Procès Verbal - 14 octobre 2024

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Procès Verbal - 14 octobre 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 octobre 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : Marie-Christine BABARIT, Sophie NOÉ, Sylvie NAULIN ; MM Patrick BECK, Kévin DASSONVILLE, Didier LE ROUZIC.

ABSENTE : Madame Anaïs DASSONVILLE

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Monsieur Alexandre SAINT PAUL donne procuration à Monsieur Christian GALLE, Madame Marinette BRELIERE donne procuration à Madame Marie Christine BABARIT, Monsieur Léonard CHANCELLE donne procuration à Monsieur Patrick BECK

EXCUSES : Messieurs Grégoire REBEILLEAU, Patrice CHESNEAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie Christine BABARIT

PRÉSENCE PERSONNE EXTERIEURE : M. Thierry BOURREAU

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

MONSIEUR LE MAIRE PROPOSE DE SOUMETTRE DEUX DELIBERATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'ORDRE DU JOUR ET DEMANDE L'APPROBATION SUR LES SUJETS SUIVANTS :

- DECISIONS MODIFICATIVES SUR BUDGET COMMUNE

- RACHAT CHEMIN – M. ALEXIS BEATRIX

APRES ACCORD A L’UNANIMITE DU CONSEIL MUNICIPAL IL EST RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR LES SUJETS CI- DESSUS

1. DÉLIBÉRATION : Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du

risque prévoyance des agents

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 18 mars 2024 après avis du CST du 19 février 2024 a donné mandat au Centre de gestion du Maine et Loire, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025. Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :

- Engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

- Lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- L’accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la caté- gorie professionnelle ;

- Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- Le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Inca- pacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % / 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du mon- tant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu la délibération de le conseil municipal en date du 18 mars 2024 donnant mandat au Centre de gestion de Loire- Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de cesRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024

régimes.

Vu l’accord collectif départemental du 16 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire des agents, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Après discussion, l’assemblée décide de :

• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à ad- hésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de TURQUANT ;

• Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Inca- pacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

• Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :

Participation identique pour tous les agents :

50 % de la cotisation acquittée par les agents

Votants : 10 Pour : 7 (95%) Pour : 1 (90%) Contre : 0 Abstention : 2

2. DÉLIBÉRATION : Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau

de l’éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

ARTICLE 1

La collectivité de TURQUANT par délibération du Conseil en date du 14 octobre 2024 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

N° OPERATION COLLECTIVITES Montant des

travaux TTC

Montant du Fdc demandé

- TEXTE

Dépannage mois

EP358-23-118 Turquant 765,67 € 574,25 € 05/09/2023

EP358-23-119 Turquant 1 888,64 € 1 416,48 € 11/09/2023

EP358-23-120 Turquant 301,51 € 226,13 € 25/09/2023

EP358-23-125 Turquant 584,20 € 438,15 € 24/11/2023

EP358-23-129 Turquant 907,66 € 680,75 € 12/12/2023

EP358-23-130 Turquant 308,29 € 231,22 € 03/01/2024

EP358-24-133 Turquant 463,08 € 347,31 € 05/02/2024

EP358-24-135 Turquant 151,32 € 113,49 € 23/02/2024

EP358-24-136 Turquant 436,82 € 327,62 € 01/03/2024

EP358-24-137 Turquant 315,53 € 236,65 € 19/04/2024

EP358-24-138 Turquant 871,80 € 653,85 € 17/05/2024

EP358-24-142 Turquant 762,62 € 571,97 € 17/07/2024

➢ Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 ➢ Montant de la dépense 7 757,14 euros TTCRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024

➢ Taux du fonds de concours 75%

➢ Montant du fonds de concours à verser au SIEML 5 817,87 euros TTC.

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Monsieur le Maire de TURQUANT

Le Comptable de la Collectivité de TURQUANT

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

3. DÉLIBÉRATION : Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau

de l'armoire C4, Route des Vins suite vandalisme

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Turquant par délibération en date du 14 octobre 2024 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

DEV358-24-146 Suite vandalisme, réparation du réseau de l'armoire C4, Route des Vins - Montant de la dépense : 4472,68€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 3354,51€ Net de taxe

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de Turquant Le Comptable de Turquant Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024

4. DÉLIBÉRATION : Participation de la Commune au titre du fonds de solidarité pour le logement

Monsieur le Maire présente au Conseil le courrier reçu par le Département du Maine et Loire pour une demande de participation de la Commune à hauteur de 143.61€ au titre du fonds de solidarité pour le logement. Le montant de participation de chaque Commune est calculé en fonction de la population et du nombre de logements du parc social par rapport au nombre total des résidences principales.

Le FSL apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal, décide à la majorité, d’accepter la participation de la Commune au titre du fonds de solidarité pour le logement pour un montant de 143.61€

Votants : 10 Pour : 8 Contre : 2 Abstention : 0

5. DÉLIBÉRATION : Décisions modificatives sur budget commune

Le trésorier municipal demande d'effectuer deux décisions modificatives sur le budget Commune de Turquant 2024.

Il y a lieu de procéder ainsi :

Sur le compte 2152 on enlève 8 500€ au chapitre 21 et sur le compte 2041412 on inscrit 8 500€ au chapitre 20.

Sur le compte 28041412 on ajoute 190.43€ sur le chapitre 040 et sur le compte 6811 on ajoute 190.43€

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal, autorise les deux décisions modificatives sur le budget de la Commune

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

6. DÉLIBÉRATION : Rachat chemin – M. Alexis BEATRIX

Monsieur le Maire rappelle le courrier de M. BEATRIX du 12 août 2023 dans lequel ce dernier demandait l’acquisition

d’un tronçon de chemin communal situé Lieu-Dit Monpélerin longeant et accédant, entres autres, à sa propriété. Ce

chemin relie deux routes communales

Le Conseil demande si ce chemin a une utilité pour la Commune. Madame Marie Christine BABARIT informe qu’il est

utilisé. Mme BABARIT fait part également des observations de Madame BRELIERE : c’est un chemin emprunté par les

randonneurs et chasseurs. De ce chemin on peut voir, sans entrer dans la propriété privée, le site troglodytique re-

marquable très bien entretenu par les propriétaires Les employés communaux devront entretenir ce chemin comme

auparavant. M. BEATRIX n’a pas obligation de l’entretenir.

Cette vente éventuelle pourrait engendrer d'autres demandes et il est souhaitable de préserver le domaine domanial communal Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de conserver ce chemin communal.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024

7. DÉLIBÉRATION : Nouvelle réglementation location des salles communales

Suite à d’importantes nuisances sonores lors de la location de la Salle des Fêtes le week-end du 5-6 octobre, provoquant un gros désagrément auprès des habitants aux alentours, Monsieur le Maire souhaite revoir le règle- ment de location pour cette salle et en instaurer un nouveau.

Lors de cette soirée Monsieur le Maire accompagné de Monsieur Patrick BECK 2ème adjoint ont dû intervenir à 3h du matin suite à l’appel d’un riverain excédé par le bruit incessant. Les gendarmes sont également intervenus lors de cet évènement.

Monsieur Kévin DASSONVILLE informe qu’il existe des systèmes permettant de stopper la musique dès qu’elle atteint certains décibels. Monsieur le Maire répond que des devis ont été demandés, le montant s’élève à 4000€ ce qui représente un budget important pour une si petite salle.

Les locataires ont également investi les lieux plus longtemps qu’il ne l’était prévu. La location était prévue unique- ment pour le samedi soir, les personnes ont utilisé la salle toute la journée du dimanche. Le nettoyage n’a égale- ment pas été fait correctement. Constatant ces faits le chèque de caution n’a pas été restitué, un courrier en recommandé a été transmis au locataire.

Madame Marie Christine BABARIT pense qu’il faudrait uniquement louer pour un week-end et retirer la location pour une soirée dans la grille des tarifs.

Monsieur Patrick BECK pense qu’il faut modifier les conditions de locations et être beaucoup plus vigilants sur les personnes souhaitant louer la salle. Il propose de n’octroyer qu’aux personnes résidantes sur la Commune ainsi qu’aux associations locales.

Madame Marie-Christine est d’accord sur le principe mais pense que certaines personnes passeront par le biais des habitants pour avoir la location de la salle. Il sera difficile de vérifier. Monsieur Patrick BECK informe que si ce cas de figure arrive les habitants ayant loués la salle pour une personne de l’extérieur seront responsables des nuisances ou dégradations éventuellement causées et lors d’une nouvelle demande elle sera refusée.

Monsieur Patrick BECK présente au Conseil une proposition de règlement accompagnée d’un bon de réservation que chaque personne devra compléter lors d’une demande de location. Ce bon sera alors validé ou non par le maire et les adjoints.

Un arrêté pourra être également mis en place pour réglementer l’horaire d’utilisation de la Salle des Fêtes. Mon- sieur le Maire propose la fermeture dès 2h du matin pour chaque location.

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal, décide de valider la proposition de règlement ac- compagnée d’un bon de réservation pour chaque demande. Les membres du Conseil sont également d’accord sur la mise en place de la location uniquement aux habitants de la Commune et aux associations locales. Un arrêté sera également rédigé pour réglementer les horaires de fermeture de la Salle à savoir 2h du matin.

Cette nouvelle réglementation s’appliquera à partir du 1er janvier 2025.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024

Monsieur le Maire souhaite rappeler que le mardi 8 octobre 2024, une réunion du conseil s‘est tenue, sans délibération, avec comme unique sujet le projet de restructuration de l'entrée Nord et principalement les travaux envisagés sur la place du monument aux morts.

Tous les membres présents ont pu s'exprimer et des débats il est ressorti que les places de stationnement prévues parallèlement à la rue des Martyrs seront en perpendiculaires.

En outre, 2 massifs, au centre et à droite du monument devront être réduits. Privilégier la mise en place d'arbres ou arbustes plutôt que des pelouses.

Je réitère notre volonté commune de mener à son terme ce projet communal et les différentes pétitions (anonymes ou non) n'y changeront rien.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLE :

➢ Informe que la Société TLB interviendra le 15 et 16 octobre pour l’installation de caméras à la Mairie et au

niveau de l’école.

➢ Informe qu’il sera présent aux deux expertises prévues fin du mois pour le dégât des eaux dans la Galerie

Turquantoise ainsi que pour la fontaine place Saint Aubin. Madame Sophie NOE demande si une intervention est prévue pour la chute de pierres à la Boutique Métiers d’Art – Monsieur le Maire répond qu’il a contacté l’entreprise pour une intervention.

Madame Marie-Christine BABARIT :

➢ Informe que les jeunes présents pour l’opération « 20h de Chrono » de l’Aspire, ont apprécié que la Commune leur ait donné différents projets à réaliser. Ils ont également aimé la visite à la Savonnerie Martin de Candre.

➢ Elle fait part des questions diverses de Mme BRELIERE :

➢ Informe que l’argent de l’église a de nouveau été volée et que la porte de l’église a été forcée deux fois la nuit. Mme BRELIERE a signalé ce fait auprès de la gendarmerie.

➢ Informe le conseil de la présence d’un stagiaire M. Jason FELLMAN est présent sur la Commune durant 3 semaines aux services techniques.

➢ Informe que le cadenas du portique des Halles a de nouveau été dérobé.

Monsieur Kevin DASSONVILLE :

➢ Demande si la pelouse du stade sera refaite – Monsieur le Maire répond que les buses d’arrosage viennent d’être changées et que les arroseurs vont être prochainement mis en place. En revanche la réfection de la pelouse n’est pas prévue pour le moment – les dates pour la semi du gazon correspondent à la même période que les matchs de foot, il va être compliqué de programmer un tel chantier.

Madame Sylvie NAULIN :

➢ Informe que demain après-midi avec Madame Sophie NOE, toutes deux appelleront les artisans souhaitant participer au Marché de Noël du 14 décembre prochain.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024

INTERVENTION PERSONNES EXTERIEURS

➢ M. Thierry BOURREAU a souhaité prendre la parole pour demander à Monsieur le Maire que les chemins forestiers soient faits plus régulièrement par les agents techniques. Il informe également que du marc de raisins et de la râpe sont déversés sur les bas-côtés d’un terrain appartenant au Domaine des Closiers. Cette partie est en zone inondable et risque de polluer l’étang jouxtant le terrain.

CLÔTURE DE SÉANCE : 21h30

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : le lundi 18 novembre 2024 à 19h

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE Excusée donne procuration à Madame

Marie-Christine BABARIT

Léonard CHANCELLE

Excusé donne procuration à Monsieur

Patrick BECK

Patrice CHESNEAU

Excusé

Anaïs DASSONVILLE

Absente

Kévin DASSONVILLE Alexandre SAINT PAUL

Excusé donne procuration à Monsieur

Christian GALLÉ

Christian GALLÉ

Grégoire REBEILLEAU

Excusé

Didier LE ROUZIC Sylvie NAULIN

Sophie NOÉ