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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du vendredi 31 janvier 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du vendredi 31 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé,
Direction Affaires Générales et Démarches Transversales
Service Affaires Générales
Pôle Assemblées
Tel. 04.94.36.89.25
assemblee@mairie-toulon.fr
CONSEIL MUNICIPAL
DU
VENDREDI 31 JANVIER 2025
ORDRE DU JOUR
DECISIONS ................................................................................................................................. 2
RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................................ 5
EDUCATION ................................................................................................................................ 5
FINANCES ................................................................................................................................... 6
MARCHES PUBLICS .................................................................................................................. 6
CULTURE .................................................................................................................................... 7
URBANISME ............................................................................................................................... 8
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE ....................................................................................................... 9
INTERVENTION DE MADAME LE MAIRE ............................................................................... 10 2
DECISIONS
COMPTE RENDU
Compte rendu des diverses décisions prises par Madame le Maire de Toulon, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : règlements des frais et honoraires, assurances, ester en Justice, louage de choses pour le mois de janvier 2025, en application de la délibération du 3 mai 2023, enregistrée sous le numéro 2023/359/S.
DECISIONS DE PAIEMENT : Frais d’actes et de contentieux
2024/180 - Paiement à Maître Valentin SUDUCA, Avocat, de la somme de 1.920 € TTC (policiers municipaux agressés dans le cadre de leurs fonctions) - Facture n° 2024-11-1 du 21.11.2024 – Réf. 27/2024.
2024/183 - Paiement au Cabinet CLAMENCE, Avocats Associés, de la somme de 840 € TTC (policier municipal agressé dans le cadre de ses fonctions) – Note d’honoraires n° 530 du 4 décembre 2024.
2024/184 - Paiement de la somme de 360 € TTC, à la SCP d’Huissiers J.L. GIORDANO et L. GONGORA, au titre de ses frais et honoraires pour l’établissement de procès-verbal de constat – Immeuble situé à TOULON (Var) Plages du Mourillon (Lot de restaurant « E »). Facture n° 24- 5552 du 10 décembre 2024.
2024/186 - Paiement de la somme de 204,38 € TTC, à la SCP d’Huissiers J.L. GIORDANO et L. GONGORA, au titre de ses frais et honoraires pour l’établissement et la délivrance de congé pour motif légitime et sérieux – Immeuble situé à TOULON (Var) 629 boulevard Maréchal Joffre - Facture n° 24-5724 du 13 décembre 2024.
LOUAGE DE CHOSE :
2024/084 - DE RESILIER la convention du 22 Janvier 2019. DE CONCLURE avec l’association « PUNCH CLUB TOULONNAIS » dont le siège social est sis à TOULON (83200) Quartier Pont de bois, Place Médecin Général Lahilonne, représentée par son Président Monsieur BICCHIERAY Daniel, une convention à titre précaire et révocable portant sur des locaux situés à TOULON (83200) Quartier Pont de bois, Place Médecin Général Lahilonne. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour la durée d'un an, à compter du 1 er Janvier 2025. Elle se renouvellera par tacite reconduction d'année en année, et sans pouvoir excéder 6 ans. Une redevance d’un montant de 4 363,20 € sera demandée au Preneur, soit 363,60€ par mois. Les frais de fonctionnement (électricité, chauffage, eau, téléphone, etc.…) ainsi que les taxes locatives (ordures ménagères, etc…) seront supportés par le Preneur. 3
2024/174 - DE CONCLURE avec le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « LE FRANKLIN ROOSEVELT », représenté par FONCIA TOULON, une convention portant mise à disposition de deux parcelles communales, cadastrées section BZ n° 179 et 252, d’une surface totale d’environ 992 m². Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 10 ans, soit du 1er septembre 2024 au 31 août 2034 moyennant une redevance annuelle de 18.130 € H.T., payable semestriellement, soit 9.065 € H.T. chaque 1er janvier et chaque 1er juillet.
2024/175 - DE CONCLURE avec Monsieur Erick MAILLARD, entrepreneur individuel, dont le siège social est à TOULON (Var), Place Auguste Bouzigues, immatriculé au RCS TOULON sous le numéro 444 234 223, un bail commercial portant mise à disposition d’un local commercial situé à TOULON (Var), place Auguste Bouzigues, cadastré section DV n° 408, et ce, pour une activité de « restauration rapide sur place ou à emporter, pizza, glacier ». Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 9 ans, soit du 1er septembre 2024 au 31 août 2033, et moyennant un loyer mensuel de 704,24 €.
2024/176 - DE CONCLURE avec l’Association « Les Centres Sociaux de Toulon » dont le siège social est sis à TOULON (83200), 119, chemin du Temple, représentée par sa Directrice Générale, Madame Line CATHELAIN et l’Association Théâtre Liberté dont le siège social est sis à TOULON (83000), Grand Hôtel, Place de la Liberté, représentée par son Administratrice, Madame Sarah BEHAR, une convention tripartite portant mise à disposition à titre précaire et révocable d’un immeuble communal sis à TOULON (Var), 1719, Vieux Chemin de Sainte Musse. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable du 22 novembre au 9 décembre 2024 au matin. Elle ne se renouvellera pas par tacite reconduction. En considération du but poursuivi par le Preneur, la Ville lui consent une mise à disposition gratuite. Cette mise à disposition correspond à un prorata de valorisation annuelle évalué à 246.67 €. En considération du but poursuivi par le Preneur, la Ville prend à sa charge les frais de fonctionnement.
2024/179 - DE CONCLURE avec Le Département du Var, représenté par son Président, Monsieur Jean-Louis MASSON, domicilié Hôtel du Département, 390, avenue des Lices, CS 41303, 83076 TOULON Cedex, une convention portant mise à disposition par la Commune de TOULON de locaux au sein de l’immeuble dénommé « Bir-Hakeim » situé 6, avenue François Cuzin à TOULON au profit du Département du Var. La durée de la présente convention de mise à disposition est consentie pour une durée de treize mois et 19 jours, à compter du 12/11/2024, date de l’état des lieux contradictoire de restitution des locaux du R+6, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. L'autorisation d'occupation est délivrée par la Commune contre paiement par le Département d'une redevance annuelle d'un montant de 67.700 €, payable trimestriellement et d'avance, pour une surface de 736 m² et 9 places de stationnement. En sus, le Département verse à la Commune à titre de charges et sur justificatifs, 26% du montant des factures d'eau, d'électricité, de chauffage, d'entretien et de maintenance des ascenseurs, des systèmes de ventilation, des portes et accès parking, correspondant au prorata surfacique de son occupation sur l’immeuble “Bir-Hakeim”.
2024/181 - DE CONCLURE avec l’Association « BREAK’ EVIL VIBES », dont le siège social est sis à TOULON (83200) 1199, Chemin de la Bosquette représentée par son Président, Monsieur Marc BRECQUEVILLE, une convention portant mise à disposition du local situé 102, avenue Commandant Jules HAMEL à TOULON (VAR). Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour la durée d'un an, à compter du 1er Septembre 2024 et ne sera pas renouvelable. Une redevance d’un montant de 2 079,90 € sera demandée au Preneur. Les frais de fonctionnement (électricité, chauffage, eau, téléphone, etc.…) ainsi que les taxes locatives (ordures ménagères, etc…) seront supportés par le Preneur. 4
2024/182 - DE CONCLURE avec la SARL « LYM », dont le siège social est à SOLLIES-TOUCAS (83210) 3096 RD 554, représentée par Madame Maud MERCIECA, un avenant n° 1 à la convention du 12 novembre 2020 portant mise à disposition du local communal situé à TOULON (Var) 3, rue des Riaux, moyennant un loyer mensuel actuel de 129,06 €. Ledit contrat prendra effet à compter du 1er décembre 2024.
DEPOT DE PLAINTE :
2024/185 - Tags sur la Tour Royale du 28 juillet 2024.
RISQUES URBAINS ET HABITAT :
2024/02 – Décision d’exécuter des travaux d’office IMR N°1863/2020 et IMR N°1933/2021, immeuble sis à Toulon (Var), 6, rue de la Comédie, cadastré CO N°0308.
CIMETIERES :
2024/07 - Rétrocession d’une concession funéraire.
COMMANDE PUBLIQUE :
2024/10 - Information concernant la conclusion des marchés publics. 5
RAPPORTEUR
Madame le Maire
RESSOURCES HUMAINES
00.1.01
DRHCeam01
Signature de la convention 2025-2028 relative à l'adhésion au service "Médecine Préventive" du Centre de Gestion 83 à destination des collectivités non affilées
EDUCATION
00.3.01
DirEducJeun02
Rémunération des auteurs illustrateurs qui interviennent sur le dispositif "Toulon sur Livre" dans le cadre du Parcours Culturel et Sportif
00.3.02
DirEducJeun01
Attribution de subventions aux associations ou coopératives des écoles pour contribuer au financement des classes transplantées des écoles toulonnaises 6
RAPPORTEUR
Monsieur Robert CAVANNA, 1er Adjoint au Maire
FINANCES
01.1.01
DFJprbu01
Transmission du compte administratif ou du compte financier unique 2023 et du rapport d'activité 2023 des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
01.1.02
DADenvur001
Attribution de subventions dans le cadre de la campagne de ravalements de façades obligatoire 2022-2025
MARCHES PUBLICS
01.4.01
DFJmarch01
Désignation des candidats admis à concourir dans le cadre du concours restreint niveau Esquisse plus - Prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement de l'anse Tabarly et requalification de la base nautique de Toulon intégrant une éco-base de la mer 7
RAPPORTEUR
Monsieur Yann TAINGUY, 3ème Adjoint au Maire
CULTURE
03.1.01
DCSEacul001
Dénomination du nouveau giratoire quartier de l'Aguillon
03.1.02
DCSEacul002
Actualisation de la liste des produits dérivés destinés à la vente au sein du Musée d'Art de Toulon 8
RAPPORTEUR
Monsieur Mohamed MAHALI, 9ème Adjoint au Maire
URBANISME
09.1.01
DADdevurb001
Avis du Conseil Municipal sur la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Toulon en vue du réaménagement de l'Anse Tabarly 9
RAPPORTEUR
Monsieur Laurent BONNET, 13ème Adjoint au Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE
13.1.01
DCSEspol001
Attribution de subventions à 26 associations sportives au titre du Budget 2025 affectées à la saison 2024/2025 et signature des conventions de subventions afférentes
13.1.02
DCSEspol002
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Rugby Club Toulonnais Société Anonyme Sportive Professionnelle au titre du Budget 2025, affectée à la saison 2024-2025 et signature de l'avenant n°1 à la convention de subvention afférente
13.1.03
DCSEspol003
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Rugby Club Toulonnais au titre du Budget 2025 affectée à la saison 2024-2025 et signature de l'avenant n°1 à la convention de subvention afférente
13.1.04
DCSEspol004
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Sporting Club de Toulon au titre du Budget 2025 affectée à la saison 2024-2025 et signature de l'avenant n°1 à la convention de subvention afférente 10
RAPPORTEUR
Madame le Maire
INTERVENTION DE MADAME LE MAIRE
00.0.01
DGScons01
Vœu présenté par le Conseil Municipal relatif au prochain projet de Loi de Finances 2025