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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025029 taux fiscalite directe locale 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_029
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrait OU registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 20 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatorze mars deux mille vingt-cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M.
Rémy GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno
SEBBAN.
Etaient absents : 3
Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donné pouvoir à Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Taux de fiscalité directe locale 2025
Monsieur le Maire
Rappelle que le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l’article 1639 À, doit intervenir avant le 15
avril, ou au 30 avril, l’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, départementaux ou régionaux,
de chaque année.
Précise que la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a pour conséquence l'affectation aux
communes de la part de taxe foncière bâtie départementale. Ainsi le taux de référence de taxe foncière bâtie au
niveau communal correspond à la somme du taux voté par la commune en 2020 (15,65%) et taux du Département
2020 (26,10%). Le taux 2023 doit être voté à partir de ce taux de référence (reconduction, en hausse ou en
diminution, dans le respect des règles de lien et de plafonnement).
Précise que le Conseil municipal doit de nouveau voter ce taux de taxe d’habitation depuis l'exercice 2024. Ce
dernier n'ayant plus d'effet sur les résidences principales.
Propose au Conseil Municipal de maintenir les taux 2025 des contributions directes locales. lIs se décomposent de
la manière suivante :
AR Prefecture
005-200034502-20250320-2025_029-DE
Reçu le 24/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES SAINT—
BONNET
DÉLIBÉRATION N°: 2025_029
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EN CHAMPSAUR
B Jus . Variations des du prévisionnelles ie Taux 2025
2025
Taxe foncière sur le bâti (TFB) 2 928 922 3 002 000 73 078 43,00%
Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 50 013 50 800 787 78,88%
Taxe d'habitation (TH) 1 065 685 1 008 000 -57 685 13,23%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 446 462 446 500 38 15,45%
Produits eco tions Coëfficient Produits na
(avant neutralisation "coco") Ce a définitif neutralisation
Taxe foncière sur le bâti (TFB) 1 290 935
Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 40 070
Taxe d'habitation (TH) 133 310 -355 402 1177 897
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 68 984
1533 299
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu la loi de finances pour 2025,
Vu l'article 1639A du Code Général des impôts,
Vu le budget primitif 2025,
Vu l'avis de la commission « finances » réunie les 16 janvier 2025 et 17 février 2025,
Vu l'état de notification n° 1259 des bases d'imposition prévisionnelles pour l’année 2025,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de maintenir les taux au niveau de l'exercice antérieur,
Considérant que la commission « finances » réunie les 16 janvier 2025 et 17 février 2025 pour les orientations
budgétaires et le budget primitif sans émettre de réserve sur le projet de stabilisation des taux 2025 ;
Considérant qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
des taux de fiscalité directe.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 16 | Abstention: 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 24 MARS 2025
Affiché ou publié le: 2 4 MARS 2075
Ainsi fait et délibéré le 20 mars 2025
Pour copie conforme
Le Maire
Approuver les taux des contributions directes locales 2025 tel que présentés ci-avant ;
Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour la mise en application
AR Prefecture
005-200034502-20250320-2025_029-DE
Reçu le 24/03/2025