Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du vendredi 28 juin 2024

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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du vendredi 28 juin 2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Toulon. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du vendredi 28 juin 2024)Thèmes du document : Sport, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Service Affaires Générales

Pôle Assemblées

Tel. 04.94.36.89.25

assemblee@mairie-toulon.fr

CONSEIL MUNICIPAL

DU

VENDREDI 28 JUIN 2024

ORDRE DU JOUR

DECISIONS ................................................................................................................................. 2 RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................................ 5 EDUCATION ................................................................................................................................ 5 FINANCES ................................................................................................................................... 6 AFFAIRES JURIDIQUES ............................................................................................................ 7 MARCHES PUBLICS .................................................................................................................. 7 PROPRIETES FONCIERES ........................................................................................................ 8 MEDIATHEQUES ........................................................................................................................ 9 VIE ARTISTIQUE......................................................................................................................... 9 EMPLACEMENTS ..................................................................................................................... 10 ACTIONS SOCIALES................................................................................................................ 11 JEUNESSE ................................................................................................................................ 12 SPORT/SANTE/BIEN-ETRE ..................................................................................................... 13 DYNAMISATION COMMERCIALE............................................................................................ 14 EVENEMENTIEL ....................................................................................................................... 14 TRAVAUX COMMUNAUX ......................................................................................................... 152

DECISIONS

COMPTE RENDU

Compte rendu des diverses décisions prises par Madame le Maire de Toulon, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : règlements des frais et honoraires, assurances, ester en Justice, louage de choses et autres pour le mois de juin 2024, en application de la délibération du 3 Mai 2023 enregistrée sous le numéro 2023/359/S.

DECISIONS DE PAIEMENT : Frais d’actes et de contentieux

2024/056 - Paiement à Maître Charlotte BARRIOL, Avocat, de la somme de 600 € TTC (policier municipal agressé dans le cadre de ses fonctions).

2024/059 - Paiement à Maître Audrey FERRERO, Avocat, de la somme de 1.080 € TTC (policiers municipaux agressés dans le cadre de leurs fonctions) – Facture n° 2024048 du 14 mai 2024.

LOUAGE DE CHOSE :

2024/047 - DE CONCLURE avec Madame NOGUERRA Mariel, Entrepreneur individuel, Enseigne « SKEEN LAB » une convention à titre précaire et révocable d’un emplacement de stationnement sis à TOULON (VAR), garage n° 087, Parking de l’Equerre, 9001, Rue Pierre Semard. Cette mise à disposition est consentie à compter du jour de la signature de la convention, moyennant le versement d’une redevance mensuelle de 70.04 € HT, soit 84.05 € TTC, révisable annuellement tous les 1ers janviers. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour une durée d'un an, à compter du jour de la date de signature de la convention. Elle se renouvellera une fois par tacite reconduction, sous réserve des dispositions prévues à l’article 10 de la convention susvisée et sans pouvoir excéder 6 ans.

2024/048 - DE CONCLURE avec la SARL « DEGUS THE », représentée par sa Gérante, Madame GRILLON Manon, une convention à titre précaire et révocable d’un emplacement de stationnement sis à TOULON (VAR), garage n° 091, Parking de l’Equerre, 9001, Rue Pierre Semard. Cette mise à disposition est consentie à compter du jour de la signature de la convention, moyennant le versement d’une redevance mensuelle de 70.04 € HT, soit 84.05 € TTC, révisable annuellement tous les 1ers janviers. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour une durée d'un an, à compter du jour de la date de signature de la convention. Elle se renouvellera une fois par tacite reconduction, sous réserve des dispositions prévues à l’article 10 de la convention susvisée et sans pouvoir excéder 6 ans.

2024/049 - DE CONCLURE avec la SAS « DONBURY », représentée par son Gérant, Monsieur BIDAULT Thomas, une convention à titre précaire et révocable d’un emplacement de stationnement sis à TOULON (VAR), garage n° 235, Parking de l’Equerre, 9001, Rue Pierre Semard. Cette mise à disposition est consentie à compter du jour de la signature de la convention, moyennant le versement d’une redevance mensuelle de 70.04 € HT, soit 84.05 € TTC, révisable annuellement tous les 1ers janviers. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour une durée d'un an, à compter du jour de la date de signature de la convention. Elle se renouvellera une fois par tacite reconduction, sous réserve des dispositions prévues à l’article 10 de la convention susvisée et sans pouvoir excéder 6 ans.3

2024/051 - DE CONCLURE avec l’Association « L’INSTANT ARTISTIK », dont le siège social est sis à TOULON (83 000) 251, avenue Amiral COLLET, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc GALVEZ, une convention portant mise à disposition du local dénommé « Pôle jeunesse Lazare Carnot » situé 251, avenue Amiral COLLET à TOULON (VAR). Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour la durée d'un an, à compter du 1er janvier 2024 et se renouvellera par tacite reconduction d'année en année, sans pouvoir excéder 6 ans et moyennant une redevance annuelle de 126.70 € TTC (CENT VINGT SIX EUROS ET SOIXANTE DIX CENTIMES). Les compteurs n’étant pas individualisables, un forfait pour frais de fonctionnement sera appelé, d’un montant de 395.35 € annuel. Ce forfait est susceptible d’évoluer en fonction du coût des fluides.

2024/052 - DE CONCLURE avec l’Association « LES MAMANS TOULONNAISES », dont le siège social est sis à TOULON (83200) 813, avenue des Moulins, résidence Le Plein Azur, représentée par sa Présidente, madame Aziza FERDJANI, une convention portant mise à disposition du local dénommé « Pôle Jeunesse Lazare Carnot » situé 251, avenue Amiral COLLET à TOULON (VAR). Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour la durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2024 et se renouvellera par tacite reconduction d'année en année, sans pouvoir excéder 6 ans et moyennant une redevance annuelle de 106.07€ TTC (CENT SIX EUROS ET SEPT CENTIMES). Les compteurs n’étant pas individualisables, un forfait pour frais de fonctionnement sera appelé, d’un montant de 330.99 € annuel. Ce forfait est susceptible d’évoluer en fonction du coût des fluides.

2024/053 - DE CONCLURE avec l’Office Public de l’Habitat « Toulon Habitat Méditerranée », dont le siège est sis à TOULON (83000), avenue Franklin Roosevelt, « Le Saint Mathieu », RCS TOULON N° 278 3000 017, une convention de location portant sur deux locaux, soit les n° 347 et 348, situés à TOULON (VAR), rue Octave Teissier, H.L.M. Rodeilhac, Porte 31. Cette convention est consentie pour une durée d’un an, soit du 30 avril 2024 au 29 avril 2025, et sera renouvelable, chaque année, par tacite reconduction. Cette mise à disposition est consentie à la Ville de TOULON moyennant les loyers mensuels, hors charges et taxes, s’élevant à : local n° 347 : 242,25 €, local n° 348 : 242,25 €, soit 484,50 €. Ces sommes seront imputées en dépenses sur le budget de la Ville, chapitre 011, fonction 71, compte 6132

2024/054 - DE CONCLURE avec la SARL « BONS VIVANTS TOULON » dont le siège social est sis à TOULON (83000) 29-31-33, Rue Larmodieu, représentée par son co-gérant Monsieur VERGUIN Victor, une convention à titre précaire et révocable d’un emplacement de stationnement sis à TOULON (VAR), garage n° 153, Parking de l’Equerre, 9001, Rue Pierre Semard. Cette mise à disposition est consentie à compter du jour de la signature de la convention, moyennant le versement d’une redevance mensuelle de 70.04 € HT, soit 84.05 € TTC, révisable annuellement tous les 1ers janviers. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour une durée d'un an, à compter du jour de la date de signature de la convention. Elle se renouvellera une fois par tacite reconduction, sous réserve des dispositions prévues à l’article 10 de la convention susvisée et sans pouvoir excéder 6 ans.

2024/055 - DE CONCLURE avec la SAS « NATIF » dont le siège social est sis à TOULON (83000) 18, Rue Pierre SEMARD, représentée par son co-gérant Monsieur MARCHAND Arnaud, une convention à titre précaire et révocable d’un emplacement de stationnement sis à TOULON (VAR), garage n° 188, Parking de l’Equerre, 9001, Rue Pierre Semard. Cette mise à disposition est consentie à compter du jour de la signature de la convention, moyennant le versement d’une redevance mensuelle de 70.04 € HT, soit 84.05 € TTC, révisable annuellement tous les 1ers janviers. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour une durée d'un an, à compter du jour de la date de signature de la convention. Elle se renouvellera une fois par tacite reconduction, sous réserve des dispositions prévues à l’article 10 de la convention susvisée et sans pouvoir excéder 6 ans.4

2024/057 - DE CONCLURE avec l’Association « Institut d’Etude de la Maladie Chronique » dont le siège social est sis à SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140) 155, Montée du gros pin, représentée par sa Coordinatrice, Madame Caroline GUIEU, une convention portant mise à disposition à titre précaire et révocable de la « Salle de danse » de la « Maison de quartier du Pont du Las », sis à TOULON (Var), 56, Rue Félix MAYOL, parcelle cadastrée section CX n°0575. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour la durée d'un an, à compter du 1 Septembre 2023. Elle se renouvellera par tacite reconduction d’année en année, et sans pouvoir excéder 6 ans. Compte tenu du but poursuivi par cette association, cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Cette mise à disposition correspond à un prorata de valorisation annuelle évaluée à 422.54€. Les compteurs n’étant pas individualisables, un forfait pour frais de fonctionnement sera appelé, d’un montant de 50 € annuel. Ce forfait est susceptible d’évoluer en fonction du coût des fluides.

2024/060 - DE CONCLURE avec l’Association « RELAX FORM » dont le siège social est sis à TOULON (83200) 75, Rue Victor GELU, représentée par son Président, Monsieur Marc CHOFFLET, une convention portant mise à disposition à titre précaire et révocable de la « Salle de danse » de la « Maison de quartier du Pont du Las », sis à TOULON (Var), 56, Rue Félix MAYOL. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour la durée d'un an, à compter du 1er Septembre 2023 et se renouvellera par tacite reconduction d'année en année, et sans pouvoir excéder 6 ans et moyennant une redevance annuelle de 67.59 € TTC (SOIXANTE SEPT EUROS ET CINQUANTE NEUF CENTIMES). Les compteurs n’étant pas individualisables, un forfait pour frais de fonctionnement sera appelé, d’un montant de 50.00 € annuel. Ce forfait est susceptible d’évoluer en fonction du coût des fluides.

2024/061 - DE CONCLURE avec L’Association « COOL CAT’S COUNTRY » dont le siège social est sis à OLLIOULES (83090) 7, Place Marius TROTOBAS, représentée par sa présidente Madame Yvonne CAVALLARI, une convention à titre précaire et révocable portant sur des locaux situés à TOULON, 56, rue Félix MAYOL, Maison de Quartier du Pont du Las, dénommé « Salle de danse ». Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour la durée d'un an, à compter du 1er Novembre 2023 et se renouvellera par tacite reconduction d'année en année, et sans pouvoir excéder 6 ans et moyennant une redevance annuelle de 102.31 € TTC (CENT DEUX EUROS ET TRENTE ET UN CENTIMES). Les compteurs n’étant pas individualisables, un forfait pour frais de fonctionnement sera appelé, d’un montant de 50.00 € annuel. Ce forfait est susceptible d’évoluer en fonction du coût des fluides.

2024/062 - DE CONCLURE avec l’Association « Club Toulon Sport Santé Seniors » dont le siège social est sis à TOULON (83200) Résidence le Parnasse, BT3, 66, rue Adolphe Thiers, représentée par sa Présidente, Madame Michèle ORENGO, une convention portant mise à disposition à titre précaire et révocable de la « Salle de danse » de la Maison de quartier du Pont du Las, sis à TOULON (Var) 56, Rue Félix MAYOL. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour la durée d'un an, à compter du 1er Septembre 2023 et se renouvellera par tacite reconduction d'année en année, et sans pouvoir excéder 6 ans et moyennant une redevance annuelle de 67.59 € TTC (SOIXANTE SEPT EUROS ET CINQUANTE NEUF CENTIMES). Les compteurs n’étant pas individualisables, un forfait pour frais de fonctionnement sera appelé, d’un montant de 50.00 € annuel. Ce forfait est susceptible d’évoluer en fonction du coût des fluides.

ESTER EN JUSTICE

2024/058 - Recours n° 2401229 devant le TA de Toulon en annulation d’une sanction disciplinaire de 1er groupe (CTX 2024-14).

COMMANDE PUBLIQUE :

2024/05 : - Information concernant la conclusion des marchés publics.5

RAPPORTEUR

Madame le Maire

RESSOURCES HUMAINES

00.1.01

DRHrie010

2024/148/S

Remplacement sur un emploi permanent d'un instructeur gestionnaire de dossiers/Chargé de gestion administrative (catégorie B, filière administrative, grade rédacteur territorial ou rédacteur principal de 2ème classe ou rédacteur principal de 1ère classe) au service Risques Urbains et Habitats au sein de la Direction Renouvellement Urbain et Cohésion Sociale de la DGA Aménagement, Développement, Sécurité - Recours à un agent contractuel

EDUCATION

00.3.01

DirEducJeun10

2024/149/S

Demande de soutien financier auprès de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du "Plan de prévention des noyades et développement de l'Aisance Aquatique" au titre de l'année 20246

RAPPORTEUR

Monsieur Robert CAVANNA, 1er Adjoint au Maire

FINANCES

01.1.01

DFJbudg008

2024/150/S

Avis du Conseil Municipal sur les comptes de gestion du comptable public pour l'exercice 2023, pour le budget principal et son budget annexe des transports

01.1.02

DFJbudg013

2024/151/S

Adoption du compte administratif pour l'exercice 2023 - budget principal

01.1.03

DFJbudg007

2024/152/S

Adoption du compte administratif pour l'exercice 2023 - Budget annexe des Transports

01.1.04

DFJbudg009

2024/153/S

Affectation des résultats constatés lors du compte administratif 2023 pour le budget principal

01.1.05

DFJbudg010

2024/154/S

Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2024 - budget principal

01.1.06

DFJbudg011

2024/155/S

Révisions des Autorisations de Programme et création de 2 Autorisations de Programme

01.1.07

DFJbudg012

2024/156/S

Inventaire comptable : Sortie des biens de faible valeur

01.1.08

DFJprbu19

2024/157/S

Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'année 2024 pour l'inventaire des objets mobiliers de la Cathédrale Notre-Dame de la Seds, de l'Eglise Saint-Louis et de l'Eglise Saint-François-de-Paule

01.1.09

DFJprbu18

2024/158/S

Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du dispositif "Patrimoines et architecture 2024" pour la restauration de documents au sein des archives municipales

01.1.10

DFJprbu16

2024/159/S

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var au titre du "Fonds d'Initiative Cantonale" 2024, au taux le plus élevé possible, pour la réalisation d'un programme de désimperméabilisation et de végétalisation de 3 cours d'écoles

01.1.11

DSTbâti009

2024/160/S

Inscription de six écoles de la Ville de Toulon au programme Actions des Collectivités par l’Efficacité Energétique (ACTEE) Concours Usages Bâtiments Efficace Ecoles (CUBE) (challenge d’économies d’énergies)7

AFFAIRES JURIDIQUES

01.2.01

DFJfonc31

2024/161/S

Signature de l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits reels du 8 juillet 2019 consentie a la societe anonyme sportive professionnelle (sasp) rugby club toulonnais (rct) portant sur le stade berg

MARCHES PUBLICS

01.4.01

DFJmarch04

2024/162/S

Groupement de commandes avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée en vue de la conclusion d'un marché pour les travaux mise en sécurité et confortement du Mont-Faron

01.4.02

DFJmarch06

2024/163/S

Signature de l’avenant n°1 au Contrat de délégation de service public pour la gestion des tennis de l’OUSTALET portant sur la prolongation de la durée d’exécution8

RAPPORTEUR

Madame Geneviève LEVY, 2ème Adjoint au Maire

PROPRIETES FONCIERES

02.2.01

DFJfonc26

2024/164/S

Acceptation de l'offre d'achat de Madame JARRIER Hortense, pour le local situé 3 rue du noyer, parcelle cadastrée section CN n°520 au prix de 8 000 € et signature du compromis de vente et de l'acte authentique de cession y afférent

02.2.02

DFJfonc28

2024/165/S

Acceptation de l'offre d'achat de Monsieur Patrice GUILLEMARD, pour la parcelle cadastrée section BW n°291 située boulevard Commandant André Bourges au prix de 15 000 € et signature du compromis de vente et de l'acte authentique de cession y afférent

02.2.03

DFJfonc27

2024/166/S

Acceptation de l'offre d'achat de Monsieur CONVERSET et Madame AUDIBERT, pour la parcelle de terre cadastrée section AH n°254 située Avenue de la Pivotte, au prix de 9 000 € et signature de l'acte authentique de cession y afférent

02.2.04

DFJfonc29

2024/167/S

Signature de l'acte notarié reconnaissant la propriété de la Commune de Toulon sur la parcelle cadastrée section BN n°515 d'une superficie de 53m² sise Chemin de la Calade

02.2.05

DFJfonc30

2024/168/S

Signature d'une convention avec le Syndicat de Gestion de l'Eygoutier portant mise à disposition à titre précaire et révocable à titre gratuit de parcelles communales sises à la Garde (Var)

02.2.06

DFJfonc32

2024/169/S

Désaffecation et déclassement du domaine public de l’immeuble situé 14 boulevard Bazeilles, parcelle cadastrée section BY n°153, acceptation de l’offre d’achat de la Société par Actions Simplifiée ALTI et signature de l’acte de cession

02.2.07

DFJfonc33

2024/170/S

Modification de la répartition du capital social de la SAS ALEXANDRE. Avenant N° 1 à la convention d'occupation temporaire du restaurant n° C aux plages du Mourillon9

RAPPORTEUR

Monsieur Yann TAINGUY, 3ème Adjoint au Maire

MEDIATHEQUES

03.2.01

DCSEacul009

2024/171/S

Approbation du Projet Scientifique Culturel Educatif et Social de la future médiathèque Marnata dans le quartier Saint-Jean du Var

VIE ARTISTIQUE

03.5.01

DCSEacul007

2024/172/S

Signature d’une convention avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA et l’association LE VOLATIL relative au dispositif “Résidences d’artistes en territoire” pendant l’été culturel 202410

RAPPORTEUR

Monsieur Laurent JEROME, 5ème Adjoint au Maire

EMPLACEMENTS

05.5.01

DFJtaxe01

2024/173/S

Actualisation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au titre de l'année 202511

RAPPORTEUR

Madame Dominique ANDREOTTI, 8ème Adjoint au Maire

ACTIONS SOCIALES

08.1.01

DCSEmshab003

2024/174/S

Attribution de subventions à 10 associations au titre de l'action sociale12

RAPPORTEUR

Madame Valérie MONDONE, 12ème Adjoint au Maire

JEUNESSE

12.1.01

DireducJeun07

2024/175/S

Attribution de subventions à 9 associations relevant de la Jeunesse et signature des avenants aux conventions avec "l'Aviron Toulonnais" et "Les Yeux dans les Jeux"

12.1.02

DirVieAnima03

2024/176/S

Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires - Modification de la délibération n°2022/286/S du 22 décembre 2022

12.1.03

DirEducJeun09

2024/177/S

Attribution d'une subvention à l'association WeConnect13

RAPPORTEUR

Monsieur Laurent BONNET, 13ème Adjoint au Maire

SPORT/SANTE/BIEN-ETRE

13.1.01

DCSEspol13

2024/178/S

Attribution d'une subvention de fonctionnement à Toulon Métropole Var Handball Société Anonyme Sportive Professionnelle au titre du Budget 2024 affectée à la saison 2024/2025 et signature de la convention de subvention afférente

13.1.02

DCSEspol14

2024/179/S

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Toulon Métropole Var Handball au titre du Budget 2024 affectée à la saison 2024/2025 et signature de la convention de subvention afférente

13.1.03

DCSEspol15

2024/180/S

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Hyères Toulon Var Basket au titre du Budget 2024 affectée à la saison 2024/2025 et signature de la convention de subvention afférente

13.1.04

DCSEspol12

2024/181/S

Attribution de subventions à 13 associations sportives au titre du Budget 2024 affectées à la saison 2024/2025 et signature des conventions de subventions afférentes

13.1.05

DCSEspol17

2024/182/S

Adoption du règlement intérieur des activités sportives municipales - Abrogation de la délibération n°2023/451/S du 30 juin 2023

13.1.06

DCSEspol16

2024/183/S

Mise à disposition du Stade Mayol à la Fédération Française de Football en vue des matchs de préparation de l'Equipe de France aux Jeux Olympiques Paris 2024 et signature de la convention afférente

13.1.07

DCSEspol021

2024/184/S

Adoption du règlement intérieur du Centre Municipal de Voile et abrogation de la délibération n°2023/486/S du 31 août 2023

13.1.08

DCSEspol018

2024/185/S

Adoption du règlement intérieur des piscines municipales et de la salle de remise en forme du stade Nautique du Port Marchand et abrogation de la délibération n°2023/485/S du 31 août 202314

RAPPORTEUR

Monsieur Christophe MORENO, 15ème Adjoint au Maire

DYNAMISATION COMMERCIALE

15.1.01

DFJdevcom004

2024/186/S

Attribution de subventions de fonctionnement à 3 associations de commerçants

EVENEMENTIEL

15.2.01

DCSEanima001

2024/187/S

Attribution de subventions à 2 associations au titre des manifestations protocolaires15

RAPPORTEUR

Monsieur Erick MASCARO, 19ème Adjoint au Maire

TRAVAUX COMMUNAUX

19.2.01

DSTBâti08

2024/188/S

Dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme