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Déliberation - 2022 068 Prestations de secours SEM Tarifs 2022 2023
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 068 Prestations de secours SEM Tarifs 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EX Aillon le Jeune SAVOIE
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le
ID : 073-217300045-20221206-D2022068-DE
D 2022-068
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le 6 décembre à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du
conseil municipal de la Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Dûment convoqués le 2 décembre 2022.
Présents : Odile CHALAMEL, Pierre-Damien GALENE, Marc FLEURY, Jérôme GINOLLIN, Pascal
GINOLLIN, Amandine PAGET, Céline ROCH EUVRARD, Serge TICHKIEWITCH. Absent excusé : Mathieu SCIASCIA donne pouvoir Odile CHALAMEL Absent : /
Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN
Assistent à la réunion : Christophe MAREC
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrage exprimés : 9
Votes pour : 9
Votes contre : O0
Blancs : 0
Abstentions : O
OBJET : Tarifs 2022-2023 prestations de secours SEM
Par délibération en date 8 décembre 2020, la commune a confié par convention les opérations de
secours sur pistes à la SEM des Bauges.
Il'est convenu, à l’article 8, que les tarifs indiqués seront révisés d’un commun accord chaque année
par une délibération.
La SEM a communiqué à la commune ses tarifs pour la saison 2022-2023, à savoir :
e Tarif N°1 : Poste de secours sans matériel
e Tarif N°2 : Poste de secours avec matériel
e Tarif N°3 : Zone 1 (front de neige)
e Tarif N°4 : Zone 2 (zone rapprochée)
e Tarif N°5 : Zone 3 (zone éloignée)
e Tarif N°6 : Zone 4 (hors-piste)
e Tarif N°7 : heure secouriste
e Tarif N°8 : heure Scooter (avec chauffeur)
e Tarif N°9 : heure Dameuse (avec chauffeur)
11.00 €
33.00 €
66.00 €
264.00 €
429.00 €
836.00 €
59.00 €
91.00 €
250.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les tarifs proposés.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge TICHKIEWITCH