Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 07 025 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 07 025 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 07 025 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2021-07-025

PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC

2B-2021-07-23-00003 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination

au titre de la lutte contre la COVID-19 Cabinet médical d'Oletta sur la

commune d'Oletta. (2 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2021-07-23-00003

Arrêté portant autorisation du centre de

vaccination au titre de la lutte contre la

COVID-19 Cabinet médical d'Oletta sur la

commune d'Oletta.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00003 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 Cabinet médical d'Oletta sur la commune d'Oletta. - 2B-2021-07-025 - 23/07/2021 3E 3

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Frateræilé

AT © D Agence Régionale de Santé Corse

Arrêté N° 2B-2021-07- - en date du juillet 2021

portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 Cabinet médical d’Oletta sur la commune d’Oletta

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des palmes Académiques,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de préfet de Haute-Corse ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;

Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;

Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;

Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00003 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 Cabinet médical d'Oletta sur la commune d'Oletta. - 2B-2021-07-025 - 23/07/2021 4Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;

Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 19 juillet 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse

ARRÊTE

Article 1er – Le centre de vaccination du cabinet médical d’Oletta, implanté à Oletta village – 20 232 Oletta, sous la responsabilité du Docteur Anthony GRAZIANI, est autorisé à fonctionner à compter du 19 juillet 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins desti - nés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la San - té.

Article 2 – La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Anthony GRAZIANI, respon- sable du centre de vaccination.

Article 3 – Le centre communique quotidiennement à la Préfecture de la Haute-Corse le nombre de premières et deuxièmes doses ainsi que tout changement significatif dans son organisation. Ces données devront être envoyées à l’adresse suivante pref-covid19@haute-corse.gouv.fr

Article 4 – Le présent arrêté sera notifié au Docteur Anthony GRAZIANI, responsable du centre de vaccination.

Article 5 – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

Article 6- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la Directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à Monsieur le Maire d’Oletta.

Le Préfet

Signé

François RAVIER

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-07-23-00003 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la COVID-19 Cabinet médical d'Oletta sur la commune d'Oletta. - 2B-2021-07-025 - 23/07/2021 5