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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
N° AXE PRINCIPAL AXE SECONDAIRE INTITULE DE L'OPERATION MAITRE D'OUVRAGE LOCALISATION
MATURE/
AMORÇAGE /
CHANTIER-CLE
RURALITE COÛT ESTIMATIF (€)
COFINANCEMENT
REGIONAL ESTIME
MAXIMAL (€)
BP
23
BP
24
BP
25 OBSERVATIONS
THEMATIQUES,
POLITIQUES
REGIONALES
Néo Terra
1 Réhabilitation de l'ilot Cail, à Chef- Boutonne Commune de Chef Boutonne Chef Boutonne Amorçage X 3 007 000 € X Revitalisation centres bourgs
2 Création d'un tiers lieu, à Chizé Commune de Chizé Chizé Amorçage X X Numérique
3 1.2 Développer une offre en logements de qualité sur l’ensemble du territoire Réhabilitation de logements sociaux, à Celles-sur-Belle Immobilier Atlantique Celles-sur-Belle Amorçage X X
Sous réserve de l'éligibilité et
de la sélection du projetà l'AAP
régional en faveur de la
performance énergétique des
logements
Transition
énergétique
4
Reconversion de l'ancien EHPAD en
lieu innovant de services (logement
jeunes)
Commune de Chef
Boutonne Chef Boutonne Amorçage X X
Usages en cours de définition.
Soutien en fonction du lien
avec les compétences
régionales.
Revitalisation
centres bourgs
5 Création d'une Maisons de santé pluriprofessionnelle, à Sauzé-Vaussais Commune de Sauzé- Vaussais Sauzé-Vaussais Amorçage X X
Prise en charge maximale de
200 000 € dans la limite de
20%, selon le projet et la
vulnérabilité du territoire
Santé - Silver
économie
6 Maintien du dernier commerce alimentaire Communes Aigondigné, Exoudun Amorçage X X X
Montant maximal de 100 000
€ par projet, prise en charge
de 15% à 35% selon le projet
et la vulnérabilité du territoire
Revitalisation
centres bourgs
7 Mise en œuvre du Contrat opérationnel de mobilité Communauté de
Communes Mellois
en Poitou
Communauté de
Communes Amorçage X
Montant global de 379 096 € à
l'échelle du bassin de mobilité
(part Région et part Territoire)
Transports -
Mobilités
Ambition 4 : Développer les
mobilités propres pour tous
8
Action Collective de soutien à
l'Artisanat et au commerce de
Proximité
Communauté de
Communes Mellois
en Poitou
Communauté de
Communes Mature X 240 000 € 120 000 € X X X
Commerce -
Artisanat -
Développement
local
9 Schéma d'accueil des entreprises
Communauté de
Communes Mellois
en Poitou
Communauté de
Communes Mature X 55 000 € 25 000 € X X
Prise en charge maximale de
25000€ par projet.
Parcours résidentiel
des entreprises -
foncier économique
Ambition 5 : Développer et
systématiser un urbanisme
durable
10
Accompagnement à la structuration
et au développement de la filière
chanvre
Communauté de
Communes Mellois
en Poitou
Communauté de
Communes Mature X 60 000 € 25 000 € X Industrie et filières
Ambition 5 : Développer et
systématiser un urbanisme
durable
Prévisionnel /
priorisation des
actions
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET DE TRANSITIONS MELLOIS EN POITOU 2023-2025
1.1 Soutenir les projets de revitalisation
des centres-bourgs dans une logique de
structuration de l’armature urbaine du
territoire
1.3 Permettre à tous l’accessibilité aux
services marchands et non marchands
en articulant proximité et mobilité
Axe 1 - Favoriser une ruralité
attractive autour d'une multipolarité
qui permet une équité d'accès aux
services
2.1 Favoriser l'accueil et soutenir le
développement des entreprises sur le
territoire
Axe 2 - Renforcer une attractivité
économique profitable à tous et à
l’ensemble du territoire N° AXE PRINCIPAL AXE SECONDAIRE INTITULE DE L'OPERATION MAITRE D'OUVRAGE LOCALISATION
MATURE/
AMORÇAGE /
CHANTIER-CLE
RURALITE COÛT ESTIMATIF (€)
COFINANCEMENT
REGIONAL ESTIME
MAXIMAL (€)
BP
23
BP
24
BP
25 OBSERVATIONS
THEMATIQUES,
POLITIQUES
REGIONALES
Néo Terra
11
Création d'un espace-test agricole
(études préalables et
investissements)
Communauté de
Communes Mellois
en Poitou
Amorçage X X X
40 à 60% de prise en charge
régionale et ou européenne
sur les investissements
éligibles
Agriculture,
agroalimentaire,
circuits courts
Ambition 10 : Préserver les
terres agricoles, forestières
et naturelles
12
Etude de faisabilité pour la création
d'ateliers de transformation
collectifs en viande et légumes
Communauté de
Communes Mellois
en Poitou
Communauté de
Communes Mature X 60 000 € 20 000 € X X
Coût sur filière viande : 30 000
€, légume : 30 000 €
Agriculture,
agroalimentaire,
circuits courts
13 étude préalable pour la création d'une ressourcerie/recyclerie CC Mellois en Poitou Communauté de Communes Amorçage X X Projet retenu à l'AAP 3R > Région / ADEME Environnement Ambition 7 : Tendre vers le « zéro déchet »
14 Etude sur la filière Biodéchets CC Mellois en Poitou Communauté de Communes Amorçage X X Projet retenu à l'AAP TRIBIO > Région / ADEME Environnement Ambition 7 : Tendre vers le « zéro déchet »
15 Espace Régional d'Information et de Proximité
Comité de Bassin
d'Emploi Mellois en
Poitou
Communauté de
Communes Mature X X
16
2.4 Favoriser l’accès à l’emploi pour
tous et l’adéquation entre l’offre et la
demande sur le marché de l’emploi
local
Programme Territoire Zéro Chômeur
de Longue Durée, à Melle
Commune de Melle,
Comité de Bassin
d'Emploi,
association
Melle Amorçage X X X X Emploi - Formation
17
Modernisation des sites de visite
touristique du territoire
(Moulin du Pont l’Abbé, Le Lambon,
les Mines d'Argent)
Communes /
Communauté de
Communes
Communes du
territoire Amorçage X X X Tourisme
18
Développement de l’itinérance en lien
avec les itinéraires inscrits au Schéma
Régional des Véloroutes
à préciser Communauté de Communes Amorçage X X X Tourisme Ambition 4 : Développer les mobilités propres pour tous
19 3.2 Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel du territoire Création d'un Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine CC Mellois en Poitou Melle Amorçage X X Culture - Patrimoine
20 3.3 Soutenir les projets culturels Création d’une salle de résidence
artistique en lien avec le Projet
Quartier culturel créatif à Melle
Commune de Melle Melle Amorçage X X
Sous réserve notamment de
l'accueil d'artistes en résidence
rémunérée, dans le cadre
d'appels à candidature ouverts
Culture - Patrimoine
21
3.4 Valoriser l’image du Mellois auprès
des habitants et de l’extérieur, de ses
atouts et savoir-faire dans une logique
de cohésion et d’attractivité
Démarche de marketing territorial
Communauté de
Communes Mellois
en Poitou
Communauté de
Communes Mature X 25 000 € X Industrie et filières
Chef de projet Ingénierie de cohésion
territoriale X 30 000 € X X X
subvention annuelle maximale
de 10 000 € pour 0,5 ETP
Chef de projet Ingénierie thématique
(filières, ACP, …) X 120 000 € X X X
subvention annuelle maximale
de 20 000 € pour 1 ETP
Animation de l'approche territoriale
européenne mutifonds (21-27) X 30 000 € X X X
soutien annuelle maximale de
10 000 € pour 1 ETP
Communauté de
Communes Mellois
en Poitou
Communauté de
Communes Ingénierie
Axe 3 - Renforcer l'identité du
territoire et son attractivité
touristique par la préservation et la
valorisation de ses ressources
environnementales, paysagères et
culturelles
3.1 Renforcer l’attractivité touristique
du territoire par une offre renouvelée
des sites et activités
2.2 Mettre en œuvre un projet agricole
et alimentaire
Axe 2 - Renforcer une attractivité
économique profitable à tous et à
l’ensemble du territoire
2.3 Soutenir le développement de
filières