Procès Verbal - 18 mars 2024

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Procès Verbal - 18 mars 2024 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 mars 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : Marinette BRELIERE, Marie-Christine BABARIT, Sophie NOÉ, Sylvie NAULIN ; MM Patrick BECK, Léonard CHANCELLE, Patrice CHESNEAU, Didier LE ROUZIC, Alexandre SAINT PAUL, Kévin DASSONVILLE

ABSENTS : Madame Anaïs DASSONVILLE.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Monsieur Grégoire REBEILLEAU donne procuration à M. Christian GALLÉ.

EXCUSES :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice CHESNEAU

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 19 FEVRIER 2024

Intervention de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON 49)

Monsieur Antonin GRIMAUD est venu présenter au Conseil la Fédération Départementale des Groupements de Dé- fense contre les Organismes Nuisibles. Cette Fédération est chargée par le Ministère de l’Agriculture ou le Préfet, de l’organisation des luttes collectives contre les déprédateurs et notamment : les rongeurs aquatiques nuisibles, les fre- lons asiatiques, les corneilles noires, les corbeaux freux.

Ces luttes collectives, voire obligatoires, et donc d’intérêt public, sont généralement soutenues par le Conseil Dépar- temental, les collectivités (communes et intercommunalités) et les structures de bassin versant. D’autres partenaires (Chambre d’Agriculture, FDSEA, GDS …) participe également sur les enjeux économiques et agricoles.

La subvention pour adhérer à la FDGDON 49 s’élève à 0.26cts par habitant.

Monsieur GRIMAUD présente également au Conseil le fonctionnement des pièges à frelons asiatiques qui prolifèrent de plus en plus d’année en année dans différentes communes que ce soit en campagne mais également en ville. Cet insecte détruit énormément de ruchers. Un nid de frelons peut manger 11 kilos d’insectes en une saison ce qui repré- sente environs 2 ruches d’abeilles. Le frelon asiatique tue également 10 à 15 personnes par an.

Le piégeage s’effectue au Printemps du 15 février au 15 mai afin d’attraper les reines pour éviter la construction d’un nid par la suite ; une reine capturée=un nid en moins.

Les pièges sont assemblés par le CFA de la Baronnerie à Angers, ils sont constitués en pin maritime (fabriqués par un artisan de Mûrs-Érigné), avec un plexis anti UV et des grilles de chaque côté. L’appât qui est placé à l’intérieur est composé d’un cocktail de vin blanc, sirop de fraise, cassis ou grenadine et de bière (1/3 de chaque). Ce mélange avec la bière en fermentant permet la transmission de fluide dans l’air. Les pièges coûtent à l’unité 32€.

Monsieur GRIMAUD rappel qu’il est important de sensibiliser les habitants à cette lutte pour réduire la prolifération de ce nuisible.

1. DÉLIBÉRATION : Adhésion FDGDON 49 (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre

les Organismes Nuisibles)

Suite à la présentation de Monsieur GRIMAUD, Monsieur le Maire demande au Conseil s’ils souhaitent adhérer à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

L’adhésion s’élèverait à environ 156€ par an (environ 600 habitants x 026€). Monsieur le Maire pense qu’il est utile d’adhérer afin d’être accompagné au mieux dans la campagne de piégeage des frelons asiatiques.

Monsieur Patrick BECK pense également qu’il serait bien d’investir dans quelques pièges pour en proposer aux habitants sur la base du volontariat.

Après vote et délibération à main levée, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’adhérer à la FDGDON 49 et de faire l’acquisition de piège pour les frelons asiatiques.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2. DÉLIBÉRATION : Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du

risque Prévoyance des agents

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordon- nance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la cou- verture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs terri- toriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obliga- tions des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obliga- toire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obli- gatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI). En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obliga- toire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettisse- ment social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs. En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renfor- cent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négocia- tions avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de pré- voyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législa- tives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le do- maine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité. Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion du Maine-et- Loire a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adap- tée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire pilo- teront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des presta- tions et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établis- sements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’as- surances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion du Maine-et- Loire, délibérera pour permettre la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités terri- toriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de partici- pation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participa- tion financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Maire (ou le Président) précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préa- lable au Centre de gestion du Maine-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établis- sements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des éta- blissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction pu- blique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction pu- blique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participa- tion obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial du 19 février 2024

Après discussion, l’assemblée décide de :

• Donner mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

• Donner mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire pour la réalisation d’une mise en concurrence vi- sant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3. DÉLIBÉRATION : DIA - Droit de préemption parcelle A453 et A1121

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter les biens situés A453 et A1121

- Propriété cadastrée section A453 – Le Bourg, sis à Turquant, d’une superficie de 48m² ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

- Propriété cadastrée section A1121 – Le Bourg, sis à Turquant, d’une superficie de 221m² ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

4. DÉLIBÉRATION : Devis Voirie 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil les 3 devis reçus concernant les projets de voire pour 2024 à savoir la Ruelle du Ponceau, Ruelle de la Cour du Puits (partie basse), la rue Emile Terrien, une petite partie de la Rue des Martyrs (au niveau du parking de l’école), Rue de la Bédaudière et le Chemin des Frémonclairs.

- Entreprise ATP pour un montant de 72 974.88€ TTC

- Entreprise RTL pour un montant de 77 528.34€ TTCRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

- Entreprise JUSTEAU pour un montant de 67 878.24€ TTC (variante : enrobé en remplacement bicouche sur rue du Ponceau et rue du Puits soit 8 897.62€ TTC)

Au vu du montant élevé, le Conseil Municipal pense qu’il serait plus judicieux d’attendre le budget afin de savoir quels travaux pourront être engagés pour cette année.

La délibération est donc ajournée jusqu’au prochain conseil.

5. DÉLIBÉRATION : Devis sécurité

Monsieur le Maire présente au Conseil les différents devis reçus concernant les projets de caméras de Surveillance

- Entreprise LERAY SECURITE :

• Devis dispositif Mairie : 6 720€ TTC

• Devis dispositif Ecole : 3 849.60€ TTC

• Devis dispositif Service Technique : 3 362.40€ TTC

- Entreprise TLB Activieille

• Devis dispositif Mairie : 2 105.15€ TTC

• Devis dispositif Ecole : 2 510.34€ TTC

• Devis dispositif Service Technique : 3 589.62€ TTC

Le Conseil demande à quel endroit en particulier il a été constaté de nombreux méfaits. Monsieur le Maire répond

que nombreux vols ont été commis à l’école.

Pour minimiser le budget, Le Conseil pense qu’il serait judicieux de faire un premier essai sur un ou deux sites dans un

premier temps.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’installer la vidéoprotection à la mairie et à l’école. L’entreprise TLB semble

plus compétitive au niveau de ces tarifs, le montant s’élèverait à 4 615.49€ TTC.

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal, décide à la majorité, de choisir les devis pour l’école et

la Mairie de l’entreprise TLB pour un montant de 4 615.49€ TTC et autorise Monsieur le Maire à signer les documents.

Votants : 12 Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 2

6. DÉLIBÉRATION : Devis tubage cheminée Atelier 11 – Rue Château Gaillard

Monsieur le Maire présente au Conseil le devis de tubage de la Société Aäsgard pour l’Atelier 11 Rue Château Gaillard,

pour un montant de 4 891.74€ TTC.

Le nouveau locataire M. ROULLEAU souhaite installer un tubage afin de pouvoir utiliser le poêle à granulés présent

dans l’atelier.

Le Conseil Municipal pense qu’il faudrait attendre que le nouveau locataire fasse une année complète pour ne pas

investir dans la modification d’un tubage dont le prix est conséquent pour qu’au final ce dernier parte l’annéeRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

prochaine, si jamais l’activité n’est pas à la hauteur de ses attentes.

Le Conseil pense qu’il serait plus judicieux de remettre en marche le plancher chauffant installé dans l’atelier et

d’attendre un peu avant d’effectuer les travaux de tubage.

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal, décide de ne pas valider le devis de l’entreprise Aäsgard

pour un montant de 4 891.71€ TTC

Votants : 12 Pour : 0 Contre : 12 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Patrick BECK :

➢ Informe que l’Union Nationale des Combattants propose une formation pour le port du Drapeau au siège de l’Agglo de Saumur. Monsieur BECK va transmettre le mail à M. Léonard CHANCELLE et Monsieur Patrice CHESNEAU pour une éventuelle inscription.

Monsieur Patrice CHESNEAU :

➢ Demande comment s’organise un vide grenier, faut-il l’accord de la mairie. Madame Marinette BRELIERE explique que n’importe quelle association peut mettre en place cette manifestation, il faut juste demander à la mairie un arrêté de Débit de boissons.

➢ Informe que sur la rue des Ducs d’Anjou après les pommes tapées, plusieurs nids de poule ce sont formés.

➢ Demande où en est l’organisation pour la visite de l’assemblée nationale le 16 mai prochain. Monsieur le Maire répond que pour le moment aucun moyen de transport a été trouvé. Monsieur le Maire souhaite également ouvrir la visite aux habitants de la Commune, un article en ce sens paraîtra sur la prochaine gazette.

➢ Informe que six artisans seront présents, à l’ancien atelier de la Troglothèque, durant toute la saison. Si cela fonctionne bien ils resteront jusqu’à la fin de l’année.

➢ Demande si le groupe de travail concernant la mise en place d’une œuvre avec des tonneaux pourra se rencontrer pour avancer sur le projet. Monsieur RIDEAU a déjà trouvé 6 tonneaux il en manque encore 18 pour pouvoir représenter les 4 saisons.

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Informe que dans le cadre du 900ème anniversaire d’Aliénor d’Aquitaine, l’Abbaye de Fontevraud a l’ambition de reconstituer, le tombeau des Rois d’Angleterre, monument du 17ème siècle et détruit à la Révolution française. Le Cimetière des rois sera présenté cet automne, du 20 septembre 2024 au 03 mars 2025. Pour ce faire, ils ont demandé le prêt des deux hauts reliefs présents dans l’Eglise Saint Aubin.

Afin de pallier à toute éventualité d’incident, durant le transport et l’exposition de ces œuvres classées Monuments Historique et Patrimoine Communal, Madame BRELIERE indique qu’il sera nécessaire de prendre toutes précautions (photographies des hauts reliefs, des murs avant et après leur dépose et lors de leur restitution) et que toutes les conditions soient réunies pour la protection de cet important patrimoine Communal classé – dont acte dans une convention établie entre l’Abbaye de Fontevraud et la Commune de Turquant. Monsieur Patrice CHESNEAU est en accord avec ce principe.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

➢ Informe que la commune de Turquant accueille depuis plusieurs années des Personnes en situation de TIG (travail d'intérêt général). La communauté d'agglomération est habilitée depuis son inscription dans ce dispositif depuis 2019 et souhaite étendre celui-ci à l'ensemble des communes du territoire de l'agglo, à cet effet une réunion est programmée le 21 mars prochain au siège de l'agglo.

CLÔTURE DE SÉANCE : 21h10

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : le mardi 2 avril 2024 (vote du Budget)

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE Patrice CHESNEAU Anaïs DASSONVILLE Absente

Kévin DASSONVILLE Alexandre SAINT PAUL Christian GALLÉ

Grégoire REBEILLEAU

Donne procuration à Monsieur

Christian GALLÉ

Didier LE ROUZIC Sylvie NAULIN

Sophie NOÉ