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Déliberation - 2024 064 D Prestations de secours SEM Tarifs 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 064 D Prestations de secours SEM Tarifs 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ET
9/\
ID
: 073-217300045-20241112-D2024064-DE
Aïllon
le Jeune
SAVOIE
D
2024-064
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
12
novembre
à
20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Düment
convoqués
le
8
novembre
2024.
Présents
: Marc
FLEURY,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absents
excusés
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à
Amandine
PAGET
Absent
: Pierre-Damien
GALENE,
Céline
ROCH
EUVRARD,
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Amandine
PAGET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 6
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 7
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Votes
pour
: 7
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
OBJET
: Tarifs
2024-2025
prestations
de
secours
SEM
Par
délibération
en
date
8 décembre
2020,
la commune
a confié
par
convention
les
opérations
de
secours
sur
pistes
à
la
SEM
des
Bauges.
Ilest
convenu,
à
l’article
8,
que
les
tarifs
indiqués
seront
révisés
d'un
commun
accord
chaque
année
par
une
délibération.
La
SEM
a
communiqué
à
la
commune
ses
tarifs
pour
la
saison
2024-2025,
à
savoir :
e
Tarif
N°1
: Poste
de
secours
sans
matériel
10.00
€
°e
Tarif
N°
2
: Poste
de
secours
avec
matériel
35.00
€
e
Tarif
N°3:
Zone
1
(front
de
neige)
85.00
€
e
Tarif
N°4 :
Zone
2
(zone
rapprochée)
265.00
€
e
Tarif
N°5
: Zone
3
(zone
éloignée)
435.00
€
e
Tarif
N°6 :
Zone
4
(hors-piste
ou
piste
fermée)
740.00
€
e
Tarif
N°7
: heure
pisteur
60.00
€
e
Tarif
N°8
: heure
Scooter
(avec
chauffeur)
95.00
€
e
Tarif
N°9
: heure
Dameuse
(avec
chauffeur)
260.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
tarifs
proposés.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Serge
TICHKIEWITCE
Le
Secrétaire
de
Séance,
Amandine
PAGET