___— n POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELENE S Bureau communautaire du 1er décembre 2022 74
3 Le contenu
Il s’agit d’un document d’aide à la décision qui définit les
attentes du territoire communautaire en matière de :
• Prise en compte de l’avis des élus de la part des opérateurs
• Information des habitants dans un cadre concerté
• Protection du paysage et du patrimoine
• Protection de l’environnement, de l’activité agricole et du cadre de vie • Acceptabilité locale des projets
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT »
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æ - +" POITOU
COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S Bureau communautaire du 1er décembre 2022 75
Les principales questions qui font encore débat
• Définition des « parcelles dégradées » propices au développement du photovoltaïque au sol :
• Détail des positions des acteurs agricoles et de l’environnement sur le sujet en réunion technique du 15 novembre
• Définition actée par le groupe de travail en réunion du 30 novembre
• Position sur l’agrivoltaïsme et utilisation des terres agricoles
• Débat et critères définis par le groupe de travail en réunion du 30 novembre
• Conclusions du groupe de travail le 14 décembre
3 Le contenu
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT FUDIIE IE UI/UL/LULD — a
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
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COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Messieurs Jérôme PELTIER et Gilles CHOURRÉ
Information - Budget TEOM :
Prospective budgétaire et levier fiscal
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 76 Publié le 01/02/2023 pv 7
1755-20230126-B26 01_ 2023 01-DE
AL
Mettois tn. POITOU
COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
m
s
Budget annexe TEOM – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Section de fonctionnement : 7 368 000 € de dépenses
6 579 000 € de recettes
=> 789 000 € à équilibrer
Nécessité de procéder à la reprise anticipée du résultat pour équilibrer voire augmenter la fiscalité
Dépenses
De la hausse du montant de la contribution au SMITED,
De la hausse du coût du lavage de bacs,
De la hausse du coût du tri des matériaux,
De la mise en œuvre d’actions dans le cadre du PLPDMA,
Recettes
Hausse du prix de revente des matériaux
Problématique structurelle d’équilibre de ce budget qui va consommer ses excédents sur 1 an sans marge de manœuvre à dégager
Questions diverses - Intervention de Messieurs Jérôme PELTIER et Gilles CHOURRÉ
77 Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Information - Budget TEOM : Prospective budgétaire et levier fiscal | Diiblié la NA 102/2023 2 | LUVY
069755-20230126-B26 01 2023 01-DE
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- en POITOU
COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
Budget annexe TEOM – SECTION D’INVESTISSEMENT
Section d’investissement : 2 775 000 € de dépenses
2 880 000 € de recettes
=> 105 000€ en excédent
Financement par emprunt envisagé pour les travaux à la déchetterie de Lezay et le renouvellement des bennes
AP/CP en cours :
déchetterie de Lezay : 956 K€ en dépenses / 365 K€ en recettes
harmonisation des modes de collecte : 452 K€ en dépenses / 88 K€ en recettes
Questions diverses - Intervention de Messieurs Jérôme PELTIER et Gilles CHOURRÉ
78 Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Information - Budget TEOM : Prospective budgétaire et levier fiscal | Publié le 01/02/2023 > L O7
00069755-20230126-B26 012023 _01-DE
EE
. en POITOU
COMMALINMUTÉ DE COMELENE
Budget annexe TEOM – SECTION D’INVESTISSEMENT
Il Il est proposé la création des AP suivantes :
- Renouvellement flotte véhicules
- Fourniture et pose de colonnes enterrées
Montant de l’AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses
BP 2023 1 950 000,00 € 650 000,00 € 650 000,00 € 650 000,00 €
2182 - MATERIEL ROULANT
1 950 000,00 € 650 000,00 € 650 000,00 € 650 000,00 €
N° AP Libellé
AP 2023-02
RENOUVELLEMENT FLOTTE
VEHICULES
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
BP 2023 697 200,00 € 114 370,00 € 37 200,00 € - € 660 000,00 € 114 370,00 €
2033 - FRAIS INSERTION 1 200,00 € 1 200,00 €
2031 - FRAIS ETUDE 36 000,00 € 36 000,00 €
2313 - TRAVAUX EN COURS 660 000,00 € - € 660 000,00 €
10222 - FCTVA 114 370,00 € 114 370,00 €
AP 2023-03
FOURNITURE ET POSE DE
COLONNES ENTERREES
Montant de l’AP N° AP Libellé CP 2023 CP 2024
Questions diverses - Intervention de Messieurs Jérôme PELTIER et Gilles CHOURRÉ
79 Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Information - Budget TEOM : Prospective budgétaire et levier fiscal > MelciA æ Le POITOU
Budget annexe TEOM – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Questions diverses - Intervention de Messieurs Jérôme PELTIER et Gilles CHOURRÉ
80 Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Information - Budget TEOM : Prospective budgétaire et levier fiscal
TEOM VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022 DM 2022 VOTE 2022 ANTICIPE 2022 BP 2023 RECONDUCTIBLE MESURES NON ARITRABLES BP 2023 / BP 2022 BP 2023 / CA 2022
011 - Charges à caractère général 1 759 959,88 € 1 600 253,02 € 1 856 639,00 € 57 463,00 € 90 000,00 € 2 004 102,00 € 1 939 316,00 € 2 226 790,00 € 2 221 355,00 € 5 435,00 € 19,94% 14,82%
012 - Charges de personnel 2 385 696,06 € 2 376 254,31 € 2 474 382,00 € 46 275,10 € 2 520 657,10 € 2 560 000,00 € 2 653 094,50 € 2 463 529,90 € 215 848,52 € 7,22% 3,64%
65 - Autres charges de gestion courante 2 833 290,93 € 1 719 121,38 € 2 730 528,15 € 10 318,10 € - 2 720 210,05 € 1 833 476,00 € 1 925 063,19 € 1 785 063,19 € -29,50% 5,00%
66 - Charges financières 12 363,72 € 12 303,73 € 14 538,65 € - € 14 538,65 € 14 538,65 € 11 770,38 € 11 770,38 € -19,04% -19,04%
67 - Charges exceptionnelles 62 000,00 € 57 810,50 € 11 500,00 € - € 11 500,00 € 2 718,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € -73,91% 10,38%
042 - Opérations d'ordre entre sections 350 809,48 € 374 782,33 € 426 548,00 € - € 426 548,00 € 955 324,00 € 548 042,82 € 548 042,82 € 28,48% -42,63%
023 - Virem ent section d'investissem ent 307 632,00 € 299 363,59 € 299 363,59 € - - € - € -100,00% #DIV/0!
TOTAL 7 711 752,07 € 6 140 525,27 € 7 813 499,39 € 205 943,59 € - 7 697 555,80 7 305 372,65 € 7 367 760,89 € 7 032 761,29 € 221 283,52 € -5,70% 0,85%
TEOM VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022 DM 2022 VOTE ANTICIPE 2022 BP 2023 RECONDUCTIBLE MESURES NON ARITRABLES BP 2023 / BP 2022 BP 2023 / CA 2022
002 - Excédent reporté 1 934 385,25 € 1 787 912,39 € 310 004,59 € - 1 477 907,80 € - € -100,00% #DIV/0!
013 - Atténuation de charges 40 000,00 € 70 749,34 € 48 900,00 € - € 48 900,00 € 40 000,00 € 32 900,00 € 32 900,00 € -32,72% -17,75%
042 - Opérations d'ordre entre sections 28 343,40 € 36 924,63 € 27 368,00 € 9 541,00 € 36 909,00 € 248 384,14 € 38 138,00 € 38 138,00 € 39,35% -84,65%
70 - Produits des services 527 122,42 € 653 457,83 € 627 335,00 € 60 750,00 € 688 085,00 € 780 000,00 € 882 265,00 € 882 265,00 € 40,64% 13,11%
73 - Recettes fiscales 4 403 876,00 € 4 429 794,00 € 4 562 416,00 € 33 770,00 € 4 596 186,00 € 4 609 270,00 € 4 871 958,00 € 4 871 958,00 € 6,78% 5,70%
74 - Subventions et participations 774 025,00 € 765 643,01 € 754 268,00 € - € 754 268,00 € 724 000,00 € 747 973,00 € 747 973,00 € -0,83% 3,31%
75 - Autres produits de gestion courante 10 184,53 € 1 300,00 € - € 1 300,00 € 12 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 130,77% -75,00%
77 - Produits exceptionnels 4 000,00 € 27 299,07 € 4 000,00 € - € 4 000,00 € 313 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € -25,00% -99,04%
TOTAL 7 711 752,07 € 5 994 052,41 € 7 813 499,39 € 205 943,59 € - 7 607 555,80 € 6 726 654,14 € 6 579 234,00 € 6 579 234,00 € - € -15,80% -2,19%
- € 146 472,86 € - - € - € 90 000,00 € - 578 718,51 € - 788 526,89 € - 453 527,29 € - 221 283,52 € - RESULTAT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT un
2
CES © =. C n | EVE Budget annexe TEOM – SECTION D’INVESTISSEMENT Questions diverses - Intervention de Messieurs Jérôme PELTIER et Gilles CHOURRÉ 81 TEOM VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022 DM 2022 VOTE ANTICIPE 2022 BP 2023 RECONDUCTIBLE MESURES NON ARITRABLES BP 2023 / BP 2022 BP 2023 / CA 2022 001 - Déficit reporté - € #DIV/0! #DIV/0! 16 - Em prunts et dettes 185 800,00 € 185 720,26 € 312 140,00 € - € 312 140,00 € 312 140,00 € 313 400,00 € 313 400,00 € 0,40% 0,40% 20 - Im m obilisations incorporelles 125 447,57 € 5 312,40 € 115 440,00 € - € 115 440,00 € 75 000,00 € 71 130,00 € 71 130,00 € -38,38% -5,16% 21 - Im m obilisations corporelles 2 712 919,71 € 653 223,49 € 3 015 259,00 € 1 700,00 € 3 016 959,00 € 1 400 000,00 € 940 600,00 € 940 600,00 € -68,81% -32,81% 23 - Im m obilisations en cours 1 677 972,15 € 69 901,35 € 1 066 309,53 € - € 1 066 309,53 € 200 000,00 € 1 406 492,43 € 1 406 492,43 € 31,90% 603,25% 27 - Im m obilisations financières 5 203,30 € 26 016,50 € 26 017,00 € - € 26 017,00 € 26 016,50 € - € -100,00% -100,00% 040 - Opérations d'ordre entre sections 28 343,40 € 36 924,63 € 27 368,00 € 9 541,00 € 36 909,00 € 248 384,14 € 38 138,00 € 38 138,00 € 39,35% -84,65% 041 - Opérations d'ordre section invst 1 000,00 € 545,28 € 5 000,00 € 27 000,00 € 32 000,00 € 28 719,16 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00% -82,59% TOTAL 4 736 686,13 € 977 643,91 € 4 567 533,53 € 38 241,00 € 4 605 774,53 € 2 290 259,80 € 2 774 760,43 € 2 774 760,43 € - € -39,25% 21,15% RESTES A REALISER 1 012 058,16 € TEOM VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022 DM 2022 VOTE ANTICIPE 2022 BP 2023 RECONDUCTIBLE MESURES NON ARITRABLES BP 2023 / BP 2022 BP 2023 / CA 2022 001 - Excédent reporté 828 593,67 € 658 597,94 € - € 658 597,94 € - € -100,00% #DIV/0! 021 - Virem ent section fonctionnem ent - € 299 363,59 € 299 363,59 € - - € - € -100,00% #DIV/0! 024 - Produits des cessions d'im m os - € 295 000,00 € - € 295 000,00 € - € -100,00% #DIV/0! 040 - Opérations d'ordre entre sections 350 809,48 € 374 782,33 € 426 548,00 € - € 426 548,00 € 955 324,00 € 548 042,82 € 548 042,82 € 28,48% -42,63% 041 - Opérations d'ordre section invst 1 000,00 € 545,28 € 5 000,00 € 27 000,00 € 32 000,00 € 28 719,16 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00% -82,59% 10 - Dotations 663 114,98 € 118 587,97 € 739 309,00 € 450,00 € 739 759,00 € 150 000,00 € 542 898,02 € 542 898,02 € -26,57% 261,93% 10 - 1068 Excédent de fonctionnem ent reporté - € - € 310 004,59 € 310 004,59 € 310 004,59 € - € #DIV/0! -100,00% 13 - Subventions d'équipem ent perçues 314 715,00 € 36 315,00 € 333 715,00 € 150,00 € 333 865,00 € 86 315,00 € 244 100,00 € 244 100,00 € -26,85% 182,80% 16 - Em prunts et dettes 2 578 453,00 € 277 000,00 € 1 810 000,00 € - € 1 810 000,00 € 780 000,00 € 1 540 000,00 € 1 540 000,00 € -14,92% 97,44% 23 - Im m obilisations en cours - € 417,60 € - € - € - € - € #DIV/0! #DIV/0! TOTAL 4 736 686,13 € 807 648,18 € 4 567 533,53 € 38 241,00 € 4 605 774,53 € 2 310 362,75 € 2 880 040,84 € 2 880 040,84 € - € -36,95% 24,66% - € 169 995,73 € - - € - € - € 20 102,95 € 105 280,41 € 105 280,41 € - € RESTES A REALISER 816 315,00 € RESULTAT DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT Bureau communautaire du 1er décembre 2022 Information - Budget TEOM : Prospective budgétaire et levier fiscal 600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
- €
m DOT AMORT
2023
496 165 €
2024
452336€
2025
408 256€
2026
395 053€
2027
173 443€
2028
92738€
2029
58346€
2030
17 394€
2031 2032
17 362€ 1656€ 4
æ tn POITOU
COMPMAUMAMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Messieurs Jérôme PELTIER et Gilles CHOURRÉ
82 Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Information - Budget TEOM : Prospective budgétaire et levier fiscal
Budget annexe TEOM – DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 2023 À 2032 CRD - TEOM
1 600 000 €
1 200 000 €
té
ct
lois æ -_— :n POITOU
= CRD début d'exercice
Questions diverses - Intervention de Messieurs Jérôme PELTIER et Gilles CHOURRÉ
83 Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Information - Budget TEOM : Prospective budgétaire et levier fiscal
Budget annexe TEOM – CAPITAL RESTANT DÛ SE
Remboursement annuités - TEOM
350 000,00 €
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
0,00 € lon mnmnnmums S S° S S° S° S S S° S S S S S A S S ra S S S
ue Capital amorti mintérêts Lai
— —— «en POITOU
COMPAUNAMUTÉ DE COMMENT S
Questions diverses - Intervention de Messieurs Jérôme PELTIER et Gilles CHOURRÉ
84 Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Information - Budget TEOM : Prospective budgétaire et levier fiscal
Budget annexe TEOM – REMBOURSEMENT ANNUITÉS Mise en conformité des déchèteries 100 000€ /an pendant 5 ans
(| IL 4. VI YJLUUUUY I JV LULUUILU ULU UI LULU UI LL
Suite à la visite de la DREAL, mise aux normes
déchèteries/ISDI/ plateformes DV
Chiffrage en cours
Mise en place des nouvelles filières REP en
déchèteries nécessitant une réflexion sur le
maillage et sur l'aménagement des déchèteries
Chiffrage en cours
Achat de véhicules 650 O00£€/an pendant 3 ans
Amortissement emprunt sur 7 ans :
92 587€
Ressourcerie Étude 2023 Potentielle subvention LEADER/ADEME
Construction d’un centre technique 3 830 000€
Amortissement emprunt sur 25 ans :
153 200€
Questions diverses - Intervention de Messieurs Jérôme PELTIER et Gilles CHOURRÉ
85 Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Information - Budget TEOM : Prospective budgétaire et levier fiscal
Budget annexe TEOM – PERSPECTIVES - INVESTISSEMENT Mise en place des nouvelles filières REP déchèteries | Baisse des déchets à traiter à chiffrer Subventions supplémentaires potentielles
Valorisation des encombrants et des refus de tri avec | Projet en cours de définition (estimation + 10 000€)
le projet de TRIVALIS
Optimisation des tournées à la fin du déploiement Baisse des coûts
Achat de véhicules Intérêt de l'emprunt sur 7 ans : 4 875€ la 1°" année
Centre de tri des emballages : SPL UNITRI incertitude sur les coûts à venir
Traitement des ordures ménagères et 137,25 €HT/T en 2022 et 152€ HT/T en 2023:
encombrants SMITED + 140 OO0£ TTC
Augmentation du tri et de la revente + 40 O00€/an
Généralisation du tri à la source des biodéchets Étude en cours avec objectif d'économie financière
Baisse de la production de déchets - 125 0O00€/an pendant 2 ans
Construction d'un centre technique Intérêt de l'emprunt sur 25 ans : de
28 725€ à 20 682€ les 8 premières années
- an POITOUU
COMOLIENALITÉ : CIM *
Questions diverses - Intervention de Messieurs Jérôme PELTIER et Gilles CHOURRÉ
86 Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Information - Budget TEOM : Prospective budgétaire et levier fiscal
Budget annexe TEOM – PERSPECTIVES - FONCTIONNEMENT EE , DIFFÉRENCE PAR ANNEE BASE TAUX PRODUIT RAPPORT A 2022 2022 35 409 761 € | 12,98% 4596187 € - € Taux : identique 2022 12,98% 48/71958€ 275 771,22€ 2023 Taux : +1 point 13,98% 5 247 302€ 651 114,69 €
Dynamique 37 534 347 €
des bases : |Taux : +2 points 14,98% 5 622 645 € 1 026 458,15 €
+6%
Taux : +5 points 17,98% 6 7/4867/76€ 2 152 KE €
> Mettois æ -__ n POITOU
COMBMINMUTÉ DE COMENT #
Questions diverses - Intervention de Messieurs Jérôme PELTIER et Gilles CHOURRÉ
87 Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Information - Budget TEOM : Prospective budgétaire et levier fiscal
Budget annexe TEOM – SIMULATION LEVIER FISCAL Ÿ
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æ __ «nr POITOU
COMBMIMAMUTE DE COMMENT
Questions diverses - Intervention de Messieurs Jérôme PELTIER et Gilles CHOURRÉ
88 Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Information - Budget TEOM : Prospective budgétaire et levier fiscal
Budget annexe TEOM – SIMULATION POUR UN FOYER
Tx TEOM MAISON 150 M² MAISON 90 M² AUGMENTATION EN %
Base 2022 2020 1486
Tx 2022 12,98% 262 € 193 €
Base 2023 (=base 2022 + 6%) 6% 2141 1575
tx 2023 12,98% 278 € 204 € 6%
tx 2023 + 1pt 13,98% 299 € 220 € 14%
tx 2023 + 2pts 14,98% 321 € 236 € 22%
tx 2023 + 5 pts 17,98% 385 € 283 € 47% ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Agenda des réunions
• Jeudi 8 décembre 2022 – Conférence des maires à Fontenille- Saint-Martin- d’Entraigues
• Jeudi 15 décembre 2022 – Conseil communautaire – Salle des fêtes à Celles- sur-Belle
• Jeudi 12 janvier 2023 – Conférence des maires – Lieu à définir
• Jeudi 19 janvier 2023 – Conseil communautaire – Salle des fêtes à Lezay
• Jeudi 26 janvier 2023 – Bureau communautaire – Salle de la Béronne (Les Arcades) à Melle
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 89 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230126-B26 012023 01-DE
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» Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
2 place de Strasbourg
CS 60048
79500 MELLE
T 05 49 290 290
accueil@melloisenpoitou.fr
www.melloisenpoitou.fr
Merci pour votre attention
Bureau communautaire du 1er décembre 2022 90